La constitution au sens formel

TD n°1 de droit constitutionnel.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une constitution écrite?

Au cours de l’histoire, le droit s’est progressivement formalisé et le droit écrit, les textes, ont occupés une place de plus en plus grande pour garantir le respect de la volonté du peuple.

Avantages : L’intérêt d’un écrit est de facilité la connaissance de la norme car il est bien plus difficile de connaitre une coutume qu’un texte, ce qui apporte une certaine sécurité juridique. Une constitution écrite apporte une facilité de preuves. En effet, un texte écrit est sûr, il est possible de prouver quelque chose en se rapportant a ce dernier. Une constitution écrite apporte donc une certaine clarté, une précision.

Cependant,

Inconvénients : La constitution ne peut être modifié, du moins sa modification est pour le plus complexe. En effet, la révision de la constitution impose une procédure exigeante.

Aussi, la formulation de certaines phrases peut donner lieu a plusieurs interprétation.

Il faut savoir que si les constitutions modernes sont, avant tout, écrites cela ne signifie pas que la coutume est absente. En effet, a coté des règles constitutionnelles écrites peuvent intervenir des règles coutumières afin de compléter les premières (coutume praeter legem).

2) Quels sont les avantages et les inconvénients d’une constitution coutumière?

Une constitution coutumière existe sans textes écrits et se compose d’un ensemble de règles coutumières relatives a la dévolution et a l’exercice du pouvoir. Comme le souligne B. CHANTEBOUT « La coutume constitutionnelle est l’ensemble des usages nés de la pratique de la constitution et considérés comme ayant force obligatoire. » 

Avantages : La consitution coutumière a des avantages,

La coutume est aussi la capacité d’être en adéquation avec les attentes de la société ou encore d’offrir une capacité de réaction lors de dysfonctionnement institutionnels.

Inconvénients :

Elle est imprécise ce qui rend son application particulièrement délicate, ce qui explique la rareté des Constitutions coutumières.

Elle ne peut prévoir une situation qui ne s’est jamais produite du a son manque de détail et son imprécision.

Elle ne résulté pas d’un choix réfléchi, elle n’a pas de construction rationnelle.

- P. ARDANT précise que les constitutions coutumières peuvent apparaitre comme peu démocratique du fait des conditions dans lesquelles elles peuvent être élaborées. En effet elle peuvent apparaitre comme trouvant leur origine dans les classes supérieurs de la sociétés soit les personnes se trouvant dans les lieux de pouvoir. Ainsi, les citoyen participent peu dans ce cas a l’élaboration de ces coutumes constitutionnelles.

3) Quels types de règle contient une constitution en général?

Une Constitution contient deux types de règles. D'une part des règles relatives au fonctionnement des institutions, d'autre part des règles relatives aux droits garantis aux individus. Cette conception de la Constitution est inscrite dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminées, n'a point de Constitution ».

4) Énumérer le contenu d’une constitution d’un pays autre que la France.

La Constitution égyptienne de 2014 est la loi fondamentale de l'Égypte. Elle été adoptée le 15 janvier 2014 après un référendum1. Elle succède à la constitution de 2012.

LA CONSITUTION AU SENS FORMELLE.

Introduction :

Phrase d’attaque : La France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation. On peut citer par exemple la Constitution de 1791, les trois lois constitutionnelles institutant le 3eme république en 1875 ou encore la constitution

...