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Dissertation: le référendum de la constitution française

Commentaire d'oeuvre : Dissertation: le référendum de la constitution française. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  4 Mars 2015  •  Commentaire d'oeuvre  •  1 152 Mots (5 Pages)  •  693 Vues

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Sujet 1/ Dissertation : le référendum

Article 3 de la Constitution française : « La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum »

Notion de souveraineté, Réf. au caractère d’un État : cf. Jean Bodin, XVIème siècle, la souveraineté désigne la puissance absolue et perpétuelle d’une République (il faut entendre par là « État ». Cette puissance absolue et perpétuelle permet à l’État d’exister à l’égard des autres États, et également de régir son territoire/ produire des normes pour régir son territoire : Réf. donc à la puissance législative. Concrètement, la souveraineté fait référence au pouvoir de créer, modifier ou abroger des lois. Ce pouvoir s’est progressivement dissocié de la personne du souverain pour être confié au peuple : cf. les théories des XVIIème et XVIIIème siècle sur la notion d’État, qui conduisent à se poser la question de savoir comment le pouvoir est exercé : idée que ce pouvoir appartient au peuple (notion de démocratie) et qu’il l’exerce de deux manières possibles : souveraineté populaire ou souveraineté nationale / Réf. à un lien avec la démocratie participative (directe) et représentative (indirecte).

Explication des deux notions :

Démocratie directe, fondée sur la notion de participation directe au pouvoir, Réf. à Athènes. Théorie défendue notamment pour Rousseau, qui admettait cependant que le système n pouvait fonctionner que dans un petit État, tel que la Corse (aujourd’hui, seuls certains États suisses la pratique : cf. les Landsgemeinde). Conséquence est le recours, de manière large, au système de la démocratie indirecte.

Démocratie représentative, fondée sur la notion de représentation, cf. Montesquieu, Sieyès… implique un mandat collectif et non impératif.

Noter en France, en 1793, le recours à une autre technique : adoption de la constitution jacobine par référendum. Technique reprise sous les deux empires, par Napoléon Ier et Napoléon III/ Réf. à un plébiscite. Pratique largement contestée à l’époque, elle est reprise aujourd’hui dans la plupart des Constitutions modernes (et consacrée notamment en France à l’article 3 de la Constitution). Le référendum consiste en une votation qui permet aux citoyens de se prononcer sur des sujets importants en répondant à une question fermée (oui/non). Il s’agit d’un procédé de démocratie semi-directe, qui combine les deux modes de démocratie présentés plus haut. Dans ce sens, le Conseil constitutionnel a consacré le caractère politique du référendum, dans une décision de 1982.

Voir les arguments pour et les arguments contre le référendum : cf. Duguit, Esmein.

Noter que paradoxalement, le référendum – en France, n’a pas le succès escompté : fort taux d’abstention en 2000 par ex. Pour autant, il permet à la population/ aux administrés de se prononcer sur un sujet important : En France, par exemple, le référendum peut être utilisé pour procéder à une modification de la Constitution (article 89), pour adopter une loi (article 11) ou au niveau local pour adopter un acte administratif (article 72-2).

En quoi le référendum constitue-t-il une expression de la démocratie semi-directe ?

I. Les techniques du référendum

A. L’initiative du référendum

Le référendum peut-être obligatoire – notamment lorsqu’il s’agit d’engager une réforme constitutionnelle : ex. Suisse, Autriche, Irlande, Japon - ou facultatif (dans ce cas, les autorités gouvernementales ne sont pas contraintes par le recours au référendum, et la voie parlementaire peut être utilisée : ex. de l’article 88-5 de la Constitution, relatif à la consultation par référendum des français pour tout projet de loi de ratification d’un traité (condition assouplie avec la réforme constitutionnelle de 2008). Quoi qu’il en soit, les conditions liées à l’initiative du référendum et à ses différents caractères démontrent un fort pouvoir des administrés.

Lorsqu’il est facultative, son initiative appartient à :

Initiative présidentielle.

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