Intangibilité de la Constitution dissertations et mémoires
122 264 Intangibilité de la Constitution dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
L'encadrement juridique du pouvoir de l'Etat, La constitution, norme suprême de l'Etat. La notion d'Etat.
PARTIE 1 : L'ENCADREMENYT JURIDIQUE DU POUVOIR DE L'ETAT Titre 1 : La constitution, norme suprême de l’État Chapitre 1 : La notion d’État Historiquement, le terme État désigne la condition juridique et d'une personne en tant que membre d'une collectivité humaine. Du moyen Age en France jusqu'à l'ancien régime il y avait en réalité plusieurs État au sein d'un même pays, puisque à l'époque la population française n'était pas considéré comme un seul corps
6 269 Mots / 26 Pages -
Management: la constitution de l'équipe
La constitution de l’équipe Application 1 : Les différentes étapes de constitution d’une équipe Les 3 phases nécessaires à une construction d’équipe : - La phase d’inclusion : où les membres du groupe font connaissance et admettent qu’ils vont travailler ensemble - La phase d’influence : Durant laquelle l’équipe se structure et défini les rôles ainsi que les objectifs de chacun - La phase d’ouverture : Au cours de laquelle les membres collaborent et utilisent
303 Mots / 2 Pages -
Les différentes versions de l'article 6 de la Constitution de 1958
Les différentes versions de l’article 6 de la Constitution de 1958 « La Ve République est d’abord et avant tout l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel », cette phrase de René Capitant soulève le paradoxe de la Ve République. Dans la Constitution de 1958, c’est le Titre II qui porte sur le Président de la République. Notamment l’article 6 qui aborde deux questions, celle de la source du pouvoir du Président de la République et
1 467 Mots / 6 Pages -
La constitution de la république romaine
La « constitution » de la République romaine En l'an 510 av. J.-C à Rome, la royauté fut abolie et le peuple jura de ne jamais la rétablir. Les historiens ont expliqué cette chute de la royauté par la tyrannie arbitraire et violente de Tarquin le superbe, en réalité il est très probable que les romains aient profité de l’envahissement des étrusques pour assurer leur domination. Un nouveau gouvernement fut institué, qui devait durer près
1 879 Mots / 8 Pages -
Constitution et forme de l'Etat espagnol
La forme de l’État espagnol L'Espagne est une monarchie constitutionnelle pluripartisme où le roi est le chef de l'État et le président du gouvernement est le chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement tandis que le pouvoir législatif est dévolu au parlement. Le pouvoir judiciaire est indépendant des deux premiers. Depuis 1978, l'Espagne est considérée aux yeux de la communauté internationale comme un État n'étant ni unitaire, ni fédéral, ce qui
871 Mots / 4 Pages -
Constitution de tanta
Si grande est à notre égard la providence du Dieu fait homme qu’elle ne cesse de nous combler de ses grâces éternelles. Après qu’une paix perpétuelle ait mis fin à la guerre contre les Parthes, que nous ayons subjugué le péril vandale, associé une seconde fois à l’empire de Rome Carthage et même toute la Libye, Dieu a permis que les lois anciennes, accablées sous le poids de leur vieillesse, soient par nos soins
3 054 Mots / 13 Pages -
Peut-on parler d’un équilibre des pouvoirs dans la constitution du 3 et 14 septembre 1791 ? (introduction entièrement rédigée)
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » il s’agit de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen de 1789. Ce sont les représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale qui ont décidé d’exposer de manière explicite dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme considérant que ces droits étaient pour la
585 Mots / 3 Pages -
Fiche de dissertation "A quoi sert la Constitution?"
TD constat n° 4 : A quoi sert la constitution ? Introduction : Phrase d’accroche : « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement » Napoléon Bonaparte. Définition des termes du sujet : La Constitution; pourrait être définie comme un ensemble de règles relatives à la dévolution du pouvoir, relative à l’exercice du pouvoir. C’est un texte qui prévoit la répartition des compétences
397 Mots / 2 Pages -
LA CONSTITUTION DONNE-T-ELLE AU PARLEMENT LES MOYENS DE FAIRE UNE LOI DE QUALITE ?
DISSERTATION DE DROIT SEANCE 12 LA CONSTITUTION DONNE-T-ELLE AU PARLEMENT LES MOYENS DE FAIRE UNE LOI DE QUALITE ? Introduction : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice », disait Montesquieu. Cette phrase du philosophe des Lumières est très significative quant au thème de ce travail, puisque nous essaierons ici de définir le pouvoir du Parlement (français) dans la
6 182 Mots / 25 Pages -
Souplesse et rigidité de la Constitution de 1958
Groupe 154 | Hugo Bourcier de Géa Dissertation de droit constitutionnel Souplesse ou rigidité de la constitution du 4 octobre 1958 « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » dira Charles de Gaulles en 1964 lors d'une conférence de presse. Il convient de s'intéresser à la signification du terme de constitution. Une constitution est la loi fondamentale qui, dans un Etat, règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics. On s'intéresse ici
1 423 Mots / 6 Pages -
La Constitution de 1791 et le principe de séparation des pouvoirs
La Constitution de 1791 et le principe de séparation des pouvoirs “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution”. L’article seize de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui est placée par la suite en tête de la Constitution de 1791, insiste sur la séparation des pouvoirs de l’État, condition nécessaire selon elle à l’établissement d’une
1 739 Mots / 7 Pages -
Constitution de l'économie
CHAPITRE 01 : CONSTITUTION DE L’ÉCONOMIE. ADAM SMITH : 1723-1790 Le plus célèbre des économistes « classiques » (=vient de K Marx) [Les éco classiques sont les premiers théoriciens du Kisme (=K, la majeure partie des moyens de production font partis de propriétés privées) et du libéralisme (=les individus libres de leurs actes, « laissez passer les hommes et laissez passer les marchandises » - Vincent Degournet). Tous les philosophes (suivant les Lumières) ou des
24 228 Mots / 97 Pages -
Dissertation " une Constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique"
Dissertation sur la la formule du Général de Gaulle du 31 janvier 1964, « une Constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique ». « Les peuples, réunions d’hommes actifs et libres, ont des besoins toujours nouveaux ; pour eux, l’immobilité serait la mort. Nées des besoins généraux et contraintes, pour durer, de les satisfaire, les constitutions doivent se plier aux transformations qui s’opèrent dans les idées et les habitudes, comme l’enveloppe élastique et souple
1 063 Mots / 5 Pages -
Plan détaillé le Parlement sous la Constitution de 1791, 93 et 95
Droit Constitutionnel Le Parlement sous les constitutions de 1791, 1793 et 1795 Pour Robespierre, "Il n’appartient à aucune puissance de la terre d’expliquer des principes, de s’élever au-dessus d’une Nation". Deux ans après la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen en 1789, la constitution de 1791 devient la première constitution écrite qui transfert la souveraineté depuis le roi vers la Nation. Pour éviter les soulevement, c'est ce compromis qui est trouvé, le roi
485 Mots / 2 Pages -
La protection des droit environnementaux et la constitution de 1958
Dissertation : la protection des droit environnementaux et la constitution de 1958. L’environnent aujourd’hui est un sujet très sensible et il est porté de plus en plus attention à cette problématique, en effet sont apparus progressivement des droits et des devoirs fondamentaux faisant entrer dans le droit positif des normes reflétant la préoccupation de l’homme envers la question environnementale et visant à garantir la protection de l’environnement. L’environnement est une chose très concrète qui est
2 040 Mots / 9 Pages -
Séparation des pouvoirs, Constitution 1791
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Cet extrait de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 expose un des principaux principes défendus par les philosophes les Lumières au XVIIIème siècle, la séparation des pouvoirs. Ce texte a été rédigé à la suite de la convocation des Etats-Généraux le 5 mai 1789 par
1 883 Mots / 8 Pages -
La place de la constitution dans la hiérarchie des normes
TD Droit Civil Séance 4 1) quel est l’apport des décisions qui figurent dans les documents 2, 4 et 5 ? 2) fiche d’arrêt document 3 * type de décision : elle est rendue par la Cour de cassation en assemblée plénière le 2 juin 2000 * Faits : une femme tente de s’inscrire sur la liste électorale permettant aux habitants de Nouvelle –Calédonie à participer à l’élection du congrès et des assemblées de province.
296 Mots / 2 Pages -
Les mécanismes de révisions de la Constitution
Section 2 : L’Etat fédéral « Le 20ème siècle ouvrira l’ère des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans », Proudhon. Qu’est- qu’un Etat fédéral ? Etat « complexe », Etat « composé », Etat « pluriel »…. Un point de départ ! Il s’oppose à l’Etat unitaire dans la mesure où il s’agit d’un Etat dans lequel est réalisé un partage de la souveraineté étatique ; ce partage se réalise entre d’une
5 910 Mots / 24 Pages -
Le président des Etats-Unis dans la Constitution de 1787
Le président des Etats-Unis dans la Constitution de 1787 Le 11 novembre 2016, Donald Trump a été élu Président des Etats-Unis d’Amérique. A cause de nombreux scandales pendant sa campagne, nombreux sont ceux qui pensent qu’il va abuser de ses pouvoirs de Président. Ce serait d’autant plus dangereux que les pouvoirs du Président sont très importants aux Etats-Unis. Le président des Etats-Unis est considéré comme l’homme le plus puissant du monde. Les Etats-Unis constituent le
960 Mots / 4 Pages -
La garantie de la constitution
CHAPITRE 2 : La garantie de la Constitution Il semble relativement intuitif voir très viable d'affirmer que la Constitution est la norme suprême juridique. Elle s'impose à l'ensemble des pouvoirs publics et des organes juridiques de l'Etat. Elle s'impose également aux individus, c'est l'effet horizontal de la Constitution. On peut aussi envisager un effet horizontal de la Constitution ou elle serait invocable par les individus à l'occasion de litiges les imposant aux autres individus et
5 449 Mots / 22 Pages -
Rigidité ou souplesse de la Constitution de 1958
IPA – DISSERTATION Sujet : Rigidité ou souplesse de la Constitution du 4 octobre 1958 ? PLAN : I – La rigidité de la Constitution du 4 octobre 1958 A – Des limites matérielles et temporelles B – Des limites procédurales II – Une Constitution en changement perpétuel et l'apparition d'une certaine souplesse A – Les nombreuses révisions de la Constitution B – Une absence de contrôle des révisions La Constitution est une norme juridique
1 717 Mots / 7 Pages -
Interprétation de l'article 13 de la Constitution
Serin Gülbin étudiante étrangère 1503905 le 13 novembre 2017 L'INTERPRETATION DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION «À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État». Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d'Etat le 27 aout 1958, a clairement précisé les intentions des rédacteurs de la nouvelle Constitution dont le but était de rompre avec l’instabilité ministérielle caractéristique du régime d’assemblée, sans
1 878 Mots / 8 Pages -
La Constitution de la Vè République
« La révision de la constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » Citation du Général de Gaulle qui nous vient à dire que la Constitution s’adapte au fur et à mesure de l’évolution dans le temps pour pouvoir répondre aux besoin de la société et du peuple. La Constitution de la Vè République est en date du 4 octobre 1958, depuis de nombreux
391 Mots / 2 Pages -
La constitution de la société
CAS PRATIQUE, SEANCE VI La constitution de la société FAITS 1ère affaire : Monsieur Astucieux, très dispendieux, c’est-à-dire qui dépense beaucoup, se retrouve lourdement endetté par plusieurs créanciers. Dans le but d’échapper à leurs poursuites et afin que les créanciers n’appréhendent pas ses biens mal acquis, celui-ci a décidé de constituer une société à risque limité. → Monsieur Pasdupe, qui est un créancier de Mr Astucieux, prétend donc que l’objet du groupement est illicite. Il
1 900 Mots / 8 Pages -
Commentaire de texte article 49 de la Constitution
Martin MULLER ESPOL L2 – TD 4 COMMENTAIRE LITTERAIRE : ARTICLE 49 CONSTITUTION 1958 INTRODUCTION I/ MOYENS D’APPUI AU GOUVERNEMENT L’article 49 met explicite différents moyens pour le Parlement de montrer son soutien au gouvernement. A) ENGAGEMENT DE RESPONSABILITE : QUESTION DE CONFIANCE (49-1) Premièrement, l’article 49 alinéas 1 organise l’engagement de responsabilité du Gouvernement envers l’Assemblée Nationale après délibération du Conseil des ministres. Le terme délibération indique qu’un débat à visée décisionnelle est tout
891 Mots / 4 Pages