Histoire Des Sources Du Droit

Histoire des sources du droit

Introduction

I- l'objet du cour.

Ce cour a vocation d'analyser les sources d'un point de vue historiques. Def sources du droit : c'est tout ce qui contribue a former l'ensemble des règles juridiques qui sont applicables à un territoire, à un État ou encore à une cité. Quelles sont les sources du droit en France en 2013 ? constat : ces source sont multiples mais de deux natures :

– d'une part, on trouve des sources du droit dites nationales. Parmi ces sources, on trouve la constitution de 1958, les principes constitutionnels au sens large à savoir la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946. que trouve-t-on parmi ces sources ? : la loi, le règlement(acte normatif), la jurisprudence et la doctrine(def : la réflexion fondamentale sur le droit qui est effectuée par des juristes spécialisés. Ex : On a une règle de droit qui est imparfaite, alors des juristes qui réfléchissent sur la règle pour l'améliorer.

– D'autre part, des sources de droit dites internationales. Elles prennent deux formes : 1) par rapports aux accords et aux traités internationaux. 2) au sens large, le droit européen.

La conséquence est que ces deux types de sources contribuent à façonner le droit applicable sur le territoire fr. plusieurs règles de droit nous viennent de toutes ces sources. C'est ce qui forme les règles de droit. Constat : l'une de ces sources a une histoire très ancienne, l'autre a une histoire bcp plus récente. En effet, les sources de droit dite internationales prennent une place de plus en plus importante dans la vie juridique mais ces sources sont véritablement identifiées et reconnues comme telles seulement depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Plus précisément, en ce qui concerne la France, ces sources du droit internationales sont reconnues comme telles depuis l'adoption de la constitution de 1958.

conséquence sur notre champ d'étude : nous allons nous attacher aux sources du droit dites nationales c'est-à-dire aux règles et aux principes qui ont contribué par couches successives au fil du temps à façonner le droit fr tel qu'il existe en partie aujourd'hui. Question : d’où vient notre droit actuel ?

Au final, l'objet de ce cours et de comprendre comment le droit se forme, comment il est créé, d’où il vient ? Il s'agit de savoir comment ce droit évolue en fonction d 'une société, d'une idéologie ou encore de valeurs supérieures. Il s'agit de voir comment ce droit évolue selon les gouvernants et selon la forme du régime politique ou encore comme il évolue en raison des circonstances qu'elles soient concrètes, matérielles ou contingentes. Évidence : les mots du droits, ses concepts, ses mécanismes, ses règles ne sont pas nés d'hier. Ex : le code civil qui date de 1804 s'applique encore aujourd'hui, avec certaines modifications certes ; ce code civil quand il a été créé plongeait ses racines dans le passé. Sens : le droit fr comme d'ailleurs les autres droits européens est l'héritier d'une longue histoire. Ce droit n'est pas né d'hier. Question : d'où vient le droit fr ? Notre droit vient de Rome c'est-à-dire que ce sont les romains qui ont posé les fondements sur lesquels se sont édifiés les droits actuels de l'Europe continentale et donc le droit fr. conséquence : pour comprendre les origines de notre droit, nous allons partir de Rome jusqu'au début du 19e siècle avec le mouvement de codification. Pk ? Chaque époque de l'histoire a apporté des éléments à la construction de notre droit. Ainsi, les fondements viennent du droit romain mais ces fondements viennent aussi du droit germanique puis s'ajoutent d'autres fondements au Moyen-âge avec les apports du christianisme, des coutumes et à partir de la fin du moyen-âge, sur ces fondements, on voit apparaître un nouveau système juridique(moderne) et progressivement au cours des 16e et 17e siècles ce qui est convenu d'être appelé le droit fr.

Notre histoire débute avec Rome. Les romains n'ont pas créé le droit, ils ont juste conceptualiser le droit. Le droit en général remonte bien plus loin.

II- aperçu de la tradition juridique antique.

Avant Rome, il y a eu une histoire du droit. Au regard de cette histoire du droit, il faut distinguer deux temps :

– le droit est donné par la divinité c'est-à-dire qu'il s'agit de règles d'un droit qui régit des sociétés séculières mais ces règles sont voulues, données par la divinité.

– Immixtion des gouvernants dans la création de l'ordre juridique. Sens : les hommes ne se contentent plus de transcrire les lois dictées par la divinité. Ces hommes décident à leur tour de formuler le droit.

A- un droit venu des Cieux

deux types de droits :

– le droit mésopotamien. C'est l'Orient qui a donné à l'humanité ses premières grandes civilisations. Le berceau géographique, le plus ancien, se situe en Mésopotamie(Irak et Syrie actuels). Depuis le troisième millénaire avant JC, au fil des invasions successives, on voit apparaître différentes monarchies qui sont militaires. Ces monarchies se concentrent uniquement autour des grands centres urbains. Ex : la cité de Ur, d'Akkad ou de Babylone. La Mésopotamie présente deux particularités : 1) c'est dans cette région qu’apparaît l'écriture sous une forme particulière(cunéiforme) vers 3000av JC. C'est la première écriture attestée dans l'histoire. Cette écriture a été disparue dès l'avènement de l'ère chrétienne. Dans cette même région, on a découvert les premiers documents juridiques de notre histoires = c'est le premier contact de l'homme au droit dont nous ayons des traces écrites majeures. Ex : au Louvre, on trouve des stèles avec l'écriture cunéiforme. Du point de vue chronologique, on note plusieurs étapes dans l'apparition dans la règle de droit. On peut discerner 4 étapes :

→ on ne sait rien du tout du droit avant 2400av JC. En 3000, on découvre ces document juridiques et c'est difficile de les exploiter. Ce basculement se fait en 2400, une sorte de « codification » est faite dans une cité-Etat de Mésopotamie qui s'appelle l'Agash. En réalité cette codification s'apparente d'avantage à un recueil de lois.

→ juste après 2400av

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