Droit constitutionnel

Partie 1 : l’encadrement du pouvoir

Titre 1er Le cadre territorial du pouvoir : l’Etat

-La polysémie du mot Etat :

Définition de l’Etat : critères juridiques, politiques, sociologiques.

l'Etat est une institution politique, une incarnation pouvoir politique. C'est aussi une organisation juridique avec des règles de droit pour l'organiser.

Selon Georges Gicquen : l'état est une construction juridique destiné à prendre en charge de façon permanant et de façon perene les interêts d'un groupe social. L'etat pour être considere comme la puissance public qui impose les décisions.

L’état se doit d’être le reflet d’une société donnée : connotation politique, sociologique.

L’état s’est créé historiquement de manière récente. Cela remonte au XVIIIème siècle, au moment ou le territoire s’est structuré sous forme d’Etat : on parle de logique étatique, recomposition du territoire au plan international.

Avant, on parlait de royaumes, d’empires, de seigneureries, de cité.

La notion d’Etat apparait en Europe, puis se propage aux autres continents.

L’état traduit une réalité sociale, il permet l’unité du territoire.

Chapitre 1- Les éléments constitutifs de l’état

Pour les juristes, l’Etat se compose de 3 paramètres, 3 critères cumulatifs, qui prouvent l’existence d’un état.

L'Etat regourpe un ensemembe d'individu ( population ) regrouper sur un territoire donné et délimité. Ces frontière vont permettre à l'Etat d'execer son autorité, son pouvoir ainsi que sa souveraineté. L'Etat peut donc exercer son gouvernement.

1) Il n’y a pas d’état sans territoire identifié

c’est l’assise spatiale de l’état : cela pose problème.

Y a-t-il une taille minimale ? Faut-il un minimum de cohérence, de continuité territoriale ?

La notion de territoire est-elle liée à l’existence de frontières ?

2) L’autorité de l’état doit s’exercer sur une population

Comment définie-t-on la population ? Une communauté ? Des groupes ? doit-elle être homogène d’un point de vu national (histoire, trajectoire commune) ? Quelle est la place des minorités ? Y a-t-il un seuil minimal exigible pour définir la population d’un Etat ?

3) pouvoir de commandement : existence d’un gouvernement

Doit-il être nécessairement légal ? Peut-il accéder au pouvoir en dehors des formes prescrites par la constitution ? Quelle est la légitimité démocratique ? Capacité à ordonner à la population, à stabiliser le territoire ?

Pour exister sur la scène internationale, il faut être reconnu en tant qu’état : Cela permet d’avoir une voie délibérative à l’assemblée générale des nations unies.

L'Etat propose une logique d'adhésion collective, les individus doivent se reconnaître dans l'Etat ( sentiment d'identification, d'appartenance et de reconnaissance ) L'Etat est une communaute d'interêt.

Paragraphe 1 :Le territoire

Définition du territoire : « une dimension spatiale. »

On va positionner l’état dans l’espace par rapport aux autres territoires.

C’est la base géographique de l’état : on définit l’état à partir de son occupation spatiale. Le territoire est absolument nécessaire à l’état.

L’état peut exister quel que soit la taille de son assise géographique.

Le principal n’est pas la taille, mais l’occupation effective de ce territoire, l’occupation réelle de ce territoire (relié à la population).

Par exemple : des territoires inhospitaliers : Sahara, antarctique, arctique.

Le territoire implique l’existence d’une frontière. Celle-ci va servir a délimité un espace géographique, identifier un territoire.

Or, de l’identification du territoire, va dépendre la stabilité du territoire.

Par exemple : le nord Mali

La frontière identifie le territoire, et permet de fixer un territoire fixe.

La nature de la frontière :

Elle peut être juridique, mais il existe aussi des frontières naturelles.

La frontière juridique ( artificielle ): ressort du droit international public. Elle permet de délimiter un espace étatique par des frontière grâce à des textes juridiques. Cette delimitation peut generer des contensieux qui va être règler par le juge de la cour international de justice.

L’espace de la terre ferme (dis continental), mais aussi le plateau continental, délimité par une frontière juridique : il s’agit du prolongement marin de la surface terrestre.

Il existe aussi un air territorial : La frontière délimite un espace étatique sur la terre, la mer et l’air soumis à l'autorité d'un état.

Mais il peut exister des frontières naturelles, qui pré existerait a l’état, et viendrait donc délimiter le territoire de l’état (surtout des frontières terrestres ).

C’est ainsi que avant 1789, louis XIV et ses successeurs, considéraient que les frontières naturelles étaient le Rhin, les Pyrénées et les alpes.

C’est cette idée de frontière naturelle qui a justifiée la théorie de l’espace vitale pour Hitler. Cette notion de frontière naturelle, n’est pas reçu par le droit constitutionnel, et par le droit international.

L'Etat peut être morcelé sur le plan frontalier, l'Etat n'a pas d'entité unique. Il peut aussi être fragmenter. Il y a aussi des Etats enclavé ( un Etat dans un Etat )

Paragraphe 2

...