La France Est Elle Toujours Un Etat Unitaire

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La France Est Elle Toujours Un État Unitaire?

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Catégorie: Littérature

Soumis par: Lisle 04 décembre 2011

Mots: 1617 | Pages: 7

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un sujet d'actualité. En effet, une réforme de 2003 a institué dans la Constitution la décentralisation comme mode d'organisation de la République et a consacré par la même un certains nombres de principes du droit de la décentralisation. De plus, le Parlement a adopté cette année le projet de loi de la réforme des collectivités territoriales qui vise à réformer l'architecture institutionnelle locale.

Peut-on toujours parlé d'Etat unitaire malgré le processus de décentralisation de ces 30 dernières années ou au contraire la France se rapproche d'un autre type d'Etat et notamment d'un Etat régional?

Nous verrons donc dans une première partie que la France est un pays unitaire par tradition, puis dans une deuxième partie que la décentralisation grandissante pousse à considérer la France comme un Etat régional.

I La France, un Etat unitaire

L'Etat français est de tradition unitaire dans la mesure où c'est cette conception de l'Etat qui a dominé sous l'Ancien Régime. Ce principe a également été repris par les révolutionnaires et a donc perduré après 1789.

A) L'héritage de l'Ancien Régime

La conception unitaire de l'Etat est un héritage de l'Ancien Régime. En effet, à cette période, L'Etat français était complètement unitaire dans la mesure où il n'y avait aucune autonomie pour les régions. Tout les pouvoirs étaient réunis dans les mains d'une seule personne (le souverain) qui appliquait son droit dans tout le royaume sans exceptions. Ce régime politique est appelé monarchie qui signifie en grec "le pouvoir d'un seul". La monarchie est donc un régime politique qui est fondé sur l'unité du pouvoir au profit d'un monarque. De plus, cette époque est marquée par un besoin grandissant de la population de retrouver une certaine unité après les nombreuses guerres de religion qui ont touché la France. L'unité va donc se faire derrière le roi qui devient ainsi le symbole de l'unité retrouvée de la France. La conception de l'Etat de l'Ancien Régime remplit parfaitement les critères de la définition de l'Etat unitaire. En effet, à cette période l'autorité juridique est placée sous le contrôle du pouvoir central (le monarque) qui exerce ce pouvoir de manière nationale. De plus, dans ce système, le droit vient bien d'en haut c'est à dire du monarque. La conception de l'Etat sous l'Ancien Régime correspond donc parfaitement avec la conception de l'Etat unitaire.

Le roi nomme des intendants (préfets actuels) en région pour veiller à la bonne application de son droit dans l'intégralité de la France. Il n'y a aucun pouvoir réel pour les régions dans la mesure où elles sont totalement soumises à l'autorité du souverain. L'intendant ne peut pas créer de lois pour sa région. Il doit simplement vérifier que le droit voulu par le roi soit bien respecté.

Cependant, une certaine décentralisation apparait car elle permet de lutter contre les pouvoirs des seigneurs. Une certaine autonomie est accordée à des communes. Mais cette décentralisation a pour but d'asseoir le pouvoir du roi en région.

C'est dans ce contexte des pleins pouvoirs qu'intervient la Révolution de 1789. Cependant, même si cette révolution va remettre en cause bon nombres d'éléments de l'Ancien Régime, elle va garder et même reconnaitre la conception unitaire de l'Etat.

B) La reconnaissance constitutionnelle du principe d'indivisibilité

Les révolutionnaires sont très attachés au principe d'égalité. De plus, les Français ont une forte tradition d'unité et n'aiment pas les différences. Les citoyens doivent être égaux et doivent tous être soumis aux mêmes règles. Il est donc tout à fait compréhensible que les révolutionnaires n'est pas remis en cause le principe d'unité même si celui ci permettait au monarque d'exercer son pouvoir librement.

Les révolutionnaires vont même aller plus loin en reconnaissant ce principe comme fondamental. En effet, il apparait dès la première Constitution écrite de 1791 sous la forme "Le royaume est un et indivisible". Les révolutionnaires de 1789 qui ont fait tomber le roi et la société d'Ancien Régime ont malgré tout garder quelques éléments de ce régime politique et notamment l'unité du peuple derrière un pouvoir centralisé car celui ci permet l'égalité de tous. En effet, il existe ainsi un seul droit qui est le même pour tous. L'Etat unitaire est donc

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