Introduction aux institutionx judiciaires dissertations et mémoires
4 580 Introduction aux institutionx judiciaires dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Introduction au Droit Européen
INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN INTRODUCTION – Qu'est-ce que l'on entend par l'Europe? le terme Europe remonte à Hérodote, au VII ème siècle avant JC. Terme qui n'avait pas de sens. Idée de l'Europe s'est construite au Moyen Age autour de la Chrétienneté (unité de civilisation) XVIII ème: va mettre en évidence l'Europe et qui va surtout mettre en évidence quelque chose qui débouchera sur des conflits mondiaux, et va déboucher ensuite sur l'Etat-nation, et plus
9 493 Mots / 38 Pages -
Mention Des Voies Et délais De Recours Aux Tiers
MENTION DES VOIES ET DELAIS DE RECOURS NOTIFICATION AUX TIERS PROBLEMATIQUE : Les voies et délais de recours contre une décision administrative doivent-ils être mentionnés aux tiers intéressés ? (Exemple : Cas d’une décision de validation de service adressée à l’employeur). ANALYSE : L’article R. 421-1 du Code de justice administrative dispose : « Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision,
513 Mots / 3 Pages -
Management Etude De Cas Changement De Style De Direction Aux Galeries Lafayettes
MANAGEMENT DES ORGANISATIONS Changement de style de direction aux Galeries Lafayettes Pour se doter d’un management moderne, les Galeries Lafayettes adoptent une nouvelle organisation du travail et un nouveau style de direction. Vous analyserez la situation de l’organisation présentée dans l’annexe en effectuant les travaux suivants : 1. Caractérisez l’organisation concernée : nature, type, taille, ressources, champ d’action et cible. Précisez sa finalité. 2. Identifiez le problème de management. 3. Comparez l’ancien et le nouveau
550 Mots / 3 Pages -
Contentieux Judiciaire, numéro JurisData 2001-010725
FOCUS - Document 1 de 1 Cour de cassation Chambre civile 1 3 Juillet 2001 Cassation - renvoi Caen N° 99-12.859 Sélectionné M. Claude Guedj M. Daniel Lhomet et autres Classement : Contentieux Judiciaire Numéro JurisData : 2001-010725 Résumé Le propriétaire d'un cheval l'a confié à un entraîneur qui avait l'obligation contractuelle d'entraîner l'animal, de l'héberger et de lui donner des soins; en contrepartie il recevait une rémunération mensuelle à laquelle s'ajoutait le remboursement des
1 256 Mots / 6 Pages -
Droit Constitutionnel Introduction du cours
DROIT CONSTITUTIONNEL LES FORMES D’ÉTAT Les formes d’état sont les différentes organisation du pouvoir. Nous retrouvons deux standards d’organisation territoriale dans les états modernes : fédéral (USA) et unitaire (France) Le fédéralisme est une union d’états contrairement à l’unitarisme qui n’a qu’une seule entité étatique. A- L’ÉTAT FÉDÉRAL Chaque états membres/fédérés d’un pays fédéral satisfait aux critères de l’état fédéral (super-état). Constitution de l’état fédéral Un état est composé d’un territoire, d’un peuple et d’un
481 Mots / 2 Pages -
Commentaire De La décision n° 2005-513 DC Du 14 Avril 2005: Loi relative aux aéroports
Commentaire de la décision n° 2005-513 DC du 14 avril 2005 Loi relative aux aéroports Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 avril 2005, par plus de soixante députés, de la loi relative aux aéroports. Les députés requérants contestaient son article 6, relatif à la société " Aéroports de Paris ", et son article 9, relatif aux redevances aéroportuaires. Selon eux, le premier de ces articles méconnaissait le principe de continuité du service public
2 892 Mots / 12 Pages -
De la culture populaire aux XVIIe et XVIIIe siècles - Robert Mandrou
A travers ces pages, l’auteur tente de donner une sorte de photographie des habitudes culturelles dans les milieux populaires des XVIIe et XVIIIe siècles. Les ressources n’étant pas nombreuses et l’oralité étant encore très présente durant cette époque, l’historien n’a pu nous rendre qu’une image restant floue. Néanmoins, certains écrits sont parvenus jusqu’à nous, permettant de mettre à jour une littérature souvent restée dans l’ombre. Il existe effectivement une ville où les livres bleus ont
2 417 Mots / 10 Pages -
Début Introduction Commentaire Sur L'atelier ( 1979 ) de Jean Claude Grumberg
Jean Claude Grumberg est un dramaturge francais de croyance juive. né juste avant la seconde guerre ondiale ( 1939) et don’t le pere fut deporté pendant celle ci. Grumberg se met a l’ecriture assez tard dans les années 60. L’horreur de le guerre et de la shoah plane sur ces textes. L’ecriture est pour lui une therapie, par le rire la derision et la distance il entreprend « de remonter la pente ». Dans ces
274 Mots / 2 Pages -
Comment Faire Une Introduction ?
Normalement, l’élaboration d’une introduction intervient en dernier lieu, après l’analyse du sujet, la problématique, la mobilisation des connaissances, la construction du plan et la rédaction de la conclusion. C’est une fois que vous savez exactement ce que vous voulez démontrer et comment vous y prendre que vous rédigez l’introduction. Il est conseillé de rédiger au brouillon l’introduction, au moins dans ses grandes lignes. Remarque : Mêmes conseils et même méthode pour l’introduction à l’oral et
308 Mots / 2 Pages -
Arraêt rendu par la Chambre Sociale de la cour de cassation du 13 Janvier 2010: le vote aux élections des membres du comités d'établissement et des délégués du personnel
L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 13 janvier 2010, concerne le vote aux élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel. En l'espèce, le syndicat CFDT du Rhône conteste les élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel qui ont eu lieu le 13 mars 2009. Ils considèrent en effet que ces élections sont entachées d'irrégularités pour diverses raisons : absence
1 258 Mots / 6 Pages -
Introduction du cours sur l'Histoire Des Institutions
HISTOIRE DES INSTITUTIONS L’histoire des institutions est l’étude fondée sur des faits sociaux. L’institution est une chose établie par l’homme (ex le mariage, la royauté), c’est aussi la continuité, la durée. L’institution n’est pas statique, figée, elle est sujette à l’évolution. L’idée de réglementation se rattache aux institutions. Il existe 2 types d’institution : Institution publique : qui réglemente l’organisation de l’état, du gouvernement (droit constitutionnel). Régit les administrations (droit administratif). Institution privée : concerne les relations entre
1 432 Mots / 6 Pages -
Méthode de la dissertation, l’introduction et la conclusion, les transitions
L’introduction et la conclusion, les transitions 1. Analyser le sujet Évidemment, il est nécessaire de lire la totalité du sujet. Si plusieurs sujets vous sont proposés, lisez-les tous attentivement et choisissez celui qui vous semble le plus « facile » : c’est certainement le sujet que vous avez le plus préparé. Le travail préliminaire Étalez devant vous plusieurs feuilles de brouillon, numérotez-les et n’écrivez qu’au recto. Relisez souvent le sujet, ne le quittez pas des
842 Mots / 4 Pages -
Compte rendu: Solutions pour remédier aux problèmes de livraison
COMPTE RENDU Réunion du 18 Février 2009 Lieu : Le salon jaune Objet : Solutions pour remédier aux problèmes de livraison Étaient présents : M. Kermeur, Mme Leméné, M. Gueret, M. Saint-James, M. Briec, M. Godinec, L’assistante Camille. I- Lancement de la réunion M. Kermeur rappel que l’objectif de la réunion est de trouver les causes de ce dysfonctionnement et les solutions pour y remédier. Il laisse la parole à M. Godinec qui résume la situation en leur
348 Mots / 2 Pages -
Bien rédiger L'introduction Et La Conclusion De La Synthèse De Documents
Au contraire du développement, l’introduction et la conclusion de la synthèse de documents doivent être préparées soigneusement au brouillon. Plus la présentation, le style, l’orthographe sont bons, meilleure sera la note. Afin de vous faciliter l’exercice, beaucoup de liberté vous est offerte pour ces deux éléments. Pour mémoire, je rappelle que désormais la synthèse de documents ne comporte plus qu’une seule conclusion : la conclusion bilan. • L’introduction : désormais cette première partie de votre
555 Mots / 3 Pages -
Otto Dix : « Les joueurs de Skat » ou « Invalides de Guerre jouant aux cartes »
nt à gauche, on peut voir que les soldats partent au front. Beaucoup meurent au centre. Ensuite ils montent au « ciel » à droite et repose en paix en bas. Il raconte une « histoire ». Quel est l’effet général produit ? Quels sentiments ressentons-nous ? Ce tableau suscite une tristesse et un désespoir infini provoqué par la folie de la guerre, l’effet général produit est de la mélancolie. J’ai choisi une autre œuvre
327 Mots / 2 Pages -
La pérénnité Et Le Traitement Judiciaire Des Difficultés Des Entreprises
1) L’entreprise Calchaud se trouve dans une impasse. En effet ses commandes chutent, une diminution de l’intérêt pour l’entreprise se fait ressentir. 30 000 € est le montant restant à régler aux fournisseurs. La trésorerie est en difficulté et se retrouve face à une impossibilité de payer ses cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Une procédure judiciaire est alors engagée pour le redressement judiciaire de l’entreprise. 2) Le tribunal compétent à saisir en l’espèce dans le
938 Mots / 4 Pages -
Introduction d'une Dissertation sur La Poésie, Est-elle Seulement L'expression De Sentiments Personnels ?
Introduction La poésie, en sa définition propre, est un art littéraire. Elle combine les sonorités, les rythmes, les mots de langue pour évoquer des images ; elle suggère des sensations et des émotions. En sa création, il y a des siècles et des siècles, la poésie avait pour nature le lyrisme, elle était destinée à être chanter. Au fur et à mesure des époques, cette fonction a évolué et la poésie à toutes sortes de
316 Mots / 2 Pages -
La Introduction au Droit Civil
Introduction au Droit Civil : 16 sept 2011 Titre 2) l’existence du droit. Il faut s’attacher à l’identification des règles. De nombreuses identifications idéologiques existent. Deux grandes écoles qui elles même se subdivisent, les conditions du droit diffèrent. Chapitre 1 : la théorie du droit naturel. Plusieurs théories. Ce qui les réuni c’est qu’elles reposent toutes sur un postulat. Ce postulat c’est que le droit n’est pas une création humaine. La création du droit échappe à la
3 517 Mots / 15 Pages -
Introduction générale à l'étude du droit public
DROIT PUBLIC INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC I. PRESENTATION GENERALE La notion de «droit»: notion polysémique (plusieurs significations), ils vont du plus abstrait au plus concret. • Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion, la notion
2 353 Mots / 10 Pages -
La séparation Des Pouvoirs Aux Etats-Unis
LA SEPARATION DES POUVOIRS AUX ETATS-UNIS « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites(…) Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir (…) Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice (De l'esprit des lois, Montesquieu) » Ces
2 445 Mots / 10 Pages -
Les monuments aux morts
Les monuments aux morts ; Pendant L'entre-deux guerres, les 36,000 communes françaises se combles de monuments aux morts pour rendre hommage aux 1,327,000 soldats français décédé pendant le conflit. Les premiers monuments aux morts sont apparus après la guerre de 1870. Dès 1872, les représentations optent pour le choix d'un être symbolique permettant de célébrer le sacrifice de l'individu et de la communauté les souffrance des civils exécutés dont des enfants mourants ou des souffrances
392 Mots / 2 Pages -
Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
RAPPORT GÉNÉRAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société - la justification de nos appréciations ; - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil
4 745 Mots / 19 Pages -
La théorie de l'agence s'applique-t-elle dans les faits aux managers des grandes firmes ?
Résumé: La question sous-jacente est de déterminer comment gérer ces conflits d'intérêts entre les actionnaires et les managers dans la pratique. La pensée dominante des années 60 n'est peut-être pas nécessairement applicable dans le contexte de la firme d'aujourd'hui et peut résulter être obsolète. On en vient à se demander si la théorie de l'agence s'applique-t-elle dans les faits aux managers des grandes firmes ? Dans un premier temps, il faut revenir en détail sur
204 Mots / 1 Pages -
Samousas Aux Legumes
Pour faire la farce (~20 samossas) il nous faut : * 2 pommes de terre cuites * des petites pois surgelés (un petit bol) * un oignon coupé * 2 gousses d’ail coupées * du gingembre râpé (un petit morceau) * quelques feuilles de coriandre * une cuillère à café de curcuma * 2 cuillères à café de curry * une cuillère de graine de cumin * du sel à votre goût * un peu
338 Mots / 2 Pages -
Comment et pourquoi devient on addict aux jeux d’argent ?
Addiction aux jeux d’argent : Problématique : Comment et pourquoi devient on addict aux jeux d’argent ? Tout d’abord pour pouvoir jouer a des jeux d’argent il faut être majeur (18 ans ou plus ) Par définition, le jeu est un plaisir, un divertissement qui tient un rôle essentiel dans la construction et l'équilibre des êtres humains. Néanmoins, il peut, dans certaines circonstances, devenir une véritable pathologie, entraînant alors plus de malheur que de plaisir,
701 Mots / 3 Pages