Justice Constitutionnelle dissertations et mémoires
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Droit constitutionnel
LA CONSTITUTION « Le bon législateur doit s'attacher à la fois à la constitution la plus valable absolument et à celle qui est la meilleure étant donné la situation » ; c'est dans son ouvrage Politique IV que le philosophe Aristote évoque pour la première fois le terme de Constitution. Mais ce n'est qu'au XVIIIe qu'apparaissent les Constitutions « modernes », lors de la Révolution porteuse d'un idéal de liberté individuelles de l’État. On entend
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Cours droit constitutionnel
Introduction : Le droit constitutionnel fait partie intégrante d’une des deux branches fondamentales qui caractérise l’ordre juridique français. En effet, en France le droit se divise en deux grandes branches distinctes avec des objectifs différents : * Le droit public qui va regrouper l’ensemble des droits qui concerne l’organisation de l’état, l’organisation des administrations, enfin et surtout l’analyse des rapports particuliers qu’entretient l’état avec le citoyen. Ainsi fera partie du droit public le droit constitutionnel
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Etat moderne et droit constitutionnel
« L’Etat, c’est-à-dire une société où il y a des lois, (…) », voici la définition de l’Etat que donne Montesquieu en 1748 dans son œuvre De l’esprit des lois. Selon lui, la présence de lois est donc indispensable dans un Etat, et il existe un lien plus ou moins important entre les deux. L’Etat moderne est considéré sur le plan externe comme étant un Etat souverrain, et sur le plan interne, c’est un Etat
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Droit constitutionnel semestre 1
Table des matières Partie 1 : La théorie générale du droit constitutionnel Titre 1 : Le droit constitutionnel comme support juridique du pouvoir politique Chapitre 1 : L'Etat, personnification juridique et institutionnel du pouvoir politique Section 1 : La notion ou le concept d'Etat I - Les éléments constitutifs ou conditions d'existence d'un Etat. A) La population B) Le territoire C) Le pouvoir politique organisé ou Gouvernement II - Les attributs de l'Etat A) La
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Théorie générale du droit constitutionnel
Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel * Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car
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Théorie générale du droit constitutionnel
Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel * Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car
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DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT
DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les primitives. Elles sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles fixes en droit, et on distingue deux formes de droit : - Le droit privé qui est le rapport entre les individus, et aussi l’utilité des particuliers. - Le droit public qui prend en compte la structure
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Droit constitutionnel
Plan de cours Examen : 1h, 1 question : ordonner réponse Manuels du prof ; traité «constitution : tout bouge et rien ne change» ; «Institutions politiques et droit constitutionnel» Lextenso ; texte de la Constitution du 3 juin 1958 ; 12 Octobre au Conseil constitutionnel : le salon des livres juridiques INTRODUCTION HISTOIRE ET EVOLUTIONS CONTEMPORAINES DU DROIT CONSTITUTIONNEL Définition de Constitution : les normes juridiques qui régissent le gouvernement d’un Etat. Le droit
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Introduction au droit constitutionnel
Introduction générale au Droit Constitutionnel Définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques qui déterminent les relations entre les pouvoirs publics, les droits et libertés fondamentaux, ainsi que la création et le régime des normes juridiques qui en sont issus. Le droit constitutionnel constitue donc en quelque sorte la moelle épinière du Droit. Pendant longtemps, le droit constitutionnel a été considéré comme la partie du droit public interne
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Droit constitutionnel
TD – Droit constitutionnel Fiche 3 – la constitution Il s’agit des modalités procédurales des modifications de formation de la constitution. Article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui dispose que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré et la séparation des pouvoir assuré n’a pas de constitution. L’organisation de pouvoir publique, les modes de résignation de limitation … du mandat du gouvernement et le mode
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DROIT CONSTITUTIONNEL
Introduction Qu’est-ce-que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré ? Par qui ? Quelles prérogatives l’individu peut-il en tirer ? Comment s’en prévaloir ? Doit-il être prouvé ? Comment ? Par qui ? Le droit est une discipline particulière, un champ de connaissances. Elle a pour objet l’étude des a mécanismes qui organisent les relations interindividuelles entre les membres d’une société donnée. A cet égard, deux précisions doivent être apportées. Il n’y
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Commentaire du texte d'Olivier Beaud relatif aux changements constitutionnels et à la révision de la Constitution
« Une constitution est vivante, elle reproduit le cycle biologique. Elle nait, se développe, et meurt ». Cette citation de Gicquel nous offre une vision évolutive de la Constitution qui s’adapte et change. Ceci entre en adéquation avec l’existence d’un article de révision, l’article 89 de la Constitution de la Cinquième République française, qui permet la modification du texte constitutionnel et qui admet ainsi son évolution. Cependant, du fait de la prééminence de la Constitution
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Droit Constitutionnel
Leçon 1 : La notion de constitution et le droit constitutionnel * Droit protège la propriété * Les règles juridiques ne se voient pas mais sont réelles * Importance de connaître le droit pour savoir quoi faire ou pas * Droit constitutionnel : droit des droits * organise production des normes juridiques (+ sens général) - Polysèmes : notion qui ont plusieurs signification différente (diff, de synonyme) * Langage juridique possède des notions propres au
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Droit constitutionnelle cas
Stehli Laura L1 N-Z TD2 Droit constitutionnel La V ème république a été crée à la suite de blocages institutionnelles caractérisant la IV ème république du 27 octobre 1946 et d'un contexte politique générée par le problème Algérien. Effectivement, c'est dans le cadre d'une instabilité ministérielle constante, avec plus de 24 gouvernements qui se comptabilisent de 1947 à 1958, qu'intervient le coup de force conduit par des généraux de la colonie Française d'Algérie, ces derniers
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La justice royale jusqu'à la fin de l'ancien régime
La justice royale jusqu’à la fin de l’ancien régime Section 1 : le poids des traditions Justice en tant qu’administration est un système complexe, archaïque. Réformes s’ajoutent à des réformes. Réformes partielles qui rendent le système encore plus complexe. Grandes tentatives de réformes à partir du XVIIe. Il y a tout de même des idées nouvelles qui apparaissent, des idées qui sont issues des lumières. Ces tentatives de réforme trouveront une issue et seront mise
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Le juge ordinaire, garant des droits et libertés fondamentaux constitutionnels?
L3 – TD Droit des libertés fondamentales Séance n°3 Dissertation juridique : Le juge ordinaire, garant des droits et libertés fondamentaux constitutionnels? Pour clarifier le thème du sujet qui s'avère assez complexe, il faut d'abord définir les mots clés du sujet donné. En premier lieu, il faut expliquer ce qu'est le juge ordinaire (ou juge judiciaire). En effet c'est le juge de droit commun, à la différence des juges établis par les lois spéciales. Le
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Droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est droit de la Constitution. Qu’est-ce qu’une Constitution ? Il y a 2 grandes définitions de la Constitution. I La notion de Constitution. 1. Définition matérielle. C’est une définition par le contenu. On définit un concept par sa matière. * Définition matérielle traditionnelle : c’est l’ensemble des règles les plus importantes, relatives à l’organisation et le fonctionnement d’un Etat. Ces règles portent sur la forme, le type
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THEORIE GENERALE DE L’ETAT PARTIE HISTORIQUE : EVOQUATION DES REPRES CONSTITUTIONNELS FRANCAIS
INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL Evaluation Samedi 24 Octobre de 8H30 à 11H30 amphi B conseils de lecture : Michel Troper et Hamon Droit public – collection en bleu Choisir un ouvrage Savoir lire les abréviations Plan : INTRODUCTION GENERALE 1. THEORIE GENERALE DE L’ETAT 2. PARTIE HISTORIQUE : EVOQUATION DES REPRES CONSTITUTIONNELS FRANCAIS 15-09-2015 INTRODUCTION GENERALE Dans l’ordre de la connaissance, le droit constitutionnel est une discipline du droit, une discipline peu évidente.
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Droit Constitutionnel
DST Lundi 9.11 Question de cours. Le pouvoir constituants. Checks and balances dans la constitution des Etats Unis. Sujet de dissertation pour la semaine prochaine. Qualifier généralement le régime s'établissant entre 1789 et 1792 de monarchie constitutionnelle, qu'est ce que cela signifie ? Il n'y a plus d'accumulation du pouvoir. Le roi est soumis à la règle de droit. Tous les états ont matériellement une constitution. « Lois fondamentales du royaume ». Avant 1789 il
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Droit constitutionnel
DROIT CONSTUTIONNEL Q02/11/15 c)Les debut de la 3 republique FIn du 19 siecle nous sortons d'une grande periode de stabilit& constitutionnel sours Napoleon 3.Napoleon 3 qui a pris le pouvoir par une election et qui a conservé son pouvoir par un coup d'etat . Nous sommes en 1870, au moment dou N 3 quitte le pouvoir dans ses circonstance aeez terrible pour la France.L On va créer une assemblée consitutante.Cettte assemblée va etre comolsé de
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TD : Droit constitutionnel
TD n°9 Droit constitutionnel Les institutions de la Troisième République. Une république → nouvelle assemblé faire la paix et établir une nouvelle constitution Des institutions provisoire entre Loi rivet le chef de l’état porte le nom de président de la république Loi de Broglie qui va limiter les attributions du chef de l’état sont intervention devant les chambres. Mandat de 7 ans. Amendement Wallon Ces 3 loi on formé les constitution provisoire car e
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Droit constitutionnel - L'État
Chapitre 1: L’État • Charte des Nations Unies (instrument constitutif de l’ONU, fixe les droits et les obligations des Etats membres, codifie les grands principes des relations internationales) ◦ 197 états reconnus par l’ONU (dont 193 membres) • 3 critères pour être reconnu comme état ◦ maitrise d’un territoire donné (terrestre, maritime, aérien) qui soit soumis à une seule autorité politique/administrative, maitrise physique et militaire ◦ une population sous l’autorité d’une seule organisation politique et administrative ◦ présence d’un seul système politique qui a
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La justice publique à l’époque franque
TD n°5 : La justice publique à l’époque franque Déf° : - Faïda : expression directe de la vengeance privée, qui impose de laver le sang par le sang. Comme la vendetta, la faïda, ou faide, n’oppose pas seulement les proches de la victime au meurtrier, mais aussi l’ensemble de la famille. - Mallus : assemblée du peuple dans les anciennes tribus germaniques, seule investie du pouvoir de juger, qui se tenait à ciel ouvert,
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Cours de droit constitutionnel L1
L1DROIT CONSTITUTIONNEL2015/2016 Ecrit de 3h qui sert à la note de TD samedi 24 octobre de 8h30 à 11h30 en amphi B. Introduct° générale : le droit constit Droit constit 1 des disciplines du droit, pas discipline évidente. L’idée qu’on se fait du droit ne se porte pas tt de suite sur les institut° pol et les règles qui en découlent. On appel ces règles des normes. Ce sont ces normes que l’on étudier ds
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CHAP 1 : LA MISE EN ŒUVRE DES DONNES CONSTITUTIONNELLES EN DROIT COMPARE
TITRE 2 – LA MISE EN ŒUVRE DES DONNEES CONSTITUTIONNELLES CHAP 1 : LA MISE EN ŒUVRE DES DONNES CONSTITUTIONNELLES EN DROIT COMPARE SECTION 1 – LES ETATS-UNIS D’AMERIQUE §1 – UN PEU D’HISTOIRE Débute lorsque le May Flower va débarquer sur les côtes américaines pour établir une colonisation de la façade est des Etats-Unis. Ces Colomb utilisent les ressources qu’ils trouvent là-bas, les ramènent au Royaume-Uni, les transforment et les revendent aux Etats-Unis. Un
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