Etude De Cas Eco Droit dissertations et mémoires
29 581 Etude De Cas Eco Droit dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas pratique de droit: Un pacte signé par les deux époux peut-il aménager le devoir de fidélité, et par conséquent le statut matrimonial ?
La situation des époux Machin suscite trois séries de questions, toutes relatives aux effets que produit le mariage, sur le ménage alors constitué. L’épouse nous interroge sur la légalité des liaisons extraconjugales de son mari, sur le remboursement des dettes qu’il a contracté seul et sur sa possibilité de quitter le domicile conjugal sans avoir à payer les loyers réclamés par le bailleur. I. Quant aux relations extraconjugales L’époux fréquente des clubs échangistes contre l’accord
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Etude de cas: la marque Orange
Orange Depuis 2006, Orange est la marque unique du Groupe France Télécom pour l’Internet, la télévision et le mobile en France et dans la majorité des pays où le Groupe est présent. Orange Business Services est la marque des services offerts aux entreprises dans le monde. 3ème opérateur mobile et 1er fournisseur d’accès Internet ADSL en Europe, France Télécom compte parmi les leaders mondiaux des services de télécommunications aux entreprises multinationales. Opérateur intégré, le groupe
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Droit Civil: cas pratique, la célébration du mariage
Cas pratique n°1 : La célébration du mariage d'un couple à eu lieu il y a moins d'un an. Ils souhaitent fonder une famille. Cependant la conjointe découvre que son maris est impuissant. Ayant abandonner sa carrière professionnelle dans la perspective d’élever des enfants et face au refus des on mari d'aller consulter un spécialiste , elle souhaite mettre un terme à son mariage. L’impuissance sexuelle est elle un motif valable d’annulation du mariage en France
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Etude de cas: la marque Red Bull (document en anglais)
As you can understand it the prohibition to sell our product/Redbull in France,while it was allowed in 21 countries member of the EU,was unwittingly a big advertising stunt that has allowed us to be present and implant the image of our product in the mind of the consumers (ou: we didn't expect that the prohibitiion to sell our redbull would have this echo to ensure us a great advertising that has allowed us to establish
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Étude sur l'arrêt du Conseil d’Etat le 10/10/2012 sur les sanctions applicables en cas de manquement des médecins à leur obligation d’information du patient des risques d’un acte médical
Contexte : Cet arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 octobre 2012 porte sur les sanctions applicables en cas de manquement des médecins à leur obligation d’information du patient des risques d’un acte médical. La Cour de cassation ayant récemment évolué dans un sens très favorable à l’indemnisation des victimes (Cass. 1re civ., 3 juin 2010, n° 09-13.591 : JurisData n° 007988 : Bull. civ. 2010, I, n° 128 ; Resp. civ. et assur.
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Etude de cas: la marque Heineken
Trois générations, trois défis, pour un succès planétaire. Aujourd'hui, première marque internationale de bière, Heineken est née sous une bonne étoile. La marque doit à son créateur, Gerard Heineken, la création du process industriel qui lui donne, depuis ses origines, une qualité constante. Son fils, Henry, jette les bases de l'exportation, prouvant ainsi que, selon son voeu, "Beer can travel". Enfin, Alfred, le petit-fils, décédé le 3 janvier 2002 à l'âge de 78 ans, fait
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Etude de cas: l'entreprise MenCorner
Travail à faire Après avoir pris connaissance du cas MenCorner et des ressources proposées, réalisez une étude en répondant aux questions suivantes. I. Analyse de la situation de l'entreprise 1. Mettez en évidence les parties prenantes qui participent au développement de MenCorner et donnez leur impact sur l'entreprise. 2. Identifiez, àl'aide de la méthode PESTEL, les acteurs de l'environnement qui influencent la stratégie de MenCorner. 3. Oe quelles opportunités et de quelles contraintes est porteur
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Etude de cas: le groupe Alès
1) Logistiques entrepeneuriales et manageriales. La famille Alès, dans une logique entrepeneuriale, dirige le groupe, depuis sa création par Patrick Alès (le père) en 1969. Elle en est aujourd'hui encore le propriétaire et le principal actionnaire. Le père, aidé de son fils Romain, a jusqu'à présent assumé la direction du groupe. Cette famille d'entrepeneurs, a fondé le succèsdu groupe sur la prise de risque et une politique audacieuse d'innovation. Le père, Patrick Alès a abandonné
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Mythe et héros: Selon la constitution américaine, tous les hommes naissent égaux. En ce qui concerne votre étude du mouvement des droits civiques, dans quelle mesure est-ce vrai? (document en anglais)
Myths and Heroes According to the US constitution, all men are born equal. In relation to your study of the civil right movement, to what extent is this true? Introduction I) Equality between blacks and white only a myth Few would dispute the fact that the myth of a total equality between human beings is only partly right. Segregation is not over yet. Testimonies of students, workers, and citizens prove that racism still happens at
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Etude de cas: la société Fluidex
Fluidex Introduction personnelle 3 I. Prise de connaissance du cas 3 a. Problématique et objectifs 3 i. Le vendeur 3 ii. L’acheteur 4 b. Matrice SWOT 4 i. Le vendeur 4 ii. L’acheteur 4 II. Construction de la stratégie de négociation 5 a. Ordre des points à négocier 5 b. Plan de découverte 5 c. Stratégie de l’échiquier 6 III. Construction synthétique des objectifs à atteindre. 6 Conclusion personnelle 8 Introduction personnelle I. Prise de
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Etude de cas: l'entreprise Yves Rocher
1992 : Rétinol Nature Première gamme de soin du visage du marché au Pro-Rétinol Végétal. En 2000, le Pro-Rétinol 100% Végétal, acteur majeur de la lutte contre le vieillissement est associé à des Enzymes végétales, de véritables déclencheurs de jeunesse, dans la gamme Pro-Rétinol 100% Végétal + Enzymes de jeunesse. 1997 : Un nouveau canal de distribution est utilisé : Internet. Le site n’est pas tout à fait au point. Il sera réactualisé en 2000
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Etude De Cas: Pourquoi utiliser cet outil en évaluation ?
L’ÉTUDE DE CAS 1 Pourquoi utiliser cet outil en évaluation ? Faire une ou plusieurs études de cas consiste à utiliser un ou plusieurs exemples réels afin d'obtenir une connaissance approfondie du sujet étudié et si possible d'en tirer des enseignements pour l'ensemble de l'évaluation. L'étude de cas vise, dans les situations complexes, à répondre aux questions "Comment" et "Pourquoi" à partir d’exemples concrets, judicieusement choisis en fonction des objectifs de l'évaluation. Cet outil fournit
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Cas Pratique de Droit Constitutionnel: est-ce que le scrutin proportionnel nécessiterait une révision de la constitution?
En France, le mode de scrutin en vigueur pour les élections législatives est le scrutin majoritaire. En l’espèce la question qui se pose est celle de savoir si passer au mode de scrutin proportionnel nécessiterait une révision de la constitution. L’article fixant les modalités de déroulement des élections législatives, est l’article 25 de la constitution qui dispose que : « Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses
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Etude de cas: le groupe Atlanta
1947 : Dès sa création, Atlanta a bénéficié du savoir faire de l’assureur français « La préservatrice » et de sa volonté de développer l’activité des assurances au Maroc. 1974 : Avec la marocanisation, Atlanta appartient au Groupe Holmarcom sous la Présidence de Feu Abdelkader BENSALAH. Durant 25 ans, Feu Abdelkader BENSALAH a animé ses collaborateurs de son esprit de rigueur, de respect et d’ouverture, avec sa forte sensibilité à l’épanouissement de l’Homme. 1993 :
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Etude De Cas: AUCHAN
CAS AUCHAN – PROPOSITION DE CORRIGE DOSSIER 1 : Le management de l’équipe (annexes 1 à 7) 1.1. Rédigez la fiche de poste d’un employé libre service non alimentaire. Fiche de poste : EMPLOYE LIBRE SERVICE – H/F Raison d’être (mission) Approvisionnement du rayon en respectant les implantations et la qualité des produits. activités Rangement des stocks et de la réserve. Conseil et information des clients Satisfaction du client. Rendre attractif l’espace de vente. rémunération
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Droit: étude du plaidoyer dans une affaire
Je représente Mme Chrystelle P. - Avant de vous exposer les faits de l’affaire qui nous réunit, j’aimerais soulever une nullité de procédure. Mme P souhaite soulever la nullité de GAV au vu des articles 6§1 et 6§3 de la CEDH, au vu de la JP de la Cour EDH, ainsi qu’au vu de la JP de la Cour Cass° du 31 mai 2011. En vertu de ces JP en effet, la personne gardée à
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Etude de cas: la S.A Azur Atlantica
Sommaire I. Introduction A. Présentation de l’entreprise B. Les objectifs C. Présentation du marché II. Stratégie et déroulement A. Prise des décisions B. Mix-Marketing III. Comparaison Début –Fin A. Analyse des Ventes et des Parts de Marché. B. Analyse de l’Endettement Global et de l’Equilibre Financier. C. Analyse du Bilan de la Société. IV. Limites du jeu V. Recommandations VI. Conclusion VII. Annexes Introduction : Le secteur nautique dans lequel notre entreprise exerce son activité,
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Cas Pratique de droit: le Divorce
CAS PRATIQUE Faits : Paul et Colette sont un couple qui s'est marie en 1995. Ensemble ils ont deux enfants Jean et Jacques. Alors qu'elle s'ennuie Colette rejoint la secte des témoins de Jéhovah et s'investit de plus en plus dans cette association et délaisse peu à peu sa famille. Ne supportant plus cela, le couple décide de séparer de fait mais temporairement. Pendant cette séparation Paul a une liaison avec une collègue. Après réflexion
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Etude de cas: l'entreprise H&M
Aujourd’hui, H&M commercialise des vêtements et des cosmétiques dans 1 400 magasins environ répartis à travers le monde dans 28 pays. H&M dispose de sa propre marque et la vente de ses produits est ouverte au grand public uniquement. Le concept commercial de l’enseigne est « Mode et qualité au meilleur prix ». H&M emploie plus de 100 stylistes, 60 modélistes, environ 100 acheteurs et plusieurs gestionnaires, qui conçoivent les collections pour la femme, l’homme,
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Étude De Cas: Le Milieu Littoral En France
Le littoral français désigne le Littoral situé en France et soumis à la loi Littoral1 » liste (liste des communes) et classe les communes de métropole en plusieurs catégories2 : 883 communes maritimes (en bord de mer, lagunes ou étangs salés) : classées 1 A pour les communes de bord de mer ou d'océan (au nombre de 785) et 1B pour les communes d'estuaire en aval de la limite transversale de la mer (au nombre
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Sujet d'un Cas Pratique de Droit: infraction
Grâce au prêt que lui consent une banque, M. Dupuis vient d’acquérir une superbe villa à Cassis pour la modique somme d’un million d’euros. Construite sur les hauteurs, la villa possède quelques dépendances. Le contrat de vente est passé devant notaire. M. Dupuis se satisfait de sa nouvelle acquisition. Quelle n’est pas sa désillusion lorsqu’il apprend que son nouveau voisin prétend être le véritable propriétaire des dépendances et des annexes de la villa. M. Dupuis
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Droit Administratif: étude de l'arrêt CE, 22 janvier 1921, Société Commerciale de l’Ouest Africain, dit Bac d’Eloka
Séance 2 : Le SP : Permanence et crise d’un concept CE, 22 janvier 1921, Société Commerciale de l’Ouest Africain, dit Bac d’Eloka Faits : La distinction des services publics administratifs et des services publics industriels et commerciaux remonte à l'affaire du bac d'Eloka (TC 1921, Société commerciale de l'Ouest africain) . La Côte d’Ivoire, alors colonie française avait créé des bacs pour faciliter le transport. L'un de ces bacs, le bac d'Eloka coule et endommage des véhicules
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Etude de cas: l'entreprise Ferrero
Ferrero joue à contre-pied. Alors que la plupart de ses concurrents font le gros dos face à la crise, l'inventeur du chocolat à tartiner Nutella bombe le torse. Il augmente les dépenses et les salaires, envisage d'investir dans les équipements et s'engage à maintenir les 1.200 emplois de son usine de Villers-Ecalles (Seine-Maritime) jusqu'à l'été 2010. « La période est propice aux gains de part de marché. Nous sommes résolus à privilégier les volumes »,affirme
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Cas Pratique de Droit: La responsabilité civile d’un individu peut elle être engagée lorsque son omission est érigée en délit pénal ?
Le lendemain de cette déconvenue, mais aussi après une discussion très houleuse qu’il avait eue avec son patron Mr Jacques ne pris pas le temps de s’arrêter pour aider Mr Jean Jacques qui agonisant dans la rue suite à une crise cardiaque. La responsabilité civile d’un individu peut elle être engagée lorsque son omission est érigée en délit pénal ? En vertu, la faute par omission consiste à ne pas faire ce qu’un homme diligent
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Droit: réponse à un cas pratique
En l'espèce, un chirurgien constitue avec un confrère une société civile de moyens et s'engage à lui présenter la moitié de la clientèle moyennant une indemnité. Le confrère estimant ne pas avoir obtenu la clientèle pressentie sollicite la nullité de la convention tandis que le vendeur demande le paiement de la somme lui restant due sur le montant conventionnellement fixé. La Cour d'appel déboute le médecin de sa demande en paiement du solde prévu par
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