Introduction aux institutionx judiciaires dissertations et mémoires
4 582 Introduction aux institutionx judiciaires dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Article 2 Code Civil Introduction
Aux termes de l'article 2 du code civil, promulgué par la loi du 15 mars 1803, « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » Cette disposition du code civil est incluse dans son Titre préliminaire, ce qui marque l'importance du principe. Elle règle la question de l'application de la loi dans le temps, la loi étant comprise comme toute disposition d'origine législative ou réglementaire, quelle que soit la discipline
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Introduction au Management de la Supply-Chain
Logistique Introduction au Management de la Supply-Chain Supply-chaine = Chaine d’approvisionnement Objectifs pédagogiques : - Comprendre les enjeux d’une organisation Sypply-Chain - Découvrir les différentes activités d’une chaine logistique - S’approprier principes et méthodes de gestion des flux - Comprendre les enjeux de services aux clients - Appréhender le management de la reverse logistique Exemple : Bouteille d’eau Au service des armées : - 100 av JC : César « intendance » des moyens des
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Recette du Chausson aux pommes, raisins secs et vanille
Chaussons aux pommes, raisins secs et vanille: 500gr de pâte feuilletée ou semi feuilletée Compote: 2 belles pommes (soit 500gr) 60gr de sucre 1/2 gousse de vanille 2cs de raisins secs Finition: jaune d'oeuf pour la dorure gelée d'abricot pour le brillant Etapes: Eplucher les pommes et les couper en dès, les mettre dans une casserole avec 40ml d'eau, le sucre et la vanille. Cuire à couvert à feu très doux pendant environs 20min en
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Introduction au droit commercial
Droit commercial. Chapitre 1: Introduction au droit commercial. I. définition du droit commercial. Le droit commercial est l’ensemble des règles de droit privé (Le droit définit des règles. Il régit les relations entre des personnes privées) applicables aux commerçants et aux opérations juridiques qu’ils réalisent pour les besoins de leur activité. Ses opérations sont des opérations commerciales (une société qui achètes des livres pour les revendre) elle traite les opérations faite par les commerçants au
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Droit Civil: étude de documents et réponses aux questions sur la codification
INTRODUCTION AU DROIT Séance n°3 Le code civil Document 1 : extrait de la circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires JORF 5 juin 1996 p8263. Document 2 : liste des codes. www.legifrance.gouv.fr Document 3 : discours préliminaire sur le projet de Code Civil de Jean-Etienne-Marie Portalis (extraits) Document 4 :« De nouveaux outils pour mieux gérer et connaître le droit » Danièle Bourcier. Actes du colloque L’avenir de la codification en France et
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Introduction de la Dissertation de philosophie: l'Homme et sa connaissance des choses et de lui-même
Dissertation philosophie La conscience est un pouvoir de représentation permettant à l’homme d’avoir la connaissance des choses et de lui-même. Il sait qu’elles existent et il a la connaissance immédiate de sa propre existence ainsi que de ses états et de ses actes. Le terme signifie étymologiquement « avec la connaissance de ». La conscience est un savoir accompagnant la vie, les pensées et les actes d’une personne. C’est même, si l’on en croit Locke,
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Dossier CAP de géographie Les sociétés face aux risques : Les inondations au Bengladesh: Quelles sont les conséquences des inondations au Bengladesh ? Et quelles sont les mesures de préventions ?
Dossier CAP de géographie Les sociétés face aux risques : Les inondations au Bengladesh. Problématique : Quelles sont les conséquences des inondations au Bengladesh ? Et quelles sont les mesures de préventions ? Document 1 : Structurogramme sur les causes et conséquences des inondations  http://3gsg.collegesaintandre.be/ph1/cariboost_files/causes_20et_20cons_c3_a9q_20des_20inondations.jpg Sur cette structurogramme, on voit que les inondations sont provoquées par les moussons d’étés, par le réchauffement climatique, par des cyclones tropicaux et par les massacres des forêts Himalayennes.
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Des colonies aux Etats nouvellement indépendants
II. Des colonies aux Etats nouvellement indépendants Comment s’est déroulée la décolonisation du monde après 1945 ?Quels problèmes ont rencontré les nouveaux Etats indépendants ? Les pays euro sont poussés à accorder l’indépendance à leurs colonies après 1945 car : • Elles sont affaiblies par la guerre • USA et URSS sont pour la décolonisation. • Les habitants des colonies veulent leur indépendance. A. L’indépendance de l’Algérie 1) La guerre d’Algérie • Depuis 1830, l’Algérie
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L'économie de marché - introduction
Introduction générale: présentation du programme Une définition possible de l'économie est la sciences qui étudie 3 grandes fonctions: la production, la répartition et la dépense de richesse. Qui produit? Pourquoi produit-on? Comment produit-on? Quelle part doit revenir aux salariés? A l'état? Quelle part sera consommée ou investie? Nous sommes dans une économie de marché ce qui signifie que ces 3 fonctions sont principalement organisées sur les mécanismes de marché. Cela s'oppose à une économie entièrement
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Rapport de stage : soins aux personnes
PARTIE 1 (1page) Mon projet professionnel est de devenir puéricultrice. Mon choix de ce mode d’exercice n’a pas été difficile car j’ai ce souhait de poursuivre mes études en soins infirmiers en me spécialisant dans le domaine de la puériculture depuis plusieurs années déjà. Cette spécialité m’a toujours attiré. Depuis l’entrée en première année à l’institut de formation en soins infirmiers, je n’ai pas eu l’occasion d’effectuer de stage en pédiatrie, mais j’ai été confronté
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L'ordre judiciaire
- Cour de justice de la Républiqe §2 : - contrôle des loi non promulguée Section 2 : L'ordre judiciare - Les juridictions civiles : Elles ont compétences pour mettre en oeuvre l'ensemble des règles de droit privée. A/Les juridiction de premier degrés Notre organisation judiciaire est marquée par l'existence d'une juridiction dotée de compétence générale. Le TGI, elle édite une juridiction de droit commun car elle est compétente....A coté de cette juridiction il existe
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Le Progrès De L'humanité Se réduit Il Aux Progrès Technique ?
Charlotte CHATAINIER TS2 DEVOIR MAISON DE PHILOSOPHIE N°1 Nous vivons aujourd’hui dans une société entourée de nouvelles technologies ; électroménagers, moyens de transports, produits high-tech, armes de guerres, et bien d’autres encore. Qui pourrait dire que ces avancées technologiques n’ont pas permis de faire avancer le monde ? Sans nul doute elles ont améliorer les conditions de vie, le confort, les sciences et donc l’humanité. Mais la se situe le problème, en remontant dans l’histoire
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Dissertation sur l'ONU, partie III: Le faible budget de l’ONU dépendant de la volonté de financement des Etats est un frein aux interventions internationales
II. Le faible budget de l’ONU dépendant de la volonté de financement des Etats est un frein aux interventions internationales A. K On parle peu des moyens de l’ONU alors que c’est dans ce secteur qu’elle connaît les plus grosses difficultés. Malgré son prestige incontestable, l’ONU étant donné ses moyens se rapproche plus d’un micro Etat que du « super » Etat auquel elle est généralement associée. Avec un budget de 2 milliards et des
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Comment De Gaulle S'adresse T-il Aux Citoyens?
Corrigé Questions 1. Dans le premier paragraphe du document, le nouveau président Georges Pompidou, ancien premier ministre du Général de Gaulle, évoque le rôle joué par ce dernier dans la naissance de la Ve République. Le 13 mai 1958, à Alger, les Européens d'Algérie, inquiets à l'idée que le gouvernement envisage de négocier avec les nationalistes algériens du FLN, organisent une manifestation qui dégénère en émeute et aboutit, avec la complicité de l'armée, à la
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Demande de participation aux communications marketing, Tahiti
Madame FERRAND Jennifer PAEA PK 23 800 C/MONT Lotissement Heitiare BP : ........ Tél.: +689....... Émail : ............ Objet : Candidature stage marketing communication, Tahiti. Madame, Monsieur, Actuellement étudiante en première année de BTS Tourisme au Lycée Hôtelier de TAHITI, je termine mon année scolaire par un stage de 8 semaines à partir du 29 Avril au 21 Juin 2013. Ma formation de BTS Tourisme m’a permis d’appréhender les différentes notions de gestion. Au cour
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Accès aux activités professionnelles
Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle Introduction : L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle. Cette activité professionnelle peut s’exercer sous 3 régimes juridiques différents : • Le salariat : salarié du secteur privé (code du travail) • Travailleurs indépendants : 566 000 artisans, 731 000 commerçants, 294 000 professions libérales = 1 591 000 • Fonctionnaires de la
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Introduction au droit patrimonial de la famille
Introduction du droit patrimonial de la famille Le droit patrimonial de la famille recouvre : • Les régimes matrimoniaux. • Le droit des successions. • Le droit des libéralités à savoir ce qui a trait aux rapports patrimoniaux au sein de la famille. Concernant les régimes matrimoniaux : Les régimes matrimoniaux sont les règles qui gouvernent les intérêts pécuniaires entre les époux eux-mêmes et entre les époux et les tiers. Il résout un certain nombre
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Introduction générale à la fiscalité-
Fiscalité Introduction générale à la fiscalité Étude de la TVA 1. Définition de l’impôt L’impôt faut parti ,au même titre que les taxes parafiscals ,les redevances pour services rendus ,les droits de douane et les cotisation sociale , des prélèvement obligatoire Il peut définir comme : ➢ une prestation precuniaire ➢ mise à la charge des personnes physiques et morales (société des capitaux ,société de personne ) ➢ Requise par voie d’autorité et à titre
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Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence
Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 décembre 1986, par MM. Pierre Joxe, Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Christian Goux, Jean-Pierre Michel, Henri Fiszbin, Alain Richard, Jean-Claude Chupin, Olivier Stirn, Mme Gisèle Stiévenard, MM. André Clert, François Loncle, Pierre Ortet, André Billardon, Charles Pistre, Robert Le Foll, Edmond Hervé, Augustin Bonrepaux, Joseph Menga, Mme Jacqueline Osselin, M Georges
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Étude d'un article "L'émigration européenne aux Etats-Unis"
Ce document est un extrait de l'article "L'émigration Européenne aux état Unis" de la revue bleue. Il a été écrit par L.Delphon de Visser en 1903. Quel ,a été le rôle des Européens dans le peuplement de la Terre au XIX siècle? La migration aux états Unis commença après 1820 et fut rythmée par dfférents vagues. De 1840 à 1860 ce fut les Irlandais qui vinrent s'installer, suivis de près des Allemands. Il y eut
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Distinction entre ordre administratif et judiciaire
INSTITUTIONS JUDICIAIRES Judiciaire : désigne se qui se rapporte à la justice IJ ; ensemble des organes qui sont investi du pouvoir de juger, de rendre la justice I. LES GRANDS PRINCIPE DE LA JUSTICE ET DU PROCES 1. LES GRANDS PRINCIPES DE L'ORGANISATION DE LA JUSTICE Historiquement la conception que l'on a de la justice à évolué. Dans les systèmes juridiques primitifs il revenait à chacun d'assurer le respect de son droit, c'est un système de
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Commentaire de la décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013: le mariage aux couples de personnes de même sexe
Droit administratif. Commentaire de la décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 Par sa décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Les requérants contestaient la procédure d’adoption de la loi, dans son ensemble, ainsi que la procédure d’adoption des
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L’intérêt des suretés réelles par rapport aux suretés personnelles, ou inversement
Etudier l’intérêt des suretés réelles par rapport aux suretés personnelles, ou inversement. En tant que notaire que vaut-il mieux proposer ? Les suretés personnelles peuvent paraitre moins fiables que les suretés réelles Quel intérêt d’être titulaire d’un droit réel plutôt que d’un droit personnel ? Il y a des domaines du droit où l’on recourt plus à des suretés réelles ou personnelles, il y a des traditions : exemple sur un bail on ne va
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Introduction du commentaire de l'essai I, 31, Des Cannibales de Michel De Montaigne: Comment Montaigne montre-t-il l’humanité du sauvage dans cet extrait ?
Intro Les Essais constituent l’oeuvre majeure de Montaigne, à laquelle l’auteur va travailler de 1572 jusqu’à sa mort en 1592. A travers cet ouvrage autobiographique, il tente de définir l’homme dans toute sa complexité. L’ouvrage est écrit au XVIème siècle en plein milieu des guerres de religion et de l’expansion de l’Europe vers le Nouveau Monde. Le texte est un extrait du chapitre « Sur les Cannibales », chapitre dans lequel sont exposées la relativité
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INTRODUCTION AU DROIT PRIVE
INTRODUCTION AU DROIT PRIVE - Le droit privé a pour objectif de régir les relations entre les personnes privées - Le droit public a pour objectif de régir les relations entre l' Etat et les personnes Le droit privé peut se diviser en deux parties : - Le droit objectif ; C'est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux personnes - Le droit subjectif ; C'est la mise en oeuvre de ces règles. Le droit objectif
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