Constitution Et Démocratie

Sujet : Constitution et démocratie

En droit pénal français, la rétention de sûreté consiste à placer l'auteur de crimes, considéré comme particulièrement dangereux, dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté avec une prise en charge médicale et psychologique. En 2008, le président Nicolas Sarkozy avait demandé au président de la Cour de cassation de l'époque de faire des propositions de la loi sur la rétention de sureté pour une application immédiate de cette mesure. Cependant, cette mesure partiellement validée, par le Conseil constitutionnel décida que la loi s’appliquerait uniquement aux fait commis après sa publication au journal officiel. Mais le chef de l’État souhaitait que cette loi immédiatement. Un recours qui va à l’encontre de l’article 62 de la Constitution : "Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles". On remarque donc ici que la démocratie, c’est-à-dire le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions de naissance, de richesse (principe d'égalité) voulue par le président et le Conseil constitutionnel, donc la Constitution, c’est-à-dire la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique, sont en désaccord.

Nous pouvons donc nous demander quelles sont les relations entre la constitution et la démocratie ?

Après avoir étudié, les interactions entre la constitution et la démocratie, nous verrons les distinctions entre la constitution et la démocratie.

I. Les interactions entre constitution et démocratie

La constitution et la démocratie interagissent entre car en effet, la constitution d'un pays est garante d'un système démocratique et réciproquement, la démocratie permet la bonne application de la constitution.

A. La Constitution, garante d’un système démocratique

Se situant au sommet de la hiérarchie des normes de droit interne, la Constitution reflète la nature même de la gouvernance et permet de montrer la bonne santé d’une nation démocratique. En effet, comme le stipule l'article 1 de la Constitution française "La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale", ou dans l'article 20 du "Grungesetz " allemand : "Die Bundesrepublik Deutschland ist ein demokratischer und sozialer Bundesstaat", c’est-à-dire "la république fédérale allemande est une fédération démocratique et sociale." Donc le principe même de la démocratie est stipulé dans les constitutions du pays. La Constitution est donc garante de ce principe fondamental car il permet l'établissement des libertés et d'égalité entre les citoyens et que le pouvoir appartient au peuple par la voie du suffrage universel qu'il soit direct comme en Suisse et aux États-Unis ou indirect comme en France et en Allemagne.

Aristote disait dans son œuvre Les Politiques : "l'États démocratiques le sont (régies) au contraire par les lois qui garantissent la sécurité d'un état démocratique et de sa constitution". Ici, Aristote explique qu'un état a besoin pour son bon fonctionnement d'avoir des lois régies et contrôlées elle-même par la Constitution du pays

De plus, le Conseil constitutionnel

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