La Loi Sous La Vème république dissertations et mémoires
3 380 La Loi Sous La Vème république dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'application De La Loi Dans Le Temsp
L'entrée en vigueur d'une loi nouvelle correspond à des nécessités politiques, économiques et sociales. Pour ces raisons, la loi nouvelle est toujours réputée meilleure que la précédente et abroge, même implicitement la loi antérieure régissant le même domaine du droit. Toutefois, la transition entre la loi nouvelle et la loi ancienne n'est pas toujours facile à mettre en œuvre dans la mesure ou les titulaires de droit acquis sous l'empire de la loi ancienne ne
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Approche objective et subjective de la loi sur les biens matrimoniaux
INTRO. Ens des R relatives aux rapports pécu. des époux. Corps des R régissant la situat° pat’ des époux ds leurs rapport réciproques et ds leurs rapports ac les tiers ntmt tiers créanciers. Org des rapports pécu (approche objective) mais slt ceux des époux (approche sub). I/L’approche objective du droit des régimes matrimoniaux. Appli tt d’abord aux rapports pécu réels : fixe le sort des biens des époux, acquis avt ou pdt mariage. Permet de répondre
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Platon Republique I, Ii, Iii Résumé
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Platon Republique I, Ii, Iii Résumé Platon Republique I, Ii, Iii Résumé Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Loisirs et Sports Soumis par: Roi 20 avril 2012 Mots: 1304 | Pages: 6 ... ens. Mais Thrasymaque nie qu'il en soit ainsi : le but de tous les hommes, ce qui rend vraiment heureux, c'est de mettre la puissance aux
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Quelles ressemblances y a-t-il entre la République romaine vers le IIIe siècle av. J.C. et la démocratie athénienne au Ve siècle avant notre ère?
INTRODUCTION En 508, un Athénien nommé Clisthène réforma le système politique de la cité pour mettre en place la démocratie et c’est en 509 que fut formée la République romaine. Les deux évoluèrent avec le temps. Une question se pose : quelles ressemblances y a-t-il entre la République romaine vers le IIIe siècle av. J.C. et la démocratie athénienne au Ve siècle avant notre ère. Cette question sera répondue à l’aide de la citoyenneté et
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Conflit de lois: Application de la loi étrangère
Cass Civ1, 21septembre 2005 : Titrages et résumés : CONFLIT DE LOIS - Application de la loi étrangère - Renvoi - Cas. Justifie légalement sa décision le tribunal qui prononce l'ouverture d'une tutelle en faisant application de la loi française après avoir relevé que la capacité des personnes était soumise à la loi personnelle, que la majeure protégée, de nationalité canadienne, résidait en France depuis des décennies et que le droit canadien de common law
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L'instabilité ministérielle sous la IIIème et IVème République
« L'instabilité ministérielle sous la IIIème et IVème République » Introduction : L’instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps. C’est cette instabilité que les constitutionnalistes français retiendront le plus souvent lorsque l’on parlera des IIIe et IVe République. La compréhension des institutions contemporaines n’est possible sans un regard rétrospectif sur celles qui ont précédé notre actuelle constitution. D’où l’intérêt de notre sujet puisque les institutions de
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Les activités du groupe rebelle en République centrafricaine (RCA)
En République centrafricaine (RCA), l'ex-groupe rebelle de la Séléka revient sur le devant de la scène, comme pour rappeler aux autorités de Bangui qu'il est toujours là. En effet, ce groupe [la Séléka a aidé Michel Djotodia à prendre le pouvoir en mars 2013, avant d'être dissoute] s'en est pris le 23 novembre à l'un des symboles – et pas des moindres – de l'Etat, à savoir la justice, en assassinant l'ancien procureur de la
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Loi De Finance 2014
Oui enfin Je veux parler de la plus belle sensation dans la vie c l’amour C quoi l’amour C ce sentiment bizarre qui vient qui s’implante dans le cœur qui le caresse qui le calme Oui ça devient la maladie qui n’a pas de médicament sauf la personne qu’on aime C ce sourire triste ; c ces larmes brillantes ; c ce baiser volé C quand ton âme te manipule C quand tu te pers
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Cours de Droit Constitutionnel: les 3ème et 4ème républiques
CHAPITRE 6 : LES 3ÈME ET 4ÈME RÉPUBLIQUES La période 1879 à 1958, bien qu’hétérogène, présente une certaine cohérence. En quoi les conséquences des fonctionnements des autres constitutions, ont eu des effets sur la constitution de 1958. Les constituants de 1958 ont aussi vécu sous la III république. Le général De Gaulle a été formé intellectuellement avant la première guerre mondiale et donc de la troisième république. La question principale est « comment se fait-il
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J'accuse... ! - Lettre au président de la république Par Emile Zola.
J'accuse... ! LETTRE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par EMILE ZOLA LETTRE A M. FELIX FAURE Président de la République Monsieur le Président, Me permettez-vous, dans ma gratitude pour le bienveillant accueil que vous m'avez fait un jour, d'avoir le souci de votre juste gloire et de vous dire que votre étoile, si heureuse jusqu'ici, est menacée de la plus honteuse, de la plus ineffaçable des taches ? Vous êtes sorti sain et sauf des
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<de Lesprit Des Lois Commentaire
Sur un plan juridique, le mot “interprétation” désigne l’activité du juge tendant, d’une part, à déterminer la portée d’un texte ambigu ou obscur ; d’autre part, à élaborer une solution lorsque le texte présente une lacune. Il s’agit finalement pour le juge de déterminer le sens d’un texte et de concrétiser la loi dans le cas donné. Mais l’interprétation s’opère même si le texte est clair. Car “interpréter” au sens large, signifie comprendre un texte,
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Le déclin De La Loi à L'époque Contemporaine
Le déclin de la loi à l’époque contemporaine Pendant longtemps, la loi fut considérée comme un acte incontestable, censé représenter la «volonté populaire». Le principe de la souveraineté nationale implique la primauté de la loi, et cette prééminence est affirmée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. La loi seule garantit l’exercice des libertés, le pouvoir règlementaire est incompétent pour y procéder. Cette primauté consiste en un acte de foi dans l’oeuvre
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En quoi la « constitution Rivet » révèle t-elle la forte influence du président de la République?
« Citoyens, j’avais dit : le jour où la République rentrera, je rentrerai. Me voici ! » Ce sont les mots de Victor Hugo à son retour en France le 5 septembre 1870. En effet après dix-neuf ans d’exil, il revient dès que la République est proclamée, le 4 Septembre 1870, une « journée » parisienne est déclenchée à l’annonce de la défaite de Napoléon III à Sedan. La République est proclamée et un gouvernement
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Loi I
Acte I Une petite ville tranquille, un dimanche matin. Deux hommes, Bérenger, un employé de bureau timide et velléitaire, et son ami Jean, personnage imbu de sa personne, sont à la terrasse d'un café. Jean reproche à Bérenger son manque de personnalité. Bérenger se défend à peine. Soudain un rhinocéros traverse bruyamment la grand-place. Les habitants du quartier ( une ménagère, un vieux monsieur, un logicien, le patron du café, la serveuse …) ont suivi
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Le contrôle constitutionnel des lois aux États-Unis
Exposé sur : Le contrôle constitutionnel des lois aux États-Unis INTRODUCTION : Le contrôle de constitutionnalité peut être dit « centralisé » ou « diffus ». Aux États-Unis, il est diffus, chaque juge est compétent pour apprécier la constitutionnalité de la loi, sous le contrôle de la cour suprême. En Europe les tribunaux ne peuvent se prononcer sur l'inconstitutionnalité d'une loi : seule la cour ou le tribunal constitutionnel, organe unique et spécialisé dans ce type de problème est compétent pour
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Est ce que la loi Dalo a permis de faire reculer la pauvreté en facilitant l'accès ou le maintien dans le logement des personnes les plus démunies?
Introduction I) Principe et mise en oeuvre de la loi 1) Les contours de la loi, les grands principes de la loi 2) La mise en oeuvre territoriale, organisation II) 1) Les freins 2) Les leviers Conclusion INTRODUCTION Problématique: est ce que la loi dalo a permis de faire reculer la pauvreté en facilant l'accés ou le maintien dans le logement des personnes les plus démunies? Lutter contre la pauvreté, c'est d'abord lutter contre les
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La question du contrôle des lois constitutionnelles
La question du contrôle des lois constitutionnelles revêt une actualité croissante. On peut avancer qu'elle constitue l'une des questions les plus contemporaines de la théorie constitutionnelle actuelle. En bref, on peut la qualifier de problématique moderne. Question complexe s'il en est, dans la mesure où elle s'appuie sur une série de débats dont chacun présente ses caractéristiques propres et dont aucun ne peut être tranché de manière claire. On veut dire par là que l'exercice
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La Loi Dans La Hiérarchie Des Normes
La place de la loi dans la hiérarchie des normes. La notion de hiérarchie des normes a été mise au point par un juriste autrichien, Hans Kelsen, afin de « dégager le droit de ces fondements idéologiques et moraux, pour n'en faire qu'une technique de régulation, une pure technique au service de l'Etat laïc ». Dans cette hiérarchie la loi occupe une place centrale. La loi se compose de règle que le pouvoir législatif impose
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Droit de la consommation: un aperçu de la loi-cadre sur la protection du consommateur au Cameroun
DROIT DE LA CONSOMMATION UN APERCU DE LA LOI-CADRE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU CAMEROUN INTRODUCTION La philosophie des lumières professe que l’homme est fondamentalement libre, il est obligé uniquement parce qu’il l’a voulu. De ce fait, un homme ne saurait être assujetti à des obligations qu’il n’a pas voulues. Il doit respecter toutes les obligations auxquelles il a librement consenti : c’est le principe de l’autonomie de la volonté. Seulement en matière de
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La responsabilité de l’Etat sur le terrain de la contrariété allégué de la loi française au droit européen
I) La responsabilité de l’Etat sur le terrain de la contrariété allégué de la loi française au droit européen. => directive : cadre de l’emploi et du travail A) Obligation faite à l’Etat envers les avocats même si pas employeur => auxiliaire de justice Condition de travail de nature à permettre aux avocats handicapés d’exercer leurs profession 1) La directive est applicable principalement aux employeurs 2) Applicable : des obligation à l’égard de ces
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Projet de loi de finances pour l'annee budgetaire 2008
L’évolution des données relatives au secteur des Entreprises Publiques (EP), acteur clé dans la réalisation des projets initiés par Sa Majesté le Roi, confirme les grandes tendances d’amélioration enregistrées durant les dernières années aux niveaux quantitatif et qualitatif. Ainsi, l’année 2006 a été marquée par un essor des investissements de ces Entreprises qui ont dépassé le chiffre record de 40 milliards de dirhams, sous l’effet de l’intensification des investissements dans les infrastructures autoroutières, portuaires, ferroviaires
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La Loi Binominale
CONSEILS METHODOLOGIQUES POUR LA DISSERTATION I ) Construction de l’introduction Exemple : La loi est-elle toujours juste ? Conseils Application avec l’exemple 1 Commencer en amenant les notions principales par le biais d’une situation concrète (tirée du quotidien, de l’actualité, de l’histoire ou de la culture générale => observable par tous ou connu de tous) illustrant d’emblée le problème. Que penser de l’action de justiciers tels que de Zorro ou Aliker, l’un se servant de
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La Constitution de la république du Benin
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU BENIN I -TOTAL DES INSCRITS = 2.052105 -NOMBRE DE VOTANTS : = 1.304.870 soit 63% des inscrits. -NOMBRE DE BULLETINS BLANCS (OUI) = 926.860 soit 73,3% des votes exprimés. -NOMBRE DE BULLETINS VERTS {OUI, mais sans limitation d'âge) = 252.064 soit 19,9 % des suffrages exprimés -NOMBRE DE BULLETINSROUGES (NON) = 85.717 soit 6,8 % des suffrages exprimés. -LE TOTAL DES «OUI» représente 96,9% des suffrages exprimés. Ces résultats concernent
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Union des républiques socialistes
L’Union des républiques socialistes soviétiques2 (URSS), ou Union soviétique (en russe : Союз Советских Социалистических Республик, abrégé en : СССР écouter ; transcription : Soïouz Sovietskikh Sotsialistitcheskikh Respoublik, SSSR), était un État fédéral, formé de 15 Républiques socialistes soviétiques, qui a existé du 30 décembre 1922 jusqu'à sa dissolution le 26 décembre 1991. Plus vaste État du monde, l'URSS occupait un sixième des terres émergées et s'étendait sur 11 fuseaux horaires, de la mer Baltique
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La Ve République En Europe
La Ve République en Europe I Les régimes politique dans l’Union européenne. II La monarchie constitutionnelle et la république III Le rôle du chef de l’Etat IV La France, l’Allemagne et le Royaume-Unis I) Les régimes politiques dans l’Union européenne. Les États membres de l'Union européenne possèdent chacun un système politique propre. L'Union européenne est un regroupement supranational d'États démocratiques. Lors d'un sommet du Conseil européen qui s'est tenu à Copenhague les 22 et 23
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