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Introduction aux institutionx judiciaires dissertations et mémoires

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4 587 Introduction aux institutionx judiciaires dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 6 Octobre 2022
  • L'institution Judiciaire

    L'institution Judiciaire

    L’institution judiciaire La crise de la justice : manque de moyens, 8600 magistrats en France. Par rapport au budget 37ème pays classés par l’Europe. 3 procureurs pour 100 000habitants. Autant de congés que les profs (12 à 15 semaines par an) Garde des sceaux qui ne sont que des gens de 2nd plan. Epoque du gouv Chirac : garde des sceaux qui était un préfet et un ministre de l’intérieur qui était un avocat (Sarkozy)

    893 Mots / 4 Pages
  • Modifications aux costumes peut faire perdre à la pièce son authenticité, sa crédibilité

    Modifications aux costumes peut faire perdre à la pièce son authenticité, sa crédibilité

    hmodifications aux costumes peut faire perdre à la pièce son authenticité, sa crédibilité. La pièce ne dégagerait pas le même message. Par exemple, si une pièce relatant une scène mythique (antiquité) se joue avec des costumes de l’époque, le spectateur aura plus tendance à avoir l’esprit ouvert, à entrer dans le monde des personnages, à adapter sa mentalité à celle de l’époque. Tandis que si cette pièce est jouée dans des tenues vestimentaires d’aujourd’hui, le

    757 Mots / 4 Pages
  • Commentaire Arrêt Gabillet Ass. Plén. 9 Mai 1984: la responsabilité du fait des choses aux infans

    Commentaire Arrêt Gabillet Ass. Plén. 9 Mai 1984: la responsabilité du fait des choses aux infans

    Commentaire d’arrêt : assemblée plénière 9 mai 1984 L'Assemblée plénière de la Cour de cassation dans son arrêt du 9 mai 1984, dit arrêt « Gabillet » étend la responsabilité du fait des choses aux infans après l'avoir dans un premier temps étendu aux déments dans un arrêt précédent. En l'espèce, un enfant âgé de trois ans, en tombant d'une balançoire improvisée constituée par une planche qui se rompit, éborgna un autre enfant avec un

    1 603 Mots / 7 Pages
  • Introduction Pour Un Commentaire: Phèdre

    Introduction Pour Un Commentaire: Phèdre

    Phèdre est une pièce de théâtre écrite par Jean Racine, écrivain français né en 1639 et mort en 1699 ou écrivain français du 17e siècle. Le genre littéraire de cette pièce, entièrement écrite en alexandrins, est la tragédie. Écrite en 1677, elle s’inscrit dans le mouvement littéraire de son époque : le classicisme. Ce mouvement artistique et littéraire s’est développé durant le règne de Louis XIV, « le Roi Soleil ». Le château de Versailles

    233 Mots / 1 Pages
  • Le commissaire aux comptes

    Le commissaire aux comptes

    COUR COMMISSARIAT AUX COMPTES BESBES I. Procédures de désignation d’un commissaire aux comptes : A. Les sociétés qui sont tenues de nommés un CAC : Art. 13 Les sociétés commerciales sont tenues de designer un CAC. Toutefois, les sociétés commerciales, autres que les sociétés par actions, sont dispensées de la désignation d’un CAC : - au titre du premier exercice comptable de leur activité, - si elles ne remplissent pas deux des limites chiffrées relatives

    7 702 Mots / 31 Pages
  • La Peine De Mort Aux Etats-unis

    La Peine De Mort Aux Etats-unis

    Peine de mort aux Etats-Unis Définition : La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». Injection létale • Pendaison • Arme à feu Moins courantes : Décapitation (guillotine) • Chaise électrique • Gaz • Garrot La peine de mort aux États-Unis est appliquée au niveau fédéral et, en 2012, dans trente-trois États

    1 802 Mots / 8 Pages
  • Introduction et plan : Hegel

    Introduction et plan : Hegel

    phrase 1 : phrase générale sur les thèmes principaux phrase 2 : Auteur/Titre phrase 3 : thèse phrase 4 : reformulation de la thèse phrase 5 : problématique phrase 6 : annonce du plan Il veut donc montrer que la conscience de soi n’est pas la tardive activité d’un adulte fatigué qui, au soir de sa vie, se poserait la question de ce qu’il est. Or l’enfance, c’est l’ignorance. Chercher à se connaître, c’est sortir

    281 Mots / 2 Pages
  • Anglais Devoir 1 BTS MUC: étude d'un document portant sur la traite de la baisse des centres commerciaux aux Etats-Unis à cause de la crise financière

    Anglais Devoir 1 BTS MUC: étude d'un document portant sur la traite de la baisse des centres commerciaux aux Etats-Unis à cause de la crise financière

    Devoir 01 Anglais Partie 1 Le document qui nous est demandé d’étudier ici traite de la baisse des centres commerciaux aux Etats-Unis à cause de la crise financière. On suppose que le texte est issu d’un article de journal, bien que nous n’en soyons pas du tout certain car il n’y a aucune référence indiquée. Le texte montre donc, petit à petit, le déclin des centres commerciaux. Ce déclin est une des répercussions de la

    551 Mots / 3 Pages
  • Le cadre législatif du Commissariat aux comptes sur le plan national

    Le cadre législatif du Commissariat aux comptes sur le plan national

    Introduction L’entreprise tout au long de son existence est censée rendre des comptes, elle est ainsi amenée à produire un certain nombre d’informations répondant aux diverses préoccupations qu’elle suscite. Comme il ne servirait à rien de disposer d’informations dont la qualité est douteuse, on ne peut dissocier l’obligation de produire des informations de la nécessité de les contrôler ou encore de les auditer. La pratique de l’audit, d’abord dans le domaine financier et comptable, puis

    9 048 Mots / 37 Pages
  • Organisation Judiciaire En République Du Mali

    Organisation Judiciaire En République Du Mali

    Organisation judiciaire en République du Mali __________________________________ • JURIDICTIONS DE BASE • PERSONNEL DU TPI • COUR D’APPEL ET LES JURIDICTIONS DE MEME NIVEAU • COUR SUPREME ET LES JURIDICTIONS DE MEME NIVEAU • COUR CONSTITUTIONNELLE L’organisation judiciaire est le fruit d’une longue évolution remontant à la période coloniale et d’une série de textes complémentaires. Pendant la période coloniale, nonobstant l’intervention en 1946 d’une loi octroyant la citoyenneté aux populations autochtones, la dualité judiciaire qui

    2 622 Mots / 11 Pages
  • La Halle Aux Vetements

    La Halle Aux Vetements

    1.1.2/ Présentation de l’unité commerciale La Halle aux vêtements, ZAC des perruches 37 rue de PISCOP 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET Téléphone : 01.34.29.72.25 Site internet : www.Lahalle.com La Halle aux vêtements de Saint-Brice-sous-Forêt est une enseigne qui conjugue le savoir-faire des métiers de la mode et de la grande distribution en proposant des collections qui combinent style, qualité et petits prix. Son assortiment est Large, Profond et Ample car elle est composée de 10 familles de produits

    2 736 Mots / 11 Pages
  • L’influence de se conformer aux attentes positives de quelqu’un d’autre

    L’influence de se conformer aux attentes positives de quelqu’un d’autre

    Deutsch et Gerard [modifier] C’est suite aux expériences de Muzafer Sherif et Solomon Asch notamment, qu’en 1955, Morton Deutsch et Harold Benjamin Gerard entament leurs travaux. Sachant que les processus psychologiques individuels sont sujets à l’influence sociale, selon eux, dans ces expériences, les sujets n’agissaient pas en tant que membres d’un groupe. Le but de leur travail était donc de mettre en avant qu’il existe deux types d’influences sociales et que celles-ci sont opérationnelles dans

    486 Mots / 2 Pages
  • La Santé Aux Enfants

    La Santé Aux Enfants

    Un dentiste américain affirme que les sodas light causent les mêmes dégâts aux dents que le crack ou la méthamphétamine. Principale critique que l'on peut émettre : cette recherche se base sur seulement trois participants, dont l’une qui n’a pas vu un dentiste depuis 20 ans ! Un travail scientifique un peu décalé... Aux États-Unis, l’histoire a fait le buzz. Mohamed Bassiouny, dentiste à la Temple University School of Dentistry (Philadelphie), a récemment publié une

    288 Mots / 2 Pages
  • Anglais Bts: Les primes, financières ou non, offertes aux employés, sont-elles bénéfiques au fonctionnement de l'entreprise ?

    Anglais Bts: Les primes, financières ou non, offertes aux employés, sont-elles bénéfiques au fonctionnement de l'entreprise ?

    DEVOIR 1 : ANGLAIS Partie 1 : Il s'agit d'un article intitulé « Fair dues », paru le 13 Février 2010 dans le magasine « The Economist ». Le thème de cet article est la psychologie financière. Voici ma problématique : Les primes, financières ou non, offertes aux employés, sont-elles bénéfiques au fonctionnement de l'entreprise ? Pour répondre à cette question, nous verrons en premier lieu la notion d'équité qu'il y a ou non entre les employés. Puis, nous analyserons les conséquences que

    615 Mots / 3 Pages
  • Analyse des bénéfices obtenus dans l'industrie après l'application de l'accès aux ressources (RCT)

    Analyse des bénéfices obtenus dans l'industrie après l'application de l'accès aux ressources (RCT)

    7 èmes Rencontres Internationales de la Recherche en Logistique AVIGNON, 24 – 26 Septembre 2008 Les enjeux stratégiques de la mise en place de l’ECR pour les industriels Mariana Vlad Université Montesquieu (Bordeaux IV), France mmvlad@yahoo.com E présent papier a pour objectif d’analyser les bénéfices obtenus par les industriels suite à la mise en place de l’efficient consumer response (ECR) et s’interroge sur son impact en matière d’équilibre du pouvoir dans le canal de distribution.

    8 154 Mots / 33 Pages
  • Comportement des acheteurs par rapport aux produits ou services

    Comportement des acheteurs par rapport aux produits ou services

    Elles permettent d’étudier le comportement des acheteurs vis-à-vis de produits ou de services et également du comportement des concurrents. 1. PLAN - Définition de la notion de marché - Différents types d’études envisageables - Etapes de l’étude traditionnel Ad hoc o Notion d’échantillonnage o Construction questionnaire o Traitement statistique solide pour comprendre et analyser un questionnaire 2. DEFINITION DES MARCHES Le marché c’est l’entente entre l’offre (en termes de quantité) et la demande (en termes

    453 Mots / 2 Pages
  • L’Affaire Dreyfus Scandale judiciaire et politique qui a divisé l'opinion française de 1894 à 1906.

    L’Affaire Dreyfus Scandale judiciaire et politique qui a divisé l'opinion française de 1894 à 1906.

    L’Affaire Dreyfus Scandale judiciaire et politique qui a divisé l'opinion française de 1894 à 1906. La première condamnation de Dreyfus L'affaire Dreyfus éclate en 1894 lorsque les services de renseignements français découvrent une lettre, adressée par un officier de l'état-major à l'attaché militaire allemand à Paris, qui annonce l'envoi de documents secrets sur l'armement de l'armée française. Le capitaine Alfred Dreyfus (1859-1935), polytechnicien issu d'une famille de la bourgeoisie juive alsacienne, est immédiatement soupçonné par

    653 Mots / 3 Pages
  • La Connaissance Des Institutions Judiciaires Dans La Gestion Du Contentieux

    La Connaissance Des Institutions Judiciaires Dans La Gestion Du Contentieux

    PLAN INTRODUCTION I- LES JURIDICTIONS NATIONALES A- LES JURIDICTIONS DE FOND B- LA COUR SUPREME II- LES JURIDICTIONS SUPRANATIONALES A- LA CCJA B- LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA CONCLUSION ANNEXES   Introduction : La gestion du contentieux est l’une des principales missions du juriste d’entreprise. Ce dernier ne peut mener à bien cette lourde responsabilité sans avoir une connaissance claire des institutions judiciaires qui ont à charge de connaitre les litiges et d’y trouver

    5 008 Mots / 21 Pages
  • Organisation administrative et judiciaire

    Organisation administrative et judiciaire

    Organisation administrative et judiciaire INTRODUCTION Le principe général de l’organisation administrative et judiciaire : « la séparation des pouvoirs » Ce qu’il faut savoir avant tout c’est que dans tout Etat de droit (Etat démocratique), y compris la France, l’administration est strictement séparée de la justice, et ce, en vertu du principe de la « séparation des pouvoirs » prôné par les philosophes du XVIIIè siècle, et en particulier, le philosophe français Montesquieu (cf. son

    3 905 Mots / 16 Pages
  • Organisation administrative et judiciaire

    Organisation administrative et judiciaire

    Organisation administrative et judiciaire INTRODUCTION Le principe général de l’organisation administrative et judiciaire : « la séparation des pouvoirs » Ce qu’il faut savoir avant tout c’est que dans tout Etat de droit (Etat démocratique), y compris la France, l’administration est strictement séparée de la justice, et ce, en vertu du principe de la « séparation des pouvoirs » prôné par les philosophes du XVIIIè siècle, et en particulier, le philosophe français Montesquieu (cf. son

    3 905 Mots / 16 Pages
  • Introduction commentaire: A Une Passante De Charles Baudelaire.

    Introduction commentaire: A Une Passante De Charles Baudelaire.

    Introduction Les Fleurs du mal est le titre d'un recueil de poèmes de Charles Baudelaire. Publié pour la première fois en 1857, l'ouvrage est aussitôt condamné pour une injure grossière à la morale. Ce recueil révèle le combat de l'homme démembrer entre Dieux et Satan .ce recueil exprime aussi le paradoxe baudelairien : la dualité entre le spleen et L'idéal, c'est-à-dire entre un enfoncement progressif dans une réalité décevante, accablé par l'ennui et causant son

    329 Mots / 2 Pages
  • Introduction au Droit Des Contrats

    Introduction au Droit Des Contrats

    Thème n°1 : Introduction au droit des contrats I- Préliminaire : définition et caractéristiques de l’obligation 1) Définition Obligation: c’est un lien de droit, non pas entre une personne et une chose comme le droit de propriété, mais entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle, appelée « créancier », peut exiger de l’autre, le « débiteur », une prestation ou alors une abstention. Ainsi une personne qui emprunte une somme d’argent est débitrice, celui

    1 345 Mots / 6 Pages
  • En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail?

    En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail?

    En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail? Illustrez votre réponse à l’aide d’extraits tirés du cas* et démontrez clairement la correspondance de ces extraits avec les principes de division du travail et d’organisation scientifique du travail. Réponse : L’organisation scientifique du travail (OST) est en fait une « amélioration » de la vision originale de la division du travail, qui permet d’améliorer la

    1 687 Mots / 7 Pages
  • Aux Grandes âmes Les Grands Challenges (poème) de Rudyard Kipling

    Aux Grandes âmes Les Grands Challenges (poème) de Rudyard Kipling

    Aux grandes âmes les grands challenges ... Car Les grands hommes ne naissent pas dans la grandeur mais ils grandissent ..." Si tu peux voir détruit l’ouvrage de ta vie Et sans dire un seul mot te mettre à rebâtir, Ou perdre en un seul coup le gain de cent parties Sans un geste et sans un soupir, Si tu peux être amant sans être fou d’amour ; Si tu peux être fort sans cesser

    251 Mots / 2 Pages
  • Introduction sur Gargantua - Littérature

    Introduction sur Gargantua - Littérature

    Publié en 1534, Gargantua est le 2ème roman de François Rabelais, édité sous le pseudonyme Alcofribas Nasier comme Pantagruel et est d’une écriture plus que complexe que ce dernier. Rabelais nous présente Grandgousier, le père de Gargantua comme étant un grand manger, il est marié à Gargamelle, fille du roi des Parpaillons. De leur union va naitre Gargantua qu’elle porte pendant onze mois. Pour Rabelais, plus la grossesse dure, plus le nouveau né sera beau.

    481 Mots / 2 Pages