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Justice Penal Des Mineurs dissertations et mémoires

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1 544 Justice Penal Des Mineurs dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 9 Juillet 2015
  • Chapitre Introductif De Droit pénal

    Chapitre Introductif De Droit pénal

    Droit Pénal : Manuel de droit pénal général – Mayaud presse universitaire française Jean Pradel court Dalloz Xavier Pin – droit pénal Introduction : C'est une matière qui bouge tout le temps. Droit de punir s'est complexifié avec le temps. On constate tous entant que citoyens que certains individus ne respectent pas les règles de vie en sté et alimentent le phénomène criminel (vol, prostitution, drogue). Mais il faut partir de l'idée aussi que tous comportement inhabituel

    9 193 Mots / 37 Pages
  • La Justice D'Athènes

    La Justice D'Athènes

    La justice à Athènes Les instances L'Ecclésia reçoit les accusations mais les renvoie généralement devant l'Héliée, tribunal du peuple : la Boulè enquête sur les accusations de haute trahison. Ces archontes instruisent les procès intéressant les familles (Premier archonte), les impiétés et les meurtres (archonte-roi), les métèques et les étrangers (polémarques) ; les thesmothètes s'occupent des autres affaires. Les Onze (Aristote, Constitution d'Athènes) jugent de manière expéditive les flagrants délits de meurtre et d'incendies. La procédure

    1 521 Mots / 7 Pages
  • Dissertation: quelle est l’influence de la QPC sur la hiérarchie des sources du droit pénal ?

    Dissertation: quelle est l’influence de la QPC sur la hiérarchie des sources du droit pénal ?

    Selon Michel Debré, "La QPC révèle que la France est devenue une démocratie suffisamment mûre pour accepter pleinement l'Etat de droit. La Constitution, jusqu'à présent, était quelque chose d'inatteignable. C'était l'affaire des politiques, pas des citoyens. La QPC permet à chacun de se prévaloir de la Constitution." La question prioritaire de constitutionnalité a été instaurée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Avant cette réforme, il n'était pas possible de contester la conformité à

    2 009 Mots / 9 Pages
  • Cas Pratique de droit pénal: l'action publique est-elle prescriptible?

    Cas Pratique de droit pénal: l'action publique est-elle prescriptible?

    Cas pratique 1 Louis a été arrêté le 20 août 2005 pour conduite sous influence de l’alcool. Il a reçu une convocation devant le tribunal de police. Il doit comparaître le 26 décembre 2006. Il ne veut rien payer puisqu’il ne boit que de l’eau ferrugineuse. Qu’en pensez-vous ? Correction : Arrestation le 20 août 2005, il doit comparaitre le 20 décembre 2006, soit plus d'1 an entre l'infraction et la comparution. Il est convoqué

    1 805 Mots / 8 Pages
  • La répression pénale du terrorisme

    La répression pénale du terrorisme

    Section 2 : La répression pénale du terrorisme Cette section aurait pu s'intituler « Répression judiciaire du terrorisme », et contenir le problème de la responsabilité judiciaire des Etats pour soutien au terrorisme, cette dernière étant essentiellement de nature civile. Bien que cette question paraisse d'une grande importance à nos yeux, nous l'avons occultée à dessein pour nous intéresser principalement et essentiellement à la responsabilité pénale des individus pour actes terroristes. Ce choix se justifie

    3 325 Mots / 14 Pages
  • La Qualification pénale Des Faits

    La Qualification pénale Des Faits

    Dissertation, La qualification pénale des faits Comme l’écrivait Perreau, illustre professeur de droit pénal, « la qualification a un rôle à jouer dans toutes les phases du drame judiciaire, au début même de la poursuite, au cours de l’instruction préparatoire, devant les juridictions de jugement et d’appel, devant la Cour de cassation elle-même ». Qualifier, c’est rechercher le texte qui est applicable aux faits poursuivis, c’est trouver le vêtement juridique du fait infractionnel. En somme,

    3 301 Mots / 14 Pages
  • Création et juridiction pénale Sous l'égide de l’ONU: Création de la CPI (la cour pénale internationale)

    Création et juridiction pénale Sous l'égide de l’ONU: Création de la CPI (la cour pénale internationale)

    2- Création et juridiction pénale Sous égide de l’ONU Création de la CPI : la cour pénale internationale TPIY et TIPIR Apres la 2nd GM un tribunal s’était réuni le tribunal de NUREMBERG pour juger les crimes de guerres ou encore tribunal de TOKYO pour juger aussi les criminelle allemand et japonais Mais il faut attendre 1993 pour attendre la création de nouveaux tribunaux Ad hoc Tribunal pénal internationale pour ex Yougoslavie et pour le

    630 Mots / 3 Pages
  • Le Principe De légalité pénale

    Le Principe De légalité pénale

    Selon la formule « Nullum crimen, nulla poena sine lege », un texte législatif est nécessaire pour incriminer le comportement d'un individu et lui infliger une sanction dans le cadre de poursuites pénales. Il s'agit du principe de lalégalité qui est exprimé dans l'article 111-2 du code pénal. Le problème est que cette formule latine est trop restrictive car les crimes ne sont pas les seules infractions soumises au principe de la légalité. Aussi, les

    3 617 Mots / 15 Pages
  • Droit Pénal Cours Résumé: l’intérêt de la distinction des sociétés des autres structures

    Droit Pénal Cours Résumé: l’intérêt de la distinction des sociétés des autres structures

    Section I : l’intérêt de la distinction des sociétés des autres structures : La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait résulter de l’activité de la dite société. Cette définition rend la distinction de la société difficile pour deux raisons : - La présence de contacts similaire au contrat de société : il

    1 428 Mots / 6 Pages
  • Le principe de légalité en droit pénal

    Le principe de légalité en droit pénal

    Le principe de légalité en droit pénal exige qu'il n'y ait pas d'infraction ni de peine sans loi. C'est pourquoi il faut connaître la loi écrite. Ainsi, il est important de connaître les sources du droit pénal. Nous allons donc voir quelles sont les sources du droit pénal.• Crim. 4 juin 1980 : la Cour de cassation juge que l’incrimination de proxénétisme qui vise la personne vivant avec une prostituée et bénéficiant des produits de

    1 038 Mots / 5 Pages
  • Cas Pratique de Droit pénal: le vol

    Cas Pratique de Droit pénal: le vol

    Correction Les éléments qui sont en gras correspondent aux éléments juridiques. Dans la situation présentée ici, plusieurs faits semblent pouvoir avoir des conséquences pénales : le fait que Tanguy, accompagné de ses amis, ait pris la bague de sa mère (I), le fait qu'il soit entré, accompagné de ses amis, chez Mme MICHEL pour qu'elle lui remette 2000 Euros (II) et le fait que, tous ensemble, ils aient vendu des jeux vidéos défectueux (III). I)

    4 680 Mots / 19 Pages
  • Droit pénal: La qualification – Cumul des qualifications

    Droit pénal: La qualification – Cumul des qualifications

    TD n° 3 : La qualification – Cumul des qualifications. Selon le professeur universitaire Georges Levasseur, «La qualification est le premier acte que doit faire n’importe quel rouage de la justice répressive à partir du moment où il semble qu’une infraction ait été commise.» La qualification est donc un enjeu primordial de tout procès pénal. S'agissant de l'arrêt qui nous intéresse en date du 12 Janvier 2005, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation

    570 Mots / 3 Pages
  • LA JUSTICE : UN MONOPOLE DE L’ETAT

    LA JUSTICE : UN MONOPOLE DE L’ETAT

    LA JUSTICE : UN MONOPOLE DE L’ETAT •L'Etat à la charge de rendre la justice ,deux textes fondamentaux art.6 convention de sauvegardes des droit de l'homme et des libertés fondamentales(organiser la justice et plus precisemment le service public de la justice) et de l'article 4 du code civil (l'Etat par l'intermediaire du juge doit obligatoirement rendre la justice,s'il ne le fait pas il commet un deni de justice)=tt manquement de l'etat a son devoir de

    1 719 Mots / 7 Pages
  • Le Droit pénal

    Le Droit pénal

    Droit pénal Introduction Le droit pénal est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial). Le droit civil, en revanche, concerne les rapports entre les individus.

    3 033 Mots / 13 Pages
  • Analyse d’une décision de justice

    Analyse d’une décision de justice

    Première partie Travail méthodologique Cas pratique Vincent MARREL, domicilié à COCUMONT (47), veuf de Lucie BERGER, a conclu le 1er mai 2012, un bail rural de 9 ans portant sur deux parcelles qu’il possède à COCUMONT, à savoir : –– une parcelle de 2 hectares de terre ; –– une parcelle de vignes d’une superficie de 2,5 hectares qui est attenante aux terres de Pierre LABOUDIGUE, 45 ans, exploitant agricole, célibataire, demeurant également à COCUMONT.

    245 Mots / 1 Pages
  • Justice

    Justice

    La justice Elle est au cœur de la vie sociale/du contrat social (référence à ROUSSEAU), car il n’y a pas un jour qui passe sans un procès quelconque (enquête, criminel…). Elle est au cœur de nos relations car elle va trancher nos litiges, c'est-à-dire que lorsqu’il y a une difficulté de rapport humain, on trouve un moyen de la résoudre : règles de droit (organisation des rapports). S’il y a un litige, la justice applique

    435 Mots / 2 Pages
  • Le mariage des filles mineures au Maroc

    Le mariage des filles mineures au Maroc

    MEMOIRE LIBRE LE MARIAGE DES JEUNES FILLES MINEURES AU MAROC Présenté par: Encadré par : - Mlle Ammor Maria - Mme R. Abba - Mlle Dos Santos Amalia - Mme Elass Majda Dédicaces « A NOS CHERS PARENTS » Ceux qui nous ont indiqué la bonne voie en nous rappelons que la volonté fait toujours les grands Hommes …Aucune dédicace, ne saurait exprimer toutes nos reconnaissances et l’amour que l’on porte pour vous. Ce travail

    8 415 Mots / 34 Pages
  • La Justice Seigneuriale Au Moyen âge

    La Justice Seigneuriale Au Moyen âge

    La justice représentait au Moyen Age la prérogative par excellence, on dénombrait entre 20000 et 30000 cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France. Lorqu'on parle de justice seigneuriale, on parle de la prérogative anciennement dérobé par les anciens agents du roi au roi, celle ci s'inscrit dans une zone géographique déterminé, la seigneurie. La seigneurie est le territoire sur lequel un seigneur exerce des droits qui sont en partie liés à la

    2 011 Mots / 9 Pages
  • Le droit pénal des affaires

    Le droit pénal des affaires

    Le droit pénal des affaires est « la branche du droit qui sanctionne d’une part, les atteintes à l’ordre financier, économique et social, et d’autre part, les atteintes à la propriété, à la foi publique, et à l’intégrité physique des personnes». Cette définition large permet d’y inclure de multiples infractions qui ont toutes pour point commun de comporter un élément légal, un élément matériel et un élément intentionnel. Notre étude se limitera aux infractions contre

    495 Mots / 2 Pages
  • La Justice Transitionnelle

    La Justice Transitionnelle

    Les exemples de violations des droits de l'homme de grande ampleur ont été malheureusement nombreux au cours de ces dernières années. Les enseignements de l'histoire nous ont montré que, dans une tentative nécessaire de réconciliation avec le passé, les sociétés ont dû créer diverses formules pour surmonter les terribles maux auxquels elles ont été confrontées suite aux exactions massives commises sur leur sol. Depuis la Seconde Guerre mondiale, le combat contre l'impunité est devenu une

    1 535 Mots / 7 Pages
  • Theorie du penale code criminel de 1810 aujourd'hui

    Theorie du penale code criminel de 1810 aujourd'hui

    Page d'accueil>Table des rubriques>La science criminelle>Pénalistes> Introduction générale>W. Jeandidier - Les théories pénales du code de 1810 à nos jours LES THÉORIES PÉNALES DU CODE PÉNAL DE 1810 À NOS JOURS « Droit pénal général » ( 2e éd. , Paris 1991 ) de W. JEANDIDIER L’ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE CRIMINELLE ( LES THÉORIES PÉNALES RÉCENTES ) § I – De 1800 à 1870 45 — Le Code pénal napoléonien La synthèse entre Révolution et

    3 701 Mots / 15 Pages
  • Cours de droit pénal

    Cours de droit pénal

    COURS DE DROIT PENAL SPECIAL A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit Par Le Professeur Pierre Akele Adau, Docteur d’Etat en Droit Doyen honoraire de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Professeur Ordinaire Angélique SITA-AKELE MUILA Docteur en droit Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie Professeur Me Théodore NGOY, Pasteur Agrégé d’Enseignement, Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi Licencié en Droit Avocat à la Cour Assistant à

    9 699 Mots / 39 Pages
  • Cours De Procédure pénale Et Droits De L'Homme

    Cours De Procédure pénale Et Droits De L'Homme

    UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE (UCAC) Institut Catholique de Yaoundé (ICY) FACULTE DE SCIENCES SOCIALES ET DE GESTION (FSSG) ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE CENTRALE (APDHAC) Monsieur Claude ASSIRA Docteur en Droit Maître de Conférences à l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC) – Yaoundé (Cameroun) Avocat aux Barreaux de Paris et du Cameroun INTRODUCTION GENERALE Il convient de définir la notion de procédure pénale (A) et d’en préciser l’objet (B). A –

    9 386 Mots / 38 Pages
  • Modèle De Justice Constitutionnel

    Modèle De Justice Constitutionnel

    Les modèles de justice constitutionnelle Echanger Ajouter au panier Résumé du cours Share on facebook Share on twitter Share on email Share on print More Sharing Services 0 Les États-Unis sont un état fédéral, càd que les unités qui le composent, que l'on appelle des états fédérés, sont dotés en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d'une autonomie telle qu'elle mérite le nom d'État, bien qu'elle n'ai pas de compétence internationale. L'état fédéral est donc un

    618 Mots / 3 Pages
  • TD 5 L'irresponsabilité pénale du délinquant

    TD 5 L'irresponsabilité pénale du délinquant

    TD 5 L'irresponsabilité pénale du délinquant II . Usage des armes dans la police et la gendarmerie Dans quelles circonstances un policier peut-il faire usage de son arme ? La question resurgit après la mise en examen, mercredi, d'un policier pour homicide volontaire. Le fonctionnaire est accusé d'avoir tué par balle un homme en fuite, recherché pour des vols à main armée. Le policier assure avoir agi en situation de légitime défense. Il a pourtant atteint sa victime dans

    4 703 Mots / 19 Pages