L’ordre judiciaire et l’ordre administratif

Introduction :

I- Délimitation du champs de l’étude

IJ : Organes qui ont pour fonctions, de trancher un litige en fessant application du droit existant. C’est aussi l’étude des IJ et les grands principes qui régissent le fonctionnement de ces organes. Sont exclus les institutions qui relèveraient d’un mode non juridictionnel de résolution des conflits.

A-L’inclusion des institutions non juridictionnelles au sens large.

Juridiction: les cours et les tribunaux

Elles se répartissent entre deux ordres de juridictions, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

A ces juridictions correspondent trois types de justice :

-civile : qui intervient en cas de litige entre particuliers

-pénal : réprime infractions commise par les particuliers

Ces deux la appartiennent à l’ordre judiciaire.

La justice administrative se saisit des litiges intéressant l ‘administration.

A coté des juridictions : la juridiction constitutionnel française, le conseil constitutionnelle.

Relève des institution juridiques, les justices européenne et internationale.

Important personnel, permet de donner vie à donner des institutions ;

-aux juges qui disent le droit,

-les avocats,

-les officiers ministériels,

-les greffiers ils appartiennent à la catégorie des auxiliaires de justice(gens de justice).

Des institutions fonctionnent grâce à des structures administratives, celles ci gèrent le service publique de la justice, une administration d’état : le ministère de la justice, la Chancellerie.

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