L2AES cours politique comparée dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 20 novembre 1936: le mariage
⇒ Cass civ 1, 20 novembre 1963 Le mariage est l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille. C’est un sujet d’une totale actualité, avec notamment la loi concernant le mariage entre personne de même sexe récemment adopté par le législateur. Parmi les nombreuses problématiques concernant cette institution, la question de la nullité du mariage pour défaut de consentement est fondamentale. Les juges font souvent face
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La Place Des Femmes Dans La Politique Française
Dissertation juridique. Sujet : Les femmes dans la vie politique française. Dans un terme juridique, la politique se définie comme la science du gouvernement des états. La vie politique française se déroule sous le régime de la 5ème république depuis le 4 octobre 1958. Depuis la France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. En d’autre terme cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le président et son premier ministre. On parle
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Commentaire d’arrêt Cour de cassation chambre commerciale 12 janvier 2010
Commentaire d’arrêt Cour de cassation chambre commerciale 12 janvier 2010. L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation est relatif à la provision d’un chèque émis avant l’ouverture d’une procédure collective. En l’espèce, la société Y pour des raisons de trésorerie a convenu avec la société GDF d’échelonner les paiements, donc de postdater les chèques qui étaient au nombre de 4. Mais la société Y a subit un redressement judiciaire prononcé le
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Cours: Aspect Juridique De L'introduction Au Droit
Aspect juridique de l'introduction au droit Le droit est un ensemble de règles Très simplement nous nous sommes dit le droit public c’est l’ensemble des règles qui émanent des autorités publiques. Droit constitutionnel, droit administratif, le droit qui provient de l’activité étatique. Le droit privé est celui du droit civil, du droit commercial, le droit du travail. C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes. Nous n’avons pas toujours eu un Code,
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La détermination des taux de change et le cours des monnaies
2 La détermination des taux de change et le cours des monnaies. 2.1 Les régimes de change diffèrent : on distingue taux de change fixe et flottant 2.1.1 Le passage des taux de change fixe aux taux de change flottant La question de la variabilité des taux de change ne concerne pas seulement les variations sur de courtes périodes. Par exemple, entre 2000 et 2008 le taux de change €/$ a doublé (d’environ 0,80 $
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Cours BTS: Les libertés publiques, économiques et sociales
COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient
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La monnaie, cours complet
La monnaie a longtemps été palpable et sa valeur intrinsèquement identifiable. Mais, au fil du temps, cette relation intime s'est distendue avec la création de supports, pour lesquels la notion de valeur sui generis, apparaît comme un lointain référentiel ( ex : une carte magnétique ). A ce titre, l'effet de commerce ( titre de créance fondé sur une opération commerciale et transmissible par endossement ) créé, en raison de paiements différés, a marqué les
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Arrêt 11 janvier 2013 De La Cour Constitutionelle: Indemnités Assistance Judiciaire Avocat à La Cour 11-01-2013
indemnités assistance judiciaire avocat à la Cour 11-01-2013 La Cour constitutionnelle a rendu en date du 11 janvier 2013 un arrêt dans l'affaire n° 00074 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi. La question avait été introtroduite par la Cour administrative suivant
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Lorenzaccio et les désillusions politique de Musset
Lorenzaccio a souvent été lu comme la pièce relatant les désillusions politiques de Musset après l’échec des « Trois Glorieuses ». D’une part, la Florence de la Renaissance a été une image de la monarchie de Juillet française bien perceptible pour les contemporains. Ils y ont sans peine reconnu la France de 1833 déçue : Côme qui remplaçait Alexandre, c’était Louis-Philippe, le roi « bourgeois », qui succédait à l’austère et autoritaire Charles X. Alors,
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Usages et pratiques de la communication et de la politique à l'ère 2.0
NVITÉ PAR LA GAÎTÉ LYRIQUE, LE COLLECTIF H5 (PARIS) EXPLORE LES USAGES ET PRATIQUES DE LA COMMUNICATION ET DE LA POLITIQUE À L'ÈRE 2.0. Il propose un parcours ludique et parfois inquiétant à travers la stratégie marketing d’une marque forcément sympathique : HELLO™. Après Logorama (H5 - François Alaux, Hervé De Crécy, Ludovic Houplain), court-métrage récompensé d’un Oscar® en 2010 et d’un César en 2011, qui déjà questionnait l’image des marques au travers d’une fiction
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Cours de comptabilité : la constitution des sociétés
1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES La comptabilité doit constater les promesses d’apports en capital faites par les associés, la réalisation de ces promesses ainsi que les frais de constitution qu’on a présenté dans l’aspect juridique et qu’on va expliciter dans l’aspect fiscal. 1. Promesses d’apports Ce sont des promesses faites par les associés en vue de mettre en commun certains biens constituant les apports. Du point de vue comptable, ces biens peuvent prendre
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Cours: création d'une entreprise
ux du démarrage d’entreprise Me François W. Légaré LL.B., LL.M. (Londres), Bacc. Es Arts Avocat et agent de marques de commerce Place chemin du Roy 694, rue Notre-Dame, Repentigny, Québec J6A 2W8 Téléphone: (450) 582-60, poste 24 Télécopieur: (450) 582-62 8401, rue Saint-Hubert, Montréal, Québec H2P 1Z6 Téléphone: (514) 235-72 courriel : flegare.av@vl.videotron.ca AVERTISSEMENT Le présent document n’est pas un ouvrage de doctrine ou d’opinions, ni un traité de droit civil. Ce document d’accompagnement quotidien, se
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Cours de droit administratif français
Partie 1: l'ordre juridictionnel A : 1790 : que faire des particuliers qui forment des recours contre le roi ? Refus des TA car pas de juridiction d’exception. On veut des juridictions communes. Et refus des tribunaux judiciaires car crainte des parlements d’Ancien régime. La solut° est que l’A se juge elle-même : « administrateur juge ». Principe de séparation des autorités A et judiciaires posé par 2 textes : loi des 16 et 24 août 1790 et loi du 16
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Cours sur la Procédure Collective
Cours de procédure civile / droit judiciaire privé (3ème année de droit) Introduction au cours de procédure civile SECTION 1 : Définition et rôle de la procédure civile. 1) Définition : Le droit judiciaire privé est l'ensemble des règlements qui permettent au titulaire d'un droit de faire respecter ses prérogatives en ayant recours à un juge. Avant, on parlait de procédure civile, aujourd’hui on parle de droit judiciaire privé. La procédure civile implique 2 domaines:
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La cour de justice
Compétences[modifier] La tâche principale de la Cour de justice de l'Union européenne est décrite dans l'article 19 du traité sur l'UE selon lequel « elle assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités ». Les États membres participent aussi à cette tâche puisqu'ils doivent établir, dans le cadre de leur compétence, les voies de recours nécessaires à l'application du droit de l'Union, si bien que les citoyens en se rendant devant les
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Les Personnalités Politiques Totalitaristes
Lénine (1870-1924) Homme politique russe, fondateur du parti bolchevik, il organise la Révolution d'octobre 1917. Il fait signer en 1918, avant la fin de la Première Guerre mondiale, un traité de paix avec l'Allemagne. En tant que dirigeant du Conseil des commissaires du peuple, il se consacre à la construction du communisme en URSS qu'il a fondée en 1922. Sa succession en 1924 à la tête de l'URSS donne lieu à un affrontement au sein
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Cours de nutrition humaine
Cours de nutrition humaine Chapitre I : Introduction I.1 promotion de la santé et prévention - Auparavant, la définition de la santé était centrée sur un aspect curatif, c’est-à-dire l’absence de maladies physiques ou d’infirmité. - Maintenant, la définition de la santé est plus positive, elle est basée sur une idée de bien-être, d’équilibre de vie : Selon l’OMS, la définition est la suivante : Etat complet de bien-être physique, mental et social ; et
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Début d'un cours: le soleil : une source d’énergie essentielle
Chapitre 1 : le soleil : une source d’énergie essentielle : Comment le soleil permet-il la production de matière organique ? I Les réseau alimentaires : Tous les êtres vivants sont des producteurs car ils fabriquent leur propre matière appelée matière organique à partir d’éléments prélevés dans leur milieu. A la base d’une chaîne alimentaire se trouve toujours un végétal chlorophyllien Les végétaux chlorophylliens ont besoin d’eau, de sels minéraux et de lumière. Les animaux
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Commentaire de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de Cassation le 16 mars 2011
Commentaire de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de Cassation le 16 mars 2011. Qui ne parle pas ne trompe pas ; cet adage véhicule l’idée qu’il n’est pas imposé par la morale de révéler à la personne avec laquelle on fait affaire les inconvénients qu’un engagement pourrait entrainer. Toutefois, il apparait que la réalité est toute autre, c’est ce que nous verrons en étudiant l’arrêt rendu par la 3ème chambre
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Cours De Marketing Stratégique et opérationnel
Cours de Marketing Stratégique et opérationnel IMP4 Synthèse Check-list stratégique L'homme de marketing travaille au service de l'objectif global de l'entreprise. Pour cela il dispose de différents éléments qui vont composer sa stratégie, au travers du marketing-mix. Vous trouverez dans les pages qui suivent une véritable boîte à outils pour la composition des stratégies marketing. Cette boîte à outils est constituée de quatre listes d'éléments qui reprennent les grands thèmes de la démarche stratégique d'une
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Cours: De la guerre froide aux nouvelles conflictualités
Chapitre 2 : De la guerre froide aux nouvelles conflictualités I) Un monde marqué par la guerre froide (1947-1962) II) De la détente à la fin de la guerre froide(1963-1990) III) 3 conflits symbole de la guerre froide IV) Après la guerre froide, quel nouvel ordre mondial ? V) 3 conflits pour un monde instable depuis 1990 Introduction : La grande Alliance contre l’Allemagne nazie ne survit pas à la victoire et pendant plus de
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Les Politiques économiques Européennes Structurelles
Les politiques économiques européennes structurelles. Construire et faire fonctionner un marché unique a nécessité de mettre en place des politique économique commune, il s’agit de politiques structurelles au sens ou il s’agit d’intervenir sur les caractéristique des systèmes productifs pour favoriser leur développement. Ces politiques défendent une vision de l’intérêt général communautaire et vise la construction d’un environnement économique homogène. Ces politiques constituent des outils pour organiser des marchés restructurer l’appareil productif européen et favoriser
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Courant politique romain
b. Le courant pratique Ce courant part non plus des universitaires mais du milieu des magistrats et des avocats, donc aux praticiens. Ces derniers récusent l’idée que le droit romain soit un droit commun : le droit commun n’est pas un droit applicable à tous les peuples. Cet argument contre la valeur universelle est que ni le mos gallicus ni le mos italicus ne parviennent à faire du droit romain un droit pratique. Ce droit
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Nouvelle Politique économique
Définition est une politique économique mise en œuvre en URSS à partir de 1921 qui introduit une relative libéralisation économique. La NEP a été créée pour redynamiser le pays qui, en 1921, sortait de la Première Guerre mondiale, d'une révolution, d'une guerre civile et d'une famine. Lénine n'avait toujours pas fixé de limites dans le temps à la NEP lors de sa mort en 1924. Il avait seulement déclaré que celle-ci serait « adoptée sérieusement
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Le conformisme politique
SOCIETE c) politique (Choix III) 1) « La démocratie n’est pas la loi de la majorité, mais le respect des minorités. » Albert Camus. 2) « La guerre même la plus « juste » demeure injustifiable. » Telle est la conclusion de la journaliste genevoise Laurence Deonna (lauréate, en 1987, du Prix Unesco pour la paix et l’éducation) dans Mon enfant vaut plus que le pétrole, Ed. Labor et Fides, 1992. 3) « Nous découvrirons
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