Justice Constitutionnelle dissertations et mémoires
2 449 Justice Constitutionnelle dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit constitutionnel
Partie 1 : l’encadrement du pouvoir Titre 1er Le cadre territorial du pouvoir : l’Etat -La polysémie du mot Etat : Définition de l’Etat : critères juridiques, politiques, sociologiques. l'Etat est une institution politique, une incarnation pouvoir politique. C'est aussi une organisation juridique avec des règles de droit pour l'organiser. Selon Georges Gicquen : l'état est une construction juridique destiné à prendre en charge de façon permanant et de façon perene les interêts d'un groupe social. L'etat pour être
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DROIT constitutionnel
Droit constitutionel Le féderalisme asscoatif est à l'origine de nbr et important état fédéraux de tel sorte que ce mdele à d'avantage influencé la doctrine fédéraliste que le leprocédé disociatif PLsr état independant et convaincu que l'union fait la force décident de renoncer au pleine exo de leur svrtté et de transferer certaines de leur copetence esseneitel comme la defense, la sécu, la di^lomatie, la monnaie (missioion régalienne) à un état quin se suprpose à
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Commentaire droit constitutionnel : qu'est ce que la constitution
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dispose que : «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution». La Constitution apparaît donc comme une garantie de bon fonctionnement du pouvoir et à la protection de citoyens car elle participe au désir de rationalisation du pouvoir. Avant toute chose, il est important de définir notre sujet.
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Droit constitutionnel
INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL Evaluation Samedi 24 Octobre de 8H30 à 11H30 amphi B conseils de lecture : Michel Troper et Hamon Droit public – collection en bleu Choisir un ouvrage Savoir lire les abréviations Plan : INTRODUCTION GENERALE 1. THEORIE GENERALE DE L’ETAT 2. PARTIE HISTORIQUE : EVOQUATION DES REPRES CONSTITUTIONNELS FRANCAIS 15-09-2015 INTRODUCTION GENERALE Dans l’ordre de la connaissance, le droit constitutionnel est une discipline du droit, une discipline peu évidente.
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Droit constitutionnel
Decentralisation 1791 loi portant sur statut Corse Etat rappelle que competence collectivités territoriales doivent respecter attentes du legislateur. A cause de cela la corse a reussi une org° specifique a caractere administratif. La llibre administration ce n’est pas la libre legislation. Cette decision ne va pas etre entendu par les gouvernements : Jospin remet en cause statut Corse afin de lui permettre d’intervenir dans le domaine de la loi => conseil constitutionnel saisi, constate que
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Le droit constitutionnelle
DROIT CONSTITUTIONNEL introduction : Qu'est ce que le droit constitutionnel I - Le droit constitutionnel : un ensemble de normes juridiques spécifique Cet ensemble se doit d’être organisé et cohérent appelé : « système juridique » ou « ordre juridique » A) Le droit un ensemble ordonné de norme 1) qu’est-ce qu’une norme ? Quand on dit « les jeunes doivent faire du sport » , on indique qu’une certaine conduite doit avoir lieu; celle
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Rapport de stage, Ministère de la justice Madagascar
REPUBLIQUE DE MADAGASCAR Fitiavana-Tanindrazana-Fandrosoana MINISTERE DE LA JUSTICE DIERECTION GENERALE DES AFFAIRES JUDICIAIRES, DES ETUDES ET DES REFORMES DIRECTION DES REFORMES LEGISLATIVES RAPPORT DE STAGE Durée du stage : Un (1) mois Du 21 février 2015 au 21 mars 2015 Par: ANDRIANJAFIMAROSOA Sitraka Mamy Tantely RAHARIVONIHASIMBOLA Mija Haingotiana Patricia ________________ Liste des abréviations CNAPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale EDBM: Economic Development Board of Madagascar OMAPI : Office Malgache de la Propriété Industrielle UNICEF
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Cours de droit Constitutionnel
________________ Droit constitutionnel B ) John Locke ) En 1699, 2 traitée du gouvernement civil qui prennent le contre pied de Thomas Hobbes. Il dvlp une vision plus optimiste de l’état. Il part du même constat, l'homme est a l'origine de l’état. Il est naturellement bon, raisonnable et libre. L’etat est dépositaire des droits naturel de l'homme qui le constitue. Si l'état venait a méconnaître ces droits, les hommes aurait alors un droit légitime a
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Cour droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Mr. T Leuleu Droit Constitutionnel : Le droit est divisé en plusieurs branche, la première distinction oppose le droit privé au droit public. Le Droit Constitutionnel est une branche du droit public. Généralement, la doctrine défini le Droit Constitutionnel comme l'ensemble des règles juridiques appliquable au pouvoir politique dans un Etat donné. Plus précis, le Droit Constitutionnel est un ensemble de règles juridiques qui encadre l'exercice du devenir politique et sa conquête dans
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Droit constitutionnel Disseration le sénat sous la III e rep
TD Droit constitutionnel 08.10.2015 IIIe Rep. Régime parlementaire moniste: C'est le régime parlementaire suivant lequel le gouvernement n'est responsable que devant le parlement, autrement dit ça veut dire est le seul a pouvoir engagée la responsabilité politique au gouvernement. Régime parlementaire dualiste: Le gouvernement est responsable devant le parlement mais aussi devant le président de la rep. Régime parlementaire majoritaire: Le gouvernement va pouvoir disposer au sein de la chambre des députés d'une majorité lui
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Le conseil constitutionnel, protecteur des libertés fondamentales?
DISSERTATION - Le conseil constitutionnel, protecteur des libertés fondamentales? Dans son discours du 27 août 1958, Michel Debré déclare: « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire». Le Conseil constitutionnel est une des plus grandes innovations de la Vème République. Sa création s’inscrit dans un
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Constitutionnel
Comparer les deux grands modèles historique du contrôles constitutionnel des lois Le contrôle de constitutionnalité des lois, qui a fait son apparition en France avec la promulgation de la Constitution du 4 octobre 1958, est l’accessoire indispensable du constitutionnalisme. En effet, il ne serait d’aucune utilité de poser le principe du recours à l’acte constituant, acte de souveraineté du peuple, et de ne pas assurer le respect des prescriptions contenues dans cet acte. C’est d’ailleurs
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Conseil Constitutionnel -article 16
Il faut remonter sous l’antiquité pour trouver l’origine de l’article 16, délivrance de pouvoirs exceptionnels.Dion Cassius, historien romain évoque dans ses écrits (Livre XLIII-44) que César fut nommé Imperator et reçut ce type de pouvoirs. C'est également dans la Constitution de Weimar du 11 août 1919, que l’on retrouve à l’article 48 une similarité avec l’article 16 de notre Constitution. L'avis du Conseil Constitutionnel du 23 avril 1961 relate la volonté du Général De
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Droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL THEORIE DE L ETAT Introduction : A quoi servent le droit et le droit constitutionnel ? Le droit en général et le droit constitutionnel en particulier sert à limiter et réglementer l’état de violence latent et permanent qui existe entre les individus et dans une société, des rapports de violence qui sont permanents. Cette situation a été exposée par de nombreux auteurs notamment l’auteur Thomas Hobbes qui a écrit un ouvrage en 1642,
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Droit constitutionnel
DROIT CONSTIT Qu’est ce que le droit constituant ? > FAIRE LA DIFFERENCE ENTRE L’ORIGINEL ET LE DERIVE LEQUEL DES DEUX EST LIMITE ? Le pouvoir constituant originel est le seul pouvoir de création ; il est créateur ; de son œuvre ou de son intervention découle la création de la constitution et de la république dans un état de droit. I Identification des deux types de pouvoirs constituants 1. Le pouvoir constituant originel ;
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Droit constitutionnel
DROIT CONSTIT Qu’est ce que le droit constituant ? > FAIRE LA DIFFERENCE ENTRE L’ORIGINEL ET LE DERIVE LEQUEL DES DEUX EST LIMITE ? Le pouvoir constituant originel est le seul pouvoir de création ; il est créateur ; de son œuvre ou de son intervention découle la création de la constitution et de la république dans un état de droit. I Identification des deux types de pouvoirs constituants 1. Le pouvoir constituant originel ;
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Faire régner la justice, est-ce seulement appliquer le droit ?
Faire régner la justice, est-ce seulement appliquer le droit ? Faire régner : instaurer effectivement, réaliser en fait, au sens fort du verbe réaliser : rendre réel. L’expression indique que la justice n’est pas réalisée, ou imparfaitement ; et qu’il faut, donc, la faire advenir. Expression à connotation quasi-religieuse, fait penser au Règne des cieux, qui n’adviendra que dans l’au-delà, et non ici-bas. Ici-bas, c’est souvent l’injustice qui règne ! La justice : le respect
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Cours complet droit constitutionnel L1
DROIT PUBLIC MESTRE-LAFAY Frédérique Droit public = droit constitutionnel. Le droit est un instrument qui permet de vivre dans une société organisée, d’organiser la vie de groupe sans que ce soit la loi de la jungle ; ça permet de réguler les rapports sociaux. Pour que ce droit soit efficace il faut qu’il parte de l’observation de la réalité c’est-à-dire qu’il va prendre en compte les rapports de force qu’il existe. Il va exprimer cette
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Cours magistral droit constitutionnel
f vvv fff Dan L L DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Introduction : La constitution est la norme la plus placée dans un système judiciaire, c'est la règle suprême. Un système juridique est une pyramide de façon verticale au sommet de laquelle se trouve la norme des normes : la constitution. Un ordre juridique donné ne tiendrait pas sans, c'est le fondement. Une constitution n'appartient ni au droit privé ni au droit public. Le droit en France
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Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit .
Droit constitutionnel 1er semestre Introduction : Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit . Pour étudier le Droit constitutionnel, il est nécessaire au préalable d’en donner une définition (section 1er) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e). Section 1er : Définition du Droit constitutionnel Définir le droit constitutionnel, c’est répondre aux deux questions essentielles suivantes : * Qu’est ce que le
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Droit constitutionnel
Le terme d’État est polysémique (plusieurs sens), généralement le terme est utilisé pour désigner un pouvoir central. Ça peut également désigner les gouvernants, ou une société politique organisée (ex : État français). C’est ce dernier sens que l’on va prendre en compte ici. Mais, ce terme de société politique organisée peut être étudiée de deux points de vue différents : la science politique, qui va essayer d’analyser au sein de l’État essentiellement les phénomènes de pouvoir ;
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La justice
La justice * Punition manière de reconnaître ses torts * 4 fonctions de la punition selon l'objet quelle vise: . châtier le criminel: il doit payer sa dette . sanctionner le crime: punition négative . rétribuer la victime: lui rendre ce qui lui a été pris . prévenir les crimes possibles = on punit parce qu'il y a eu injustice. * être scandalisé: colère impuissante * on ne peut pas annuler une justice commise *
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Droi constitutionnel Vème Rep
http://www.lecoursdassas.com/PDF/DROIT%20CONSTITUTIONNEL%20-%20L1%20-%20THEME%201%20-%20LA%20CONSTITUTION.pdf http://www.e-cavej.org/etudes-juridiques/File/pdf/DOCS_1415/L1_DC_S1_web.pdf 1ère partie Intro : procédure juridique passage IVème (1946-1958) R à V R : circonstances particulières → crise politique : 1. chronique/récurente pdt IVème R par instabilité gouvernementale. Nbrx gouv. Sur 12 ans Ivème R → environ 20 gouv. Mode de scrutin ; proportionnel → représentation fidèle car sièges en fct votes mais pas de majorité, multipartisme. Gouv. constitués par coalition. Auj → scrutin majoritaire. → « Valse des gouv. ». 2. Crise
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Droit constitutionnel
Régime présidentiel: exécutif, législatif et judicaire ,pouvoirs indépendants les uns des autres, séparation stricte sans collaboration des pouvoirs, exécutifs et législatifs sont dans les mains de deux organes différents et indépendants l'un de l'autre. 1. Les critères du régime présidentiel Ne pas confondre régime présidentiel et système dit présidentialiste ( pratique mise en place, suprématie du président ce qui n'est pas forcement le cas dans un régime présidentiel). -Un exécutif moniste élu au suffrage universel.
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DISCRIMINATION IN THE AMERICAN JUSTICE SYSTEM
« African American discrimination and over incarceration, an historical issue persevering within our current justice system » Introduction Since discrimination first began, African Americans were dispossessed of their basics rights through slavery. From the early 17th century, black people were used as propriety. Starting with some racial conflict from which came the idea that the white race was most valuable, blacks were logically inferior and needed to bend over the rules that were imposed to them.
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