La Loi Sous La Vème république dissertations et mémoires
3 381 La Loi Sous La Vème république dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Peut-on dire que le Président de la Vème République détermine et conduit la politique de la nation ?
Peut-on dire que le Président de la Vème République determine et conduit la politique de la nation ? La Constitution de la 5e République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République, dont on restaure une autorité qu’il avait perdue sous la IIIe République et dans les textes de la 4e République. Elu pour cinq ans au suffrage universel direct, c’est un mode de désignation lui conférant une légitimité démocratique en rapport
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Bicéphalisme Vème République
Séance 6 : TD : La fonction présidentielle Les pouvoirs du Président de la République Dissertation : Le « bicéphalisme » de l’exécutif sous la Vème République Introduction : « Or, la clef de voûte de notre régime, c'est l'institution nouvelle d'un Président de la République désigné... pour être le chef de l'Etat (…) », déclara Charles de Gaulle lors d’une allocution télévisée du 20 septembre 1962. De cette déclaration découle l’idée principale que la
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L’usage du référendum législatif sous la Vème République
TD de Droit constitutionnel – Séance n°3 Sujet de dissertation : L’usage du référendum législatif sous la Vème République. « La Ve République est née de la rencontre de deux événements majeurs : l’échouage de la IVe République sur le récif de la crise algérienne et le retour, simultané, au pouvoir du général de Gaulle », affirme Raphaël Piastra. Le référendum est le vote qui permet à l'ensemble des citoyens d'approuver ou de rejeter une
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Le Président de la République de la Vème République est-il un président jupitérien ?
Le Président de la République de la Vème République est-il un président jupitérien ? « A la fois Chef suprême de l’exécutif, gardien et garant de la Constitution, il est à ce double titre chargé de donner les impulsions fondamentales, de définir les directions essentielles et d’assurer et de contrôler le bon fonctionnement des pouvoirs publics ; à la fois arbitre et premier responsable national. » Cette définition très gaullienne du Président de la République
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Le président de la république sous la Vème République
Ce qui cause la faiblesse du Président de la République n’est pas le contre seing ou l’irresponsabilité. Contre ex du président actuel sous la Ve République, qui est très puissant mais tjr irresponsable et dont les actes sont contre signés. Ces mécanismes peuvent jouer un rôle mais ne sont pas les responsables. Correction du commentaire : Extrait retrace l’intégralité de l’exécutif dans la IIIe République. En quoi Raymond Poincaré retrace-t-il l’évolution du pouvoir exécutif sous
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Cours droit constitutionnel : origines de la Veme république
INTRODUCTION : LES ORIGINES DE LA Ve REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : L'HÉRITAGE CONSTITUTIONNEL La Constitution de 1958 est la 18ème constitution que connaît la France depuis 1789 puisque la caractéristiques de notre histoire constitutionnelle c’est l’agitation, le changement. La question qui a traversé l’histoire constitutionnelle : faut-il abandonner la république et rétablir la monarchie ? Question ayant motivé cette agitation. On va se concentrer sur la IIIème et IVème république, c’est avec elles que la
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La Vème République est-elle un État fédéral qui s’ignore ?
La Vème République est-elle un État fédéral qui s’ignore ? Devant l’Assemblée constituante du 12 mars 1946 Aimé Césaire s’exclama « Plus ambitieusement encore, nous vous demandons, par une mesure particulière, d’affirmer solennellement un principe général. […] Il doit s’établir une fraternité agissante aux termes de laquelle il y aura une France plus que jamais unie et diverse, multiple et harmonieuse, dont il est permis d’attendre les plus hautes révélations. » Par ces mots Aimé
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Le président de la Vème république est-il irresponsable ?
Le Président de la Vème République est-il irresponsable ? Intro * Accroche Baron Noir ? * Définition des termes du sujet Le terme Responsabilité vient du latin Respondere signifiant répondre. La responsabilité politique est définie par P. Ségur comme “l’obligation de répondre, d’être garant de certains actes”. La Constitution de la Vème République signifie depuis 2007, à l’article 67, que “Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous
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Vème République : La place du président
Dissertation : Droit constitutionnel TD La Vème république demeure actuellement derrière la IIIème république le modèle démocratique le plus long et le plus stable que la France a connu, le calme apparent des sociétés occidentales actuelles ainsi que le développement tout au long de l’après-guerre de politiques et d’institutions internationales cohérentes avec une « paix durable » permettent à la Vème république de perdurer mais pas seulement. De manière simpliste on pourrait se permettre de
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La vision de Michel Debré de la constitution et de l'équilibre des institutions sous la Vème République.
Tout d’abord, dans l’histoire constitutionnelle de la France se sont succédé plusieurs République avec à chaque fois des éléments de continuité et de rupture. Sous la Vème République on voit un élément inédit voir le jour. C’est le Conseil constitutionnel issu d’une volonté de créer une rupture avec la IIIème et IVème Républiques où le respect des Constitutions étaient approximatifs. Sous la Vème République le Conseil constitutionnel est consacré et est évoqué à l’occasion d’un
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DISSERTATION : L’ÉQUILIBRE ENTRE POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE
DISSERTATION : L’ÉQUILIBRE ENTRE POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE Comme le dépeint Edouard Balladur, “La Ve République était caractérisée par un pouvoir exécutif fort entre les mains du président et un pouvoir législatif au rôle très encadré”. En effet, la Vème République, pour la première fois depuis la promulgation des lois constitutionnelles de 18, voit son régime rectifié en faveur d’un régime semi-présidentiel dans lequel le pouvoir exécutif est fort. L’institution de
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Est-il souhaitable de réviser la Constitution de la Vème République ?
Dissertation : Est-il souhaitable de réviser la Constitution de la Vème République ? « Une Constitution comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, illustre l'intérêt, déjà au début de la Vème République, d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du peuple.
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La République Romaine est-elle comparable à la Vème République française ?
La République romaine est-elle comparable à la Vème République française ? Introduction : La République romaine et la Vème République française sont deux systèmes politiques établis dans deux pays différents à des époques très espacées. En effet, Rome a été fondée en 3 av. JC, par Romulus. Dans les premiers temps qui suivent sa fondation, Rome est gouvernée par des rois Il s'agissait d'étrangers venus du Nord : La royauté des Etrusques. Ils disposaient alors
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Institutions et vie politique de la Vème République
Institutions et vie politique de la Vème République 05/09/2022 * Partiel : dissertation de 3h Contrôle continu : 6 séances de td avc 3 notes avc prise de parole évaluée METHODO DISSERTATION La dissertation est une démarche scientifique, une démonstration avec comme point de départ une proposition personnelle c’est-à-dire une problématique qu’on va démontrer. Présentation d’un sujet de manière logique afin de répondre à notre problématique (possibilité de plsrs problématiques). LOGIQUE ET CONNAISSANCES Plan :
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Le souverain sous la Vème République
TD Droit Constitutionnelle n°3 Thème: Le souverain sous la Vème République « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». C’est par ces termes que fût inscrit l’article 28 de la Constitution du 24 juin 1793, traduisant le principe inhérent à la pensée constitutionnelle: la possibilité pour les institutions représentante de la Nation de réviser celle-ci.
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Dissertation régime politique de la Vème république
DISSERTATION : Le régime politique de la Vème République Dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, Michel debré , Premier ministre de la France de 1959 à 1962, déclare que « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Il serai même tenté de dire qu’il veut l’établir car pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer. » Aujourd’hui encore, le régime politique de la Vème République est
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La durée de la Vème république est considérée comme un facteur positif.
Livre : Michel Troper. 1er cours : 23 janvier. La durée de la Vème république est considéré comme un facteur positif. De sorte qu’elle a connu des mutations constitutionnelles peuvent procéder de 2 manières : * Soit de manière formelle càd par la procédure spécifique. * soit de manière informelle càd sans passer par la procédure. Peut s’opérer par la pratique politique càd par l’interprétation que font les acteurs politiques eux-mêmes. La Vème république et
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Sujet : Suffrage universel et présidentialisation de la Vème république
Sujet : Suffrage universel et présidentialisation de la Vème république Depuis la création de la Ve République française en 1958, le suffrage universel a été l'un des plus grands principes clé de l'exercice du pouvoir politique. La réforme insérée par de Gaulle en 1962, a eu pour impact sur la Ve République, de devenir un système à la fois parlementaire et présidentiel. Un principe sur lequel le président de la République dispose de la légitimité
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Le référendum sous la Vème République
Le référendum sous la Vème République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Ce principe, énoncé par l'article 3 de la Constitution de 1958, enracine durablement dans la vie politique française la pratique du référendum sous la Vème République. Cet outil utilisé durant les périodes révolutionnaire et napoléonienne puis, plus largement sous la Vème République désigne, selon J.Lafferière, l’instrument de démocratie semi-direct par lequel
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Exposé Vème République
Exposé II) L’impossibilité de mettre en place une séparation parfaite entre les pouvoirs. Tout d’abord, il faut préciser que le mythe de séparation des pouvoirs dont parlait Montesquieu a été « mal interprété par les révolutionnaires », M ne parlait pas de séparation complète entre les pouvoirs mais d’une complémentarité entre eux assurant la liberté des individus comme on l’a dit en première partie. De plus, déjà à son époque Montesquieu reconnaissait que les deux
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Le contrôle de constitutionnalité sous la Vème République
Dissertation: Le contrôle de constitutionnalité sous la Vème République Le contrôle de constitutionnalité est l'une des pierres angulaires de l'État de droit. Sous la 5ème République, le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution et de garantir ainsi la protection des libertés fondamentales et l'équilibre institutionnel. Cependant, la pratique du contrôle de constitutionnalité a suscité de nombreux débats et controverses depuis sa mise en place. Dans quelle mesure le
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Le président de la Vème République
MUNEGONI FloraL1 DroitGroupe B05 Séance 4 : Le Président de la République sous la Vème République Questions relatives au document 1 : Selon Marie-Anne Cohendet, la Constitution de la Vème République s’est trouvée dévoyée dès l’origine car à l’origine l’idée d’une nouvelle Constitution était de mettre fin à l’instabilité gouvernementale des IIIème et IVème Républiques. L’idée était de mettre en place un gouvernement puissant car il est légitime et responsable. Dans la loi, on adopte
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Quel est l’impact de ce changement de répartition des députés au sein de l’Assemblée nationale et sur le fonctionnement des institutions dans le régime de la Vème République ?
Nouvelle Constitution et nouvelle pratique du régime parlementaire décidée par le général De Gaulle qui en 1958 rompt avec le scrutin proportionnel de la IV ème République comme mode de répartition des députés à l’Assemblée nationale pour un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Quelle est l’impact de ce changement de répartition des députés au sein de l’Assemblée nationale et sur le fonctionnement des institutions dans le régime de la Vème République ? Ce nouveau
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De quelles manières la vie politique actuelle se distingue-t-elle de celle des débuts de la Vème République ?
« Il faut changer aussi de mentalité pour que manger une entrecôte cuite sur un barbecue ne soit plus un symbole de virilité ». Par ces mots prononcés le 27 août aux journées d’été de son parti, la député Europe Ecologie Les Verts Sandrine Rousseau montre une évolution claire et une volonté de changement profonde dans les mentalités et mœurs français mais également dans les sujets de débats par rapport aux débuts de la Vè
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Les pouvoirs du Président sous la Vème république
Dissertation : Les pouvoirs du président de la république sous la Vème République « Guide de la France et chef de l’Etat républicain, j’exercerai le pouvoir suprême (…) », cette citation prononcé par le Général de Gaulle le 28 décembre 1958, après son élection en tant que président de la République, marque l’ampleur de sa volonté de gouverner en tant que Chef d’État, notamment grâce aux pouvoirs qui lui sont conférés. Le Président de la
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