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Introduction aux institutionx judiciaires dissertations et mémoires

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4 586 Introduction aux institutionx judiciaires dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 6 Octobre 2022
  • Fiche D'arrêt: Une expertise judiciaire est-elle essentiel pour une changement de sexe?

    Fiche D'arrêt: Une expertise judiciaire est-elle essentiel pour une changement de sexe?

    fait: Mme Louis Anne X, depuis l'enfance a le sentiment d'appartenir au sexe masculin, dont elle a adopté le comportement, et a entrepris une démarche de changement de sexe avec l'aide d'une équipe médicale spécialisée procédure: Mme Louis Anne X, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en rectification de la mention du sexe figurant sur son acte de naissance. La cour rejette sa requête, elle fait donc appelle. Thèse en présence: motif du

    447 Mots / 2 Pages
  • Activité : Création de site Internet, référencement sous Joomla, Magento, Prestashop et Wordpress et formation aux outils du webmarketing.

    Activité : Création de site Internet, référencement sous Joomla, Magento, Prestashop et Wordpress et formation aux outils du webmarketing.

    Activité : Création de site Internet, référencement sous Joomla, Magento, Prestashop et Wordpress et formation aux outils du webmarketing. Poste de travail : Assistante stagiaire Moment : 1 journée pour la création d'un visuel (médias) pour le client ISOTOP4LIFE et 1 journée pour la préparation du contenu associé, des publications sur les différents réseaux sociaux de l'agence Web Inextcom et la réalisation d'un communiqué de presse à publier sur le site des communiqués décideur, les

    204 Mots / 1 Pages
  • Institutions Judiciaires-

    Institutions Judiciaires-

    Introduction : Dès qu’une société se forme la fonction de juger apparait de façon a peu près spontanée comme une nécessité. L’explication est simple, toute vie en société entraine inévitablement des contestations et cela pour plusieurs raisons, d’abord parce que les intéressés ne sont pas d’accord sur l’existence de certains faits, un acheteur prétend par exemple qu’il ne peut plus rien payer. Le procès est un accident de la vie juridique mais comme cette éventualité ne

    9 813 Mots / 40 Pages
  • Recommandations aux entreprises

    Recommandations aux entreprises

    Une ambiance détendue L'absence de formalisme est la norme dans les relations professionnelles. De la salle de classe au conseil d'administration, l'emploi de titres tels que Madame ou Docteur appartient au passé. Étudiants et professeurs, patients et médecins, employés et employeurs – tout le monde s'appelle par son prénom. La tenue de travail est volontiers classique, mais décontractée. On peut porter des sandales ou des tennis au bureau, et mettre des chaussures plus robustes pour

    402 Mots / 2 Pages
  • Développement Et démonstration De Services Destinés Aux réseaux De véhicules

    Développement Et démonstration De Services Destinés Aux réseaux De véhicules

    I. Présentation de l’entreprise 1. Le groupe France Télécom Historiquement, France Télécom est une entreprise issue de près d’un siècle de développement des télécommunications en France. Le nom apparaît pour la première fois le 1 er janvier 1988, lorsque la Direction Générale des Télécommunications (DGT) adopte le nom « France Télécom ». Le changement de statut de cette administration s’est poursuivi de façon progressive jusqu’à sa transformation en société anonyme dans le courant des années

    864 Mots / 4 Pages
  • SUJET : « Le Poète Est Un Adulte Aux Larmes Faciles » affirme Alfred De Musset Commentez Et Discutez (KOUADIA)

    SUJET : « Le Poète Est Un Adulte Aux Larmes Faciles » affirme Alfred De Musset Commentez Et Discutez (KOUADIA)

    SUJET: « Le poète est un adulte aux larmes faciles » affirme Alfred de Musset Commentez et discutez La création poétique peut, à bien des égards, être perçue comme un moyen par lequel l’homme cherche à récupérer ce qu’il a perdu. C’est d’ailleurs ce que pensaient les poètes romantiques pour qui le premier moteur de l’inspiration poétique ne peut pas être autres chose qu’une harmonie brisée, qu’une souffrance. D’où cette affirmation de Musset : «

    1 630 Mots / 7 Pages
  • Mencorner S'adresse Aux Hommes

    Mencorner S'adresse Aux Hommes

    Dm de Management MenCorner s'adresse aux hommes I. Analyse de la situation de l'entreprise 1- Les parties prenantes qui participent au développement de MenCorner sont : ⦁ Les salariés car ce sont eux qui font vivre le site (mise à jour quotidienne du site, proposition de promotions, fiches conseil..) ⦁ La créatrice, Karine Schrenzel, qui a su saisir l'opportunité de se lancer dans l'aventure du site de produits de beauté pour homme et motiver son

    238 Mots / 1 Pages
  • Institutions Administratives Et Judiciaires -

    Institutions Administratives Et Judiciaires -

    1- La notion d’administration : a- Des éléments de définition : Il n’existe pas une seule administration en France. Le terme d’ « administration » renvoie à de multiples institutions. Simplement ces multiples institutions connaissent quelques règles et caractéristiques communes. L’administration est composée de toutes les institutions qui emploient des fonctionnaires et des agents publics et qui relèvent de l’Etat, des collectivités publiques locales et de leur démembrement ou prolongement administratif. La mission commune à

    1 663 Mots / 7 Pages
  • L'extension de l'effet relatif du contrat aux tiers

    L'extension de l'effet relatif du contrat aux tiers

    I. L'extension de l'effet relatif du contrat aux tiers A. L'opposabilité du contrat B. Des divergences de solution au sein de la Cour de cassation II. Vers une confusion des responsabilités contractuelles et délictuelles A. Consécration de la position de la solution de la Chambre civile B. Une solution discutable L’article 1165 du Code civil dispose que les conventions n’ont d’effets qu’entre les parties contractantes, elles ne nuisent point aux tiers et elles ne lui

    994 Mots / 4 Pages
  • Anglais Devoir 01 Bts Muc: étude d'un document traitant la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis

    Anglais Devoir 01 Bts Muc: étude d'un document traitant la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis

    Anglais Devoir 1 Bts MUC 1ere année Partie 1 : Ce document traite de la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis. En effet, l'entreprise REIS (recherche commerciale) montre que le taux d'inoccupation des centres commerciaux à diminué de 8,8 % à partir du troisième trimestre. Malgré le fait que les indicateurs soient toujours souvent négatif, cette régression est beaucoup moins marquée qu'avant et laisse donc entrevoir un

    324 Mots / 2 Pages
  • Les armes aux Etats-Unis (document en anglais)

    Les armes aux Etats-Unis (document en anglais)

    In USA, it’s 88.8 guns for 100 people. Every year 97 820, people are shoot that’s mean 268 people are shoot every day . Last year, in Canada, 173 people were shoot dead. DID YOU KNOW? Women are more likely to be shot by an intimate partner than killed by a stranger. → Over 90 percent of female homicide victims are killed by someone they know (VPC, p. 3, based on 2008 data). → In

    349 Mots / 2 Pages
  • Développement de la formation d'aide aux personnes âgées

    Développement de la formation d'aide aux personnes âgées

    2 – DEVELOPPEMENT Durant ma formation, j’ai connu plusieurs et différents services dans le cadre de mes stages ceux-ci m’ont conforté dans mon projet professionnel qui est de travailler auprès des personnes âgées. J’ai préféré travailler en gériatrie avec ce public, car je trouve que l’intimité est plus large au sein de ses établissements. Ma relation « soignant-soigné » est plus riche et plus durable qu’en milieu hospitalier. Après avoir intégré le service au sein

    237 Mots / 1 Pages
  • Que veut-on dire par addiction aux jeux-vidéos ?

    Que veut-on dire par addiction aux jeux-vidéos ?

    Que veut-on dire par addiction aux jeux-vidéos ? La plupart d'entre nous ne se considère pas comme accro aux jeux-vidéos, cependant regardons tout de même la définition d'addiction : L'addiction désigne l'avertissement d'un sujet à une substance ou une activité dont il a contracté l'habitude par un usage plus ou moins répété. Dans ce cas, l'euphorie trouvée en jouant aux jeux-vidéos pourrait être cette "substance" à laquelle nous serions dépendants. A quel point pouvons-nous devenir

    350 Mots / 2 Pages
  • Introduction au Commentaire Manon Lescault "Scène Du Parloir"

    Introduction au Commentaire Manon Lescault "Scène Du Parloir"

    En 13, Manon Lescaut, après avoir été condamné par deux fois pour attitude immorale à être saisi et brûler, Prévost publie une nouvelle version de ce roman. Cette fois-ci, il rencontre le succès du public et devient un chef-d’œuvre qui traversera les siècles pour que nous l’étudions aujourd’hui. L’abbé Prévost (1697-1763) très instable, ne fait que de jongler entre l’armée et la vie ecclésiastique. Il est aussi obligé de se réfugier en Angleterre où il

    266 Mots / 2 Pages
  • Maroc Télécom Face Aux défis De L'ouverture Du Marché Des télécommunications

    Maroc Télécom Face Aux défis De L'ouverture Du Marché Des télécommunications

    Leader national, Maroc Telecom (Itissalat Al-Maghrib) a profondément façonné le paysage des télécommunications marocaines et son histoire est indissociable de celle de la modernisation des infrastructures du Royaume. Maroc Telecom, entreprise nationale des télécommunications marocaines, dynamique, à la pointe de l'innovation technologique travaille dans un secteur innovant et à forte croissance (10 millions de clients en 2007), celui des télécommunications. Le Maroc a réussi à éviter une fracture technologique avec les pays développés dans ce

    585 Mots / 3 Pages
  • Solutions Aux Problèmes De Managements

    Solutions Aux Problèmes De Managements

    L’épreuve de Management des entreprises en BTS vise non seulement à évaluer les capacités du candidat à identifier un problème de management mais aussi à proposer des solutions pertinentes et envisager leur mise en œuvre dans le contexte présenté. Ce tableau est destiné à aider les étudiants à préparer cette épreuve. Celui-ci met en parallèle les notions abordées dans le programme des 2 années et les solutions qui peuvent être avancées dans le cas où

    745 Mots / 3 Pages
  • Rapport de stage: Les Crédits Aux Particuliers Au Sein d'Attijari Bank

    Rapport de stage: Les Crédits Aux Particuliers Au Sein d'Attijari Bank

    Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Rapport De Stage: Les Crédits Aux Particuliers Au Sein d'Attijari Bank Rapport De Stage: Les Crédits Aux Particuliers Au Sein d'Attijari Bank Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Loisirs et Sports Soumis par: Caresse 05 mars 2012 Mots: 9584 | Pages: 39 ... ué par l’agence et enfin le dernier chapitre fera l’objet d’une présentation des crédits destinés aux

    8 389 Mots / 34 Pages
  • Introduction : film sur la résistance

    Introduction : film sur la résistance

    Sophie Scholl, die letzten Tag Sophie Scholl, die letzten Tag est un film qui à été réalisé par Marc Rothemund. Le film est sorti en 2005, Marc Rothemund a reçu l'ours d'argent du meilleur réalisateur et Julia Jentsch a reçu l'ours d'argent de la meilleur actrice pour avoir joué Sophie Scholl. Le se situe pendant la seconde guerre mondiale avec l'arrivé du nazisme en 1933. Le film raconte les six derniers jours de Sophie et

    241 Mots / 1 Pages
  • Dante Et Virgile aux enfers, Delacroix

    Dante Et Virgile aux enfers, Delacroix

    "DANTE ET VIRGILE AUX ENFERS" DE DELACROIX Eugène Delacroix choisit son thème dans l'œuvre poétique de Dante Alighieri, l'Enfer, l'une des parties de la Divine Comédie, où Dante, accompagné de Virgile, parcourt les neuf cercles concentriques de ce sombre royaume. Un ami de Delacroix lui en lit parfois des passages tandis qu'il peint. Eugène Delacroix va peindre la scène où les deux poètes traversent le lac entourant la ville infernale de Dité. Les damnés, nus,

    316 Mots / 2 Pages
  • Le Commissaire Aux Comptes

    Le Commissaire Aux Comptes

    III- Diligences du commissaire aux comptes Dans le la cadre de son approche d'audit, le commissaire aux comptes effectue des diligences dans le cadre des travaux d'audit et surtout des diligences spécifiques instaurées par la BCT (note aux banques n°93-23 relative aux termes de référence pour l'audit des comptes). III-1 Appréciation du contrôle interne L'examen du contrôle interne occupe une place prépondérante dans l'approche d'audit des sociétés de factoring. Cette phase permet au commissaire aux

    784 Mots / 4 Pages
  • Quelle importance géopolitique doit-on accorder aux litiges territoriaux et maritimes?

    Quelle importance géopolitique doit-on accorder aux litiges territoriaux et maritimes?

    1. CONTEXT With an area of over 3.5 million square kilometers, the South China Sea occupies a strategic position and plays an extremely important role in maritime activities in the region and the world. With hundreds of islands, islets and reefs, considerable reserves of fisheries and oil - between 20 and 200 million barrels of oil when Saudi reserves are estimated at 260 million barrels - this area is of interest important in terms of

    1 526 Mots / 7 Pages
  • BTS: Réponses aux questions sur le cas d’entreprise : « Alapage ou la conciliation des objectifs stratégiques et opérationnels »

    BTS: Réponses aux questions sur le cas d’entreprise : « Alapage ou la conciliation des objectifs stratégiques et opérationnels »

    Réponses aux questions sur le cas d’entreprise : « Alapage ou la conciliation des objectifs stratégiques et opérationnels » Après avoir pris connaissance du cas Alapage et des ressources proposées, réalisez une étude en répondant aux questions suivantes. I. Analyse de la situation de l’entreprise 1. Identifiez les finalités d’Alapage. La finalité principale d’Alapage est une finalité économique. Pour la réaliser, Alapage cherche à répondre aux besoins des clients en produits culturels et de loisirs.

    558 Mots / 3 Pages
  • L’accès aux documents administratifs

    L’accès aux documents administratifs

    Accueil > Publications La documentation et les publications dématérialisées du ministère Accès rapide Aux derniers rapports publiés Voir aussi Les études et sondages d'opinion Les lettres électroniques Tous les chiffres Tous les Zooms sur ... Sites Internet Tous les sites du ministère Tous les sites événementiels du ministère Autres ressources Autorité de la concurrence Autorité des normes comptables Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Conseil national de la consommation Commission de sécurité

    234 Mots / 1 Pages
  • La Dame aux camélias d'Alexandre Dumas

    La Dame aux camélias d'Alexandre Dumas

    Alexandre Dumas fils La Dame aux camélias Elle l'aimait, elle en était aimée mais la bienséance et la mort la séparèrent de lui. Ce roman, dont Alexandre Dumas fils tira aussi un drame, est inspiré de l'existence authentique de Marie Duplessis. Merveilleusement belle et intelligente, cette courtisane fut adorée du Tout-Paris et de l'auteur lui-même. Il dut renoncer à elle, car il n'était pas assez riche. Verdi fit de ce drame un opéra sublime, La

    288 Mots / 2 Pages
  • Introduction au sonnet écrit par Malherbe

    Introduction au sonnet écrit par Malherbe

    Introduction : Le sonnet que nous allons étudier a été écrit par Malherbe et fait partie d’un ensemble de poèmes intitulé Les heures de Caliste, publié en 1620 dans le recueil Délices de la poésie française. Ce poème a sans doute été écrit en 1617, au moment où Malherbe était vainement épris de la vicomtesse d’Auchy. Poète officiel du roi Henri IV, il fut un auteur charnière entre le XVIe et le XVIIe. Jusqu’à la

    259 Mots / 2 Pages