Droit De La Famille: introduction à ce droit

Chapitre 1 : Introduction au droit de la famille.

Section 1 : La famille et les familles.

àPlusieurs modèles / la famille se comprend comme un groupement. Paragraphe 1 : La notion de famille.

àPas de définition en droit français.

àLa doctrine la définit comme « un groupement de personnes liées par la parenté ou l’alliance. » àDéfinition plus précise, mais en fonction de théories fonctionnaliste ou institutionnelle.

Ø Fonctionnaliste : rôle dans l’établissement de l’ordre juridique, par la transmission de valeurs/normes des ascendants aux descendants. Si la famille ne parvient pas à assurer ce rôle d’éducation, l'État la remplace par diverses mesures.

Ø Institutionnelle : groupement de personne doté d’un pouvoir et de biens afin de réaliser un intérêt collectif. Parents titulaires de l’autorité parentale. C’est une institution juridiquement autonome, qui peut créer des normes pour tous les membres.

àC’est une notion en perpétuelle évolution. Paragraphe 2 : Les familles.

àQualification de famille, pas toujours le même type de groupement.

àMénage: composé de personnes mariées constitue une famille. Concubinage et PACS ne forment pas expressément de ménage et donc de groupement familial au regard du droit français. Cependant les règles qui les régissent sont souvent copiées sur le modèle du mariage.

àLe groupe parental : constitué des parents et de/des enfant(s), seul l’établissement du lien de filiation compte. Il peut être formé que d’un seul parent.

àLoi du 17 mai 2013 ouvre le droit de se marier au couple homosexuel et à l’adoption. Cependant obligation d’être marié pour créer un lien de filiation, retour en arrière.

SECTION 2 : Les liens de famille. Paragraphe 1 : Le lien de filiation.

àEn principe, ce lien résulte de la simple procréation qui devient un fait juridique auquel la loi attribue un effet : l’établissement de la filiation, par des actes juridiques (déclaratifs).

àElle peut aussi être établit :

Ø Possession d’état (310-1 C.C) : établit la réunion de certains faits qui révèle la filiation (faits juridiques).

Ø L’adoption plénière ou simple : résultat d’un acte juridique (d’une requête de l’intéressé). Paragraphe 2 : Le lien conjugal.

àArt 213 du C.C

àEst celui qui unit les personnes mariées. Acte juridique par lequel les époux organisent leur communauté de vie et a pour effet de fonder une famille.

àEn autorisant seulement les couples homosexuels marié à adopter, renforcement de l’esprit de groupement familial et retour en arrière.

Paragraphe 3 : Le lien d’alliance.

àLien d’alliance : le mariage uni le conjoint à la famille de l’autre conjoint. Ce lien peut apporter des droits et des obligations.

àPour le concubinage et le PACS, la loi ne le prévoit pas expressément, cependant elle tend souvent à calquer le mariage pour régir les liens entre ces personnes.

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Droit Famille

SECTION 3 : L’évolution du droit de la famille. Paragraphe 1 : L’évolution législative du droit de la famille.

àAncien régime: famille sur modèle patriarcal hérité du droit romain/pater familias. Mariage = droit canonique. Union hors mariage = pas de reconnaissance. Enfant hors mariage = moins de droit.

à Révolution : réformer le droit de la famille, mariage devient union civile. Les femmes obtiennent certains droits d’égalité. Enfant légitime et naturel = droit identique.

à Code Napoléon : retour au modèle patriarcal en conservant certaines réformes de la révolution. Restriction aux causes de divorce.

àAnnée 60 : grandes réformes du droit de la famille.

Ø Loi 13 juillet 1965 : réforme du régime matrimonial. Ø Loi 4 juin 1970 : autorité parentale

Ø Loi 3 janvier 1972 : la filiation

Ø Loi 11 juillet 1975 : le divorce

àÉtablit l’égalité entre les époux dans la famille. àAnnées 80 à 2000 : parachever l’esprit de réforme antérieur.

Ø Loi 23 décembre 1985 : régime matrimoniaux / égalité concrète. Ø Loi 15 novembre 1999 : PACS.

à Années 2000 :

Ø Loi 23 décembre 2001 : régime successoral avantageux à l’égard du conjoint survivant + suppression de la distinction enfants légitimes et adultérins dans la succession.

Ø Loi 4 mars 2002 (modifié par la loi 18 juin 2003) : égalité père – mère choix du nom de l’enfant.

Ø Loi 4 mars 2002 : Renforce égalité dans l’autorité parentale + prévoit la continuité de celle-ci après

le divorce.

Ø Loi 26 mai 2004 : privilège du mode de rupture à l’amiable + la rapidité des procédures.

Ø Ordonnances 4 juillet 2005 (modifié par loi du 16 janvier 2009) : égalité des filiations,

suppression de la séparation légitime/naturel.

Ø Loi 23 juin 2006 : liberté de disposition de son patrimoine + renforcement de la protection de la

famille.

Ø Loi du 9 juillet 2010 : violence faite aux femmes, au sein du couple et les incidences sur les

enfants.

àTendance forte à a jouter de la liberté et de l’égalité en droit de la famille.

Réforme du 17 mars 2013 démontre qu’en droit de la famille les principes de libertés et d’égalités priment. Cependant elle ouvre à des inconnues, en cas de séparation, à qui sera confié l’enfant où d’habitude on plébiscite généralement la mère ? Plutôt

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