Justice Constitutionnelle dissertations et mémoires
2 449 Justice Constitutionnelle dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Droit constitutionnel comparé.
Droit Constit Cours 1 Intro : par droit constitutionnel on entend le droit des institutions politiques d’un Etat : comment le pouvoir politique est-il organisé ? Quels sont les organes de l’Etat ? Comment fonctionnent les institutions dans différents Etats et comment sont-elles désignées ? → Droit électoral. Lorsque le Sénat fonctionne, il applique un droit qui est d’une part la Constitution, qui prévoit toute une série de dispositions. Le droit constitutionnel c’est aussi le
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La légitimité du Conseil constitutionnel
TD 3 : La légitimité du Conseil constitutionnel Après avoir brillamment réussi vos études de droit, vous venez récemment d’accéder au poste tant convoité de conseiller auprès du Président de la République. Spécialiste du droit constitutionnel, vous vous rappelez à ce titre que sont prévues pour le mois de mars les nominations de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel en remplacement de Renaud Denoix de Saint-Marc, Guy Canivet et de son Président Jean-Louis Debré. Les
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La justice et le droit
LA JUSTICE ET LE DROIT => « j’ai le droit ». Que voulons ns dire par cette expression ? Tt ce qui est légal est-il pr autant légitime ? Faut-il parfois désobéir aux lois ? Obéir aux lois suffit-il pr être juste ? I) La loi est garantie de la justice =>l’arbitraire : qui est partial, qui juge selon ses préférences personnelles et imprévisibles. =>lois : principe démocratique, règles même et connues de tous. =>égalité
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Fiche droit constitutionnel cas
Fiche Introduction Droit Constitutionnel : * Ensemble de règles * Discipline scientifique Chapitre 1 : Le Droit Constitutionnel comme un ensemble de règles Ensemble de règles : * Les règles qui se distinguent d’autres règles juridiques * Règles écrites ou non Ex : Article 21 * « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » * En pratique c’est le Président de la République Droit Constitutionnel : * Ensemble de règles de
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Contentieux constitutionnel (exposé)
M’BAILASSEM DONGAR BIENVENU ADJAOKE FLONARD Alors même que la notion de « la vie privée » figure dans de très nombreux textes juridiques, tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme[1], la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales[2], le code civil[3] ou encore la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, elle n'y est nulle part définie. De même, la jurisprudence ne fournit pour sa part que
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La révision Constitutionnel par referendum
Dissertation : « la révision constitutionnelle par referendum » La révision constitutionnelle est définie par le lexique des termes juridiques Dalloz comme étant une « modification de la constitution par le titulaire du pouvoir constituant dérivé ». Cette modification, complexe car suivant une procédure stricte, est assortie dans certains cas d’un référendum. Ce dernier est défini par le lexique des termes juridiques Dalloz comme étant un « procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la
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Cas pratique de droit constitutionnel
TD Droit Constitutionnel - Cas pratique. Cas n°1 En pleine période de campagne électorale, le Ministre des affaires étrangères marc lafeuille annonce publiquement son intention de se porter candidat aux élections présidentielles le 25 mars 2027. Il précise également lors de cet entretien télévisé qu'il allait déposer, avant la date limite de dépôt des présentations des candidatures du 5 avril 2027, le quota requis de parrainages. Le 30 mars 2027 marc lafeuille décède. Que
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La révision constitutionnelle sous la Ve république
Olivier Duhamel dit que « Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mis à régler les problèmes du passé au lieu de saisir ceux de l’avenir. » Michel Verpeaux, né le 19 décembre 1950, est professeur de droit public, son manuel est le Droit constitutionnel français paru en 2008 au moment de la révision constitutionnel de 2008. Michel Verpeaux souhaite expliquer la révision constitutionnelle et pour cela il démontre point par point la
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Le conseil constitutionnel et le contrôle de la supériorité de la constitution
le conseil constitutionnel et le contrôle de la supériorité de la constitution Introduction En 1958 le conseil constitutionnel inventé par le constituant est l'institution la plus originale du régime. C'est nouveau et ne ressemble à rien de ce que connait l'étranger. Même si c'est une révolution en 1958 de l'imaginer c'est l'institution de la Ve république qui a fait le plus évoluer sa fonction au point de devenir un véritable juge de la constitutionnalité. Imaginé
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Extrait de la synthèse du rapport du comité constitutionnel Balladur (2007)
Commentaire de texte Fiche 4. Document 2. Extrait de la synthèse du rapport du comité constitutionnel Balladur (2007) : un parlement renforcé Avec la rédaction de la constitution de 1958, est né le principe de « parlementarisme rationalisé ». Dans un régime hybride que l'on qualifie de « semi-présidentiel » ,cette notion prend tout son sens. Symbole d'équilibre au sein des institutions et de garant de la continuité de l’État, ce principe est alors érigé comme fondement technique et idéologique
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Dissertation de droit constitutionnel
Barbara surchamp Dissertation de droit constitutionnel Sujet : Qui exerce le pouvoir législatif sous la Vème république ? « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement » Cette citation provient de l’article 24 de la Constitution de la cinquième république qui met en évidence le rôle et les missions du parlement. La Fonction législative, selon une définition de Raymond Guillien consiste à discuter et à voter les lois. Les lois se définissent
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Le président de la République et le Conseil Constitutionnel
Dissertation : Le président de la République et le Conseil Constitutionnel Article 5, alinéa 1 de la constitution : « Le président de la République veille au respect de la constitution. » En effet, le chef de l’Etat, en France a pour première première préoccupation de veiller au respect de la constitution, mais il existe une autre institution de la Vème République dont la finalité est précisément de veiller au respect de la constitution. Le
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Questions de droit constitutionnel
1ère caractéristique : Le droit constitutionnel est un ensemble de norme dont la valeur est supérieur à toutes les autres normes. La constitution se situe donc au sommet de la hiérarchie des normes. Cela signifie qu’elle ne peut être révisé que selon une procédure différentes et plus contraignante que pour l’adoption d’une loi ordinaire. Il existe une procédure destiné à empêcher la promulgation de loi contraire à la constitution. Procédure de contrôle de constitutionnalité des
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Droit constitutionnel cas
CHAPITRE 2 : LE PARLEMENT Conditions pour poser sa candidature : - Sénateur : 24 ans - député : 18 ans A l’AN les élus sont élus au SUD § 1 : COMPOSITION Toutes personne qui remplies les conditions pour être électeur Il ne faut pas rentrer dans les cas d’inéligibilité : concerne l’avant élection Incompatibilité : après l'élection : une fois que le député est élu il doit choisir quelle fonction il concerne. Il
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Histoire constitutionnelle de 1798 à 1852
*En 1789, face à de graves difficultés financières, Louis XVI se résigne à convoquer les États Généraux qui n'avaient plus siégé depuis 1614. En juin de la même année, ces derniers se constituent en Assemblée nationale qui adoptera la DDHC le 26 août 1789 (introduisant le respect de la souveraineté nationale de la part des pouvoirs publics ainsi que la séparation des pouvoirs), et la Constitution Royale du 3 septembre 1791, faisant suite au Serment
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Les origines de la justice administrative
DROIT ADMINISTRATIF S2 – Mr. Wagner TITRE 1 : Les bases du contentieux administratif CHAPITRE 1 : Les structures de la justice administrative Section 1 : L’apparition de la constitution du JA Willm.isabelle@gmail.com §1 – Les origines de la justice administrative D’une part, il y a des origines qui remontent à l’ancien régime et d’autre part des origines de la période révolutionnaire. 1. L’ancien régime Sous la période monarchique, il existait un période selon lequel
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La revision constitutionnelle de 1962
La révision constitutionnelle de 1962 ________________ Dans son discours du 20 septembre 1962, De gaulle disait je cite « Depuis que le peuple français m'a appelé à reprendre officiellement place à sa tête, je me sentais obligé de lui poser un jour une question qui se rapporte à ma succession. Celle du mode d'élection du chef de l'Etat. Des raisons que chacun connaît m'ont récemment donné à penser qu'il pouvait être temps de le faire.
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DROIT CONSTITUTIONNEL CAS
DROIT CONSTITUTIONNEL 28/01 Introduction : Le droit constitutionnel est une branche particuliére du droit public, il détermine et traite les rapports et pourvois au sommet de l’état mais aussi celui qui fixe le droit de la constitution. C’est à la fois l’organisation politique de l’état mais également les règles juridiques du fonctionnement de l’état. Rappel : * Droit privé : rapports entre particuliers(vu 1er semestre). Droit public : il y a un rapport avec une
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Le conseil constitutionnel, cour suprême ?
A→ Le Conseil est ainsi devenu, non plus seulement le gardien de la procédure constitutionnelle, mais le protecteur des droits fondamentaux a dit Hubert Haenel membre du Conseil constitutionnel. D→ Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 découlant du contrôle de constitutionnalité qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois ainsi que la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des
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La fonction de la justice dans une cité parfaite
ANALYSE DE LA STRATEGIE COMMERCIALE : CAS DE PAPIGRAPH-CI REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union-Discipline-Travail MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ISTCO KOUMASSI REMBLAI 10 BP 1049 ABIDJAN 10 TEL : 225 21 28 28 RAPPORT DE STAGE DE FIN DE CYCLE BTS : Filière Gestion Commerciale Maitre de stage Etudiant Professeur Encadreur M. HUSSEIN KORNI YOUSSOUF M. OUAPO ARMAND Responsable Professeur de Marketing Commercial SOMMAIRE DEDICACE ……………………………………………………… Page 2 REMERCIEMENTS ……………………………………………….
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DROIT CONSTITUTIONNEL CAS
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction 8 janvier 1959 : De Gaulle devient le premier Président de la Vème République. La nouvelle Constitution qu’il a voulue et conçue a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, elle fait du président de la République la clé de voute des institutions. Janvier 2002 : Jacques Chirac est le 5ème Président de la Vème République mais depuis la dissolution ratée de 1997 et la victoire de la
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L'huissier de justice et l'information
Devoir n° 1 : L'huissier de Justice et l'information « Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent » Aux termes de l’article 1er de l’ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945, l’huissier de Justice est un officier ministériel ayant seul « qualité pour signifier les actes et les exploits, faire les notifications prescrites par les lois et règlements lorsque le mode de notification
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L'adoption des lois constitutionnelles de 1875
« Cette « Constitution », élaborée par quelques lois successives, était le fruit d’un compromis dans lequel chacun des partis crut pouvoir placer ses espérances » déclare Michel Winock, historien français du 21ème siècle, spécialiste de la République française, à propos des lois constitutionnelles de 18. Ce compromis, entre républicains et monarchistes, a mené à l’instauration de la Troisième République. L'adoption des lois constitutionnelles en 18 ont permise de mettre en place une république (
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Droit constitutionnel de la Vème République
Droit constitutionnel de la Vème République Introduction : Origine et caractère de la constitution du 4 octobre 1958 : Section 1 : Les évènements de mai 1958 et la révision du 3 juin 1958 : Le 15 avril 1958 le gouvernement de la France est dirigé par Felix Galiard. Il a été investi à l’automne 1957 et le 15 avril 1958 son gouvernement tombe par une mention de censure. L’évènement à l’origine de cette mention
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A-t-on rendu justice quand on a eu recours à son intime conviction ?
sujet : A-t-on rendu justice quand on a eu recours à son intime conviction ? INTRODUCTION Par définition , la justice du latin "jus" désigne le respect de la norme du droit , d'une part , la vertu qui consiste à respecter les droits d'autrui d'autre part . C'est en quelque sorte le moyen de vivre en société sans avoir recours à la force . cependant , il arrive que certaines personnes se rendent justice
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