La Constitution De 1791 dissertations et mémoires
122 189 La Constitution De 1791 dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Tous depuis la constitution de 1791
SECTION 2 : LA FONDATION D’UN NOUVEL ORDRE POLITIQUE 1§. La constitution des 3-14 septembre 1791 + de 2 ans avant que le texte soit voté et en rigueur. Des hô se retrouvent dans une pièce reprendre à 0. Toute la constitution juridique et française est reconstruite à 0, le fonctionnement de l’Etat, les pouvoirs, l’administration, la justice… juridique = changé. Sous la constituante = création des départements, 83 dep eux même répartis en régions
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Le pouvoir exécutif et la constitution de 1791
« Les représentant sont le corps législatif et le roi » dispose la Constitution du 3 septembre 1791 dans son Titre III, à l'article 3. En effet, cette Constitution, qui est la première constitution écrite, distingue deux pouvoirs distincts, le législatif et l'exécutif. Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois : les projets sont déposés, soumis à un débat et souvent examinés par des comités législatifs ; les projets font, au terme
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Le statut du roi dans la Constitution de 1791
DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION : Sujet : Le statut du roi dans la Constitution de 1791 L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » ce qui montre que celle-ci met un point d'honneur au principe de la séparation des pouvoirs qui peut être considéré comme un des objectif principal. Le
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Elaboration de la Constitution de 1791
1§ . L'élaboration de la Constitution de 1791 A) La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 1. Les fondements théoriques de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. L'Assemblé décide que la Constitution quel va élaborer contiendrait une DDHC inclue dans la Constitution. Contrairement à une idée reçu la DDHC n'est pas fruit d'une idée uniforme. Juillet 1789 : l'Assemblé – > fonctionnement inefficace → Assemblé divisé
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La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791
La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 : « Tout les membres de cette Assemblée prêteront serment de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution soit établie et affermie sur des fondements solides. » c’est par ce serment dans la salle du jeu de paume que Bevière, Mounier, et l’abbé Sieyès parmi d’autre affirme leur volonté de doté la France de sa
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Le roi dans la Constitution de 1791
S’interroger sur la personne du roi dans la Constitution de 1791, c’est s’interroger sur sa place et sa fonction au sein de ce gouvernement. DÉFINITION :Première Constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 est souvent regardée comme la matrice du droit constitutionnel. Selon Carré de Malberg, elle pose « les idées maîtresses sur lesquelles repose le système de l’Etat de droit ». En effet, elle constitue véritablement une rupture avec les Constitutions
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La constitution de 1791
DISSERTATION 3- LA CONSTITUTION DE 1791 ETABLIE-ELLE UN REGIME PARLEMENTAIRE ?- CONSTI « La royauté est anéantie, la noblesse et le clergé ont disparu, le règne de l’égalité commence ».Robespierre. Au cours de cette démonstration nous allons aborder, la notion de constitution, qui est un document normatif que se donne un État dans lequel sont organisés et encadrés les pouvoirs étatiques et garantis les droits des individus. Nous allons également voir la notion de régime
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SOUVERAINETE ET REPRESENTATION DANS LA CONSTITUTION DE 1791
Droit Constitutionnel PLAN DETAILLE : « SOUVERAINETE ET REPRESENTATION DANS LA CONSTITUTION DE 1791 Introduction : « Le 14 Juillet 1789 ». A cette date a eu lieu un événement emblématique dans l’histoire de la France. La bastille, forteresse royale construite depuis le 14éme siècle et devenu une prison par la suite, a été saisie par les révolutionnaires et émeutiers français ( particulièrement parisiens) et a été totalement détruite. Cet événement a été tellement marquant
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La Constitution de 1791 offre-t-elle, d’après vous, une réponse satisfaisante aux aspirations des révolutionnaires
« La Constitution de 1791 offre-t-elle, d’après vous, une réponse satisfaisante aux aspirations des révolutionnaires ? » Si elle conserve la monarchie , la Constitution de 1791 établit la souveraineté nationale (en son Article premier du Titre III : « La souveraineté appartient à ma nation ») et le gouvernement représentatif (en son Article 2 : « La Constitution française est représentative. Les représentants de la nation sont le Corps législatif et le roi. »).
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La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791: Plan détaillé
BOURTI Léo Groupe 1 TD Dissertation : la séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir », L’esprit des lois Montesquieu, en 1791, la France vient de subir sa plus grande révolution et ses plus grands changement politiques. En effet, la défiance du peuple envers la monarchie divine absolue à amené le besoin
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La séparation des pouvoirs de la constitution de 1791
DISSERT LA SÉPARATION DES POUVOIRS DANS LA CONSTITUTION DE 1791 Pb : pourquoi l’avancé démocratique de la monarchie constitutionnelle est-elle devenue un échec ? a) un roi au pouvoir limité b) face à une assemblée nationale au pouvoir illimité a) un roi sans pouvoir b) l’effondrement de la constitution « Tout les membres de cette Assemblée prêteront serment de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que
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La figure du roi dans la constitution de 1791
La figure du roi dans la constitution de 1791 Le 4 janvier 1649, les Communes d’Angleterre déclaraient ceci : « le peuple est après Dieu, la source de tout pouvoir. Les communes d’Angleterre, assemblées en parlement, […], constituent le pouvoir suprême de la nation ». Le roi anglais est désormais écarté du pouvoir, et ce de manière radicale, et est même exécuté le 9 février 1649. Le régime passant de monarchie absolue à République. A
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Dissertation droit constitutionnel représentation de la constitution de 1791
DISSERTATION: La représentation de la constitution de 1791 « La France ne doit pas être une démocratie, mais un régime représentatif. » Sieyès, 1789. Cette citation de Sieyès, homme politique essayiste ainsi qu’homme d’église, est tirée de son Discours de 1789 à l’Assemblée nationale constituante de 7 septembre. Il explique à travers ce discours, l’importance d’un système représentatif dans un gouvernement en faisant la promotion de ce système. Dans ce discours, Abbés Sieyès justifie le choix
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La Constitution de 1791 et la séparation des pouvoirs
La Constitution de 1791 et la séparation des pouvoirs Arnaud Le Pillouer disait « Tout au long de son existence, l’Assemblée constituante a considéré que les décrets constitutionnels qu’elle adoptait seraient d’application immédiate, de sorte que c’est semble-t-il « par pièces et par morceaux » que la Constitution s’est installée entre 1789 et 1791 ». La séparation des pouvoirs, c’est avant tout un moyen d’empêcher l’organisation politique de devenir une tyrannie. Elle permet de limiter
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La constitution de 1791
TD Constitutionnel n°5 La Constitution de 1791 : la séparation totale des pouvoirs Au XVIIème siècle, le Royaume Uni est le théâtre d’une révolution qui mena à l’instauration d’une monarchie parlementaire. Le pouvoir était alors divisé en trois fonctions – législative, exécutive et judiciaire – elles-mêmes réparties entre différents organes dans un but de garantie de libertés aux citoyens. Cette « séparation des pouvoirs » caractérisée par le bicamérisme soit le mode d'organisation du pouvoir
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Dissertation droit constitutionnel : la représentation dans la constitution de 1791
Dissertation droit constitutionnel : la représentation dans la constitution de 1791 Accroche : John Locke a voulu théoriser la pratique des séparations du pouvoir britannique dans un ouvrage paru en 1690, Essai sur Son but est de prévenir le retour à l'absolutisme et d'instaurer une monarchie contractuelle ou constitutionnelle à travers une constitution. Une constitution est la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les
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La Constitution de 1791
La Constitution de 1791 I. Le choix de la solution représentative : le primat de la souveraineté nationale et la négation de la souveraineté populaire A) La Nation : fondement de la légitimité politique, reflet de la société productive. Article 1, Titre III : « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation : aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Article 2, Titre
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Le roi dans la constitution de 1791
TD n°3 : Histoire du droit Plan : 1. La chute de la suprématie royale 1. La fin de l’Ancien régime 2. La souveraineté royale en déclin 2. Pluralisme de la Nation et nouveaux rôles du roi 1. Du roi à la nation 2. Rôles du roi dans le nouveau régime Dissertation : « Le roi dans la constitution de 1791 » Louis-Phillipe d’Orléans le dernier « roi des Français » n’avait jamais rétablit la
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Les Constitutions de 1791, 1793 et 1795
Histoire du droit Sujet 1 Les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 : points communs, différences, dissemblances, convergences. Introduction : Le 20 juin 1789 a lieu le serment du jeu de Paume où la Constituante passe le serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France. En effet, après le déclenchement du processus révolutionnaire lié à l’émergence d’idées d’oppositions, venant notamment de la pensée des Lumières, il semble nécessaire de
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La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791
La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 La séparation des pouvoirs est un sujet qui intéresse les hommes au point d’en faire un enjeu de débat privilégié. La séparation des pouvoirs peut se définir comme un principe essentiel du libéralisme, qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire
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Séparation Des Pouvoirs Selon La Constitution Du 1791
La séparation des pouvoirs selon la Constitution du 24 juin 1793 - Convention Il s'agit d'un régime semi-direct; moins libérale, plus démocratique. Ainsi le pouvoir part du peuple qui est, selon la conception de Rousseau , la source unique du Pouvoir. Le législatif lui est subordonné et l'exécutif est lui-même subordonné au législatif. Il serait donc plus approprié de parler d'une hiérarchie des fonctions que d'une réelle séparation des pouvoirs comme au sens de Montesquieu.
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Louis XVI ( dans La Constitution De Septembre 1791 )
Comme l'a dit Charles de Gaulle « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». On peut donc voir que pour qu'une Constitution soit faite elle doit être dirigée par des personnes éclairées qui prônent leurs idées, avec un ensemble de règles qui régissent la société et pour finir qui doit être mis en pratique par toutes les personnes de cette société. Louis XVI est roi de France et de Navarre de 1774 à 1791,
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Etude comparative des différentes constitutions françaises (1791 à 1799)
Nkurunziza Mike Histoire Politique Etude comparative des différentes constitutions françaises (1791 à 1799) L'acte de naissance : 1789 Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants qu'elle choisit. Cette
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Eléments De Comparaison Entre Les Constitutions De 1996 Et De 2011
de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes des dits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus.De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination à oeuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde (Préambule) * Se
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La constitution de 1958
A - UNE CONSTITUTION CONTESTÉE Adoptée par le peuple français à 80 % des suffrages exprimés, la Constitution de 1958 a, dès ses débuts été contestée par la gauche communiste et par certaines personnalités indépendantes comme Pierre Mendès-France et François Mitterrand qui préconiseront le « non » au référendum du 28 septembre 1958. La contestation s’étendra à toute la gauche après l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel direct en 1962. Dans le Programme commun
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