Intangibilité de la Constitution dissertations et mémoires
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Commentaire article 8 de la constitution
Les lois constitutionnelles de 18 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale qui instaurent définitivement la Troisième République. L'article 8 des lois constitutionnelles est celui qui nous intéresse. Il est question dans cette article de la révision constitutionnelle que l'on peut définir comme une modification de la Constitution politique d'un pays. L'article précise les conditions prévues pour réviser la constitution sous la IIIème République. Il dispose que "Les chambres
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Le contexte de la Constitution de la Vème République
Le contexte de la Constitution de la Vème République Quels sont les évènements qui ont contribué à la mise en place de la Vème République ? Quels sont les évènements qui ont provoqué la chute de la IVème République ? Une Constitution s’inscrit toujours dans un environnement/contexte particulier ; c’est-à-dire qu’une constitution est le « produit codifié de circonstances particulières » => résulté de la succession de certains évènements/phénomènes. En France : 2 évènement ont
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Extrait de la constitution de la IIème république du 4 novembre 1848
BENHAMOU Morgane TD de droit constitutionnel 22/11/17 L1-G1 Commentaire document 5 : Extrait de la constitution de la IIème république du 4 novembre 1848 « Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement. » Napoléon Bonaparte. Napoléon Bonaparte vie à une époque où le régime politique de la France est la IIème république, proclamé le 4 mais 1848. La constitution de ce
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Droit constitutionnel- la constitution de 1791
« Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière a ne pas gêner l’action du gouvernement. » ( Napoléon Bonaparte). La Constitution française du 3 septembre 1791 a été la première expérience d’un régime libéral en France. Celle-ci est apparue en période révolutionnaire et ce dans l'optique d'un changement de régime. C’est la première constitution écrite a transférer la souveraineté du Roi a la nation. Les prérogatives du Roi deviennent
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Article 1 de la Constitution de 1958
Galop d’essai Droit constitutionnel Sujet : Art.1 de La Constitution : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances, son organisation est décentralisée. » L’art 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme prévoit que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la
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Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791
Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 « Ce serait provoquer une tentation trop forte pour la fragilité humaine, sujette à l’ambition que de confier à ceux la même qui ont déjà le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter » C’est ainsi que Locke définit le principe de séparation des pouvoirs. Ce qu’il désigne comme la fragilité humaine est en réalité cette tendance négative que l’homme a à
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La Constitution de la Ve République
La constitution c'est le socle de la cinquième république démocratique du tout les jours Pour Que je voit pasLa première partie est consacrée à l'installation difficle de la République en France, à travers la guerre contre la prusse comme événement déclencheur du processus républicain français, sa proclamation et son enraciement. La seconde partie concerne les grands principes républicains, telles que les valeurs démocratiques héritées de la révolution, l'idée de bation, et la répartition de ces
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La constitution de l'an VIII
Introduction : Bonaparte ete convaincu que la France ne pouvoit etre que monarchique Profitant de son prestige militaire et de l’impuissance des regimes precedants Il veut jouer un role politique qu’a la condition d’influencer directement sur les affaires de l’etat La loi du 14 decembre 1799 = Organisa une consultation populaire sur la nouvelle charte des pouvoirs public Cette charte comprenait un preambule ( etudié) Dans chaque communes , deux registres furent ouverts, l’un
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Commentaire de l'article 55 de la Constitution de la Ve République
Depuis de nombreuses années, les normes internationales et les normes communautaires se multiplient rendant le contrôle de conventionalité des lois un sujet courant à traiter pour le conseil d’état. Or la constitution de 1958 ne règle pas expressément toutes les questions relatives aux conflits de norme. Par de nombreux arrêts relatifs aux conflits entre une norme interne et une norme internationale, le Conseil d'Etat a de plus en plus mis en place une politique jurisprudentielle
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La constitution de la Vème République, un veston taillé pour le Général de Gaulle ?
La constitution de la Vème République, un veston taillé pour le Général de Gaulle ? Les institutions de la IVème République sont confrontées à de nombreux problèmes et notamment avec la guerre d’Algérie, qui provoque plus que jamais la division des partis. Après le soulèvement de l’armée et des Français d’Algérie, la France est au bord de la guerre civile. Les parlementaires, qui craignent un coup d’Etat, investissent Charles de Gaulle à la tête d’un
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La Suprématie de la constitution
II - Analyse de la croissance économique A - Analyse de la croissance économique de 1960 à 1990 Pendant la première décennie succédant son "indépendance (1960), le Gabon a connu une croissance économique forte et stable, d’environ 7,5% en moyenne de 1960 à 1972. Cette croissance était essentiellement portée par les secteurs forestier, minier (manganèse et uranium) et pétrolier, qui étaient les priorités de l’Etat en raison de leur apport en devises. Cette expansion
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Constitution et régime politique de la France de la Révolution au Second Empire
Droit constitutionnel PARTIE 1 : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Chapitre 2 – Constitution et régime politique de la France de la Révolution au Second Empire. 1. Une première période marquée par le gouvernement d’assemblées (1787 – 1799) Période révolutionnaire = très débats politique + beaucoup de violence → plusieurs milliers de personne exécutées. 1. Des acteurs politiques de la période : trois assemblées principales. 1. L’Assemblée Constituante (1789 – 1791). Membres de l’assemblée constituante
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La révision de la Constitution sous la Vème République
Fabien Charoux Plan détaillé : Sujet : La révision de la Constitution sous la Ve République Jean Gicquel disait : « La Constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle nait, se développe et meurt » tout en ajoutant plus loin « vivre, n’est-ce pas s’adapter ? ». Ceci montre en effet que la Constitution évolue, change avec le temps pour au final s’adapter à la société qui elle aussi évolue dans tous
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La place de la constitution dans la hiérarchie des normes
La place de la constitution dans la hiérarchie des normes : Intro : * Déf de constitution : ensemble de règles écrite ou coutumière, elle détermine la forme de l’état, l’organisation des institution, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir y compris le respect des droit fondamentaux , dans un sens plus restreint c’est un acte juridique suprême de l’état qui rassemble les règles de constitutionnalité, ce bloc de constitutionnalité ce retrouve au sommet
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La Constitution des États-Unis d'Amérique
TD 8 DROIT CONSTIT La Constitution des États-Unis d'Amérique est publiée le 17 septembre 1787, soit plus de dix ans après la proclamation unilatérale d'Indépendance et quatre ans après l'indépendance du pays. C'est le temps qu'il a fallu aux treize États issus des anciennes colonies anglaises pour sentir le besoin de liens fédéraux solides. La constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la « loi suprême du pays ». Acceptée le 17 septembre 1787
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LES ROCHES CONSTITUTIVES DE L’ENVELOPPE SUPERFICIELLE DE LA TERRE
TP 3 : LES ROCHES CONSTITUTIVES DE L’ENVELOPPE SUPERFICIELLE DE LA TERRE Etape 1 : A l’aide du document 1 schématisant le modèle de la mise en place des océans proposé par Wegener, du document 2 détaillant la composition chimique de roches magmatiques et d’échantillons de roche (basalte, granite, gabbro, péridotite et gneiss), nous allons déterminer si le modèle d’organisation du Sial et du Sima de Wegener est cohérent avec les connaissances sismologiques, avec la
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En quoi les référendums de l’article 11 de la Constitution se différencient-ils ?
“ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum “ (article 3, alinéa 1er de la Constitution). Cet article de la Constitution précise que le peuple est souverain, et il est ainsi possible qu’il participe aux enjeux politiques de la République grâce au référendum. Le mot “ référendum “ vient du latin “ referre “ qui signifie “ faire un rapport, soumettre à une assemblée
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Les ambitions de la constitution de la Vème république
Les ambitions de la constitution de la Vème république Quels sont les ambitions poursuivit par les constituants de 1958 ? (Les rédacteurs) Quel est la nature du régime politique mis en place par cette constitution du 4 octobre 1958 ? Quels sont les solutions apportées par la constitution de la Vème république aux difficultés résultant des IIIème et IVème république ? La Vème république s’est construite en s’opposant aux dérives des deux précédentes républiques. La dérive principale consistait
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Élaboration de la Constitution de 1958
Séance n°1 : Élaboration de la Constitution de 1958 Le général de Gaulle, après avoir été le président du conseil de la IVème République pendant 4 mois, œuvre à la rédaction d'une nouvelle constitution qui fonde la 5ème République le 4 octobre 1958. La notion de République remonte à l'antiquité grecque et romaine, c'est un système au sein duquel la souveraineté est détenu par le peuple, qui exerce une grande partie du pouvoir politique. Le
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La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices »1 de la IVème République ?"
Dissertation : "La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices »1 de la IVème République ?" Introduction : En mai 1958, la IVe république est au bord de l'effondrement et la guerre en Algérie ravage la réputation des gouvernements successifs. L'assemblée décide d'investir M. De Gaulle pour remédier à ce problème et celui-ci décide de créer une nouvelle constitution pour casser ce régime "stérile" qu'est l’Ive république. La
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La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958
L1 Droit 2017-2018 Droit Constitutionnel 1 – La France TD n°1 - La genèse de la Constitution de 1958 TD n°1 – LA GENESE DE LA CONSTITUTION DE 1958 QUESTIONS : La rédaction de la Constitution de la Vème République s’inscrit dans un contexte d’instabilité politique et gouvernementale et dans un processus de décolonisation. En effet, le dysfonctionnement des institutions de la IIIème et IVème République ainsi que les événements d’Alger du 13 mai 1958
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Commentaire de l'article 49 de la Constitution de la Ve République
Bonneau Clément L1 - A3 L’article 49 de la Constitution de la Ve République « Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie ». Ces mots furent prononcés par l’actuel Président François Hollande en 2006 par rapport à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution de la Ve République. Son utilisation par son Premier ministre Manuel Valls 10 ans plus tard fit polémique en à l’occasion de la promulgation de
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Les révisions constitutionnelles prévues par la Constitution de 1958
COMESSE Mathilde Groupe 9 Les révisions constitutionnelles prévues par la Constitution de 1958 Introduction: La Constitution du 4 octobre 1958 met en œuvre les principes fondamentaux de l’organisation des pouvoirs publics et de leurs fonctionnements. Elle fixe le cadre de la Vème République, tout en reprenant la Déclaration de l'Homme et du Citoyen (DDHC), le préambule de la Constitution de 1946 et les Principes Fondamentaux reconnus par les lois de la République, et ce par
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Dissertation "La Constitution, texte protecteur des libertés fondamentales"
« La Constitution, texte protecteur des libertés fondamentales » Introduction : « Toute société qui prétend assurer aux hommes leurs libertés, doit commencer par garantir leurs l’existence » Léon Blum (1872-1950). Cette citation nous montre l’importance des libertés pour l’homme, et pour les sociétés. En effet, dans un pays comme la France, les libertés sont quelque chose d’essentiel qui doit être maintenu. C’est pourquoi au sein de la République française, il existe la Constitution qui
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En quoi les constitutions de 1791 et 1793 s'opposent-elles ?
En quoi les constitutions de 1791 et 1793 s’opposent t’elles ? Problématique : En quoi la Constitution de 1793 est un rejet total de celle de 1791 ? Une constitution est un texte fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un Etat et de ses institutions ainsi que les droits et les libertés de ses citoyens. Les deux constitutions de 1791 et 1793 s’inscrivent dans un contexte politique instable de part l’intérieur, révolution
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