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Introduction au droit privé et notion de morale

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Par   •  11 Novembre 2014  •  Commentaire de texte  •  4 530 Mots (19 Pages)  •  784 Vues

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Introduction au droit privé

B) les éléments négatifs de la définition de droit :

Para 1) la morale :

A) la notion de morale

La morale se propose de diriger les conduites humaines selon un système de valeurs et elle se propose de diriger les conduites humaines dans un certain idéal, on pourrait donc penser que la morale a un contenu universel. Pourtant même si on s’accorde sur centaines règles immuables, on constate quand même que les règles morales varies d’une société a l’autre cad que chaque groupe social a son système de valeur moral à une époque donnée.

Dans les sociétés traditionnelles, le système de valeurs morales s’incarne dans un code minutieux de règles rigoureusement appliquées par les individus en raison d’une pression sociale forte. On peut dire que dans ces sociétés trad la morale fait partie des mœurs, elle est plus précisément cette partie des mœurs qui se fonde sur des valeurs nobles par opposition à l’autre partie des mœurs tel que les usages vestimentaires, qui ne repose que sur l’habitude.

Dans les sociétés modernes, oxidentales, la morale se détache au contraire des mœurs, et elle devient individuelle, elle relève d’avantage du choix personnel, CAD que même si elle est sociale par sa source, elle est individuelle dans son application, autrement dit dans une société individualiste chaque individu adopte la morale ambiante aux situations particulières qui se présente à lui et l’applique ou non sous le contrôle de sa seule conscience contrairement, dans les sociétés trad, le non respect des règles morales entraine le réprobation sociale.

B) la distinction du droit et de la morale.

Les sociétés oxidentales reposent depuis Rome, sur la distinction du droit et de la morale. De la même façon qu’il existe une séparation du spirituel et du temporel, du religieux et du politique ; la distinction du droit et de la morale est un facteur essentiel de civilisation. Cette distinction n’est toute fois pas aussi tranchée qu’on peut le penser et il arrive que les règles de droit et les règles morales se recoupent.

En général, on considère que le droit et la morale se distinguent de 2 façons :

- Les sources du droit et de la morale sont différentes. En effet, les préceptes de la morale vont résulter de la conscience individuelle ou collective alors que les règles de droit appliquées dans un pays donné à un moment donné sont issues de la volonté de certaines autorités publiques.

- Le contenu de la morale et du droit sont différents à un double titre : d’abord, ils sont différents en raison de l’objet de la règle. En effet, les domaines du droit et de la morale ne se rencontrent pas car la morale se préoccupe des devoirs de l’homme, non seulement à l’égard des autres hommes, mais aussi à l’égard de lui-même. On peut donc dire que le domaine de la morale est plus vaste que celui du droit.

Inversement le droit formule parfois des règles moralement neutres. Il arrive même que le droit prévoit des règles de nature à consolider des situations immorales.

Ex : dans le code civil il est prévu que le voleur d’un bien mobilier devient propriétaire après trente ans de possession. De la sorte on peut donc considérer que le domaine du droit déborde celui de la morale.

Mais il ne faut pas exagérer les oppositions. Selon les sociétés et en fonction des époques, tel ou tel comportement est appréhendé par le droit ou laissé par celui-ci dans le seul domaine de la morale.

Les contenus de la morale et du droit sont également différents en raison de l’objectif de la règle : on considère en général que la morale est plus exigeante que le droit, qu’elle cherche la perfection de l’individu alors que le droit est conçu au contraire pour la masse des individus et il cherche simplement l’ordre social et la paix sociale.

Les sanctions du droit et de la morale sont différentes :

En principe les violations d’une règles morale sont sanctionnés dans le cadre interne CAD celui de la conscience. Au contraire en cas de violation d’une règle de droit, les sanctions ont une origine externe prononcée par l’autorité contraignante des pouvoirs publics. Bien entendu des recoupements existent et certains comportements entrainent à la fois la réprobation sociale et des sanctions juridiques prononcées par une administration ou un tribunal.

Dans les sociétés oxidentales le droit et la morale sont distingués. Pour autant il ne faut pas exagérer les oppositions du droit et de la morale.

Dans notre société il n’est pas rare que le système de valeurs morales exerce une certaine influence sur le droit positif. Mais ce sont des influences et non des liens. Nos sociétés oxidentales se distinguent donc d’autres systèmes juridiques dans le monde qui confondent morale, religion et droit.

Le droit et la morale se rapprochent dans certains domaines, il arrive par exemple que le législateur traduise dans les textes certaines valeurs morales, et il arrive aussi que le législateur institut des règles de droit explicitement qualifiées d’éthiques.

Ex : la bio éthique, où le législateur a ces dernières années intégré dans le code civil un certain nombre de règles sur la procréation médicalement assistée, l’interdiction de la maternité de substitution …

Il arrive même que le législateur se défausse en ce domaine sur des comités d’éthique habilité à donner des avis, ce qui montre que si la frontière peut sembler évidente elle est parfois indécise.

Para 2) l’idéologie

Dans les sociétés oxidentale, le droit se distingue également de l’idéologie .On appelle idéologie toute représentation mentales vérifiées ou non, toute croyance ou conviction qui tend à se former en un système général, a la fois explicatif et directif.

L’une des questions essentielle est justement la distinction entre le droit et la religion notamment end droit français.

Dans certains Etats on ne distingue pas le droit et la religion, au contraire en oxident les sociétés politiques et religieuses sont distinctes et la principale conséquence est la laïcisation du droit oxidental, et elle a été consacré en France par le loi de séparation des églises et de l’Etat du 9 dec 1905.

En effet on considère que le droit n’est pas la religion pcq’il ne vise pas

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