Introduction générale au droit privé

INTRODUCTION GENERALE DROIT PRIVE 10 /09

INTRODUCTION :

Le droit est l'expression de la civilisation. En France, lors de l'avènement de la Révolution française, l'idée du droit émerge. Le droit est fragile, il est fait par les hommes, ce qui peut donc conduire au désastre.

On peut alors se poser diverses grandes questions philosophiques. Par exemple, peut-on dire que le régime nazi est du droit ? 2 types de pensées :

- Si le droit est perçu comme une loi, alors, le régime nazi est perçu comme du droit.

- Si le droit est perçu comme une question de justice, alors, le régime nazi est perçu comme du non-droit. Le droit se définit par son objet : c’est un ensemble de règles qui implique l’organisation de la société. « directum » : « ligne droite » en latin → ce qui est conforme à la règle.

Le droit vise à organiser une société : c’est un contrat passé entre les dirigeants et un peuple, dans le but de trouver une sécurité : moins de liberté contre moins de souveraineté. La sécurité repose entre autres sur la sûreté (1ère liberté) et la propriété prospérée.

On distingue dans le droit 2 sous-parties : le droit privé, celui qui s’applique aux relations entre les citoyens, et le droit public, qui lui s’applique aux relations entre les citoyens et l’Etat.

Cette distinction, caractéristique aux pays romano-germaniques, repose sur l’importance du culte de la loi. Pour les pays anglo-saxons, cette distinction droit privé/droit public n’est pas faite.

DEFINITIONS : Doctrine (=/= Jurisprudence) (du latin « doctrina », de « docere » : enseigner) : ensemble des écrits juridiques. En droit, la doctrine juridique désigne l'ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories, etc.) données par les universitaires et les juristes. La doctrine n'est pas une source directe du droit, (sauf peut-être en droit international), mais elle est importante pour analyser et comprendre la norme juridique. Ses critiques peuvent également inspirer le législateur et la jurisprudence. En ce sens, elle est une autorité juridique.

Jurisprudence : Étymologie : du latin « jus », « juris » : droit, autorité, et « prudentia » : savoir, science, connaissance. La jurisprudence est l'ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux en fonction d'un problème juridique donné et qui permettent d'en déduire des principes de droit. La jurisprudence reflète la façon dont les tribunaux interprètent le droit et les lois. Elle constitue l'une des sources du droit et est une référence pour d'autres

Ce cours va reposer sur 2 parties :

-le droit objectif : ensemble des règles générales et impersonnelles applicables à une société donnée ayant pour but d'être mises en œuvre pour régir la vie en société. Ces règles constituent le système juridique français.

- le droit subjectif : droit mis en œuvre par l'individu pour satisfaire son intérêt propre

...