Introduction aux institutionx judiciaires dissertations et mémoires
4 586 Introduction aux institutionx judiciaires dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Texte d'introduction de la section 2.
Texte d'introduction de la section 2 1. La thèse des microtraumatismes peut être utilisée comme preuve, mais certains commissaires peuvent exiger la présence de traumatismes répétés, au sens strict du terme. Ils peuvent aussi exiger que chacun soit imprévu et soudain. La thèse d'un événement imprévu et soudain, faux mouvement, surcharge ponctuelle de travail ou imposition d'une nouvelle tâche, peut aussi être utilisées, mais la preuve incombe au travailleur lésé, car à ce moment aucune
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La balance des pouvoirs aux Etats Unis
DROIT CONSTITUTIONEL LA BALANCE DES POUVOIRS AU ETATS UNIS La balance des pouvoirs aux Etats Unis ou le " Checks and balances" est le reflet de la separation stricte des pouvoirs. Bien qu'ayant la qualification de separation rigide on denombre tout de meme quelques actes demontrant une collaboration entre les pouvoirs . Les Peres fondateurs , rédacteurs de la constitution americaine datant de 1787 ,ont voulu doter les Etats-Unis d'un regime dit presidentiel. Ils
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Géolocalisation & vie privée: la réglementation applicable aux données collectées
Géolocalisation & vie privée : la réglementation applicable aux données collectées Dès que l’exploitation d’un service de géolocalisation, qui se généralise avec les smartphones, implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel, ce service est soumis à la réglementation sur la protection de la vie privée. La géolocalisation, fonctionnalité présente sur la plupart des smartphones, offre des possibilités d’action de marketing ciblé intéressantes pour les entreprises (commerces, services, rencontres) et pour les
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Les différents chocs qui ont eu lieu aux Etat Unis
Un certain nombre de chocs ont affecté les États-Unis et la zone euro en 2011 : des chocs « externes » aux deux zones, avec la hausse du prix du pétrole et des matières premières et les conséquences du séisme survenu en mars au Japon ; des chocs internes avec la crise des dettes souveraines dans la zone euro, mais aussi les efforts de consolidation des finances publiques. Les prix du pétrole et des matières
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Introduction d'une Dissertation sur le monde du travail
Dans un contexte économique de crise, dans lequel le marché du travail semble difficile à intégrer, nous pouvons nous questionner, nous en tant qu’étudiants, sur la façon d’envisager notre insertion professionnelle. Suppressions de postes pour cause de licenciement économique, réforme de l’emploi public, difficultés d’insertion des jeunes diplômés, sont autant de réalités qui nous préoccupent et nous amènent à nous poser de multiples questions quant à notre avenir. Quel secteur d’activité choisir après le cursus
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Les consignes données aux banques
Tunisie/Crédits : Chedly Ayari explique les consignes données aux banques Publié le Mercredi 07 Novembre 2012 à 20:21 Le gouverneur de la banque centrale, Chedly Ayari, a apporté, mercredi lors d’un point de presse tenu à l’issue du conseil des ministres, des précisions à propos des nouvelles mesures entreprises par rapport aux financements liés à la consommation. A l'occasion de la réunion du Conseil des ministres mercredi, à « Dar Al Dhiafa » à Carthage,
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A quoi sert la collecte d'information par rapport aux clients?
s clients est réalisée grâce aux ouvertures de carte (informations personnelles sur les clients…), réalisée par toutes les salariées mais aussi la responsable du magasin. Elle se fait en magasin au niveau local, les informations sont ensuite stockées sur les ordinateurs (caisses), les ouvertures de carte sont triées puis envoyées à la Gacilly afin de traiter l’information et de créer de nouvelles cartes de fidélité. Les informations collectées sur les clients serviront à répondre à
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Service Secteur Aux Royaume Uni
The surveys will fuel the view that the Bank of England will extend its asset purchases once the current 50 billion pound round is completed in November. Moreover Britain's economy has not fully recovered the output lost during the 2008-2009 financial crisis and slipped back into recession in late 2011. The government's austerity drive and the euro zone debt crisis have been sapping demand. Howeover few economists are optimist thanks to the sales of tickets
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MenCorner S'adresse Aux Hommes
I. Analyse de la situation de l’entreprise. 1. Les parties prenantes qui participent au développement de MenCorner sont : − Les salariés : ils font vivre le site, construisent l’offre, prodiguent des conseils ; − La créatrice Karine Schrenzel : elle a mis son concept en pratique ; − Les clients : ils espèrent satisfaire leurs besoins et achètent les produits proposés ; − Les fournisseurs : ils offrent des produits variés et de qualité
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La politique de Colbert aux Indes occidentales, 1670
La politique de Colbert aux Indes occidentales, 1670. Le document proposé est un extrait d'une lettre de Jean-Baptiste Colbert daté du 21 Juin 1670, dans laquelle il adresse ses instructions à M. Pélissier (le gouverneur général des îles d'Amérique). C'est Jean Pierre Clément, économiste et historien, qui fut mandaté par Pierre Magne (ministre des finances sous le Second Empire) afin de rassembler tous les documents laissés par Colbert dans ses "Lettres, instructions et mémoires de
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Cas Camif: Liquidation judiciaire
Analyse d’une situation juridique 11 Liquidation judiciaire de la Camif 1) La raison pour laquelle Camif Particuliers et Camif SA nont pas fait l’objet du même traitement est la suivante : Camif SA a été mise en redressement judiciaire avec une période d’observation car elle est en situation de cessation de paiement ; Camif Particuliers, elle, a un important passif (105 millions d’euros) sans repreneur potentiel. C’est cette différence qui a conduit à un traitement
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Faut-il maintenir, au sein des couples, une obligation aux relations sexuelles ?
Droit civil La vie des couples « Faut-il maintenir, au sein des couples, une obligation aux relations sexuelles ? » Selon Voltaire : « Usez, n’abusez point (…) l’abstinence ou l’excès ne fit jamais d’heureux ». Cette philosophie du juste milieu justifie la condamnation tant de l’absence que de l’excès de sexe dans un couple. On peut donc se pencher sur la question de savoir s'il faut maintenir ou non, au sein des couples, une obligation aux relations sexuelles. Pour cela,
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Stendhal Introduction
Introduction Stendhal : Présentation Stendhal, Le Rouge et le Noir, roman publié en 1830 Contexte historique : Chute de Napoléon (1815), début de la Restauration (retour des classes sociales, de la monarchie), ascension de la bourgeoisie=> idée majeure : enrichissez-vous !! Plus les gens sont riches individuellement, plus l'état s'enrichit.) fin du romantisme et début du réalisme : imiter la réalité (utilisations de petits faits vrais), chercher à rendre les événements les plus plausibles, une illusion de la réalité Biographie :
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Le Lynchage Aux Etat-Unis
Le Lynchage aux Etats Unis Loi de Lynch : De Charles Lynch (1736-1796), « patriote » de l'État de Virginie, décida de « réformer » la façon dont la justice était appliquée dans sa région. Vers 1837, la « loi de Lynch » donna naissance au mot « lynchage » Le lynchage est une procédure sommaire de jugement suivi d'une exécution immédiate. Les Noirs ont beaucoup souffert aux États-Unis (1890-1960), car la population blanche, non contente de la décision du Président Lincoln d'abolir l'esclavage
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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET METHODOLOGIE JURIDIQUE
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET METHODOLOGIE JURIDIQUE INTRODUCTION GENERALE : DEFINITIONS DU DROIT Section 1 : Définitions substantielles du droit Il est impossible de définir le droit de manière homogène et définitive. Cette définition dépendra des systèmes philosophiques auxquels elle sera rattachée. De ce fait : est ce que droit existe ? A-t-il une existence propre qui permettrait au système juridique de se distinguer des autres disciplines ? La doctrine positiviste tend à rendre le
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Initiation aux activités d'assurance
INITIATION AUX ACTIVITES D’ASSURANCE Madame Eybalin Carnet ISFA 1A Semestre 1 SOMMAIRE INTRODUCTION I. L’origine et le développement de l’assurance p 4 A. Naissance B. Développement de l’assurance maritime C. Naissance de l’assurance Vie D. En France E. Raison du développement II. L’importance du secteur p 6 A. En terme d’emploi B. Utilité de l’assurance LE CONTRAT D’ASSURANCE I. Les caractéristiques des contrats d’assurance p 7 II. La mutualisation du risque p 9 A. Problématique
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MENCORNER S'ADRESSE AUX HOMMES
MenCorner s’adresse aux hommes I. Analyse de la situation de l’entreprise 1. Mettez en évidence les parties prenantes qui participent au développement de MenCorner et donnez leur impact sur l’entreprise. - Salariés : actualisation de la homepage, conseils de soin - Karine Schrenzel (créatrice) qui a su tiré des profits avec le marché actuel - Partenariat : presses écrites, sites marchands qui proposent des offres complémentaires - Clients et le marché : le marché cosmétique
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Obstacles Aux Developpement De L'afrique
A ) . L’ETAT DES LIEUX DE L’AFRIQUE SUBSAHARIENNE EN 2000 § 1. LA DETRESSE AFRICAINE AU SUD DU SAHARA En 1960, les pays asiatiques précédemment colonisés étaient au même niveau de revenu par tête d’habitant que les pays africains nouvellement indépendants, entre 60 et 80 $ US. Etant donné les formes africaines d’éducation, héritées de la colonisation et donc proches des mentalités occidentales, ainsi que l’immensité des richesses naturelles de ce continent, nombre d’économistes
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Loi du 25 janvier 1985: redressement et liquidation judiciaire des entreprises
a loi du 25 janvier 1985, relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, entrée en vigueur le 1er janvier 1986, a profondément remanié le droit des entreprises en difficulté, inefficace et inadapté à notre conjoncture économique. La loi du 25 janvier 1985 accorde désormais la primauté à la sauvegarde de l'entreprise, au maintien de l'activité et à la protection de l'emploi. L'apurement du passif, et donc le remboursement des créanciers, qui constituait
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Cours - Introduction au droit pénal des affaires
8 leçons avec un plan chacune. Leçons 1 : Introduction au droit pénal des affaires: Le droit pénal des affaires c’est toutes les infractions qui ont vocations à s’appliquer dans le monde des affaires. C’est donc du droit pénal spécial, il s’agit étudier la structure d’infraction particulière. A la différence du droit pénal général c’est qu’il s’applique à toutes les infractions. Les infractions qui entrent dans le droit pénal des affaires ne sont pas des
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Organisation Judiciaire
L’Organisation Judiciaire du Royaume du Maroc La Cour Suprême La Cour Suprême a été créée au lendemain de l’indépendance par le dahir n° 1-57-223 (2 Rabia I 1377) du 27 septembre 1957. Elle est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume. Son organisation et sa compétence sont déterminées par la loi du 15 juillet 1974 fixant l’organisation judiciaire du Royaume, le Code de
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Les Pays émergents Faces Aux échanges Internationaux
Introduction : Les échanges internationaux désignent l'ensemble des transactions transfrontières qui se produisent entre les agents résidents d'une nation et ceux du reste du monde. Ils regroupent donc les flux de marchandises, de services, de travaille, de moyens de paiement, et de capitaux. Les échanges internationaux sont très présents dans le monde d’aujourd’hui, sans ces échanges, les pays vivraient en autarcie et devraient vivre par leurs propres moyens en produisant tout les biens nécessaires aux
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Introduction générale au droit civil
Introduction générale au droit civil 1804 : CC comportait toutes les règles relatives au droit civil. Mais une partie du droit civil est sorti du CC, évolution à travers la jurisprudence. Une partie du droit civil s’est retrouvée dans jurisprudence. Tentative de remettre tout droit civil dans CC à travers réformes/refontes. On parle réforme du droit des contrats. Division en livres, chapitres, sections et paragraphes. En 1804, CC comportait trois parties, s’inspirant plan fondamental tel
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Addiction aux Nouvelles Technologies de L'information.
Introduction Les nouvelles technologies de l’information et de la communication abrégées NTIC, et Information and communication technologies, ICT en anglais se développent de plus en plus vite, et prennent plus de place dans les entreprises. L’appellation définit le résultat de l’intégration de ces technologies au sein des entreprises. Elles sont davantage présentes pour faciliter la vie des employés. Les téléphones ainsi que les ordinateurs fixes et portables, Internet à haut débit et le Wifi, permettent
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La Fixation Du Prix Face Aux Hard-discoun
Sujet : La fixation du prix face aux hard-discount Longtemps considéré comme le « supermarché du pauvre », le hard discount encore appelé maxi-discompte, séduit une clientèle de plus en plus large. Tantôt magasin de proximité, tantôt magasin de grosses courses alimentaires, ce circuit rivalise de plus en plus avec la grande distribution alimentaire « classique » que sont les hypers et les supermarchés. Si aujourd'hui son développement se trouve freiné, voire interrompu, il reste un
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