Espace Public dissertations et mémoires
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La concession de service public
La concession de service public : c’est un mode apparu au 19°s pendant l’époque libérale quand l’administration ne voulait pas connaitre des activités industrielles et commerciales. Si bien qu’elle le faisait sans s’engager directement en confiant l’activité à une personne privé par voie de contrat. Jusqu’au début du 20°s la pratique administrative ne connaissait guère que des concessions de travaux publics ou d’utilisation du domaine public. Dans ces concessions il n’y a pas de service
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La gestion d'un festival constitue-t-elle une mission de service public?
CE, Sec. 6 avril 2007 Commune d'Aix-en-Provence: commentaire Le service public est la deuxième grande mission de l' il a été théorisé au XXème siècle par Léon Duguit. Pour l'identifier le juge administratif recherche la présence de différents critères, à savoir l'intérêt général, le contrôle de l'administration et les prérogatives de puissances publiques ( 1963 arrêt Narcy). Cet arrêt opère une précision quant aux critères de détermination du service public. En l'espèce, la commune D'aix
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Quelle est la différence entre droit privé et droit public ?
Quelle-est la différence entre droit privé et droit public ? Il est habituel chez les juristes de toujours procéder par distinction. La première distinction juridique qui existe est celle du droit privé et du droit public. Cette distinction bien qu’évidente et facile pour les juristes peut apparaitre difficile à appréhender pour le « profane ». Le droit évolue et se divise en branches. Les branches droit privé et public sont les premières branches du droit.
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La Notion D'ordre Public
La notion d'ordre public Alain Plantey considère l'ordre public comme « une notion vague, complexe, changeante et quelque peu mystérieuse. » Il n'existe en effet aucune définition officielle de cette notion pourtant capitale. L'ordre public, dont la protection est la finalité essentielle de la police adminsitrative, renvoie communément à un ensemble de règles d'intérêt général régissant la vie en société. Le terme est juridiquement mentionné pour la première fois dans l'article 10 de la Déclaration
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Commentaire D'arrêt Du CE, 5 Octobre 2007, Société UGC-Ciné-Cité: la notion de service public et les situations dans lesquelles une personne privée exerce une activité de service public
Le commissaire Corneille, dans ses conclusions sur l’arrêt Astruc, définit le service public comme « un procédé juridique par lequel satisfaction est donnée par l’administration à un besoin d’intérêt général ». L’arrêt rendu le 5 octobre 2007 par le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la notion de service public et les situations dans lesquelles une personne privée exerce une activité de service public. En l’espèce, la ville d’Epinal ayant autorisé la société d’économie mixte
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Espaces et échanges (document en espagnol): Quels sont les effets de la mondialisation sur la société?
ESPACIOS E INTERCAMBIOS Voy a presentar la noción Espacios e intercambios. Para mí, en esta noción hablaremos por una parte de países, de fronteras y por otra parte se refiere a intercambios que pueden ser intercambios económicos, políticos, científicos o culturales. Para ilustrar esta noción voy a elegir el tema de la globalización y preguntarme ¿Cuáles son los efectos de la globalización sobre la sociedad? La globalización no es un proceso guiado por la política,
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La notion espaces et échanges (document en anglais)
I am going to speak about the theme space out and exchanges. I will talk about the immigration. The immigration it is the fact of settling down in a foreign country for diverse reasons as the work, the culture. America is an ground of welcome for the immigrants. Ellis Island is an island situated in New York. She(it) shelters the statue of Liberty. It is the main entrance of the immigrants who arrived to the
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Le continent américain, un espace de tensions
Le continent américain, un espace de tensions Le continent américain peut être subdivisé en 4 zones géographiques : - le Nord, qui compte le Canada et les États-Unis - le Sud, dont font partie l'Amérique centrale, - les États de la Caraïbe, - l'Amérique du Sud. Aux États-Unis, comme en Amérique centrale et en Amérique latine, des conflits urbains ont vu le jour ces dernières décennies, pour des raisons liées à la pauvreté et à des écarts
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Bac Anglais: espaces et échanges
First of all I would like to give a definition of «Exchange». It’s a continuous movement or circulation. It includes all type of exchanges : people, trade or media. A society can be approached from the point of view of its cohesion and openness, which raises questions about its place in the world. The geography of commercial channels and networks of influence, but also the discovery and conquest of new land constitute new cultural areas
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Délégation de services publics et concession en droit de l’Union européenne
Délégation de services publics et concession en droit de l’Union européenne Les délégations de service public (DSP) sont des contrats administratifs par lesquels une personne morale de droit public confie à une personne, publique (– une autre administration publique –) ou privée (– un particulier ou une entreprise –,) la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité pour une durée limitée. Le bénéficiaire de la DSP peut être chargé de construire des ouvrages
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L'espace méditerranéen: une interface Nord/Sud
L’ESPACE MEDITERRANEEN : UNE INTERFACE NORD/SUD L’espace méditerranéen comprend les pays bordiers de la mer Méditerranée. Certains appartiennent à l’Europe du Sud (Espagne, France, Italie, Croatie, Serbie-Montenegro, Albanie, Grèce), d’autres à l’Asie (Turquie, Syrie, Liban, Israël), d’autres enfin à l’Afrique du Nord (Egypte, Libye, Tunisie, Algérie, Maroc). On doit leur rajouter les îles méditerranéennes (Malte et Chypre) et le Portugal (qui bien que ne possédant pas de façade sur la Méditerranée appartient historiquement, culturellement et
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Espaces et échanges (document en espagnol): Dans quelle mesure l'Espagne est-elle une terre d'émigration et d'immigration?
ESPACIOS E INTERCAMBIOS Vamos a estudiar la noción de espacios e intercambios. Los espacios son muy numerosos, por ejemplo se puede hablar de las grandes ciudades, de los viajes, de los lugares históricos y en cuanto a los intercambios, pueden ser comerciales, económicos, sociales o humanos. He elegido tratar de la noción bajo el ángulo siguiente : los flujos entre España y América Latina, Africa etc. ? En que medida España es tierra de emigración
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Espaces et échanges (document en espagnol)
Voy hablarle de la noción Espacios e Intercambios. En primer lugar, un intercambio es el hecho de dar algo y de recibir un otra cosa a cambio. Varios intercambios existen en el sector comercial y financiero, de la comunicación o de los intercambios de personas así como la inmigración. Hoy, he decidio tratar de la inmigración, y ver lo que empuja a los mejicanos a emigrar hacia los Estados Unidos. Para eso, veremos en una
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Espaces et échanges (document en espagnol): Que peut apporter l'émigration?
Espacios e intercambios Los documentos de base: Una casa de locos : película de Cédric Klapisch, 2002, con Romain Duris (Xavier) Migrantes con la frontera de México : Amnistía Internacional. Carta de Abraza la Tierra : Abraza la Tierra (organización) Un Franco, 14 pesetas : película de Carlos Iglesias, 2006. Introducción : Espacios e intercambios trata de los áreas geográficos y con las interacciones entre los hombres y las diferentes sociedades. Partes : I –
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Croissance urbaine et modification des espaces urbains
Depuis le XIXe siècle l'urbanisation s'accélère et plus d'un humain sur deux vit aujourd'hui en ville. Cette croissance urbaine a modifié l'organisation des espaces urbains et a introduit de nouveaux besoins en termes de transports et de mobilité. Par ailleurs, la concentration des populations dans les villes est à l'origine de nouveaux défis des points de vue du respect de l'environnement et de la qualité de vie des citadins. Des projets de villes durables, à
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Espaces et échanges (document en espagnol): l'immigration, est-ce vraiment synonymes d'intégration et d'une vie meilleure?
Introduction Voy hablar de la noción « espacio y el intercambio ». En primer lugar vamos a hablar del espacio, precisamente de los lugares más apropriados por la emigración. Entonces vamos a hablar del intercambio, y porque la gente emigra y en qué condiciones. Salir estos realmente sinónimo de integración y de una mejor vida ? Espacios Las zonas más afectadas por la emigración son los países que proponen las mejores ofertas de empleo, como Alemania y
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Notion Espaces Et échange : Brain Drain
Spaces and exchanges-Human capital flight/Brain drain This notion deals with the geographical and symbolic areas that all societies occupy and the interactions between men and different societies. Our world is built on the exploration and conquest of new spaces. The different cultural, economic, sociological and language interactions have shaped and characterized our modern-day world. Human capital flight is an Economics term equivalent to the Sociology term, brain drain, which refers to the emigration of intelligent,
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Le rôle du service public dans le droit administratif français
Public service, a basic concept of administrative law and the cornerstone of public law theory in France, plays an important role in French administrative law. Meanwhile, public service is a developing concept and theory in France. Compared to traditional theory, private law subject providing public service is an innovation of public service theory in France. Based on large amount of legal precedents, Conseil d'Etat established and improved the legal system, in which private law subject
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Nouvelle carte des espaces de production en France
La France est la cinquième économie mondiale et une grande puissance industrielle. L’industrie représente 78% des exportations nationales et les secteurs de l’aéronautique et de la pharmacie progressent. Mais la désindustrialisation (Nord, Lorraine) est une réalité : depuis 1980 la France a perdu 2 millions d’emplois industriels. De 40% en 1968 les emplois industriels sont descendus à 13% de l’emploi total aujourd’hui. Le déclin est fort pour les industries lourdes et le textile. _ La
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Principe De L'égalité Du Service Public
Le P. d’égalité devant le SP : - La notion de service public est complexe dans la mesure où elle revêt à la fois une dimension politique et juridique. - Le service public trouve ainsi ses racines au Moyen Âge, et existait aussi sous l'Ancien Régime et sous la révolution, notamment sous la forme du salut public. - En effet, en France le service public est perçu comme étant un instrument de cohésion sociale. Cette
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Introduction sur la notion d'espaces et échanges (document en espagnol)
sta noción nos invita a reflexionar en torno a los espacios de la vida cotidiana (la casa, el instituto), pero también sobre otros más amplios (una ciudad, un país, un continente). En ellos, el aspecto de intercambios puede remitir a las relaciones humanas, familiares, económicas, políticas. Este año, para ilustrar la noción “espacios e intercambios”, hablamos de los movimientos migratorios entre América Latina y los EEUU. Nos preguntamos por qué tantas personas quieren salir de
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La Mission De Service Public
Selon le Conseiller d’Etat et académicien Gabriel de Broglie, « Le service public n'est pas désincarné. Ce sont des hommes et des femmes qui le font vivre, c'est un esprit qui l'habite ». Ce point de vue, qui renvoie à une idée concrète du service public, fait écho aux détracteurs de cette même notion qui arguent que son périmètre est variable dans le temps et dépend de la définition qu’en ont la population et le
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Espaces et échanges (document en espagnol)
Voy a hablar de la noción “Espacios e intercambios”. Esta noción trata de los movimientos en los diferentes territorios, o zonas geográficas. Así, los intercambios pueden remitir a las relaciones nativos/inmigrantes en un país, la riqueza de los viajes, las ventajas e inconvenientes de la globalización y el impacto de la globalización sobre cada territorio. Es interesante poner de manifiesto los diferentes tipos de intercambios y la influencia que tiene el espacio sobre estos intercambios
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Métropoles, espaces intégrés à la mondialisation
ILes métropoles, des espaces intégrés à la mondialisation ALe rôle primordial de Paris, ville mondiale 1La métropole dominante du territoire national Paris est la première ville de France : l'agglomération regroupe 9,6 millions d'habitants. La métropole parisienne domine le territoire français : elle regroupe de très nombreuses activités de commandement et se situe au cœur des réseaux de transports et de communication. Le pouvoir politique national se trouve à Paris : Elysée, Matignon, Assemblée nationale,
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Espaces et échanges (document en espagnol): L'Espagne, pays d'émigration ou d'immigration?
ESPACIOS E INTERCAMBIOS Voy a presentar la nocion « Espacios e intercambios ». Los espacios y intercambios son los flujos, como los flujos de mercancía entre los diferentes paises del mundo, o los flujos migratorios. Voy a hablar principalmente de los flujos migratorios porque para mi es un tema importante de la historia de Espana porque esto representa los intercambios en un espacio. Desde varios siglos la emigracion es un subjeto importante. En efecto, las
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