La Constitution De 1791 dissertations et mémoires
122 189 La Constitution De 1791 dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Élaboration de la Constitution de 1958
Séance n°1 : Élaboration de la Constitution de 1958 Le général de Gaulle, après avoir été le président du conseil de la IVème République pendant 4 mois, œuvre à la rédaction d'une nouvelle constitution qui fonde la 5ème République le 4 octobre 1958. La notion de République remonte à l'antiquité grecque et romaine, c'est un système au sein duquel la souveraineté est détenu par le peuple, qui exerce une grande partie du pouvoir politique. Le
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Commentaire de l'article 49 de la Constitution de la Ve République
Bonneau Clément L1 - A3 L’article 49 de la Constitution de la Ve République « Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie ». Ces mots furent prononcés par l’actuel Président François Hollande en 2006 par rapport à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution de la Ve République. Son utilisation par son Premier ministre Manuel Valls 10 ans plus tard fit polémique en à l’occasion de la promulgation de
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Les révisions constitutionnelles prévues par la Constitution de 1958
COMESSE Mathilde Groupe 9 Les révisions constitutionnelles prévues par la Constitution de 1958 Introduction: La Constitution du 4 octobre 1958 met en œuvre les principes fondamentaux de l’organisation des pouvoirs publics et de leurs fonctionnements. Elle fixe le cadre de la Vème République, tout en reprenant la Déclaration de l'Homme et du Citoyen (DDHC), le préambule de la Constitution de 1946 et les Principes Fondamentaux reconnus par les lois de la République, et ce par
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Elaboration et évolution de la Constitution de 1958
Pour le 26/02/2018 Séance n°11 : Elaboration et évolution de la Constitution de 1958 La Constitution de la Vème République est rédigée selon la procédure fixée par l’article 90 de la Constitution antérieure, tel que révisé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la Constitution du 4 octobre 1958 avait pour fonction première de permettre à la France de sortir d’une crise politique particulièrement grave, en procédant à un rééquilibrage des pouvoirs législatif et
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Constitution des sociétés
Introduction Chapitre 1 : les sociétés commerciales : 1. Définition d’une société 2. Classification des sociétés 1. Les sociétés de personnes 2. Les sociétés de capitaux 3. Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) 1. Les assemblées d’actionnaires 1. Les assembles constitutive 2. Les assemblées générales ordinaires (AGO) 3. Les assemblées générales extraordinaires (AGE) Chapitre 2 : constitution des sociétés : 1. Les règles communes de constitutions 1. Les conditions des formes 1. Élaboration des statuts
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Commentaire de l'article 6 de la Constitution de 1958
Sujet : commenter l’article 6 de la Constitution de 1958. Depuis son adoption le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème République a connu vingt-quatre révisions, dont la dernière en date est celle du 23 juillet 2008 qui amende 47 articles. L’article 6 a lui été sujet à trois modifications ; il énonçait en sa première version que « le Président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral comprenant
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Émergence des règles constitutionnelles : La constitution de l'ancien régime
Comment les rois se succèdent ? Partie 1 : Émergence des règles constitutionnelles : La constitution de l'ancien régime Chapitre 1. L’organisation de la monarchie : les lois fondamentales Sous les Capétiens vont s'organiser un certain nombre de règles qui vont se sédimenter les unes sur les autres jusqu'à former une Constitution dans lequel sera transmis des normes supérieures qui s'imposent à tous et que personne ne peut écarter et qui ont vocation à régir
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L’élaboration de la constitution de 1875
Première partie : La Constitution de la IIIème République Chapitre 1 : L’élaboration de la constitution de 18 La IIIème République est née d’une défaite, le 2 septembre 1870 Napoléon III (neveu de Napoléon Ier) empereurs des français capitule à Sedan avec l’armée française encerclée par l’armée Prussienne (du royaume de Prusse). Le 4 septembre la nouvelle de la capitulation arrive à Paris, cela provoque la proclamation de la République. Un gouvernement provisoire du nom
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Comptabilité des sociétés : La constitution de la S.A; part 2
Note de synthèse L’Allemagne est un pays fédéral et démocratique depuis 1949, il semble un pays égalitaire vue les résultats satisfaisants relevés en tenant compte des différents indicateurs (économiques, socio-économiques, institutionnels…). La variété des indicateurs choisis permettent de bien mesurer la situation de la communauté allemande au cours de ces dernières années. Primo, pour la situation socio-économique, l’Allemagne réalise une très bonne performance quant à la répartition des revenus entre les différentes classes sociales. Cela
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Evolution de la constitution de 1958: Que reste-t'il de la conception gaulienne ?
Dissertation : Que reste-t-il de la conception gaulienne de la Présidence de la République ? La conception Gaulienne de la Présidence de la République provient du Général de Gaulle, c’est un homme d’État français et un général, il est le chef du gouvernement provisoire de 1944 à 1946, c’est l’initiateur de la Ve République. De Gaulle a participé à la mise en place d’une nouvelle constitution, il a fait sa propre conception du pouvoir du
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L'article 89 de la Constitution de 1958 portant sur sa révision
« La réforme de la constitution est une opération complexe qui répond à des objectifs variables, qui est soumise à un certain nombre de contraintes et qui fait intervenir un certain nombre d’acteurs suivant une procédure […] puis qui obéit à des exigences précises formulées par le texte constitutionnel lui-même. » Ainsi, le sujet présenté à notre étude est l’article 89 du titre XVI dit « De la révision » tiré de la Constitution française
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Le pouvoir de révision constitutionnelle et la Constitution de 1958
Une constitution doit bénéficier de stabilité en raison du caractère fondamental des règles qu’elle fixe pour la vie d’une nation. Elle régit l’organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société, reconnaît et assure en général la protection des droits et libertés de l’homme. Pour autant, l’œuvre constituante a vocation à évoluer. Il faut en effet prévoir les moyens de la réviser pour en corriger les défauts que la pratique révélerait ou encore pour pouvoir l’adapter
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LA CONSTITUTION DE 1958 EST-ELLE IMMORTELLE?
Introduction : La Constitution du 4 Octobre 1958 vient de fêter il y a peu ces 60 ans. C’est l’une des plus anciennes Constitutions que la France ait connu avant la IIIe République qui a duré environ 70 ans. La Constitution de la 5ème République est donc en bonne voie de dépasser la plus anciennes des constitutions.. En voyant cette Constitution prendre de l’ampleur au fur et à mesure des années, certaines personnes affirment que
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L'écriture de la Constitution de 1958
La Constitution de 1958 est dite aussi " la constitution du général de Gaulle". En effet, à la suite de la IVe République s'impose l'instauration d'une nouvelle constitution, qui fondera la Ve République. Dans son élaboration, le général de Gaulle a une place importante au côté des autres personnages historiques ayant participé à sa conception. Une constitution c'est la norme suprême d'un Etat qui détermine l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, les rapports entre
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Commentaire de l'article 11 de la constitution de la Ve République
CHIAPPETTA Clémentine TD3 commentaire sur l'article 11 de la constitution de la Ve République C'est Édouard Balladur qui avait déclaré que la primauté du Président de la République ne devait pas être remise en question. Le Chef de l'État dispose de pouvoirs important ainsi que des prérogativesprévus par la constitution l'un d'eux est la consultation du peuple, plus communaiment appellé la réferendum. C'est un procédé par lequel le peuple participe à l'élaboration de la loi.
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Dissertation l'écriture de la Constitution de 1958
Durand Fanny DISSERTATION : «l'écriture de la Constitution de 1958» INTRODUCTION : Le Général Charles de Gaulle dit que «Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.» Charles de Gaulle est à l'origine de cette nouvelle constitution de la Ve République. Ce nouveau régime parlementaire permet à la République de fonctionner de manière républicaine. Cette nouvelle constitution naît de l'échec de la IVe République à
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La démocratie en France de 1791 à nos jours
La démocratie en France de 1791 à nos jours Introduction À partir de la Révolution française, la souveraineté va cesser de s’incarner dans le roi, et va dorénavant s’incarner dans le peuple. Cependant, cette souveraineté ne se justifie pas elle-même. Elle trouve sa signification dans sa légitimité. La légitimité désigne la qualité du titre à gouverner. Le fondement principal de la légitimité en France depuis la Révolution et la première Constitution en 1791 est la
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Constitution de 1958
CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958 : 17 titres et 92 articles Préambule « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. » AR 1 : « La France est une République indivisible
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«La Constitution de la troisième République et la «Constitution Grévy» »
DISSERTATION : «La Constitution de la troisième République et la «Constitution Grévy» » « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels » Jules Grévy. Ainsi cette citation va nous amener à réfléchir sur la constitution de la IIIème République et donc sur la « constitution Grévy ». Les lois constitutionnelles de 18 forment la constitution de la IIIe
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Vivons-nous toujours sous la Constitution de la Ve République ?
Dissertation TD constitutionnel : Séance 3 Vivons-nous toujours sous la Constitution de la Vème République ? Aucune Constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. Ainsi Napoléon met en lumière au travers de cette déclaration, les mutations et ajustements d’un texte constitutionnel au cours du temps et des époques qu’il traverse. Ainsi, le texte pensé par le Général De Gaulle et approuvé par le peuple
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La constitution de l'entreprise
P2 2 - LA CONSTITUTION DES SOCIETES COMPTES D’ACTIONNAIRES/ASSOCIES : * 4561 Associes-comptes d’apport en société *
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Élaboration et adoption de la constitution de la Ve République
Elaboration et adoption de la constitution de la Vème république « Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère » Charles de Gaulle, le 11 avril 1961. Une constitution désigne principalement soit un corps de règles, soit le texte qui les consacre, soit une opération ou un acte juridique établissant une situation,
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Vivons nous toujours sous la Constitution de la 5e république ?
Vivons nous toujours sous la Constitution de la 5e république ? « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État » Article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 Cet extrait de la Constitution de 1958, consacrant la Ve république, nous renseigne sur l'idée qu'avait ses créateurs quand au rôle initial du président de
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Explication de la Constitution de la IIème république
Lamartine incarne cette esprit de 1948 il est l’un des personnes clé de cette république. Lamartine poète, historiens, chef du gouvernement provisoire, ce présente à la première élection présidentielle largement battu par Napoléon Bonaparte. °La mise en place du nouveau régime 4 novembre 1948 la constitution rédigée par l’assemblée (les députés est promulgué). Explication de la Constitution de la IIème république Constitution: texte écrit qui organise les pouvoirs. Quelle nouvelle fonction fait apparition? Comment fonctionne
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La révision constitutionnelle et la constitution de 1958
Introduction : Depuis la création de la 5ème République, la 25ème révision constitutionnelle est actuellement en cours. Mais comment expliquer cette inflation des révisions constitutionnelles ? Malgré un protocole de révision plus lourd et plus solennel qu’une loi ordinaire, le pouvoir de révision Constitutionnel s’avère très actif depuis 1958. De multiples projets de lois ont été déposés par les assemblées et une multitude de propositions de lois mis en avant par les différents Présidents de
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