Introduction aux institutionx judiciaires dissertations et mémoires
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Attachement Et Fidélité Aux MDD
Le concept d’attachement à la marque est prouvé comme pesant dans la balance pour les marques nationales, or, pourrait-il en être de même pour les MDD ? Les déterminants intervenant dans le développement d’attitude positive à l’égard des MDD sont la sensibilité au prix, le risque perçu, la qualité perçue et le degré d’expertise du consommateur. Sont-ce les mêmes facteurs qui interviennent dans la fidélité à la MDD ? Les consommateurs attachent beaucoup d’importance à
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Procédure judiciaire dans l'affaire de divorce : violation du devoir de fidélité
Les époux se jurent fidélité l'un à l'autre et la loi rappelle cette obligation sans pour autant les définir. Le développement des technologies modernes, nécessite de redéfinir le sens de cette obligation de fidélité et ses limites. Les magistrats ont une conception très large de la fidélité. L'obligation de fidélité implique de n’avoir de relations sexuelles qu’avec son époux. Les époux se jurent fidélité l'un à l'autre et la loi rappelle cette obligation sans pour
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Le Parlement Aux Etats-Unis Et En Allemagne
I) Des parlements nationaux au sein d’Etats fédéraux et démocratiques A. Une structure proche 1. Similitudes Le parlement bicaméral avec une chambre basse élue sur des bases essentiellement démographiques ; Une chambre haute assurant la représentativité des entités fédérées. 2. Différences - au niveau de la chambre basse : un mode de scrutin différent qui explique, pour partie, le nombre de partis présents ; un mandat beaucoup plus court pour les députés aux Etats-Unis. -
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Commentaire D'arrêt LASAULCE: La passation de contrat relatif aux opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules sur le réseau des autoroutes est-elle soumise aux obligations de publicité et de mise en concurrence ?
Commentaire d'arrêt : CE 22 mars 2000, M. et Mme Lasaulce Selon le professeur Mescheriakoff , « il y a une gestion déléguée dès lors qu'il y a séparation organique entre la maîtrise et la gestion ». Toutefois, cette citation ne peut suffire à identifier la notion de délégation de service public. La jurisprudence a aidé dans cette quête de définition. L'arrêt M. et Mme Lasaulce a joué un rôle important dans son évolution jurisprudentielle.
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En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail ?
Question 1 : La division et la spécialisation du travail permettent l’accélération de la production, l’augmentation des habiletlés et l’accroissement de la capacité de chacun à innover et à améliorer son poste de travail. Voici les grands principes de l’organisation scientifique du travail : • Analyse et décomposition des tâches • Sélection de l’individu le plus apte à accomplir la tâche de manière scientifique • Formation, suivi et contrôle permanent • Système de salaires proportionnel
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Loi n ° 2013-1278 du 29 décembre 2013 relative aux questions financières pour 2014
a loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui répose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires. Voici une présentation, non exhaustive, des principales mesures fiscales introduites par la loi. (À noter : certaines disposition de la loi de finances ont été annulées par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-685 DC
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La Balance des pouvoirs aux Etats-Unis
La Balance des pouvoirs aux Etats-Unis. "Le Président par son prestige de Chef de l'Etat et son influence sur l'opinion, il exerce un tel ascendant sur ceux qui sont censés contrôler sa puissance et lui faire contrepoids qu'il les réduits à l'inefficacité" voilà ce que juge Jackson exprime en 1952 dans Youngstown Sheet and Tube Co. v. Sawyer. Cela montre qu'elle image a la balance des pouvoirs aux Etats-Unis. Le juge Robert Jackson, juge de
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Directive concernant l'introduction d'un système d'évaluation des risques et de gestion des risques pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
La directive consacre la possibilité aux établissements membres d’un même groupe, la possibilité d’échanger des informations entre eux, aux seules fins de la lutte contre le blanchiment. Cette communication est également autorisée entre établissements non membres d’un même groupe (s’ils sont soumis à des obligations équivalentes), et concerne donc les établissements financiers et de crédit ainsi que les professionnels du chiffre et du droit. Ainsi, par exemple, une déclaration TRACFIN effectuée par un établissement bancaire
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La Liquidation Judiciaire
Séance 8 : la liquidation judiciaire I- La procédure de la liquidation judiciaire A) Une procédure autonome C’est la loi de 2005 qui en a fait une procédure autonome. Elle donne la possibilité au tribunal soit de mettre fin à l’activité de l’entreprise, soit de réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits ou de ses biens. Cette dernière solution va permettre une certaine survie de l’entreprise et plus
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Le Marché Aux Fleurs De Voltaire
. S. Eliot décrit Pascal, à cette période de sa vie, comme « un homme mondain parmi les ascètes et comme un ascète parmi les hommes du monde ». Le style de vie ascétique de Pascal venait de sa foi en ce qu'il était naturel et normal pour un homme de souffrir. Dans ses dernières années troublées par une mauvaise santé, il rejette les ordonnances de ses médecins en disant : « La maladie est
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La commission face aux adoptions "européennes".
Adoption « européenne » car appartiens a la législation eropéenne. Organe responsable – comission. Commission lui donne le pouvoir d’innitiative. Tous les textes ne viennet pas exclsivement de la commission, la seconde autre institution. Il y a aussi un atre méchanisme prévu par le traité de lisbonne qui est une innititive pouvant mener a une législation. Possibiité pour un citoyen de faire ue initiative européenne la soumet a la commission, lancement de la procédure. De
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Comment faire une introduction ?
COMMENT FAIRE UNE INTRODUCTION? L’introduction vous permet de donner une première bonne impression au correcteur, en lui montrant que vous avez compris les enjeux du sujet et que vous allez le traiter correctement. • Toute introduction se réalise nécessairement en 3 étapes : 1) 1ère étape : l’amorce L’objectif est d’introduire le sujet de manière à montrer qu’il est important de le traiter, en 7-8 lignes maximum. Il est possible : - de commencer par
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Introduction à La Communication des Organisation
Introduction de la Communication des Organisations La communication a pour finalité de : informer, sensibiliser, attirer, influencer, acheter… Nous sommes dans une société envahie et saturée de communication. Les organisations (entreprises, collectivités) produisent de la communication interne/externe. Organisations : entreprises, collectivités territoriales, syndicats, groupements d’achat, associations… La plus visible pour le grand public : la communication publicitaire = la plus familière à tout venant. La publicité n’est seulement qu’une partie de la communication d’entreprise. La
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Initiation Aux Valleurs Traditionnelles Dans Sous Lorage De Seydou Bodian
1990 est une décennie cruciale, car de rupture, pour la littérature africaine francophone qui, jusque-là, se définissait d’emblée comme une littérature de contestation de la domination coloniale et d’affirmation de la différence africaine tout en s’exprimant dans la langue du colonisateur (dans le classicisme littéraire le plus pur). Une sublime contradiction que les aînés de la génération des Senghor, Césaire, etc. ont su gérer avec brio. Au début des années 1990, naît une nouvelle génération
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Comparaison des intermédiaires et des marchés financiers en Allemagne et aux Etats-Unis
Cet article est une comparaison des intermédiaires et des marchés financiers en Allemagne et aux Etats-Unis qui contribue à l’élaboration d’une nouvelle théorie de l’intermédiation financière. Le but est de de proposer un cadre théorique à la comparaison des systèmes financiers à partir de ces deux cas différents et de mieux comprendre et expliquer le travail des instruments financiers, leur fonctionnement et leur rôle dans l’économie dans une vision dynamique. Les évolutions françaises et allemandes
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Le salarié face aux changements de son activité professionnelle
CORRIGÉ LE SALARIÉ FACE AUX CHANGEMENTS DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS (RAPPEL) — faits — problème juridique — règles juridiques — solution applicable au cas Dossier 1 : La nécessité de la formation Question 1 Les employeurs sont tenus d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi dans l’entreprise, au regard notamment de
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Une Justice Adapté Aux Mineurs
Introduction : Depuis l'ordonnance du 2 février 1945, une justice spécifique s'applique aux enfants et adolescents de moins de 18 ans, il s'agit de la justice des mineurs. Elle ne recouvre pas l'entier secteur de la justice appelé à prendre des décisions concernant des mineurs car une grande partie de ces décisions relèvent d'autres juridictions de droit commun (comme le juge aux affaires familiales, le tribunal de grande instance, etc) La justice des mineurs a deux
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Le Citoyen Face A L Erreur Judiciaire
Le citoyen face à l’erreur judiciaire Le droit des condamnés face à la justice Les conséquences des erreurs judiciaires étant irréversibles la justice n’a pas d’autres solutions que d’allouer des dommages et intérêts à ses victimes, mais est-ce suffisant ? La procédure française pénale est basée sur le système inquisitoire c'est-à-dire que le magistrat cherche la vérité à charge et à décharge, l’autorité de la chose jugée émane une telle puissance qu’elle passe devant la
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Élections présidentielles aux Etats-Unis
ELECTIONS PRESIDENTIELLES AUX ETATS UNIS Introduction Les Etats-Unis se composent actuellement de 50 Etats autonomes et unis sous la forme d’une fédération depuis la révision constitutionnelle de 1787, antérieurement cette union prenait la forme d’une confédération. Cette fédération confère une autonomie administrative, législative et surtout constitutionnelle à chaque Etat, il en découle un système électoral assez complexe car il fait intervenir à la fois les Etats fédérés et l’Etat fédéral. L’élection présidentielle américaine est un
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Introduction : La Modernité Politique
Introduction L'un des caractère principaux de notre modernité est la place prépondérante de la démocratie dans notre société. Nous avons tellement l'habitude de vivre en démocratie qu'il ne nous viendrait pas à l'idée de vivre dans un autre régime politique (ce serait considéré comme une régression). Il y a une forme de consensus sur la démocratie (tout du moins apparent). On a du mal à imaginer que l'on pourrait se retrouver confronté à un renversement
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Vocabulaire de comptabilité liés aux Amortissements
Dépréciation : diminution de la valeur en termes monétaires d’éléments de l’actif. Cette dépréciation de la valeur peut-être liée à l’usure, l’obsolescence ou aux variations des prix dans le marché. Dotation aux amortissements : la dotation aux amortissements est la constatation comptable de la dépréciation d’un actif de l’appareil de production d’une entreprise. Elle vient constater la dépréciation due à l’usure des équipements et à leur obsolescence. Elle correspond à une charge non décaissée et
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Introduction de la dissertation: A quoi sert l’art ?
« L’art est un anti-destin » André Malraux. Le mot art vient du latin « ars » lui-même dérivé du mot grec « technê », qui signifie à la fois la technique (l’art de …), la création artistique ou même dans son sens le plus poussé, la recherche du beau (l’art pour l’art …). On notera d’ailleurs les liens étroits qui unissent le beau et l’art, lien visible quand on observe une œuvre d’art, car
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L'ère des cybercoyotes: instructions par SMS pour traverser du Mexique aux États-Unis (document en espagnol)
La Era del cibercoyotes : consignas por SMS para cruzar de México a EE.UU. La frontera entre México y Estados Unidos está que arde de bips. Cada vez son más los inmigrantes ilegales que la cruzan no acompañados por los traficantes (más conocidos como “coyotes”) sino guiados a distancia por estos a través de mensajes en sus teléfonos móviles. Es la era del cibercoyote, que está dando un nuevo perfil tanto a la inmigración clandestina
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Introduction à la loi
Introduction au droit . Thème 1 : La notion de droit . C'est une notion polysémique . Droit : ensemble de règles socialement édictée et sanctionnée qui s'impose aux membres de la société . On désigne le droit avec un D majuscule car c'est le droit objectif . Adage : Ubi societas ibi jus : La ou il y a société , il y a droit . Même dans les société évolué ou simple .
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Commentaire De L'arrêt Boussadar (TC, 23 Octobre 2000): la délimitation des compétences entre juge administratif et juge judiciaire
Par l’arrêt Boussadar en date du 23 octobre 2000, le Tribunal des conflits, en se prononçant sur la délimitation des compétences entre juge administratif et juge judiciaire, établit les contours déjà précédemment tracés de la voie de fait. En l’espèce, M.Boussadar qui était sous le coup d’une interdiction du territoire français s’est vu refuser un visa d’entrée par l’administration, l’empêchant ainsi d’être présent à une audience d’appel le concernant. Le recours formé alors par M.Boussadar
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