La Loi Sous La Vème république dissertations et mémoires
3 381 La Loi Sous La Vème république dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Maroc - La Loi De Finances 2013 Adoptée, L'opposition réservée Sur La Relance économique
Le projet de loi de finances 2013 a été voté en fin de semaine par le parlement marocain. Passé à la moulinette de l'opposition, ce projet de loi a été voté en seconde lecture avec une centaine d'amendements. Il a été approuvé par 117 voix pour et 48 voix contre. Pour autant, l’opposition reste réservée sur les chances de relance économique. Selon le ministre délégué chargé du budget, Idriss El Azami El Idrissi, les amendements
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Le Président De La république
Clé de voûte des institutions de la Ve République, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, mode de désignation lui conférant une légitimité démocratique en rapport avec l’étendue de ses pouvoirs. Ceux-ci sont soit personnels (recours au référendum législatif prévu à l’article 11 de la Constitution, droit de dissolution de l’Assemblée nationale, pouvoirs exceptionnels de l’article 16, nomination du Premier ministre, droit de saisine du Conseil constitutionnel, etc.),
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Démocratie Et République
ntroduction : Bonjour à tous et merci d’être venu. Quel est le principe de ce premier cours ? Si vous avez lu la « brochure » et répondu à l’invitation, je ne vois pas l’intérêt d’y répondre. Le thème de ce soir est : Démocratie et République, Origines et Application en France. Je vous vois déjà bondir et ronchonner : « Oh non pas de l’ECJS ! ». Ce cours sera composé pour un tiers d’Histoire, un tiers de Culture et un tiers de
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La Loi Du 9 décembre 1905
Le 9 décembre 1905 est une date capitale qui met fin au concordat napoléonien, mais aussi et surtout à l’antique union entre l’Église catholique de France et le pouvoir politique C’est l’aboutissement d’un long processus de laïcisation de la société française. Pourquoi une telle loi ? D’où tire t’elle son origine ? Comment cette loi est-elle mise en place et qu'elles en sont les conséquences pour l'Eglise et pour l'Etat ? Sous l’Ancien Régime :
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Dissertation: la Responsabilité Du Président de la république
Sujet : La responsabilité du président de la république Accroche "La personne du Roi est inviolable et sacrée", en tant que tel il est donc irresponsable tout comme le président de la République française. Définition La responsabilité du président de la république est l'obligation pour lui de réparer la faute commise, de remplir un devoir et d'assumer les conséquences de ses actes. En outre le président de la république, un homme parmi tant d'autres, qui
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Loi du 25 novembre 2009 sur la portabilité du DIF
La Loi du 25 novembre 2009 organise la portabilité du DIF qui peut être utilisé - lors du départ de l'entreprise avec une demande durant le délai préavis et le financement de l'employeur (base 9,15 euros par heure) - durant la période d'indemnisation par pôle emploi, après avis du référent pôle emploi et avec le financement de l'ancien OPCA - Pendant les 2 années chez un nouvel employeur avec son accord (ou sans mais hors
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La Faute Dans La Loi Du 5 Juillet 1985
Les accidents de circulation constituent l'un des fléaux majeurs de notre société, l'une des sources principales d'accident et donc de victimes. L'indemnisation des victimes d'accident de circulation reposait sur l'art 1384al.1 qui fait peser une responsabilité de plein droit sur le gardien du véhicule dont il peut s'exonérer en cas de force majeure ou de faute de la victime. Si cette faute présente les caractères de la force majeure, elle est entièrement exonératoire, sinon elle
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Les 7 outils de la loi 2002-2
LES 7 OUTILS DE LA LOI 2002-2 • Le livret d'accueil Le livret d'accueil (article L. 311-4 du Code de l'action sociale et des familles) assure une présentation de la structure. À quoi sert-il ? Peut-il être comparé à une simple plaquette de présentation de l'institution ? L'établissement doit-il mettre en place une procédure d'accueil ? Sous quelle forme le livret d'accueil se présente-t-il ? Que contient-il ? Un exemple de livret d'accueil d'un établissement
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La Fin De La IVeme République
En 1958, le régime parlementaire est multi partisan moniste désorganisé et déséquilibré. Le but des constituants est de rompre avec les mœurs politiques anciennes tout en maintenant la tradition républicaine on veut rééquilibrer le parlementarisme afin de permettre un gouvernement qui s’installe, qui dure, qui gouverne. On va lui donner les moyens de gouverner durablement, de légiférer tout en restant sous contrôle politique du Parlement. On va donc changer le droit constitutionnel français en commençant
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Quand est-ce-qu'une nouvelle loi venant d'être promulguée produit ses effets ?
C'est une question tout à fait innocente : Quand est-ce-qu'une nouvelle loi venant d'être promulguée produit ses effets ? La réponse est apparemment aussi simple : quand elle rentre en application, c'est-à-dire un jour franc après sa publication au journal officiel. Ca c'est en principe, car en matière d'application de la loi dans le temps il existe de nombreuses exceptions que nous détaillerons ici. Tout d'abord il faut savoir que le principe d'application de la
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Lecture Analytique Montesquieu De L'esprit Des Lois
L'esclavage est acceptée unanimement au 17e – siècle. L'esclavage est sois disant utile économiquement car l'esclavage apparaît comme un pilier du développement des colonies nouvelles surtout sur le plan de l'agriculture. Le « Code Noir » conçu par Colbert incite à réprimer toutes formes d'insoumissions et ce code continue d'être appliqué au 18e – siècle. Les philosophes des Lumières soulèvent ce problème en réclamant l'égalité et non sans contradiction : Voltaire engage des capitaux auprès
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Plan détaillé " La cinquième république : rupture ou synthèse dans l'histoire institutionnelle ? "
La cinquième république : rupture ou synthèse dans l'histoire institutionnelle ? Depuis 1789, de nombreux régimes politiques ont vu le jour. En 1945 nait d'un référendum la IVème république. Il s'agissait à ses débuts d'un gouvernement provisoire. Elle met en place plusieurs changements, notamment sur le plan institutionnel avec une réorganisation du pouvoir législatif avec la mise en place d'un régime parlementaire (ou régime d'assemblée), un nouveau mode de pouvoir exécutif qui est l'exécutif
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République Et Fait Religieux
Séquence 5 (Histoire) : La république et le fait religieux depuis 1880 séance 1 :1801-1905 : le combat pour la laïcité Comment la république français est-elle devenue laique? Comment évoluent les rapports entre la république et la religion? I) 1801-1850 : La domination de l'église p 40 cahiers de foucher Au XIXème siècle, la religion est partout présente. Elle rythme la vie du peuple (baptème, mariage, enterrement). Elle est présente dans les écoles dirigées par des
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Étude du Chapitre 2 du livre XX L'Esprit des Lois de Montesquieu
Ce texte est un extrait du chapitre 2 du livre XX de L’Esprit des Lois de Montesquieu, qui s’intitule « De l’esprit du commerce ». Il traite des conséquences des échanges commerciaux sur les nations et sur les individus. Montesquieu y soutient la thèse selon laquelle les échanges commerciaux garantissent la paix entre les Etats, organisent les rapports entre les individus tout en les appauvrissant. L’enjeu est ici de montrer en quoi les échanges commerciaux
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Peut-on affirmer que l'homme est libre et que la nature obéit à ses lois ?
L’homme désigne un être humain, ici représentant l’humanité en général sans distinction sexuel, faisant parti de la nature. Celle-ci désigne un ensemble d’êtres vivants ainsi que leur environnement liés entre eux par des lois physiques. Les hommes cherchent toujours à avoir plus de liberté, en se souciant ou non de la nature de des lois de celle-ci. Toutefois peut-on affirmer que l’homme est libre et que la nature obéit à des lois ? Dans ce contexte
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La loi sur le mariage homosexuel : un malentendu
LA LOI SUR LE MARIAGE HOMOSEXUEL : UN MALENTENDU Denise Mendez (janvier 2013) Le mariage homosexuel figurait parmi les promesses du candidat Hollande dès l’origine et ne suscitait guère de réaction parmi l’électorat. Pourquoi un an plus tard, l’engagement devenu projet de loi est il source de scandale ? Pourquoi la société endormie seréveille-t-elle soudain ?Pourquoi était-elle endormie ? Dans le pays des Droits de l’Homme, le combat contreles discriminations pour l’égalité est incessant et
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Dissertation : L'assimilation Du Contrat à La Loi Est-Elle Pertinente ?
L'assimilation du contrat à la loi est-elle pertinente ? "Sources de règles, même particulières, le contrat est contraignant. Réalisé normalement par de simples particuliers, d'ou lui vient cette source obligatoire ? La théorie de l'autonomie de la volonté ne peut répondre à cette question." J. GHESTIN Posée à l'article 1101 du Code Civil, la définition du contrat est claire : le contrat est une convention, par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou
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Les 7 outils de la loi 2002-2
Les 7 outils de la loi 2002-2 1. Le livret d'accueil Il donne des repères à la personne accueillie. Il garantit l'exercice effectif des droits. Il est un outil de prévention de la maltraitance incluant : Une charte des droits et des libertés de la personne accueillie Un règlement de fonctionnement de l'établissement La liste des personnes qualifiées Il est remis dès l'admission. (Article 3114-4 du CASF) circulaire du 24/03/04) 2. La charte des droits
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Loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants
Loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Article premier : obligations relatives aux enregistrements comptables Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la présente loi et les indications figurant aux tableaux y annexés.(cf tableaux liasse) A cette fin, elle doit procéder à l' enregistrement comptable des mouvements affectant les actifs et les passifs de
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La République de Macédoine
La Macédoine, en forme longue la République de Macédoine (en macédonien Македонија et Република Македонија), est un État d’Europe du Sud situé dans la péninsule des Balkans. C'est un des États successeurs de la République fédérative socialiste de Yougoslavie, dont elle a déclaré son indépendance en 1991. Elle est membre des Nations Unies depuis 1993, mais à la suite d'un différend sur son nom avec la Grèce, elle a été admise sous le nom provisoire
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Les Partis Politiques Entre La Révolution Et La Fin De La IIIème République
Le parti radical de gauche a été crée en 1901 et est l’un des premiers partis politiques de France. Avant la création du parti, les radicaux luttaient auprès des républicains et leur idéologie se trouvait à l’extrême gauche. De plus, lors de la Monarchie de Juillet, ils se mobiliseront en 1843 pour la mise en place du la IIème République et en 1848 pour l’instauration du suffrage universel, l’abolition de l’esclavage et la liberté de
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Quelles Ont été Les Transformations De La Ve République ?
La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette
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La naissance de la Ve République
Mots-clés Photo : Matignon/Yves Malenfer Dès la naissance de la Ve République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre. La fonction première du Premier ministre consiste à diriger l’action du gouvernement. Retour au sommaire du dossier : L'élection présidentielle 2012 Cette responsabilité, affirmée par l’article 21 de la Constitution d’octobre 1958, donne bien évidemment au chef du gouvernement une dimension politique éminente. Son intervention se situe d’ailleurs
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Les premières lois relatives à l'assurance remontent au code d'Hammurabi à Babylone au XVIIIe siècle
Les premières lois relatives à l'assurance remontent au code d'Hammurabi à Babylone au XVIIIe siècle av. J.-C. Les premières traces de pratiques plus que de contrats, assimilables à la technique de transfert du risque et de maîtrise de l'aléa moyennant le règlement d'une prime se retrouve vers 3000 av. J.-C. en Chine orientale où de riches marchands faisaient répartir les valeurs des biens transportés entre différents vaisseaux appartenant aux uns et aux autres, tout en
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Objectifs de la loi de la fiscalité locale 47-06
Objectifs de la loi de la fiscalité locale 47-06 D.G.I. 26-12-2007 1 BULLETIN OFFICIEL n° 5584 du 25 kaada 1428 (6 décembre 2007) LOI N° 47-06 RELATIVE A LA FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES Dahir n° 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) D.G.I. 26-12-2007 2 PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE, DE RECOUVREMENT ET DE SANCTIONS TITRE I - REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE I DES TAXES DES COLLECTIVITES LOCALES Article premier - Généralités Les collectivités locales sont
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