Exemple de cas pratique en droit des obligations dissertations et mémoires
134 399 Exemple de cas pratique en droit des obligations dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas pratique : accord de principe
Le directeur général de la société Sas Techwire entre en contact avec le directeur général de SA Plasnet afin de lui proposer un contrat en date du 8 septembre dernier afin de lui vendre plusieurs de ses produits. Ce dernier accepte en ajoutant une clause suspensive. Considérant le temps de réponse excessivement long, le directeur de SA plasnet met fin à cette négociation le 2 février. Le vendeur prône l'existence du contrat et demande le
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Cas pratique de plainte
Cas N°1 Le 4 février 2021, un homme remarque qu’une partie des objets, qui se trouvaient dans son abri de jardin, ont disparu, il se rend donc au commissariat pour déposer plainte. La plainte n’étant pas nouvelle dans le quartier, les enquêteurs y recueillent divers témoignages et en dressent procès-verbal le 6 mai 2021. Les questions qui se posent en l’espèce, est de savoir dans un premier temps, quand est-ce que l’action publique sera prescrite
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Méthodologie du cas pratique en droit civil
CAS PRATIQUE Première étape : l’extraction des données importantes 1. Le recensement des questions 1. Les questions posées explicitement * Une question peut être posée, alors que ce n’est pas celle que le juriste doit se poser = il faut quand même y répondre, pour montrer ensuite que le problème est ailleurs 2. Des questions posées implicitement * Parfois des questions sont posées, mais d’autres peuvent se poser = il faut les recenser Pour qualifier
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Etude de cas : La concurrence déloyale, youtubeurs, influenceurs : qui dit le droit ?
Etude de cas : La concurrence déloyale, youtubeurs, influenceurs : qui dit le droit ? 1. Les influenceurs sont soumis au droit de la concurrence parce qu’ils sont des professionnels qui font la promotion de marques sur internet dans le but d’en vendre plus. Ils touchent une contrepartie financière pour leur notoriété. Le droit à la concurrence permet au consommateur de bénéficier de produits et services adaptés à leurs besoins à des prix fixés par
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Une Analyse De Cas Dans le cadre du cours d’Éthique Appliquée
ANALYSE DE CAS COURS ÉTHIQUE APPLIQUÉE Michel Dodier Sûreté Municipale Thetford Mines 2002-12-13 INTRODUCTION : Dans le cadre du cours d’Éthique Appliquée, je devais produire une analyse de cas sur une situation problématique. J’ai choisi de le faire en analysant le cas no.16. Dans ce cas, il est question d’un groupe de policier qui se rend prendre une bière dans un bar de la ville. Le propriétaire du bar paye souvent la traite au policier.
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Etude De Cas: l'netreprise Pulpil
CAS PULPIL l Introduction : Présentations des entreprises Présentation de la Société Française de Diététique La société Française de Diététique se trouve dans l’est de la France. C’est une filiale d’un grand groupe allemand Elle a un chiffre d’affaire de 850 millions de francs en 2000.Le texte nous informe également que la société de diététique est leader sur le produit de régime (barres et poudres de régime, jus de légumes, lait de soja etc.). Elle
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Etude de cas: Comment Red Bull peut-il élargir sa cible ?
... foot des Red Bulls New York * 4.000.000.000 de canettes consommées chaque année dans le monde * 6,01 euros les 4 canettes de Red Bull * 33,17 euros le litre de Red Bull Energy Shot Problématique : Comment Red Bull peut-il élargir sa cible ? Analyse PESTEL Politique / Légal : Comme tout marché alimentaire le marché de la boisson énergisante est soumis à de fortes pressions. En effet chaque Etat se doit d’assurer
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Cas Pratique: Mme Rose: La nouvelle législation mise en vigueur le 1er juin 2010 est-elle applicable dans le cadre d’un contrat signé antérieurement à celle-ci ?
Mme Rose s’est abonné par contrat de 24 mois avec un opérateur téléphonique en mai 2009 afin d’obtenir un téléphone. Celle-ci décide en mai 2010, 12 mois après son engagement, de résilier sous quoi l’opérateur lui demande la somme forfaitaire des 12 mois restants s’élevant à 420 euros comme l’indiquait la clause expresse du contrat. Une nouvelle législation mise en vigueur le 1er juin 2010 indique cependant que la somme forfaitaire après résiliation ne peut
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Exemple De SIC (Système d'Information Commerciale) chez Norbusson
Annexe 1: Système d'Information Commerciale de chez Norbusson 1. Analyse des flux d'information L'information entrante Les sources d'information La nature des informations Le traitement des informations Clientèle - Appels par téléphone et Fax - Visites sur le site internet et envoi de mail Prise de commande, suivi des commandes, demande de visite d'un commercial. Demande d'information sur les produits Réception de l'appel par la secrétaire commerciale, prise de commande ou orientation vers le un commercial.
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Etude De Cas: le groupe Nike
Fiche Signalétique : Nom Nike Logo Création 1972 Lieu l'Oregon Fondateurs William J. "Bill" Bowerman Philip H. Knight Siège Social Beaverton, Oregon (États-Unis) Slogan « Just do it (Fais-le) » Signée Forme Juridique Société Anonyme (SA) Effectifs 34400 (Mai 2010) Chiffre d’Affaire 21M De $ (2010) Capital 43 000 M$ Bourse NYSE Filiale Converse, Umbro Directeur Général Mark Parker Secteur d’activité Équipementier sportif Certificat de qualité ISO 26000 (R.S) ISO 9000 (G.Q) Site web www.nike.com
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Etude de cas: l'entreprise Naf Naf
A- La naissance de l’entreprise NAF NAF est une marque de prêt-à-porter féminin fondée en 1973 par les frères Pariente (Patrick et Gérard). C'est dans leur première boutique Influence, ouverte en 1978, qu'ils sortirent la première collection griffée. Cependant, NAF NAF ne devint célèbre qu'en 1983, grâce à une invention qui consiste à tailler dans une toile de coton des combinaisons prêtes à teindre de toutes les couleurs, estampillées du fameux logo : un camion
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Etude de cas: l'entreprise Biofood
1. Quels sont les enjeux de la mise en place d’un réseau de franchisés pour l’entreprise ? La franchise est un contrat par lequel une entreprise, appelée « franchiseur », concède le droit à une autre entreprise, appelée « franchisée », d’utiliser sa marque, son enseigne, en contrepartie d’un droit d’entrée et/ou d’une redevance proportionnelle au chiffre d’affaires réalisé. Le franchiseur propose à d’autres entreprises son savoir-faire et un concept qu’il a expérimenté avec succès.
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Etude de cas: le groupe Danone
Introduction I. Présentation du groupe Danone A. Historique 1919 : création de Danone à Barcelone, par Mr CARASSO 1932 : inauguration de la 1ère usine à Levallois Péret 1972 : acquisition de Gervais Danone 1981 : rachat de Danone USA 1984 : acquisition de Pommery et Lanson 1986 : contrôle de la Générale Biscuit Années 90 : expansion hors Europe 1993 : création d’une branche BSN Gervais Danone spécialisée dans l’export 1996 : 4 pôles
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Etude de cas: Apple
Apple Inc., anciennement Apple Computer, Inc, est une entreprise multinationale américaine qui conçoit et vend des produits électroniques grand public, des ordinateurs personnels et des logiciels informatiques. Parmi les produits les plus connus de l'entreprise se trouvent les ordinateurs Macintosh, l'iPod, l'iPhone et l'iPad, le lecteur multimédia iTunes, la suite bureautique iWork, la suite multimédia iLife ou des logiciels à destination des professionnels tels que Final Cut Pro et Logic Pro. En 2010, l'entreprise emploie
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Etude de cas: le groupe Facebook
FACEbooOK 1-Un outil indispensable aux relations sociales. Réseaux d'amis. Aujourd'hui FACEBOOK tiens une place tres importante dans les relations entre individus. Mais que sont les reseaux d'amis? Ils existent trois types de réseaux d'amis : -les réseaux d'amis a la dizaine: Le membre de Facebook qui dispose de quelques amis seulement a une approche généralement simple de l’outil et s’intéresse à des sujets strictement privés : partage de photos, échanges de messages, retrouvailles de vieux
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Etude De Cas: l'entreprise Decathlon
ETUDE DE CAS DECATHLON Décathlon est devenu depuis plusieurs années à présent un leader de la grande distribution spécialisée ( G.S.S). Les points de vente sont gérés par un directeur mais aussi selon la ligne hiérarchique, à un degré moindre par un responsable de rayon ou responsable univers selon le vocabulaire interne, Vous êtes Charles , titulaire depuis peu du BTS et vous venez d’être engagé comme futur responsable univers du magasin de Saint Doulchard.
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Etude De Cas: la marque Fanta
Fanta né de la seconde guerre mondiale. La marque appartient au géant Coca Cola. Aujourd’hui c’est plus de 70 saveurs commercialisées dans plus de 180 pays. Fanta est issue du mot « Fantasie » signifiant imagination en Allemand. La cible de Fanta devient très rapidement les jeunes. Son premier slogan est « passe le fun autour de toi » ; puis en 2003 la « Fantattitude », mais également les mères de famille qui sont
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Etude de cas: la marque Nivea
I) Présentation 1. Le Groupe Beiersdorf................................................. p 3 2. La marque Nivea........................................................ p 4 II) Analyse du marché 1. Les concurrents ......................................................... p 5 2. Le ciblage................................................................... p 6 III) Le e-marketing de Nivea 1. La politique produit ................................................... p 7 2. La politique de prix .................................................... p 9 3. La politique de distribution........................................ p 10 4. La politique de communication ................................. p 11 IV) La gestion de la clientèle 1. La politique de fidélisation
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Etude de cas: le groupe Carrefour
e concept[modifier] Véritable magasin en plein centre ville, le groupe Carrefour décrit le magasin comme "le magasin-solution destiné à faciliter la vie des citadins, qu’ils vivent ou travaillent à proximité." Ces magasins sont ouvert six jours sur sept, voire le dimanche matin suivant la législation, avec des horaires élargis (de 7h à 22/23h suivant les magasins). Les magasins[modifier] France[modifier] Au 1er octobre 2010, il existe 140 magasins en France. En janvier 2009 ont ouvert les
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Etude de cas: l'entreprise Wal-Mart
L’entreprise fut fondée le 31 octobre 1969, et entre au NYSE( New York Stock Exchange, qui est la plus grande bourse mondiale, plus couramment appelée Wall Street.) Wal-Mart, se développe de plus en plus pour atteindre la frontière des 78 magasins. Un service informatique inter-magasins fut créé pour améliorer la communication et les commandes, et 3 années plus tard, les ventes ont plus que triplé, passant de 167,5 millions à 479 millions de dollars américains et le
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La Laïcité, Clé De répartition Des Domaines Du Droit Et De La Religion
Dissertation : La laïcité, clé de répartition des domaines du droit et de la religion Les valeurs religieuses se sont imposées dans l'Histoire et ont longtemps servi à unir les hommes. Le droit et la religion sont deux domaines qui ont toujours été confrontés. Autrefois la religion dictait le droit par le biais des dieux, désormais le droit encadre la religion. La laïcité est le principe qui les sépare. Ce principe, établi avec la Révolution
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Etude de cas: Chupa chups
5 que penser-vous de l’offre « produit » de chupa chups en France ? pourquoi ? 6 quelles clientèles chupa chups cherche-t-elle à séduire ? pourquoi ? 7 prk chupa chups a-t-elle fait appel à crazy planet ? 8 comment qualifieriez-vous les stratégies de com et de distr de chupa ? 9 quels sont pour vous, les enjeux futures de chupachups pour le maroc ? 2006: Rachat par le groupe Italo-néerlandais Perfetti Van Melle 3
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Résumé du texte d'Alain Beitone : Sciences économiques et sociales et pédagogie invisible, deux études de cas
Résumé du texte d'Alain Beitone : Sciences économiques et sociales et pédagogie invisible, deux études de cas Ce texte de Alain Beitone prend part à un débat récurrent ces dernières années concernant l'enseignement des Sciences Économiques et Sociales (S.E.S) en lycée, « controverse » portant aussi bien sur le fond que sur la forme. L'auteur entame par un court rappel historique : les S.E.S sont apparues à la fin des années 1970 dans le paysage scolaire, dans un contexte
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Exemple de brutalisation du conflit: le génocide arménien
des exemples de brutalisation du conflit * Génocide arménien : On parle de brutalisation des civils, brutalisation de masse Eléments montrant que le génocide arméniens est organise par le gouvernementturc : Organisation des déportations (étape) Méthodes pour les exterminer : Usure en raison des marches forcées sans eau, maltraitance (coups, viols), extermination en masse, prostitution et enrôlement de force. Causes du génocide : * Cause lointaines : Depuis fin XIX empire ottoman en difficulté pour
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Le projet de Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Etablissements et Entreprises Publics (EEP)
EEP : Pour un code de bonnes pratiques de Gouvernance Le projet de Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Etablissements et Entreprises Publics (EEP) était au coeur des discussions de la réunion du Groupe de Travail « Etablissements et Entreprises Publics » (GEP), tenue le 2 février 2011. Présidée par la DEPP, cette réunion a été consacrée au recadrage de la démarche du GEP, à l’établissement de son calendrier de travail et à
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