Procédure pénale

PROCÉDURE PÉNALE

INTRODUCTION GENERALE

TITRE 1 – LE DROIT ET LA PEINE

CHAPITRE 1 – LE DROIT ET LA DELINQUANCE

Cette notion de droit en rapport avec la délinquance nous amène à redéfinir le droit qui dans son étymologie « directus » en latin médiéval désignait le mot « droit », mais la racine du mot « directus » est celle que l’on trouve dans « rex » signifiant chef de guerre en latin, et cette racine on va la retrouver dans le mot règle, diriger, ou corriger.

Le mot corriger est intéressant car il implique une opération intellectuelle particulière qui consiste à comparer un comportement par rapport à une règle.

Traditionnellement, il y a une approche classique et une approche moderne :

L’approche classique : Elle est proposée par Aristote. Le droit serait ce qui est juste, mais la notion de justice est ambigüe, car on peut y voir la notion de justesse mais on peut y voir la notion de justice sociale, ou on peut encore y avoir la notion de juste au niveau moral.

La morale et le droit sont deux notions qui peuvent sembler proches car dans les deux cas il peut s’agir de règles auxquelles le comportement doit se conformer mais la portée est complètement différente, et notamment la sanction.

Dans la morale et dans le droit, les sanctions n’ont rien à voir. En matière de morale, la sanction est métaphysique. En matière de droit, la sanction est immédiate, elle est positive.

En outre, Thomas d’Aquin avait précisé que la morale est personnelle et chacun est libre de l’appliquer ou pas, c’est donc un engagement personnel et donc facultatif car chacun est libre d’appliquer sa morale, alors que le droit s’impose à tous immédiatement, et c’est ce que dit Kant qui reprend la même idée.

La morale varie selon les croyances religieuses donc chacun va suivre sa propre morale.

Sur le plan plus pragmatique, Aristote avait distingué deux types de justice, la justice commutative et la justice distributive.

La justice commutative est le type de justice que l’on va trouver entre par exemple un commerçant et son client.

La justice distributive est une justice inégalitaire justifiée par d’autres critères (ex : en matière d’impôt, tous les citoyens ne payent pas le même impôt).

L’approche moderne : C’est une approche plus pragmatique, elle évite l’écueil de la justice avec son ambiguïté morale, et le droit est donc un ensemble de règles avec lesquelles les citoyens doivent se conformer sous peine de sanction.

Le mot délinquance provient du latin « delinquere » qui signifie commettre une faute. Donc la faute est le non respect d’une obligation.

Le délinquant est donc celui qui sort du système des règles.

Section 1 – Les problématiques liées au fondement du droit

Sous-section 1 – La finalité du droit

Il y a à la fois une approche positive du droit, pour améliorer la condition humaine, et une approche négative du droit, qui elle vise à résoudre les conflits.

§ 1 – L’approche positive du droit

Il y a trois approches différentes :

Une approche matérialiste : Bentham est un de ses théoriciens et elle consiste à dire que le droit a pour but d’améliorer la condition matérielle du citoyen.

Ex : Se loger, se vêtir, se nourrir.

Une approche idéaliste : Cette approche idéaliste peut se subdiviser en deux courants.

Un courant pragmatique qui considère que le but du droit n’est pas seulement de nourrir les citoyens, mais c’est aussi de leur permettre d’accéder à la connaissance.

Un courant idéologique qui consiste à dire que le but du droit serait de créer une société idéale. On va trouver cette vision parmi les philosophes, mais également chez les musulmans ou chez les chrétiens, mais la Révolution a promu un autre système qui est celui des droits de l’homme et la loi doit donc être conforme aux droits de l’homme.

Au 19ème siècle, il y a eu des mouvements de contestation qui se sont basés sur la pensée d’Hegel, et Hegel a pris le contrepied d’Aristote en considérant que tant qu’il y aura un dominant ainsi qu’un dominé, l’un dépendra toujours de l’autre et vice-versa.

Pour Hegel, la liberté est donc l’absence de cette dualité, et Hegel va également introduire l’idée du tiers inclue.

Une approche spiritualiste : Dans différentes civilisations, on a l’idée que le droit est une étape pour arriver à un Etat spirituel.

Thomas d’Aquin nous dit que le droit est la béatitude (participation à l’Etat divin).

Descartes dans son discours sur la méthode a pris conscience que ses sens peuvent le tromper et donc il part du constat que nos pensées peuvent également nous tromper, il s’est donc mis à douter de tout mais il déclare tout de même être sûr de son existence ainsi que de celle de Dieu. Il se base notamment sur la phrase que Dieu dit à Moïse lors de l’épisode du Buisson Ardent pour lui prouver son existence, à savoir « Je suis Celui qui est ».

§ 2 – L’approche négative du droit

Elle a été prévue par Kojève qui a essayé de résoudre la question des conflits, et il y a eu trois périodes dans l’histoire des conflits.

La période la plus ancienne est la vendetta, c’est la situation dans laquelle une personne ayant été victime d’une autre personne va vouloir se venger, c’est donc un système de vengeance.

Le problème est que cette vendetta est sans fin et cela aboutit au fait que la société est une société faible car elle est en permanence en proie à des dissensions.

Ex : La Corse.

Hammurabi au 18ème siècle av. J-C a instauré le système « œil pour œil, dent pour dent » que l’on a appelé la Loi du Talion dans la Bible et dans le Coran.

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