L2AES cours politique comparée dissertations et mémoires
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Anglais: la cour d'appel
The court of appeal - 2 branches : civil division & criminal division - 37 lords of appeal sit in panels of three - Sits in up to 12 courts in the royal courts of justice - A jury is never required Civil division Jurisdiction - Appeals from the High Court - A lot of work Personnel - Master of rolls is the president of this division - Head of civil justice system - Judges
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Les comportements politiques, une question de valeurs?
Quelle est l'influence de la culture politique sur les comportements politiques? 1)Les comportements politiques, une question de valeurs? Culture politique: ensemble de croyances et de valeurs déterminant un ensemble de pratiques et attitudes politiques Par sa définition, on sait déjà que la culture politique influence les pratiques-attitudes-comportements politiques. L'évolution des valeurs des français: 1981 les français trouvent la notion de liberté>égalité 2008 les francais trouvent la notion d'égalité>liberté recourir a l'euthanasie, divorcer, avorter, etre homosexuel,
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Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 8 Octobre 1996: la validité du contrat
Il s’agit d’un arrêt de cassation rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation, le 8 octobre 1996. Il est relatif la validité d’un écrit lorsque celui-ci est modifiable postérieurement à sa rédaction. Une femme se serait portée caution envers une banque au moyen d’un acte sous seing privé sur lequel le nom de la société cautionnée est porté au crayon. La banque réclame l’exécution de son engagement. La cour d’appel a rendu
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 15 Decembre 2004: la participation criminelle
L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 15 décembre 2004, qui concerne la participation criminelle du complice. En l’espèce, l’employé d’une compagnie d’assurance, Jean-Luc X., avait mis en place une combine pour profiter de la résiliation récente de contrats d’assurance sur lesquels il chargeait des fausses déclarations de sinistres donnant lieu à des remises de chèques par l’assurance. Des personnes avaient été recrutées par un complice pour encaisser
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Commentaire Arrêt Cour Cassation 10 Décembre 1985: point de départ de la personnalité juridique
Sujet: commentaire d’arrêt du document 6. Il s'agit d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 10 décembre 1985, relatif au point de départ de la personnalité juridique. Le 20 août 1979, une personne adhère à une police d'assurance souscrite par son employeur auprès d'une société. Cette assurance prévoit le paiement d'un capital de base majoré de 30% par enfant à charge vivant au foyer de l'assuré en cas
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 8 Mars 2011: le droit positif
Cass.crim., 8 mars 2011, n° 10-82.078 Au XVII ème siècle, Loisel développe l'idée que la nécessité n'a point de loi dans une de ses Maximes de droit français, c'est à dire que le droit positif peut être amené à céder devant « besoing » est une idée très répandue pendant tout le Moyen Age et aux siècles suivants. En effet, un adage dit « nécessité fait loi », ce qui signifie que l'acte inévitable au vue des circonstances n'est
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 17 Octobre 2007: le fonds de commerce
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... et Mme Y... se sont mariés en 1985 ; que Mme Y..., après avoir travaillé dans le fonds de commerce de son mari, a créé son propre fonds en 1988 ; qu'elle a assigné son mari en divorce pour faute par acte du 4 juillet 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à
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Le devoir du pouvoir politique est-il de donner satisfaction à l'opinion publique ?
Devoir y avait pour les fournisseurs d'équipements informatiques un devoir de conseil. Juridiquement, le devoir de conseil est une partie de l'obligation d'information... Premium Le Conseil En Management 2. Particularités de la consultation en management De lanalyse de la demande à la relation de conseil 1. Lanalyse de la demande comme préambule 2. Lanalyse de la... Premium Le Devoir Du Pouvoir Politique Est-Il De Donner Satisfaction à l'Opinion Publique ? En général, juste après une
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Cours Contrôle De Gestion: la méthode des centres d'analyse
La méthode des centres d’analyse Les charges non incorporable : Ce sont des charges enregistrées en compta financière mais pas prises en compte en compta de gestion pour le calcul des coûts (exemple : charge exceptionnelle). Les charges calculées : Ce sont des charges incorporées aux coûts pour un montant différent de celui retenu en compta financière. On trouve : Les charges d’usage : elles se substituent aux dotations aux Amt calculées en compta
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Cours Sur Le Rsa (Revenu de solidarité active )
R.S.A Revenu de solidarité active Le revenu de solidarité active (rSa) entre en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Il est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale. L’état et les départements s’associent pour mettre
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Cours de droit: l'adaptation à la modification du contrat de travail
CHAPITRE II : L’ADAPTATION A LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Il va s’agir de voir comment le salarié est protégé devant la modification du contrat de travail ou être sûr que c’est un licenciement et enfin de voir quel est le rôle de la formation dans l’adaptation dans cette relation contractuelle. SECTION 1 : LA MODIFICATION DE LA RELATION CONTRACTUELLE I- LE TRANSFER D’ENTREPRISE (OU CHANGEMENT D’EMPLOYEUR) A- Notions et conditions Celons l’article 1224
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Cour de cassation Chambre Commerciale - 29 juin 2010 - Clause limitative de responsabilité
Cour de cassation Chambre Commerciale - 29 juin 2010 - Clause limitative de responsabilité Le contentieux des clauses limitatives de responsabilité n’en est pas à ces débuts. Contenues dans certains contrats, ces clauses faisaient en effet, pour une partie de la doctrine, obstacles à l’exigence d’une cause dans les contrats. Pour certains, elles contredisaient l’engagement pris par les parties. La jurisprudence a ainsi voulu utiliser la cause comme instrument au service de la cohérence du
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Médias Et Opinion Publique Dans Les Grandes Crises Politiques En France De 1881 à 1939
Depuis le XIXème siècle, les médias sont apparus et se sont imposés afin de façonner l’opinion publique et de lui donner le pouvoir de s’exprimer. Ils deviennent donc omniprésents lors des grandes crises politiques que la France a pu connaître au cours de son histoire, où les français ont pu se rejoindre sur certains points, se diviser sur d’autres ou encore exprimer leur mécontentement. On peut donc se demander quel lien y a t-il entre
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Note De Cours Sur Montaigne
Ceci est des notes de cours...donc pas corrigé. Désolé des nombreuses fautes. L’être Humain Cours 2 Anthropologie : Comprendre l’homme dans sa réalité Continuais à avoir des chrétiens qui ne supportaient pas de voir l’église corrompu. Pays latin resté plutôt catholique Pays saxon/allemand resté plutôt protestant France se voit déchiré. Mouvement protestant « hougouno » est persécuté par le catholique. La France était considéré comme la fille ainée de l’église, et comme au 16ème siecle,
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Commentaire d'arrêt: 15 décembre 2004 Cour De Cassation: le complice
Commentaire d’arrêt Cour de cassation, chambre criminelle, le mercredi 15 décembre 2004. Le complice en droit pénal est la personne portant aide et assistance à l’auteur d’une infraction. Mais beaucoup de questions se posent encore, sur la complicité indirecte, ou la complicité de complicité. La cour de cassation tente de répondre à ces questions, c’est pourquoi, l’arrêt devant la cour de cassation en date du Mercredi 15 décembre répond à cette question. En l’espèce, Jacques
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La cohabitation politique
COHABITATION La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes. L'exemple le plus connu de cohabitation est celui qui s'est présenté à trois reprises en France sous la Ve République. Dans ce système politique où le Président de la République a habituellement un rôle actif, compte tenu du caractère dualiste du régime parlementaire, il y a cohabitation lorsque les deux têtes
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Comment le fait majoritaire influe t'il sur la vie politique
jet : le fait majoritaire et la Vème république. « Le fait majoritaire est l'épine dorsale de la Vème République » Pierre Avril Suite a la crise du 13 mai 1958, le Générale de Gaule est reconduit au pouvoir. Il obtient l'autorisation de faire procéder a la rédaction d'une nouvelle constitution, c'est la constitution du 4 octobre 1958, la constitution de la Vème république. Le fait majoritaire est l'un des changement majeur de la constitution
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Cours sur la Force De Vente
COURS SUR LA FORCE DE VENTE De nos jours, la force de vente et la communication apparaissent comme des fers de lance de toute entreprise. En effet leur prise en compte engendre des chiffres d’affaires notoires. La force de vente peut être définie comme étant la composition des collaborateurs de l’entreprise chargés de l’action commerciale auprès des prospects et clients avec lesquels ils sont en contact direct (vendeurs..) et du personnel chargé de leur encadrement
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Systeme Politique Roumain
II) Evolution vers le monde democratique Or, les difficulties actuelles tiennent a une dissociation des differentes demarches par lesquelles on remonte du passé au present. Les demarches que Alexandru Gussi ne songeait meme pas a distinguer, le progress du savoir constraint de le constater par ce que les resultants provisoires en sont contradictories. Les interpretations transfprmistes du regime communisme, encore qu’elles aient contribute a rependre le sens historique etaiaent, si l’on peut dire, aussi historique
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Stratégies Créatives Cours A)
Sequence 5 Les stratégies créatives Mettre en oeuvre une stratégies de création C'est à ce stade que la spécificité des agences de communication est la plus évidente : les stratégies présentées ci-dessous sont censées représenter l'état d'esprit des agences , l'originalité de leur approche , mais sont surtout des << marques de fabrique >> et in fine des arguments de vente . creer les différents messages : ( spot , annonces ) plusieurs terme sont
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Les régimes Politiques
Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque
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Cours: la fonction commerciale
PREMIERE PARTIE :DISTRIBUTION CHAPITRE 1 : LA FONCTION COMMERCIALE 1. DEFINITION ET IMPORTANCE 1.1 Définition La distribution est la fonction de l’entreprise qui permet de mettre à la disposition des consommateurs les biens et les services dont ils sont besoins à l’endroit, en quantité, en qualité et au moment ou ils les désirent. 1.2 Importance Le développement des moyens de fabrication (Taylorisation, la Robotisation, l’informatisation…) et les progrès technologiques ont considérablement augmenté l’offre sur les
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Lancome, politique de distribution
Exposé : politique de distribution Intro La politique de distribution, ou plan de marchéage concerne la stratégie que l’on met en place pour déterminer les circuits de distribution. C’est à dire les canaux par lesquels vous vendrez vos produits à vos clients finals : boutiques propres, chaînes de magasins, GMS, boutique e-commerce, VAD, etc. Elle doit être cohérente avec les actions marketing et commerciales de l’entreprise. Pour définir une politique de distribution, il est indispensable
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La Politique et l'Etat
La politique L'État • Comme le dit Aristote, l'homme est le « vivant politique » : ce n'est qu'au sein d'une cité qu'il peut réaliser son humanité. • Mais ne faut-il pas distinguer la société civile comme organisation des échanges et l'État, qui donne à cette société des lois communes à tous ? Si un État est nécessaire pour régler les affaires humaines, à quel titre est-il légitime ? • Enfin, l'organisation d'une coexistence harmonieuse
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Les Partis Politiques En France
http://dissertationsenligne.« Quand tout est intérêt, on voit mal où peuvent se trouver la noblesse et de la fonction et la spécificité du politique. » « L'homme politique n'est évidemment mû que par son intérêt, tout comme d'ailleurs le juge ou le citoyen. » « La deuxième figure, bien représentée par Weber et Schumpeter, insiste sur le fait que l'intérêt redouble plutôt qu'il n'exclut la domination : l'homme politique est compris sur le modèle de l'entrepreneur engagé dans une relation de
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