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L2AES cours politique comparée dissertations et mémoires

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8 560 L2AES cours politique comparée dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 29 Janvier 2020
  • Commentaire D'arrêt : 1ère Ch. Ci. Cour De Cassation, 13 Mars 2007: un couple homosexuel

    Commentaire D'arrêt : 1ère Ch. Ci. Cour De Cassation, 13 Mars 2007: un couple homosexuel

    La fiche d’arrêt Cet arrêt a été rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, le 13 mars 2007. MM. X et Y, se sont mariés le 5 juin 2004 devant l’Officier de l’Etat Civil de la Commune de Bègles. Ils forment alors un couple homosexuel. Une opposition avait été donnée antérieurement, le 27 mai 2004, par le Procureur de la République au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux qui a autorisé

    1 472 Mots / 6 Pages
  • Commentaire De La décision De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 3 Juillet 1996

    Commentaire De La décision De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 3 Juillet 1996

    Commentaire de la décision de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 3 juillet 1996 « Si le contractant s'engage, ce n'est pas seulement pour obtenir que l'autre s'oblige de son côté. Les deux obligations corrélatives ne sont qu'un premier stade destiné à préparer le résultat définitif qui est l'exécution des prestations promises ». Selon Henri Capitant, la cause de l'obligation dans les contrats synallagmatiques ne serait pas seulement l'obligation de l'autre, mais l'exécution

    1 510 Mots / 7 Pages
  • Cours: les coûts complet

    Cours: les coûts complet

    relatives aux produits. En fonction de son niveau d’élaboration, un produit peut être un encours, un produit intermédiaire ou un produit fini. Parfois on parle de produit principal ou de produit secondaire qui est un produit obtenu du fait de la production principale : exemple : une entreprise de raffinage, en produisant de l’essence obtient plusieurs produits secondaire : goudron, nylon. • familles de coûts, les coûts complets et les coûts partiels. i. Les coûts

    536 Mots / 3 Pages
  • Science Politique

    Science Politique

    Les différents types de parti politique : A. Distinction parti de cadre, parti de masse : Les partis de cadres sont les premiers apparus historiquement, ils naissent en France au cour du 19eme siècle, à la fin de la monarchie de juillet à l'époque du suffrage restreint. Ils naissent donc dans un monde politique encore fermé, encore la chose de professionnel et bourgeois éclairés. ces partis représentent des intérêts bien spécifiques : les intérêts de

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  • La cour de récréation

    La cour de récréation

    Introduction La cour de récréation est un espace de vie essentiel dans nos écoles ; l’occasion rêvée de se retrouver entre pairs, de se confronter, de se frotter aux autres, de se construire une identité. Loin du silence des classes et du regard de celui qui enseigne, la cour de récréation est aussi le lieu des jeux, du bruit, des cris, de l’extériorisation. Mais les jeux ne sont pas tous innocents, certains mettent en péril

    268 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, assemblée plénière 29 Juin 2007: la responsabilité du fait d'autrui

    Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, assemblée plénière 29 Juin 2007: la responsabilité du fait d'autrui

    Droit Des Obligations TD n° 6 : La responsabilité du fait d'autrui commentaire : Cass, Ass. Pl 29 juin 2007 Lors d'un match amateur organisé par deux comités régionaux de rugby un joueur adhérent est grièvement blessé lors de la mise en place d'une mêlée. La victime assigne alors en réparation sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil, les comités et leur assureur commun. La cour d'appel La cour d’appel a énoncé, que

    2 366 Mots / 10 Pages
  • Arrêt De La Cour Du 9 Mars 1999: Arrêt Centros concernant l’exercice abusif du droit d’établissement

    Arrêt De La Cour Du 9 Mars 1999: Arrêt Centros concernant l’exercice abusif du droit d’établissement

    ARRET CENTROS La CJCE, a rendu le 9 mars 1999 un arrêt Centros concernant l’exercice abusif du droit d’établissement. En l’espèce, le litige opposé une entreprise enregistrée au Royaume-Uni et l’administration danoise qui refusait d’immatriculer une succursale de l’entreprise. L’administration danoise considérait que cette entreprise n’exerçant pas d’activité commerciale au Royaume-Uni ne cherchait pas à installer une succursale au Danemark mais belle et bien d’y installer l’établissement principal en se dérobant ainsi des règles nationales

    1 311 Mots / 6 Pages
  • L'attribution Du Nom (cours De Droit)

    L'attribution Du Nom (cours De Droit)

    Chapitre 1 : Le nom et ses accessoires Section 1 : Le nom Sous-section 1 : l’attribution du nom Il a été compliqué par une loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille. Pour attribuer un nom, il y a trois techniques : - Nom par filiation. - Mariage - Usage prolongé I. L’aperçu du droit antérieur à la reforme (avant la loi de 2002) A. Nom par filiation a. La dévolution patrilinéaire

    1 194 Mots / 5 Pages
  • Commentaire De L'arrêt Du 15 février 2012 De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation: Le mécanisme des récompenses

    Commentaire De L'arrêt Du 15 février 2012 De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation: Le mécanisme des récompenses

    Le mécanisme des récompenses permet de corriger les transferts de valeur qui pourraient se produire entre la communauté et un patrimoine propre pendant le fonctionnement du régime. De ce mécanisme nait un certain nombre de contentieux, l’arrêt du 15 février 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de Cassation en est une illusatration. En l’espèce, des époux sont mariés, l’époux reçoit dans la succession de son père 129 581,66 euros de fonds

    2 568 Mots / 11 Pages
  • Introduction : La vie politique en France , un intitulé aux nombreuses implications

    Introduction : La vie politique en France , un intitulé aux nombreuses implications

    Vie politique française Introduction : La vie politique en France : un intitulé aux nombreuses implications Ce cours est un cours de sciences politiques. Les liens entre la science politique et le droit sont des liens indéniables car historiquement la discipline science politique s'est construire en s'arrachant au droit, les premiers chercheurs en sciences politiques sont essentiellement des juristes et constitutionnalistes. Même s'il y a d'un point de vue généalogique des liens extrêmement forts, cette

    4 206 Mots / 17 Pages
  • Cours - Introduction au droit pénal des affaires

    Cours - Introduction au droit pénal des affaires

    8 leçons avec un plan chacune. Leçons 1 : Introduction au droit pénal des affaires: Le droit pénal des affaires c’est toutes les infractions qui ont vocations à s’appliquer dans le monde des affaires. C’est donc du droit pénal spécial, il s’agit étudier la structure d’infraction particulière. A la différence du droit pénal général c’est qu’il s’applique à toutes les infractions. Les infractions qui entrent dans le droit pénal des affaires ne sont pas des

    1 007 Mots / 5 Pages
  • Définition de la Politique

    Définition de la Politique

    la politique en son sens plus large, celui de civilité ou Politikos, indique le cadre général d'une société organisée et développée ; plus précisément, la politique, au sens de Politeia, renvoie à la constitution et concerne donc la structure et le fonctionnement (méthodique, théorique et pratique) d'une communauté, d'une société, d'un groupe social. La politique porte sur les actions, l’équilibre, le développement interne ou externe de cette société, ses rapports internes et ses rapports à

    355 Mots / 2 Pages
  • Cours de finances publiques: le financement par l’impôt et l’autonomie financière

    Cours de finances publiques: le financement par l’impôt et l’autonomie financière

    Finances Publiques (Deuxième semestre). Les finances locales Chapitre 1 : L’introduction Chapitre 2 : Les ressources des collectivités locales Sous-chapitre 1 : le financement par l’impôt et l’autonomie financière. L’impôt est l’une des quatre ressources des collectivités locales ; De plus, c’est une ressource non négligeable des collectivités locales (il y a quatre impôts direct qui sont pour les communes 90% de leur ressources fiscales et d’autres impôts indirect). Derrière l’impôt, il y a de

    391 Mots / 2 Pages
  • L'évolution De La Vie Politique En France De 1945 à Nos Jours

    L'évolution De La Vie Politique En France De 1945 à Nos Jours

    La vie politique en France de 1945 à nos jours Intro -IV ème République : 1946-1958 Vème république : depuis 1958 -En 1946, de Gaulle démissionne de ses fct de pdt du gvt provisoire (il pense que pr gouverner la Fr., il faut un exécutif fort ms c’est une proposition que ne peuvent accepter ts ceux qui ont en mémoire les dérives autoritaires du régime de Vichy). La IV ème République naît en octobre 1946

    7 303 Mots / 30 Pages
  • La révolution des technologies de l’information dans les services financiers : les effets sur la politique et la loi de la concurrence

    La révolution des technologies de l’information dans les services financiers : les effets sur la politique et la loi de la concurrence

    La révolution des technologies de l’information dans les services financiers : les effets sur la politique et la loi de la concurrence Questions à aborder dans le cadre de travaux de recherches Introduction Depuis quelques années, on constate partout dans le monde que la mise en valeur de nouvelles technologies et le recours aux finances électroniques1 ont des effets importants sur les services financiers. De plus, il ne s’agit sans doute que de la première

    4 292 Mots / 18 Pages
  • Cours De Système Informatique

    Cours De Système Informatique

    Système d’information I- Définitions  Deux termes : - Système : ensemble cohérent et organisé de règles, de moyens tendant à une même fin. Il est déterminé par : La nature des éléments qui le constituent Les interactions entre les éléments La frontière : critère d’appartenance au système déterminant si une entité appartient au système ou fait au contraire partie de son environnement - Information est une donnée reçue et interprétée par un être humain.

    268 Mots / 2 Pages
  • Cours de stratégie d'entreprise (document en anglais)

    Cours de stratégie d'entreprise (document en anglais)

    BUSINESS STRATEGY COURSEWORK Contents Question 1 2 Introduction 2 Intellectual Property Rights 2 Alternate Ways of Protection 3 Approach to Protection 3 Accommodating Change 3 Conclusion 4 Question 2 5 Introduction 5 Internal Consistencies 5 External Consistencies 6 Conclusion 6 Bibliography 7 Question 1 You are a director in an industrial company which is a world leader in its field, has a strong R&D set up and is recognized in the media as producing top

    2 028 Mots / 9 Pages
  • Les Femmes En Politique

    Les Femmes En Politique

    La déclaration des droits de l’homme proclame l’égalité des citoyens devant la loi et leur égale admissibilité « à toutes dignités places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celles de leurs vertus et leurs talents ». Cependant les femmes ont attendu cent cinquante ans avant d’acquérir le droit de voter et d’être éligibles. Aujourd’hui ce n’est plus la lutte pour un droit qui est en cause mais pour un fait.

    237 Mots / 1 Pages
  • Cours sur l'activité professionnelle

    Cours sur l'activité professionnelle

    Objectifs pédagogiques Ce chapitre a pour finalités : – de présenter le cadre général de l’accès à une activité professionnelle (espace de liberté limitée par des prérogatives de puissance publique) ; – de présenter succinctement les trois régimes juridiques d’exercice d’une activité professionnelle avant de les approfondir (chapitre 2) et d’examiner les critères de choix (chapitre 3). Introduction • L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux

    2 122 Mots / 9 Pages
  • Cours de profs, le site internet

    Cours de profs, le site internet

    Conditions générales d’utilisation Art.1: Présentation Cours De profs est un site Internet ouvert à tous, avec un accès privilégié aux enseignants. En effet, seuls les enseignants (après identification lors de l'inscription sur le site) peuvent publier des documents pédagogiques et/ou didactiques, et ce afin de garantir la haute qualité des documents présentés. Art.2:Contribution Creative Commons License Tous les documents déposés sur le site par les enseignants sont mis à disposition selon les termes de la

    766 Mots / 4 Pages
  • Cours De Comptabilité: les impôts

    Cours De Comptabilité: les impôts

    Les impôts existent et font partie de notre univers quotidien. Payer ses impôts est une obligation qui incombe à tous ; ‘’Nul citoyen n’est dispensé de l’honorable obligation de contribuer aux charges publiques’’ . Seulement chacun paie suivant ses capacités contributives ; c’est pourquoi on a tendance à croire que certaines entreprises payent plus d’impôts que d’autres. Il est indéniable que les impôts apparaissent lourds et nombreux surtout lorsqu’on leur associe les cotisations sociales et

    210 Mots / 1 Pages
  • Cours De Physique: les couleurs

    Cours De Physique: les couleurs

    Les couleurs perçues Qu'est ce qu'une couleur ? La couleur correspond à la sensation perçue par le cerveau lorsque l'oeil lui transmet le signal d'une lumière correspondant à un intervalle donnée de longueur d'onde. Les différentes couleurs du spectre de la lumière blanche Le spectre de la lumière blanche comporte l'ensemble des longueurs d'onde pouvant être perçues par l'oeil. On distingue six couleurs spectrales: le violet, le bleu, le vert, le jaune, l'orange et le

    1 783 Mots / 8 Pages
  • Économie cours BTS: les modalités de financement des activités économiques

    Économie cours BTS: les modalités de financement des activités économiques

    Chapitre 1 Les modalités de financement des activités économiques L’essentiel du cours Le financement désigne l’ensemble des opérations qui permettent aux agents économiques, selon différentes modalités, d’obtenir des fonds. Le fonctionnement de l’économie exige des capitaux : les ménages, les entreprises ainsi que les administrations publiques sont amenés à se procurer des capitaux pour financer leurs activités économiques (investissements, exploitation…). I. Comment financer les activités économiques ? A. Capacité et besoin de financement Pour assurer le financement

    818 Mots / 4 Pages
  • Introduction générale sur les politiques sociales

    Introduction générale sur les politiques sociales

    Introduction générale sur les politiques sociales SECTION 1 _ Marie Thérèse Join-Lambert Elle a une approche historique et son idée est que le social est une invention nécessaire pour rendre gouvernable des sociétés qui ont d’abord opté pour des régimes démocratiques dans le domaine politique et qui dans le domaine économique on opté pour le capitalisme, l’économie libéral d’entreprise. Choisir la démocratie signifie que l’on donne à chacun des citoyens la possibilité de donner son

    1 634 Mots / 7 Pages
  • Cours De Comptabilité Et Fiscalité Des Entreprises: la comptabilité et son droit

    Cours De Comptabilité Et Fiscalité Des Entreprises: la comptabilité et son droit

    Comptabilité et fiscalité des entreprises 1 Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises Chapitre I : la comptabilité et son droit Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n’avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d’investisseurs. Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer. Section I : définition de la comptabilité La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans

    8 380 Mots / 34 Pages