La Constitution De 1791 dissertations et mémoires
122 327 La Constitution De 1791 dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Qui est l'auteur de la Constitution de la Ve République ?
Galop de droit constitutionnel Léa Torregrosa Groupe 33 27 mars 2021 Sujet : Qui est l’auteur de la Constitution du 4 octobre 1958 ? “Une Constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique.” Exprimait ainsi le Général De Gaulle, en effet, son but était de modifier voire réformer la Constitution de la IV République. Dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946, le plus illustre des français nous faisait déjà part de son envie
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Comment la lecture présidentialiste de la constitution de 1958 s'est imposée
Devoir EMC : Cela fait plus de 10 ans que la seconde guerre mondiale est finie. La 4ème république, qui dure depuis maintenant 12 ans agonise, son régime politique est instable. Les gouvernements se succèdent et rares sont ceux qui restent plus de 6 mois. Peu à peu, la France perd son empire colonial, et les francais veulent retrouver leur empire. On peut donc se demander comment la lecture présidentialiste de la constitution de 1958
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Comment la lecture présidentialiste de la constitution de 1958 s'est imposée
Devoir EMC : Cela fait plus de 10 ans que la seconde guerre mondiale est finie. La 4ème république, qui dure depuis maintenant 12 ans agonise, son régime politique est instable. Les gouvernements se succèdent et rares sont ceux qui restent plus de 6 mois. Peu à peu, la France perd son empire colonial, et les francais veulent retrouver leur empire. On peut donc se demander comment la lecture présidentialiste de la constitution de 1958
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Droit constitutionnel : la Constitution de l'Etat
DROIT CONSTITUTIONNEL exam : 2-3 Q° cours + dissertation - voir plaquette, méthode de dissertation juridique TITRE 1 : La Constitution de L’État introduction : - Constitution : latin « constituere » → établir « constitutio » → nature, institution dans le sens courant le terme constitution recouvre deux principales significations → renvoie à l’action d’établir, de créer → ensemble d’éléments formant un tout (constitution d’un corps, de l’air…) → renvoie donc à un processus,
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Peut-on définir la relation au sein du couple exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hiérarchique » et pourquoi ?
Sujet : Peut-on définir la relation au sein du couple exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hiérarchique » et pourquoi ? « Certes on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n'en est rien ». C’est à travers ces paroles que le général De Gaule fit part de sa conception concernant la relation au sein de l’exécutif bicéphale. Lors de la mise en place de la Ve république le
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Commentaire d'article de la comparaison entre la constitution des Etats Unis et de la loi fondamentale de la R.F.A
La notion d’Etat fédéral est apparue pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. L’Etat fédéral est un groupement qui crée entre des unités politiques pour une constitution commune, dans lequel elles gardent certaines compétences gouvernementales, législation et juridiction, permettant de les considérer comme Etats membres, mais perdent leur souveraineté au profit du gouvernement. La comparaison entre la constitution des Etats-Unis et la loi fondamentale d'Allemagne est contrastée, mais on observe entre les
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La mémoire est elle constitutive de l'identité?
La mémoire est-elle constitutive de l’identité ? INTRO “Notre mémoire est notre cohérence, notre raison, notre sentiment, et même notre action. Sans elle, nous ne sommes rien” a écrit Luis Buñuel dans ses Mémoires (Mon dernier soupir, 2006) faisant ainsi de la mémoire un élément consubstantiel à l’identité. La mémoire, c’est à dire la conservation et la continuation du passé dans le présent semble être indissociable de l’identité de l’individu. Il semblerait alors que ce
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L'article 89 de la constitution de 1958 met-il en péril le pouvoir de révision ?
« La constitution du 4 octobre 1958, a été mise en place par le général De Gaulle instituant alors la Ve République ». La constitution au sens matériel correspond à l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de L'Etat (unitaire ou fédéral), l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux). Au sens formel, elle correspond aux actes juridiques suprême de l'État
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Rapport d'cativité : Constitution de société
Rapport d’activité professionnelle - Droit des Sociétés Présenté par : Maëva MORTIER D.U.T Carrières Juridiques ACORA CONSEILS Métiers du Droit et de l’Entreprise Institut Universitaire Technologique 50 Allée des Cyprès Lyon III Jean Moulin 69670 LIMONEST 88 Rue Pasteur 69007 LYON Tutrice pédagogique : Tutrice professionnelle : Madame Muriel FALAISE Madame Sarah DELVAUX Maîtresse de conférences en droit privé Responsable juridique - Responsable alternance Département droit des sociétés AVANT- PROPOS Ce rapport comporte des données
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La constitution de 1958, quel régime politique
La Constitution de 1958 : Quel régime politique ? « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » déclarait Charles de GAULLE lors d’une conférence de presse, le 11 avril 1961. Cependant, trois ans plus tôt, en 1958, dans le cahier des charges devant montrer la ligne directrice à De Gaulle
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L'article 28 de la Constitution de 1793
L'article 28 de la Constitution de 1793 dispose qu’ « un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures ». Cette disposition est formulée de manière convaincante et elle nous amène souvent à croire que le pouvoir constituant est toujours libre. Il est bon de rappeler ce qu’est le pouvoir constituant dérivé, ainsi il s’« applique à la révision d’une constitution
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Le rôle de l'exécutif selon la Constitution de 1958
Dissertation droit constit Le rôle de l’exécutif selon la Constitution en 1958 Le pouvoir exécutif est la fonction de décision gouvernementale qui comprend le pouvoir d’initiative et d’application des lois, de direction de l’administration, d’élaboration du pouvoir réglementaire et de conduite des relations extérieures de l’État. Le pouvoir exécutif jouit, sous la V° République, d’une autorité renforcée par rapport aux deux républiques précédentes. Depuis 1958, l’Exécutif se caractérise par son bicéphalisme, puisqu’il est composé de
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Le pouvoir législatif de 1791 à1795
Hdd td 5 Légion d’honneur : la plus haute distinction honorifique française créer par Napoléon en 1802 le 19 mai. Elle a pour but d’honorer les citoyens français soit au titre de la nation, soit civil soit sous les armes Né en 1769 le 15 aout à Ajaccio, napoléon fut empereur du 18 mai 1804 au 6 avril 1814, roi d’Italie de 1805 à 1814 et premier consul de la république de 1799 à 1804.
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La place du peuple dans la constitution de 1958
La place du peuple dans la constitution de 1958 La crise des Gilets jaunes de 2018 a révélé la colère du peuple face à des institutions qu’il juge accaparées par une bureaucratie fermée et élitiste l’empêchant de s’exprimer et être acteur du jeu politique. Cette crise a donc ouvert un réel débat sur la place et le statut du peuple dans la politique actuelle et surtout dans la Constitution de 1958. Tout d’abord le peuple
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Droit des sociétés : La constitution de la société
Chapitre 3- La constitution de la société 1. La naissance de la personne morale 1. L’immatriculation L’immatriculation consiste au respect des conditions suivantes : * rédaction des statuts * publication dans le JAL de la constitution de la société (avec mention du représentant légal) * dépôt d’un dossier au CFE (centre de formalité des entreprises) * immatriculation au RCS (extrait K bis)
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Démarches de constitution de la société.
Cas pratique : Biologiste Floriane | Kevin | Alexis Trois amis diplômés de biologie souhaitent créer une entreprise pour exploiter un produit aseptisant qu’ils ont mis au point. * Jeanne M., 25 ans, mariée sous le régime de la séparation de biens, apporte des instruments de laboratoire d’une valeur de 2 000 € et une somme de 1 000 €. * George T., célibataire, 28 ans, apporte un local, recueilli par succession au décès de
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La constitution de 1958 marque-t-elle une continuité par rapport aux textes antérieurs ?
Louis Wangrevelain mercredi 2 mars 2022 DST n°2 de Droit Constitutionnel Sujet : La constitution de 1958 marque-t-elle une continuité par rapport aux textes antérieurs ? « Une constitution est à déchiffrer comme une partition d’opéra », c’est par ces termes que le doyen Védel vient qualifier la méthode d’étude d’une constitution. Il est nécessaire de l’étudier dans son ensemble afin d’en comprendre les différents sens et aspects exprimés par les rédacteurs. De plus, cette
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Articles 20 et 21 de la Constitution de 1958
Droit constitutionnel - TD n°5 : Commentaire de texte Lors de son allocution du 16 juin 1946, plus communément appelé «discours de Bayeux», le général de Gaulle exposait sa vision de l’organisation de la politique française et le fait qu’il préconisait une réhabilitation de l’exécutif et du chef d’état. Son discours eu un léger impact sur l’élaboration de la Constitution de la IVe république, ce qui ne l’empêcha pas de perpétuer les erreurs rencontrées auparavant.
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La démocratie, les démocraties : quelles caractéristiques ? Des principes communs pour la constitution des démocraties modernes
INTRODUCTION : La démocratie, les démocraties : quelles caractéristiques ? 1. Des principes communs pour la constitution des démocraties modernes (cf. activité introductive – tableau de comparaison) La démocratie a des fondements que l’on retrouve appliqués dans des régimes politiques mais à des degrés différents : finalement il n’y a pas une démocratie appliquée mais des démocraties. Quels éléments fondamentaux font la démocratie ? La démocratie contemporaine repose sur des principes qui ont été élaborés
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Constitution de 1958, norme suprême ?
Sujet : Constitution du 4 octobre 1958 est-elle encore la norme suprême dans l’ordre juridique interne ? La Grande-Bretagne est le pays avec les plus anciennes institutions. De ce fait, elle à exercer une influence notable à l’échelle mondiale. Pourtant, elle ne possède pas de Constitution écrite formelle. Son système repose sur un ensemble de règles qui résulte de l’histoire et de la tradition (Magna Carta par exemple). Aujourd’hui, dans la plupart des États contemporains,
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Est-il souhaitable de réviser la Constitution de la Vème République ?
Dissertation : Est-il souhaitable de réviser la Constitution de la Vème République ? « Une Constitution comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, illustre l'intérêt, déjà au début de la Vème République, d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du peuple.
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Les origines et l’application de la Constitution de 1958
Plan détaillé – Thème 1 Sujet : « Les origines et l’application de la Constitution de 1958 » Introduction : « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Ces propos sont ceux du Général de Gaulle, lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964. Cette phrase, de l’homme du 18 juin est prononcée alors que ce dernier est Président de la République. Mais elle correspond parfaitement à sa vision. Cette vision
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En quoi la Constitution de Solon présentant des zones d’ombres montre un progrès pour la démocratie athénienne ?
« La démocratie n’est pas le gouvernement du peuple par le peuple, mais un processus permanent de conquête de nouveaux droits. » exprimait Colliot-Thélene dans son ouvrage La démocratie sans « Demos ». Cette citation colle parfaitement à l’ouvrage d’Aristote intitulé La Constitution d’Athènes écrit au 4ème siècle avant J.C. puis publié par le traducteur B. Haussoullier à Paris en 1891. Le philosophe Aristote décrit dans cet oeuvre de philosophie politique les éléments démocratiques qu’apporté la Constitution de
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La nature du régime établi par la Constitution de 1958
Séance n° 2 – La nature du régime établi par la Constitution de 1958 Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution, dispose l’article 16 de la Déclaration des Droit de l’homme et du citoyen de 1789. Selon l’article, une société qui jouit d’une sécurité juridique ainsi qu’une organisation ou les pouvoirs sont séparés, sont la garantie d’une Constitution en bonne santé.
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L’EXERCICE DE LA SOUVERAINETE DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE 1958.
L’EXERCICE DE LA SOUVERAINETE DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE 1958. « La souveraineté nationale appartient au peuple » selon l’article 3 de la constitution de la Ve république de 1958. Cette citation introduit premièrement qui est le titulaire véritable de la souveraineté, mais aussi deux doctrines qui sont la souveraineté nationale et populaire. La constitution de 1958 est le résultat d’un compromis entre ces deux notions, qui sont en effet contraires. Une souveraineté
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