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Intangibilité de la Constitution dissertations et mémoires

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122 048 Intangibilité de la Constitution dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 24 Février 2019
  • Etude de la correctionnalisation du crime du viol par le "Comité Léger"

    Etude de la correctionnalisation du crime du viol par le "Comité Léger"

    Etude de la correctionnalisation du crime du viol avancée par le « Comité Léger » Par lettre du 13 octobre 2008, Monsieur le Président de la République missionna le comité de réflexion Léger au motif d’une étude globale de la justice pénale. Nicolas Sarkozy souhaita via cette commission moderniser et réformer la procédure judiciaire. Etaient particulièrement concernées la cour d'assises ainsi que garanties entourant la procédure criminelle. La cour d’assises est une juridiction temporaire et

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  • Étude de l'hôtel Dorval (document en anglais)

    Étude de l'hôtel Dorval (document en anglais)

    EXECUTIVE SUMMARY It is a compulsory internship report which was assigned to me, for this I had the great opportunity to do an internship at the Quality Hotel Dorval for 8 weeks. The Quality Hotel Dorval is a hotel chain owned by the Harilela Group. I am making this report on the experience gained with that internship. 1. HISTORY OF THE HOTEL ‘’The Harilela Group which is wholly owned by the Harilela family, is a

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  • Plan De Developpement Structuré En Droit : La Famille Française En 2011

    Plan De Developpement Structuré En Droit : La Famille Française En 2011

    LA FAMILLE FRANCAISE EN 2011 DEVELOPPEMENT STRUCTURE Intro : Le Code civil consacre une grande partie au droit de la famille mais le Code civil n’a même pas consacré un titre à la famille en elle-même. L’information est éparpillée. I/ La famille et sa conception 1. Définition de la famille Les notions d’alliance et de parenté sont des notions que nous pouvons définir, elles sont plus précises que la notion de la famille. Ce sont

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  • Pourquoi Devrions-nous Chercher Des Alternatives Aux Punitions ?

    Pourquoi Devrions-nous Chercher Des Alternatives Aux Punitions ?

    Pourquoi devrions-nous chercher des alternatives aux punitions? Parce que : • Des punitions répétées risquent d'avoir une influence négative sur l'estime de soi et la confiance en soi de l'enfant. • Plus souvent qu'autrement les punitions dictent à l'enfant ce qu'il ne doit pas faire et ne lui montrent pas ce qu'il devrait faire. • La punition est une technique dont il est facile d'abuser. • Les punitions répétées peuvent amener l'éducateur à développer une

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  • Rugby au stade de France

    Rugby au stade de France

    Le sport est un ensemble d'exercices, le plus souvent physiques, se pratiquant sous forme de jeux individuels ou collectifs pouvant donner lieu à des compétitions. Le sport est un phénomène quasi universel dans le temps et dans l'espace humain. La Grèce antique, la Rome antique, Byzance, l'Occident médiéval puis moderne, mais aussi l'Amérique précolombienne ou l'Asie, sont tous marqués par l'importance du sport. Certaines périodes sont surtout marquées par des interdits. 100 et 110 mètres

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  • Raymond Boudon, L'inégalité Des Chances

    Raymond Boudon, L'inégalité Des Chances

    Fiche de lecture Raymond Boudon, L’inégalité des chances, édition Hachette Littératures, 1984 Étude de la Deuxième partie: L’inégalité des chances devant l’enseignement L’inégalité des chances devant l’enseignement selon R.Boudon porte sur l’analyse critique de la relation entre le niveau de scolarisation et la mobilité sociale pour en montrer le caractère non mécanique et non déterministe. Boudon caractérise l’école par un ensemble de bifurcations. A chaque point de ces bifurcations, il existe des stratégies individuelles qui

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  • Evolution de la communication d'AXE

    Evolution de la communication d'AXE

    E. Evolution de la communication Depuis ses débuts Axe a toujours mis en scène un homme et une femme. Dans les années 1980, les pubs Axe mettaient en scène un homme élégant pour qui les femmes ne résistent pas. Par exemple la pub du paquebot où un homme vient à l’aide d’une femme très charmante qui fait tomber ses lunettes. (http://www.ina.fr/pub/hygiene-beaute-sante/video/PUB3252494011/axe-le-paquebot.fr.html) Depuis il y a eu une très grande évolution dans la communication de Axe,

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  • La crise de l'automobile

    La crise de l'automobile

    La crise a semble-t-il déjà fait tâche d'huile sur le personnel. Ainsi selon le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung, Volkswagen va licencier jusqu'à 25.000 travailleurs intérimaires et réduire la production. Aux Etats-Unis, le dégraissage a déjà commencé: General Motors a annoncé jeudi qu'il allait recourir à des licenciements secs pour affronter ses difficultés financières, son programme de départs volontaires ne suffisant plus face à l'intensification de la crise. Les conséquences de la crise financière sur

    359 Mots / 2 Pages
  • Commentaire Arrêt Du 7 Octobre 1998: Une convention peut-elle être annulée pour cause illicite lorsque une seule des parties seulement, ayant conclu le contrat, est au courant du caractère illicite de la cause du contrat ?

    Commentaire Arrêt Du 7 Octobre 1998: Une convention peut-elle être annulée pour cause illicite lorsque une seule des parties seulement, ayant conclu le contrat, est au courant du caractère illicite de la cause du contrat ?

    Commentaire arrêt du 7 octobre 1998 Un couple a conclu un accord prévoyant le remboursement par le mari d’une somme qu’il devait à sa femme avec un préavis de trois mois. Après leur divorce ils ont conclu en 1989 une convention pour que la somme qui devait être remboursé le soit sous la forme d’une augmentation de la pension alimentaire. Quelques années plus tard, la femme assigne son ex-époux en remboursement du solde du prêt.

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  • Fiche D'arrêt - décision du Conseil d’Etat , rendue le 30 Octobre 1998 sur l’organisation de la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie

    Fiche D'arrêt - décision du Conseil d’Etat , rendue le 30 Octobre 1998 sur l’organisation de la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie

    Ce document est une décision du Conseil d’Etat , rendue le 30 Octobre 1998. Un décret a été saisi le 20 août 1998 , portant sur l’organisation de la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie. Ce décret a été attaqué par Mr Claude Sarran , Mr Levacher , et autres. Les requérants demandait au Conseil d’Etat l’annulation du Décret . L’association de défense du droit de vote , ainsi que Mme Tastet sont également intervenues dans

    661 Mots / 3 Pages
  • Le Bloc De Constitutionnalité

    Le Bloc De Constitutionnalité

    SEANCE 1 : LA CONSTITUTION ET LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE Aujourd’hui on constate que le scrutin proportionnel est le plus répandu Le scrutin proportionnel est un mode qui vise à donner à chaque parti politique un nombre de sièges proportionnel au total des suffrages qu'il a obtenu sur l'ensemble d'un territoire donné. Un système électoral proportionnel s'oppose à un système électoral majoritaire. Le scrutin proportionnel à été mise en place par la XIXème république avec

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  • L'article 6 De La CEDH Et Le Droit Français.

    L'article 6 De La CEDH Et Le Droit Français.

    L’article 6 de la CEDH et le droit français. Introduction. Article 6 al 1 : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ». L’alinéa 2 concerne la présomption d’innocence et l’alinéa

    506 Mots / 3 Pages
  • La présence de l'Islam en Afrique

    La présence de l'Islam en Afrique

    Préambule L’Islam est présent en Afrique depuis le onzième ou le quinzième siècle selon les régions. Il est fortement présent par exemple dans les pays africains voisins du Maghreb. Et de plus en plus il s’est implanté et marque une forte progression dans les pays côtiers de l’Afrique de l’ouest notamment où on dénombre officiellement entre 15 et 45%. Les pays de l’Afrique du centre et Australe enregistre aussi une forte progression de l’Islam. Autour

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  • Serait-il Possible De Qualifier " bonheur " Et " plaisir " En Tant Que Synonymes ?

    Serait-il Possible De Qualifier " bonheur " Et " plaisir " En Tant Que Synonymes ?

    Serait-il possible de qualifier « bonheur » et « plaisir » en tant que synonymes? Le bonheur est un concept vague et difficile à cerner. Cependant, il est plus facile de connaître les causes qui nous emmènent le bonheur. L’un n’a qu’à nommer le plaisir, par exemple, comme cause. Par contre, serait-il possible de qualifier « bonheur » et « plaisir » en tant que synonymes? Les termes « bonheur » et « plaisir »

    544 Mots / 3 Pages
  • Étude du chapitre 3 du conte Candide de Voltaire

    Étude du chapitre 3 du conte Candide de Voltaire

    ien n’était si beau, si leste, si brillant, si bien ordonné que les deux armées. Les trompettes, les fifres, les hautbois, les tambours, les canons, formaient une harmonie telle qu’il n’y en eut jamais en enfer. Les canons renversèrent d’abord à peu près six mille hommes de chaque côté ; ensuite la mousqueterie ôta du meilleur des mondes environ neuf à dix mille coquins qui en infectaient la surface. La baïonnette fut aussi la raison

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  • Structure de l'UC, Darty

    Structure de l'UC, Darty

    STRUCTURE DE L’UC : Fiche Signalétique L’entreprise DARTY est une SAS qui fait partie du groupe Kesa Electricals. Son activité est la vente de matériels multimédia et électroménager en libre service assisté donc elle fait parti des grandes et moyennes surfaces spécialisées. J’effectue mon stage au sein de l’unité commerciale DARTY ARRAS installé depuis les années 1990 qui totalise une surface de vente de 900m² et une vingtaine de salariés. Horaires d'ouverture du magasin : Du Lundi

    671 Mots / 3 Pages
  • Biographie De François Rabelais

    Biographie De François Rabelais

    François Rabelais naît à La Devinière, près de Chinon vers 1494. Son père est avocat et sénéchal de Lerné. On ne sait rien de son enfance ni de sa jeunesse. Il reçoit une éducation qui le conduit, sans vocation, à l’état monastique. Le jeune François commence ses études à l’abbaye des bénédictins de Seuilly. En 1510, il devient novice au couvent de la Baumette, près d'Angers, puis prêtre et frère franciscain (moine). Il se livra

    468 Mots / 2 Pages
  • Pascal, la divisibilité de l'espace à l'infini

    Pascal, la divisibilité de l'espace à l'infini

    Dans ce texte, Pascal entend démontrer la véracité de la thèse qu’il tient pour vraie à savoir celle de la divisibilité de l’espace à l’infini. Une telle démonstration n’est pas aisée car démontrer implique transmettre une vérité par médiations et « directement » or, comme il l’affirme préalablement en tout début de ce texte il sait que la maladie naturelle de tous les hommes (donc sa maladie aussi) est une croyance : celle qui consiste

    4 061 Mots / 17 Pages
  • La conscience de soi

    La conscience de soi

    Dans la société actuelle, on a souvent tendance à dire que tout homme sain est maître de lui, de ses pensées, de ses actes, et même jusqu’à maître de son destin. Mais n’existe-t-il pas des situations où l’homme peut perdre la maîtrise de lui-même, non seulement dans le sens où il n’est plus en mesure de contrôler ses actes, mais également dans le sens où il n’est plus l’unique auteur de sa volonté, tout en

    321 Mots / 2 Pages
  • Synthèse de documents

    Synthèse de documents

    SYNTHÈSE DE DOCUMENTS Vous ferez une synthèse objective, concise et ordonnée des documents ci-joints consacrés à l'amitié. Puis, dans une conclusion personnelle, vous donnerez votre opinion sur le thème proposé. Document 1 :Jacqueline RÉMY, « La merveilleuse alchimie de l'amitié », L'Express n° 2546, du 20 au 26/04/2000. Document 2 : Jean GUITTON et Jean-Jacques ANTIER, Le livre de la sagesse et des vertus retrouvées,1998. Document 3 : Tahar BEN JELLOUN, Eloge de l'amitié, 1994

    1 640 Mots / 7 Pages
  • Economie et Comptabilité: la Contrôle de Gestion

    Economie et Comptabilité: la Contrôle de Gestion

    UV N°2 Economie et Comptabilité A°/ Contrôle de Gestion 1°) La méthode ABC Cette méthode présente beaucoup d'analogies avec la méthode classique des centres d'analyse. Elle présente aussi 3 différences majeures : 1) Met l'accent sur l'explication des causes des coûts d'activité + que sur le calcul du coût des produits 2) N'utilise pas de centres auxiliaires ni de répartition secondaire 3) Elle permet d'opérer des regroupements d'activités selon des processus transversaux qui vont bien

    5 711 Mots / 23 Pages
  • Étude du conte Candide de Voltaire: Candide Et Le nègre De Surinam

    Étude du conte Candide de Voltaire: Candide Et Le nègre De Surinam

    Généralités : - Voltaire dramaturge du 18ème siècle (1694-1778), philosophe français qui écrivit contre l'intolérance. - Candide ou l'optimisme, 19. - Un conte en prose où il critique la vision optimiste. Ceci est une réaction envers certains philosophes de l'époque comme Leibniz. Introduction Le nègre de Surinam constitue une dénonciation de l'esclavage et l'exemple même de l'atteinte aux droits de l'homme et à la liberté. La rencontre de Candide avec le nègre au sortir de

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  • L'existence de la nature humaine

    L'existence de la nature humaine

    Philosophie Ce texte traite de l’existence de la nature humaine, c’est-à-dire une réflexion qui mêle à la fois la nature et la culture de l’Homme. Pour Maurice Merleau-Ponty, l’état de nature est la base de l’Homme, en se disant qu’il est impossible de superposer chez l’Homme le « naturel » et « un monde culturel ou spirituel fabriqué », mais peut-on dire que l’Homme puisse retrouver sa base naturelle s’il vie dans un monde de

    982 Mots / 4 Pages
  • L'enseignement de la servitude

    L'enseignement de la servitude

    L'enseignement de la servitude L'idéologie des sujets de bac et leur projet politique (cet article a été publié, assorti de quelques coupes intempestives, dans le numéro 56 de la revue Panoramiques) version imprimable « C'est par l'opinion que les princes règnent en maîtres absolus. » Marat, Les chaînes de l'esclavage. A travers les sujets du bac de ces dernières années, un travail de conditionnement est à l'œuvre. Il agit sur les élèves, les professeurs, les

    8 471 Mots / 34 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 10 octobre 1995: obligation naturelle

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 10 octobre 1995: obligation naturelle

    • Fiche d’arrêt du document n°4 : Cass. 1ère civ., 10 octobre 1995 Monsieur Frata a gagné la somme de 1 495 777 francs en jouant la bonne combinaison du « Quinté plus » lors d’une course hippique ayant eu lieu le 8 janvier 1991. Ce dernier était lié par une obligation naturelle à Monsieur d’Onofrio. En effet, en validant les tickets de Monsieur Frata, Monsieur d’Onofrio devait recevoir 10% des gains éventuels. Cependant, pour

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