Justice Constitutionnelle dissertations et mémoires
2 448 Justice Constitutionnelle dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Constitution et régime constitutionnel cas
A- Constitution et régime constitutionnel Au XVIIIème siècle, un réflexe libéral associe le mot de constitution à la recherche de limitation du pouvoir politique. On imagine que la constitution va être une limitation en soi du pouvoir politique et apporter une garantie des droits. Et les libéraux qui ont ce réflexe, ont caractérisé ce qu’ils ont appelé le régime constitutionnel. Quels sont les caractères du régime constitutionnel selon les libéraux du XVIIIème siècle ? L’état
6 425 Mots / 26 Pages -
Constitution et régime constitutionnel
A- Constitution et régime constitutionnel Au XVIIIème siècle, un réflexe libéral associe le mot de constitution à la recherche de limitation du pouvoir politique. On imagine que la constitution va être une limitation en soi du pouvoir politique et apporter une garantie des droits. Et les libéraux qui ont ce réflexe, ont caractérisé ce qu’ils ont appelé le régime constitutionnel. Quels sont les caractères du régime constitutionnel selon les libéraux du XVIIIème siècle ? L’état
6 425 Mots / 26 Pages -
La composition du conseil constitutionnel
Sujet : La Composition du Conseil Constitutionnel Elément d’introduction : - Il est important de se remémorer les origines de la composition du Conseil Constitutionnel : c’est un geste de Charles de Gaulle envers le Président Coty. C’est en effet ce dernier qui rappelle de Gaulle, abrégeant par là même son mandat. En quoi la QPC bouleverse-t-elle l’équilibre entre politique et juridique au sein du Conseil Constitutionnel ? I) Une composition inadaptée à la « juridictionnalisation » de
1 370 Mots / 6 Pages -
Droit Constitutionnel : Séance de TD 4 : commentaire de Constitution
Droit Constitutionnel : Séance de TD 4 : commentaire de Constitution I. Plan détaillé I. Un régime parlementaire 1. Les caractéristiques du régime parlementaire Art 1 al 3 Un exécutif bicéphale : Art 56 al 1 Art 64 al 1 Titre IV La communication entre les organes exécutifs et législatifs : Art 99 Art 110 al 2 La collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs : Art 82 Art 85 Art 86 Art 87 : initiative législative Art 88 : les projets de
420 Mots / 2 Pages -
Commentaire comparé: Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 et l’acte dit "loi constitutionnelle du 10 juillet 1940"
Droit Constitutionnel, Séance 1 Commentaire comparé : “La république, en France, a ceci de particulier, que personne n'en veut et que tout le monde y tient ” : force est de constater que si les idées de Joseph Arthur de Gobineau, développées sous la première partie de la IIIème République, ont pu être perçu comme visionnaire selon cette phrase, celle-ci n’est qu’un semblant de récit des aventures républicaines françaises qui connaîtrons davantage de nouveaux rebonds.
2 284 Mots / 10 Pages -
Introduction au Droit constitutionnel cas
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL (Stéphane Caporal) Bibliographie : Bertrand Mathieu, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ Philippe Blacher, Droit constitutionnel, Hachette Bernard Chantebout, Droit constitutionnel, Sirey Louis Favoreu, Droit constitutionnel, Dalloz Jean Gicueul et Jean-Eric Gicueul, Droit constitutionnel et institutions politiques, Monchréstien Anne-Marie Le Pourhiet, Droit constitutionnel, Economica Pierre Pactet & Ferdinand Mélin Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Frédéric Rouvillois, Droit constitutionnel, Flammarion Le D cons est la branche du D pub en rapport avec
5 453 Mots / 22 Pages -
Présentation du Droit Constitutionnel cas
Introduction Section 1 : Présentation du Droit Constitutionnel Paragraphe 1 : De quoi parle le droit constitutionnel ? Son évolution Est-ce que tout phénomène politique s’intéresse au droit constitutionnel ? Adémar Esmein écrit en 1890 : le droit constitutionnel a un triple objet, il détermine 1 : la forme de l’état 2 : la forme et les organes du gouvernement et 3 : les limites des droits pas de l’état. On sous-entend que l’état n’a
36 480 Mots / 146 Pages -
La participation des citoyens à la Justice pénale
RUBIO Mallaury TD n°2 : La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale Michel Mercier, Garde des Sceaux entre 2010 et 2012 a dit « Il est toujours nécessaire de rapprocher les citoyens et la Justice. Il y a dans ce pays une vraie demande de justice et puis aussi, des formes d’incompréhension. Donc il faut aller vers une plus grande proximité́ » Cette phrase prend tout son sens lorsque l’on sait qu’il
2 956 Mots / 12 Pages -
Introduction au droit public et au droit constitutionnel
Introduction au droit public et au droit constitutionnel Introduction Quand on aborde le droit public, l'opposition qui apparait immédiatement, c'est le partage entre le droit privé qui est relatif au rapport entre individus et personnes morales de droit privé, et le droit public qui est relatif à l'état, aux collectivités territoriales, et aux établissements publics, ainsi qu'au rapport de ces structures avec les personnes privées. Il faudra évoquer d'abord la notion de droit public et
3 214 Mots / 13 Pages -
Introduction au droit constitutionnel cas
Introduction au droit constitutionnel cours branché sur l'actualité, politique, social. élections américaines, du congrès. on ne vivra pas l'élection mais on verra la phrase préparatoire. La partie la plus intéressante sont les primaires. études des institutions actuelles, héritages des institutions passées. ne pas lever le pied. Lever le pied de l'accélérateur le 5 juin. ne pas se permettre de se dire qu'on travaillera dans 3 mois. C'est à la portée de tous. On travaille plus
7 944 Mots / 32 Pages -
LE DROIT CONSTITUTIONNEL.
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’E. Dans les Etats démocratiques modernes, où le droit réglemente l’ensemble des activités des citoyens de leurs représentant et des gouvernants, le droit constitutionnel a pris une importance fondamentale. Droit de l’E, il ne concerne qu’une des branches du droit public, se différenciant du droit des agents de l’E et
28 316 Mots / 114 Pages -
Le Droit constitutionnel.
DROIT CONSTITUTIONNEL Recommandations : Toute notre vie, nous sommes imprégnés de droits : nous devons déclarer notre naissance et mais aussi notre décès. Le droit est donc omniprésent et important. Mais il est également une langue vivante, il faut donc apprendre le vocabulaire qui lui ai destiné. Et lors des partiels, il faut uniquement répondre à la question posée, et pas à autre chose. Introduction : En France, nous avons une longue tradition du droit
8 588 Mots / 35 Pages -
Cours de droit constitutionnel.
Droit constitutionnel Section 3 : La hiérarchie des normes et la justice constitutionnelle En quoi la constitution constitue réellement, efficacement en pratique des limites au pouvoirs politique ? I) La constitution, base de l’organisation étatique et sommet de la hiérarchie des normes A) La hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est en quelque sorte ce qui permet de coordonner de manière hiérarchisée l’ensemble des normes juridiques d’un ordre juridique On retrouve cette hiérarchie chez
2 936 Mots / 12 Pages -
Cours, Vème république, droit constitutionnel.
http://masterbfnifoot.neuf.fr/Image%20Bdx%20IV.jpg Droit Constitutionnel http://cerdradi.u-bordeaux4.fr/IMG/jpg/fall.jpg Alioune Badara Fall - PLAN DU COURS - - INTRODUCTION - I. L’instabilité. II. Une certaine régularité dans l’alternance des types de régime politique. A. De 1789 à 1814 1. Une monarchie limitée 2. La République a. La Convention (1792 – 1795) b. Le Directoire 3. La dictature a. Le Consulat b. L’Empire B. De 1814 à 1870 1. Le rétablissement de la Monarchie a. Le cadre institutionnel b. L’établissement progressif
71 711 Mots / 287 Pages -
L’huissier de justice et le couple marié surendetté.
Sujet : L’huissier de justice et le couple marié surendetté. « Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour époux : il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ », dernier alinéa de l’article du Code Civil. On est bien souvent loin de s’imaginer que lorsqu’est prononcer ce si célèbre « Oui », il y aura
3 992 Mots / 16 Pages -
L'huissier de justice et l'accès à une justice de qualité
« Statut des huissiers, rempart contre la justice privée », « les huissiers de justice passent à l’acte », pouvait entendre un passant le lundi 15 septembre 2014 sur la place Louis-Lépine à Paris. Ce jour restera historique car ce cortège d’Homme en robe noire est la première manifestation des huissiers de Justice. La justice est « un principe moral qui exige le respect du droit et de l’équité » ( Définition du Petit Larousse
5 972 Mots / 24 Pages -
Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales: La souveraineté
Thème 1 : Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales Chapitre 1 : La souveraineté La souveraineté caractérise l’Etat. L’Etat a un pouvoir qui est spécifique, l’Etat est souverain. L’Etat c’est le cadre du pouvoir dans les sociétés modernes. Seul l’Etat est souverain, aucune autre organisation est souveraine. On peut dire que la souveraineté exprime la puissance de l’Etat et elle désigne un pouvoir qui est à la fois originaire et suprême. Il
2 474 Mots / 10 Pages -
Le service public de la justice
Institutions judiciaires et administratives Partie I - Institutions Judiciaires Thème I : Service public de la Justice Introduction La Justice est l’ensemble des principes posés par une société mais aussi parfois par des particuliers pour maintenir une certaine paix sociale afin d’éviter la révolte et ainsi garantir une certaine liberté à chacun d’entre nous. Les tribunaux qui doivent appliqués ces règles doivent les appliquer afin qu’elles soient acceptables pour tous. La décision doit être acceptable.
3 685 Mots / 15 Pages -
L'état, droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Attention aux HS, commencer par définir le sujet puis répondre à la question posée et reformulée. Apprendre le vocabulaire juridique et comprendre les concepts, faire primer la qualité sur la quantité. Travail constant, très important. -> Un mois avant le partiel on aura un partiel blanc et il tiendra compte que de la note supérieure ou égale à la moyenne. Premier semestre : histoire et comparaison Deuxième semestre : les institutions de la
4 760 Mots / 20 Pages -
Droit constitutionnel. Cours entier.
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction du droit constitutionnel : I. Définition du droit constitutionnel. A) Objet. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles ayant pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel est une matière qui régit l'élaboration, la mise en œuvre & l'évolution de la Constitution. Il régit la structure de l’État, l'organisation de l’État, le régime politique choisit, les conditions d’exercice du pouvoir & également les droits fondamentaux des individus. Il est souvent
40 420 Mots / 162 Pages -
Service public de la justice.
COURS 1 Theme 1 :Service publique de la justice Site : droitcomparé.fr La justice est quelque chose de relatif Le proces civil Proces penal Proces administratif Application des regles La justice c’est quelque chose de relatif L’application des regles de droit peut conduire a des resultats inequitable Ex :l’affaire querviel Principe de reparation intégrale On ne peut pas argumenté par c’est un bouc emissaire (FAUX) Ne pas raisonner de manière subjective Developer un raisonnement (pas
2 653 Mots / 11 Pages -
Droit Constitutionnel: notions: pouvoir, régime, classification régimes, séparation des pouvoirs, autocratie, oligarchie, démocratie.
Notions nécessaires : Pouvoir, Régime, Classification régimes, Séparation pouvoirs, Autocratie, Oligarchie, Démocratie Pouvoir : → science moderne droit constit n’étudie pas phénomène pouv sous toutes ses formes et dans toutes les sociétés, seulement celui qui s’exerce dans forme jur et que l’on appelle Etat Le cadre : l’Etat Pouvoir exercé dans forme jur, pas au moyen de commandements isolés, mais de règles créées et appliquées selon procédures régulières et relativement stables → chaque commandement individuellement
2 014 Mots / 9 Pages -
La plasticité marbre constitutionnel, introduction.
La plasticité marbre constitutionnel - Introduction "Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mis à régler les problèmes du passé au lieu de saisir ceux de l’avenir." - Droit constitutionnel, 1993, Olivier Duhamel, t. 2 Les Démocraties, p. 105. Cette citation explique que le défaut de la révision d'une Consitution n'est pas faite dans le but de régler les problèmes futurs mais ceux du passé. On utilise l'expression "le marbre constitutionnel"
556 Mots / 3 Pages -
Le fédéralisme, droit constitutionnel.
Travaux dirigés Droit constitutionnel « C’est pour les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé. » Alexis de Tocqueville. Le fédéralisme est un sujet étudié par de nombreux penseur, Montesquieu évoque brièvement ce qu’il appelle une « république fédérative », il s’agit pour lui d’une « société de sociétés », d’une union entre différent corps politique déjà existant. Cependant les réflexions les
1 273 Mots / 6 Pages -
Droit constitutionnel, branche du droit public.
Le droit constitutionnel est la branche essentielle de la branche publique qui régit l'organisation des personnes public en premier lieux l'état, il se préoccupé à ce titre de l'élaboration de la mise en œuvre et l'évolution de la constitution, la constitution écrite est absolument nécessaire, elle est présente comme la condition de droit de l'homme. Elle fait partie du droit applicable. Le 3 septembre 1791, le roi Louis 16 est encore là, on passe de
969 Mots / 4 Pages