Histoire des Institutions Judiciaires

Les institutions judiciaires au Moyen Age:

-> Les IJ franques

Organisation judiciaire:

Le Mallus: juridiction ordinaire publique, c'est la réunion de tous les hommes libres du pagi présidé par le Comte. Le Mallus est la préfiguration du jury en France à la révolution. Ce tribunal ne juge que les affaires les moins importantes.

Le Tribunal du Palais: juridiction d'exception. Il est présidé par le Roi ou le Comte du palais. Il juge les affaires concernant personnellement le Roi ou les personne sous sa protection. Ce tribunal ne juge pas en appel.

Procédure judiciaire:

Une procédure accusatoire: obtenir par tous les moyens que l'accusé paie une composition financière dont une partie ira au Roi. La charge de la preuve repose sur l'accusé. La sentence est orale et est acquise dès qu'elle st acceptée par les deux parties. Charlemagne tente une procédure inquisitoire pour les crimes les plus graves au nom de l'opinion public: procédure d'enquête + charge de la preuve au juge.  

Régime des preuves: l'aveu, le témoignage, l'ordalie et le serment purgatoire.

Les peines privées: pour les crimes et les délits ne touchant pas l'opinion public et ne concernant que les affaires privées. Il existe une composition financière qui correspond au prix de la renonciation à la vengeance.

Les peines publiques: pour les infractions touchant directement l'opinion public et n'intéressant pas que les particuliers (meurtre, homicide volontaire, incendie volontaire, ratte, vol...).

Les institutions judiciaires à la féodalité dominante:

-> La justice royale:

La Roi au 11ème S n'a pas les moyens d'imposer son autorité. Il est plus reconnu comme l'occupant du sommet de la pyramide féodale. C'est le Roi souverain mais il ne peut prétendre d'exercer les droits de ses prédécesseurs carolingiens. Hugues Capet est impuissant à régner et vit sans gloire. Le Roi reste dans les mentalité l'arbitre suprême mais il n'exerce pas sa justice .

-> La justice des Seigneurs:

Justice seigneuriale: le Seigneur dispose de terres (fiefs) sur lesquelles il dispose le pouvoir de rendre justice. Les personnes habitant sur ses fiefs ne sont pas nobles et ne peuvent échapper à la justice seigneuriales devant laquelle ils sont trainés par les agents du Seigneurs.

Haute justice: plénitude des juridictions

Basse justice: pour les petits procès et petits délits de la vie rurale.

Ces deux justices sont indépendantes et non hiérarchisées. Il n'y a pas d'appel possible entre l'une et l'autre. Basse ou haute, la justice est toujours rendue par la Cour seigneuriale. La procédure est orale, accusatoire, publique et contradictoire.

Justice féodale: la vengeance privée réapparait pour ceux engagés dans la pyramide féodaux-vassalique (Roi, grand Seigneur, Seigneur, Vassaux, arrière Vassaux).C'est une justice aristocratique où les gens se jugent entre eux.

La procédure est orale car elle est pour les illettrés. Les preuves sont mystiques avec l'ordalie, le duel judiciaire et le serment par cojureur. Il y a deux types d'appel: par défaut de droit et de faux jugement.

-> La justice ecclésiastique:

L'officialité: tribunal ecclésiastique rendant la justice au nom de celui exerçant le pouvoir judiciaire dans l'Eglise catholique: l'évêque. C'est une justice savante qui exclue le duel judiciaire et permet l'appel.

Les institutions judiciaires au bas Moyen Age:

-> Le renouveau de la justice royale:

Le Roi est source de toute justice, justice et royauté sont inséparables. La justice est la condition de la paix. Le Roi est donc tenu de rendre la justice: "toute justice émane du Roi". Mais cette justice est partagée entre plusieurs autorités que le pouvoir royal va affaiblir peu à peu.

La lutte contre les justices seigneuriales: il faut réduire l'importance et le rôle des justices seigneuriales mais contenir celles ecclésiastiques. Pour cela, plusieurs voies ont été empruntées: la subordination des justices seigneuriales par l'appel, la limitation de leurs attributions par la prévention et la théorie des cas royaux.

La lutte contre les officialités: restreindre les compétences des officialités et tenter de les subordonner.

-> L'organisation judiciaire:

Les juridictions royales:

- la justice retenue: le Roi juge personnellement s'il était saisi par un placet, une lettre de cachet ou une lettre de grâce.

- la justice déléguée: justice exercée au nom du Roi par des magistrats professionnels.

- juridictions ordinaires:

Les prévôts: magistrats directs en contact avec la population, ce sont les juges de base.

Les baillis et sénéchaux: juridiction de 2nd degré, élément principal de base de la juridiction royale déléguée.

Les parlements: arrêts insusceptibles d'appel, sommet de l'édifice. Ce sont des cours souveraines pouvant, par appel, connaitre de toutes les décisions inférieures.

- juridictions exceptionnelles:

Les jurys de la Table de Marbre: Cour des maréchaux de France pour les infractions et crimes de guerre + Amirauté de France pour les gens de mer + La Grande Maitrise des Eaux et Forêts.

Les juridictions financières: Tribunaux des maîtres des ports et passages pour les douanes internes et impôt sur le sel + Tribunaux d'élection pour un certain nombre d'impôts.

Les gens de justice:

- L'office: c'est le plus commun mode d'attribution de la fonction publique au Roi. C'est aussi une attribution de compétences. Le titulaire de l'office peut changer mais le pouvoir délégué reste identique.

- Les avocats: ils sont dus à la procédure roman canonique écrite et contradictoire.  7

- Les procureurs: 1274, ils sont regroupés dans une corporation sous l'autorité ecclésiastique et ont le monopôle de la postulation.

- Les greffiers: dès le 12ème S, l'écrit pénètre de plus en plus dans la procédure à tel point qu'une institution a été créée pour gérer ces écrits: conserver, archiver, administrer et authentifier.

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