Espace Public dissertations et mémoires
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Le Grenouilles Dans L'espaces
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Le statut protecteur d'un agent public
Définir ce qu'est un officier public n'est pas aussi facile qu'il n'y paraît à première vue. Il est nécessaire de commencer par préciser qu'un officier public est une personne qui est titulaire d'un office, c'est-à-dire d'une charge qui lui donne le droit de viager d'exercer des fonctions indépendantes en vertu d'une investiture de l'autorité publique. Si la révolution a supprimé la vénalité des offices, l'article 91 de la loi de finance du 28 avril 1816
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Les Services Publics
Séance n° 2 : Les services publics I – Notion de service public • Document 1 : CE 27 octobre 1999 Rolin Les notions de mission d'intérêt général et de service public vont évoluer avec le temps, certaines activités qui étaient qualifiées de service public ne le sont plus et inversement. • Document 2 : CE 26 mars 1966 Ville de Royan Le juge administratif a qualifié l'activité de casino de mission d'intérêt général pour
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Sources du droit international public
Les sources du Droit International Public Généralités a) Sources et normes Norme = Une règle de conduite obligatoire dans une société. La norme est le contenu, la substance d’une règle élaboré selon les exigences procédurales de la source formelle. Source= Véhicule cette norme (contenant de cette règle) 1. Une source peut contenir plusieurs normes et la même norme peut se trouver dans plusieurs sources : ainsi les normes relatives à la délimitation du plateau continental, identiques
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Analyse De La Pratique Professionnelle dans un EHPAD public
La situation qui va être décrite à lieu dans un EHPAD public. Cet établissement accueille 62 résidents et une chambre temporaire. Au rez de chaussée se trouve le CANTOU1 qui accueille 12 résidents. Les autres résidents sont répartis sur deux étages. Situations ou activités vues ou réalisées : Lors de ma troisième semaine de stage, je commence mon quart à 6h30 et je fini à 13h30. La veille, l’infirmière m'avait demandé d'organiser mon quart de manière
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La citoyenneté face au défi de l'espace et du temps (document en anglais)
Citizenship in the Challenge of Space and Time The idea of "citizenship" refers to a great identification involving someone and a location, condition or country and also their own right to work, live and also get involved politically within a specific geographic area. When combined with the expression "global", that commonly identifies someone which spots their own identification that has a "global community" above their own identification being a homeowner of the specific country or
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Espace sans frontières: l'espace informatique
Ce nouvel espace sans frontières qui constitue une force extraordinaire de dialogue, d’échanges et de progrès, présente dans le même temps une formidable vulnérabilité. Notre société est devenue totalement dépendante de son « espace informatique », dont le bon fonctionnement conditionne nos vies quotidiennes. Les systèmes d’information gèrent de plus en plus de données et de paramètres qui constituent les forces fondamentales des entreprises et des Etats. Le pouvoir a glissé de la richesse à
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Loi pénale Dans L'espace
séance VII: B) les infractions commissent à l’étranger le droit de punir étant l’une des manifestation de la souveraineté nationale, le critère de rattachement au droit pénal réside donc dans la territorialité en toute circonstance. s’il récuse ce que l’on peut appeler l’impérialisme pénal, le législateur ne s’interdit pas certaines formes « d’ingérences » répressive extra territoriale, au terme de l’art 689 du CPP, les auteurs ou complices d’infractions commise hors du territoire peuvent être poursuivis ou
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Droit administratif (droit public)
DROIT ADMINISTRATIF ( DROIT PUBLIC) • Le droit privé régie toutes les relations entre les personnes privées et les personne morales. • Le droit public régie les administrations, les collectivités territoriales ... Dans le droit administratif, il y a du droit constitutionnel. Le droit administratif est un droit autonome et non codifié, on dit que c'est un droit prétorien et un droit jurisprudentiel. Il existe quelques règles et des grands principes, c'est tout. On n'est
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Espaces et échanges (document en espagnol): la délocalisation
ESPACIOS E INTERCAMBIOS Introducción : La sociedad se puede estudiar desde el punto de vista de su cohesión y de su obertura al mundo. Cada sociedad vive conflictos entre sus identidades propias y sus componentes universales entre la tracción y la modernidad. En nuestro caso, en primer lugar vamos a ver lo que trae las redes sociales en todo el mundo con el documento "redes sociales para todos los gustos", después veremos la inmigración con
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Commentaire D'arrêt Droit Administratif: les établissements publics administratifs et les établissements publics industriels et et commerciaux
Au sein du statut d'établissement public, il existe deux catégories: les établissements publics administratifs et les établissements publics industriels et et commerciaux. Un établissement public industriel et commercial (EPIC) est largement régi par le droit privé, son personnel est soumis en principe au code du travail et s'assimile largement aux salariés du secteur privé. Néanmoins, les frontières sont moins étanches qu'il n'y paraît. Ainsi, le domaine du droit de grève illustre particulièrement cette porosité, comme
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La publication d'Adam Smith La richesse des nations
a publication par Adam Smith de la Richesse des nations20 en 1776, est souvent vue comme marquant la naissance de l'économie classique et la consacrant comme une discipline digne d'étude à part entière21. Cette publication propose une synthèse cohérente des connaissances économiques de cette époque. Si Adam Smith est aujourd’hui surtout connu en tant qu’économiste, il se considérait avant tout comme professeur de philosophie morale (qu’il avait enseignée à Glasgow). Ainsi, la Richesse des nations
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A quelles conditions une discrimination fondée sur le lieu de domicile peut-elle être compatible avec l’égalité des usagers devant le service public ?
Les sieurs Denoyez et Chorques sont deux administrés propriétaires de résidences secondaires (« de vacances ») sur l’île de Ré. Pour relier le continent à l’île, une voie de bac a été mise en place et exploitée en régie par le Département de Charente Maritime. Mais la liaison est soumise à une tarification variable et croissante selon que l’usager habite l’île, le département ou ailleurs. Les intéressés demandent donc que leur soit appliqué le tarif
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Sujet : Peut-on Concilier Service Public Et Culture De Performance ?
SUJET : peut-on concilier service public et culture de performance ? À première vue, il semble facile de répondre à la question : « Peut-on concilier service public et culture de performance ? », tant les deux volets qui la composent semblent antithétiques. Le service public se définit comme une activité à la disposition de l'ensemble des personnes vivant sur un territoire déterminé. On pense bien évidemment aux administrations et à leur rôle essentiel pour
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Droit des contrats: Les marchés publics
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les personnes morales de droit public mentionnées à l’article 2 du Code des Marchés Publics concernées sont les pouvoirs adjudicateurs suivants soumis au présent code : 1° L’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant
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Droit International Public Et Organisation Internationale
Droit International Public et organisation internationale 1 Structure et caractéristiques de la communauté internationale et de l’ordre juridique international 1.1 Introduction Ordre juridique = ens. structuré applicables à des sujets particuliers. DIP = ordre juridique international; égalité souveraine des Etats; égalité des normes juridiques internationales, mais aujourd’hui quand même certaine hiérarchie (cf. “jus cogens”) 1.1.1 Les sujets - Sujets incontestés: Etats, Organisations Intergouvernementales (OI), Mouvements de libération nationaux - Sujets contestés: Individus, Organisations Non-Gouvernementales (ONG),
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Service Public - Dissertation
Certains auteurs comme Yves Madiot ont pu parler au sujet du service public « d?instrument de cohésion sociale et de l?aménagement du territoire au sujet du service public », d?autres de « mythe fondateur profondément lié au statut de l?état et à la nature du lien social » comme Jacques Chevallier. Diverses approches existent afin de déterminer la notion de service public. L?expression de service public est très ancienne. En effet, sous l?Ancien Régime il en
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Commentaire De L'arrêt Du Conseil D'Etat Du 9 mai 2012, Ministre Du Budget Et Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique C/ Société EPI
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 mai 2012, Ministre du budget et des comptes publics et de la fonction publique c/ Société EPI La politique fiscale a toujours été un outil précieux du gouvernement pour agir sur le monde du commerce et de l’industrie, et ce plus particulièrement pendant des périodes de tension comme celles des crises économiques. Il s’agit de la matière d’un arrêt de rejet du Conseil d’Etat en date du 9 mai
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Espaces et échanges (document en espagnol): Le développement des villes peut-il créer des inégalités ou les accentuer?
Espacios e intercambios Voy a presentar la nocion de espacios e intercambios que se interesa por los espacios de la vida cotidiana y los al nivel geografico como las ciudades y los paises y por los intercambios entre los componentes de los espacios es decir las relaciones humanas, economicas o politicos. Estos intercambios estan gobernados por el fenomeno de la globalizacion. Para tratar este nocion, elegi dos problematicas : - El desarollo de las ciudades
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La question de l'approvisionnement éthique et des marchés publics
La problématique des achats éthiques et de la commande publique Les CL sont ainsi à la fois partenaire et cible des activités de la plate-formePF « De l’éthique sur l’étiquette » (www.ethique-sur-etiquette.org), puisque commanditaires et acteurs de développement. Il importe donc de les sensibiliser aux pratiques d’achats publics éthiques. A CUF : 150 collectivités ont signé la démarche. L’aspect social du développement durable est le parent pauvre (on parle plus du volet écologique ou environnemental).
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Le l’objet dans l’espace et dans le temps
Situer l’objet dans l’espace et dans le temps Lors de mes PFMP au sein des entreprises Locapharm, M.Bricolage, Coccinelle… j’étais obligé d’adopter une tenue professionnelle. Choit de l’objet J’ai choisi ce sujet car un certains agents refusaient d’adopter une tenue professionnelle. Problématique : Le port de la tenue professionnelle est il encadré par la loi ? Notions et Mots clé Condition de travail, tenue de travail, obligation contrat de travail, sécurité…. Sources Entreprises d’accueil, le
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Le Espace-Prépas
omagazine Espace-Prépas .Ce texte nousdécrit l'émergence d'une nouvelle économie mondiale , en mettant l'accent sur les mutations géoéconomiques , sur l'essor des «pays émergents» et sur la mise en place de cette nouvelle économie. Le terme de BRIC est apparu pour la première fois en 2001 dans une note de la banque américaine Goldman Sachs pour désigner le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine comme des puissances économiques montantes appelées à remettre en cause
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Le Cas Des Biens Publics
Dossier 2 : Le cas des biens publics. ÉTUDE DE DOCUMENTS : 1) Le financement du service d’éclairage public par la ville de Nevers à été mis en place à travers une « démarche citoyenne et volontaire en faveur des énergies renouvelables et du développement durable ». 2) Le souci de maîtrise des dépenses publiques lié à l’éclairage public est qu’il est difficile de « cibler » les zones à éclairer plus ou moins et
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Selon Vous Pour Quelles Raisons Est Il Utile D'organiser De Telle Sorte Votre Espace De Travail
Votre bureau est l’endroit où vous passez le plus de temps au travail. Il est supposé contribuer à votre productivité. Est-ce toujours le cas ? Il est indéniable que prendre le temps de s’organiser peut vous faire gagner du temps à long terme. Vous vous épargnerez tout embarras si votre supérieur hiérarchique (ou toute autre personne) vous demande un document important et que vous gaspilliez une heure à le chercher. De plus, un espace encombré
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Management public: objectif du cours.
MANAGEMENT PUBLIC Notes de cours de Didier BENOIT ANNEE ACADEMIQUE 2014-2015 CONTRAT DIDACTIQUE MANAGEMENT PUBLIC OBJECTIFS DU COURS Le cours constitue une introduction globale à la gestion publique. Il donne les différents concepts et outils d’analyse qui permettent d’appréhender les problèmes fondamentaux de gestion publique. Il expose les éléments de réponse à ces problèmes apportés par les tribunaux , l’administration fiscale et la législation. Le cours poursuit un double objectif. Il se veut tout d’abord
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