Intangibilité de la Constitution dissertations et mémoires
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Plan détaillé article 89 de la Constitution
CAZAURANG Naomi. TD groupe 5 : 14h-15h30 le mercredi. Commentaire de l'article 89 de la Constitution. Le 4 octobre 1958, la nouvelle Constitution a été instaurée par le Général de Gaulle, inaugurant ainsi la Vème République. Nous pouvons distinguer deux définitions de la Constitution. Premièrement, au sens matériel, c'est-à-dire que la Constitution traite le contenu, cette dernière organise les institutions et protège les droits et libertés des citoyens. C'est donc l'ensemble des règles relatives à
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Les interprètes de la constitution du 4 octobre 1958
Le 4 octobre 1958 est adopté, après référendum, la Vème Constitution de la République Française. Comme toutes les Constitutions, elle organise l’Etat, lui donne des organismes, des personnes qui dirigent et représentent les Français. Cependant, la Constitution française, contrairement à l’Angleterre par exemple où la Constitution est le fruit de normes constitutionnelle connues et pratiqués par tous, est écrite. De ce fait, il faut l’appliquer et l’interpréter. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat
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Elaboration et évolution de la Constitution de 1958
Pour le 26/02/2018 Séance n°11 : Elaboration et évolution de la Constitution de 1958 La Constitution de la Vème République est rédigée selon la procédure fixée par l’article 90 de la Constitution antérieure, tel que révisé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la Constitution du 4 octobre 1958 avait pour fonction première de permettre à la France de sortir d’une crise politique particulièrement grave, en procédant à un rééquilibrage des pouvoirs législatif et
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Les conditions et garanties de l'article 16 de la Constitution
Droit Constitutionnel "L'article 16, c'est la constitutionnalisation de l'appel du 18 juin 1940", selon René Capitant, ancien résistant, juriste français et proche du Général de Gaulle. En effet, pour beaucoup, cet article 16 de la Constitution de 1958 est l'aboutissement de la réflexion du Général suite à la défaite de 1940. A cette époque, Charles de Gaulle était Sous-secrétaire d'État à la Guerre et à la Défense Nationale. Alors témoin privilégié des événements, il avait
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La partir des articles 11 et 89, quelles sont les méthodes de révision de la Constitution ?
21.09.17 Droit constitutionnelle Section 2 : la conception de la constitution La constitution est un acte qui naît, qui vit mais également un acte qui meurt, une constitution à une histoire, un devenir. Comment élabore t-on une constitution ? Comment vit-elle ? Paragraphe 1 : l’élaboration de la constitution Il faut distinguez celui qui créer la constitution (l’auteur) et aussi le rédacteur de la constitution (celui qui rédige les dispositions). L’auteur : pouvoir constituant Rédacteur
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L'utilisation de l'article 11 de la Constitution par le Président de la République
Dissertation Droit Constitutionnel « L'utilisation de l'article 11 par le Président de la République. » « Le referendum est l'outil politique des sans voix. C'est la souveraineté populaire dans sont expression la plus pure. » - Citation anonyme L'article 11 de la Constitution de 1958 prévoit les conditions selon lesquelles le référendum peut-être mis en place. Celui ci a été modifié à deux reprises, une première fois le 5 août 1995 et une seconde fois
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Fiche articles de la constitution - droit constitutionnel
ARTICLES CONSTITUTION 4 OCT 1958 (pr droit constit S2) Titre IX: désormais “Haute Cour” Titre XVI: de la révision ————————————————————————— Art 1: "La FR est une rép indivisible, laïque, démocratique et sociale » // orga décentralisée (depuis 2003) Art 5: PdR garant de la C/ de l’indé nationale/de l’intégrité du territoire Art 6: PdR au suffrage universel direct // quinquennat // “nul ne peut exercer // de 2 mandats consécutifs”(révision 2008) Art 8: PdR nomme
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Les conditions politiques de l'adoption de la Constitution en 1958
Dissertation : Les conditions politiques de l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 Introduction : A - La Constitution de 1958 est la naissance de la Constitution de la Vème République c’est à dire celle sous laquelle nous vivons aujourd’hui malgré ses nombreuses révisions et évolutions. Si tout d’abord cette Constitution a une importance car tout elle prône un régime parlementaire moniste, son originalité provient aussi essentiellement de sa marque dans l’histoire. En effet,
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Révision de la Constitution et le référendum de l’article 11
Droit Constitutionnel : Révision de la Constitution et le référendum de l’article 11 La V ème République, engendrée par la Constitution du 4 octobre 1958, fêtera bientôt ses 60 ans, pourtant sa vie a été jonchée d’obstacles. En mai 1958, le Général de Gaulle est investi par le Parlement comme président du conseil, comme réponse a la crise d’Alger. Il accepte alors de reprendre le pouvoir sous certaines conditions, notamment celle de pouvoir modifier
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Commentaire de l'article 24 de la Constitution
Commentaire sur l’article 24 de la Constitution La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 (à l’initiative de Nicolas Sarkozy) est venue réviser l’article 24 de la constitution, en effet le but était clairement de revaloriser et de rééquilibrer les pouvoirs du Parlement. Et cette révision a bien évidemment été approuvée par le Parlement. La Constitution du 4 octobre 1958, est l’actuelle constitution française, elle régit la Vème République et c’est l’une des plus stables
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La révision de la Constitution par la voie du référendum
Constit Séance 2 La Revision de la constitution par la voie du referendum « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi » Jean Jacques ROUSSEAU Introduction En France la révision de la Constitution se fait par une loi constitutionnelle qui est une loi de révision de la Constitution qui en modifie, abroge ou complète des dispositions. Elle doit être adoptée par les deux assemblées
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Constitution des sociétés
Introduction Chapitre 1 : les sociétés commerciales : 1. Définition d’une société 2. Classification des sociétés 1. Les sociétés de personnes 2. Les sociétés de capitaux 3. Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) 1. Les assemblées d’actionnaires 1. Les assembles constitutive 2. Les assemblées générales ordinaires (AGO) 3. Les assemblées générales extraordinaires (AGE) Chapitre 2 : constitution des sociétés : 1. Les règles communes de constitutions 1. Les conditions des formes 1. Élaboration des statuts
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La suprématie de la Constitution
« Un peuple qui n'a pas de Constitution n'a pas d’État » Montesquieu Georges Burdeau est un juriste français du 20ème siècle spécialisé dans le droit constitutionnel. Connu pour sa philosophie libérale, il écrit en 1956 L’évolution du droit public duquel est extrait « Une survivance : la notion de Constitution ». Il écrit ce texte durant la période de la Guerre d’Algérie sous la IVe République qui est marquée par la forte instabilité de
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Révision de la constitution
Phrase de O/Beaud : « En réalité il existe plusieurs façons pour une constitution de se modifier , si l'on admet que toute constitution écrite ou non peut se modifier » En effet selon lui on peut modifier la constitution soit par une «révision de la constitution » sooit par un changement constitutionnel. Nous nous interessons à la réivsion de la constitution qui est selon lui une technique juridique par laquelle les pouvoirs publics modifient
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Commentaire de l'article 6 de la Constitution de 1958
Sujet : commenter l’article 6 de la Constitution de 1958. Depuis son adoption le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème République a connu vingt-quatre révisions, dont la dernière en date est celle du 23 juillet 2008 qui amende 47 articles. L’article 6 a lui été sujet à trois modifications ; il énonçait en sa première version que « le Président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral comprenant
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De l’apparition de la constitution à ses formes actuelles
Chapitre 1 : De l’apparition de la constitution à ses formes actuelles La constitution est une notion rendue nécessaire à l’encadrement du pouvoir : 2 questions que se posent : - Quel est l’organe qualifié pour accomplir cette tâche ? - Quel est l’organe chargé de veiller au respect de la constitution ? Section1 : la Constitution, instrument de limitation du pouvoir Les constitutions apparaissent au 18ème siècle, elles s’érigent en un rempart contre l’arbitraire
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La constitution et l’évolution de l’équipe commerciale
La constitution et l’évolution de l’équipe commerciale 1. L’évolution de l’équipe commerciale L’équipe commerciale de l’UC n’est jamais définitive. Beaucoup d’évènements peuvent la modifier : * Démissions * Agrandissement de l’UC * Produits plus techniques L’évolution de l’équipe commerciale passe par une gestion des ressources humaines qui implique des phases de recrutement. L’unité commerciale doit faire preuve de flexibilité Pour cela, l’unité commerciale dispose de quatre leviers d’action principaux : * Variation des horaires *
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La constitution dans la hiérarchie des normes
Dissertation : La constitution dans la hiérarchie des normes « Le droit est un ensemble de normes juridiques hiérarchisées ». Par cette citation, Kelsen fait référence à sa pyramide des normes qu’il présente dans son œuvre, La théorie pure du droit. Pour lui, l’ordre juridique est composé de normes. Une norme devient valide grâce à une autre norme qui lui est supérieure, c’est ce qu’il appelle la hiérarchie des normes. Cette dernière peut se définir
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LE CAS WINDSURF : La Constitution d’une base de données
LE CAS WINDSURF : La Constitution d’une base de données Lucie, gérante d’une entreprise de sports nautiques à La Rochelle a demandé à l’un de ses amis webmaster de concevoir le nouveau site internet qui contiendra trois formulaires : un formulaire « nouveau compte » collectant les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, la date de naissance, le sexe, ainsi que diverses informations concernant le client (toute personne souhaitant réserver un cours ou acheter un produit
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Histoire de la constitution
Chapitre 1 : L’identification du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel c’est avant tout un droit, ce qui nécessite de se poser la question de la définition du droit. On va étudier la constitution à travers le prisme juridique, la règle de droit ; avec ces différents aspect (économique, politique, philosophique...). Ici à travers l’aspect juridique, il va donc falloir citer les sources, les auteurs, les textes. Le droit constitutionnel est politique mais on doit le
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Commentaire article 3 de la constitution alinéa 1
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. ». Citation de Charles de Gaulle est un Homme d’État, Homme politique, militaire ( 1890-1970 ). Le texte en étude, correspond à l'alinéa premier de l'article 3 du titre premier de la Constitution de la Vème République française du 4 octobre 1958. Cette constitution a été inspirée par Charles de Gaulle et Michel Debré. Elle a été adoptée le 28 septembre
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Commentaire de la l'article 3 alinéa 1 de la Constitution
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. ». Citation de Charles de Gaulle est un Homme d’État, Homme politique, militaire ( 1890-1970 ). Le texte en étude, correspond à l'alinéa premier de l'article 3 du titre premier de la Constitution de la Vème République française du 4 octobre 1958. Cette constitution a été inspirée par Charles de Gaulle et Michel Debré. Elle a été adoptée le 28 septembre
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Introduction de dissertation sur la constitution coutumière et écrite
« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » (Général de Gaulle, conférence de presse du 31/01/1964). C’est un esprit de limitation des pouvoirs, ce sont des institutions propres avec des procédures particulières qui vont la modeler, mais c’est aussi une pratique vivante qui va chercher à encadrer le pouvoir dans le respect des droits des citoyens. La constitution française actuelle date de 1958 et constitue le fondement de la Ve République. C’est
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La Constitution et le contrôle de constitutionnalité
La Constitution et le Contrôle Constitutionnel "L'Etat de droit est désormais complet en France" proclama le doyen Favoreu suite à la création du Conseil constitutionnel en 1958. La Constitution française peut être caractérisée de deux façons : au sens matériel, elle est définie par son contenu, elle contient les principes fondamentaux et définit l’organisation, les conditions d'attribution et l'exercice des pouvoirs. Au sens formel, la Constitution est l’ensemble des normes juridiques qui ne peuvent être
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Constitution et Etat de droit
L1 Droit TD de Droit Constitutionnel Séance 2 CONSTITUTION ET ETAT DE DROIT Selon Hans KELSEN, l’état de droit est « un état dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». Cette définition sous entend l’existence d’une norme suprême : la Constitution. Une Constitution est une loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du
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