Economie Droit Bts dissertations et mémoires
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Cours de Droit Chapitre 7 La négociation Collective - BTS Assistante de Gestion
CHAPITRE 7 La nécessité de mieux accompagner les mutations du monde du travail et d’adapter le droit du travail aux spécificités de l’entreprise, tout en protégeant les salariés, suppose une négociation collective créative et équilibrée entre partenaires sociaux (employeurs et syndicats de salariés). • Qui négocie ? • Dans quels domaines et à quels niveaux ? • Quels sont les principaux enjeux et conséquences de la négociation collective ? I. LES ACTEURS DE LA NÉGOCIATION
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Partie 1 Le droit, l’activité économique et l’entreprise cours BTS Hotellerie rest
Partie 1 : Le droit, l’activité économique et l’entreprise Chapitre 1 : le droit et l'activité économique INTRODUCTION Le droit régule et organise la vie en société. Il comprend des règles de morale, politesse, bienséance, sécurité… Il comprend des prérogatives où l’on retrouve les droits subjectifs, entre états : droit international et entre particulier droit privé qui se divise en droit civil, droit du travail, droit commercial. Il comprend d’autres règles comme les règles générales
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Economie BTS CI globalisation financière
Fiche révision ECO 1. Globalisation financière A Une meilleure allocation des ressources Allocation des ressources : L’augmentation de l’offre de placement et de financement qui en résulte est censée aboutir à l’efficience allocative par un mécanisme de sélection des projets d’investissement. NTIC ont énormément aidé en ce sens. Les capitaux peuvent ainsi circuler instantanément, sans obstacles et sans frontières. B La croissance économique Cela permet un développement des pays émergents et en voit de développement
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Devoir 1 BTS CG Economie et Gestion
Première partie – Economie Générale 1 . Monsieur Placide, À la suite de votre demande, je vous fais parvenir cette note d’information afin de porter à votre connaissance les moyens de financement auxquels vous pourrez recourir pour lancer votre entreprise. Etant dans un contexte difficile depuis la crise financière de 2008, les banques sont devenues plus prudentes concernant l’accord de prêts aux entreprises, surtout aux petites et moyennes entreprises car elles ne disposent pas de
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Devoir 2 Economie et Droit
Première partie – Economie Générale 1. Après plus de 5 ans depuis de début de la crise économique, en 2008, l’économie de la zone Euro commence à noter une légère croissance. Selon les variables économiques, qui permettent une appréciation de la situation conjoncturelle européenne en 2013, il est constatable que l’économie commence à se relever. Mais cela n’est pas suffisant pour regagner la confiance des investisseurs, du marché privé. Les assainissements budgétaires imposés par le
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Fiche de révision L1 droit Economie
A savoir économie droit L1 L’économie générale regroupe 3 catégories : L’économie descriptive consiste à analyser le système économique tel qu’il est, sans porter de jugement, l’idée est de le décrire. Pas toujours neutre. - Méthode qualitative, consiste à raconter ce que l’on observe, on peut faire un récit, une enquête ou encore s’immerger dans une réalité de manière anonyme. - Méthode quantitative, on va observer décrire ce que l’on observe avec des chiffres,
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Devoir 1 Economie générale et droit
CULTURE GENERALE ET EXPRESSION DEVOIR 01 1. Étude et exploitation d'un paratexte Dans le quatrième document « Les « boîtes à bébés » » pourraient disparaître en Allemagne », de Camille Le Tallec, faites une étude exhaustive du paratexte. Pour cela, relevez et identifiez précisément chaque élément de ce paratexte, puis indiquez sa fonction, c'est-à-dire les informations précises que peut en extraire le lecteur sans même aborder le texte lui-même. C'est le seul exercice où
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DM ECONOMIE BTS CI
CLUZEL JESSICA BTS CI 2ème Année PARTIE ECONOMIQUE Appréciations Note LA FINANCE SOLIDAIRE La finance solidaire représente l’ensemble des épargnes que les agents économiques décident d’investir dans des entreprises ou associations dont l’activité non-lucrative vise le développement social, humain ou environnemental bien que cet investissement ne s’avère pas rentable de manière immédiate. La note qui suit porte sur l’essor actuel de l’économie solidaire en France et de son incidence sur les choix d’épargne privilégiés par
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Droit - Chapitre 2 - Le Contrat Électronique (BTS AG2)
Chapitre 2 – Le Contrat Électronique Chapitre 2 Le Contrat Électronique ★ Définition du Contrat à Distance (C’est un contrat qui a été défini dans l’article L. 222-1 du Code de la Consommation) C’est un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente de bien ou de prestation de service à distance sans présence physique simultanée du professionnel et du consommateur et par le recours exclusif à
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BTS CG COURS ECONOMIE
ECONOMIE Chapitre 1: l’échange sur les marchés Section 1: l’organisation des échanges 1.1 Pourquoi échange-t-on ? On ne peut produire tous les biens nécessaires à la satisfaction des besoins. Chacun se spécialise, cette spécialisation a conduit à l’échange du surplus de sa propre production contre le surplus de la production d’autres individus. Cette spécialisation entraîne la création de la division du travail. 1.2 Sur quel marché échange-t-on ? Le marché est le lieu de rencontre
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Eco droit 02 BTS 2A
Economie Générale La politique conjoncturelle européenne en 2013 Depuis la crise de 2008, l’Europe peine a retrouver une croissance viable et est considéré comme l’homme malade de l’économie mondiale. Le sujet de notre étude consistera à analyser la situation actuelle de l’Europe et les mesure prise pour remédier à cette situation conjoncturelle. La situation conjoncturelle fait référence aux évolutions économiques de court terme d'un ensemble économique, ici de l’Europe. Afin d’améliorer la conjoncture économique, l’Etat
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Eco droit devoir 4 Bts ag
DEVOIR N°4 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE 1. Analyser la situation économique implique de prendre en considération l’évolution des grands indicateurs que sont la croissance, l’inflation, le chômage… Justifiez l’ouverture des huit nouveaux magasins IKEA en analysant la situation économique actuelle de la France. Vous veillerez à définir les indicateurs utilisés. Une analyse plus approfondie de la situation économique du pays peut inclure des indicateurs comme : 1. L’inflation est la perte du pouvoir d'achat de
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Economie du droit
Université Hassan ii de Casablanca Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Mohammedia Année universitaire : 2018-2019 Travail de recherche Droit Economique M1 - Droit des Affaires Economie du droit PLAN......................................................................1 1INTRODUCTION ................................................................................................................ 2 PARTIE I : ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT, ENTRE THEORIE JURIDIQUE ET SCIENCE ECONOMIQUE .................................................................................................................. 7 CHAPITRE 1 : ORIGINE ET EMERGENCE DE L’ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT .............................. 8 SECTION 1. APPROCHE THEORIQUE DE L’ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT ............................... 8 SECTION
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Économie année de 1ère BTS
ECONOMIE Thème 1: La coordination des décisions économiques par l’échange. Chapitre 1: Le prix et les décisions des agents économiques. Le système économique contemporain accorde une place centrale au marché pour organiser les échanges et la production. Dans une économie de marché concurrentielle, les offreurs et les demandeurs de biens et services, de travail ou de capitaux se confrontent pour déterminer les conditions de leur échange. Il en découle la determination d’un prix de marché;
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ANALYSE TYPE bts dROIT
Droit Un marché public sportif 1.Qualifications juridiques des faits Il y a passation d’un marché public entre : * Le conseil général du Puy-de-Dôme, qui est le pouvoir adjudicateur et Clermont Foot 63, L’opérateur économique privé (ici une société : Clermont Foot 63) * Un marché public est un contrat administratif entre des personnes publiques et des opérateurs économiques publics (cas d’une personne publique intervenant comme fournisseur d’une autre personne publique) ou privés. * Une
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BTS blanc d'éco droit
1) 1 2 3 Q1: Définition du solde commercial : -Le solde commercial est la différence entre la valeur des exportations, et celles des importations de bien et service entre 2 pays. Q2: Analyser l’évolution du solde commercial résultant des échanges entre la France et le Japon : La France est déficitaire pour les échanges pour ses échanges commerciaux avec le Japon. La France importe plus qu’elle n’exporte avec le Japon. Entre 2007 et 2016,
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Cas Roulex BTS MUC DROIT
Droit cas Roulex. 1. Mme Grenier est responsable des achats chez l’entreprise ROULEX. Avec l’accord de sa direction elle a passé un contrat pour l’achat de 100 postes informatiques chez Mme Franck qui est fournisseur de produits informatiques. Après la réception des 30 premiers postes des mauvais retours ont été transmis. Mme Grenier souhaite mettre fin au contrat et obtenir réparation. 2. L’obligation d’information par le fournisseur de produits informatiques n’a pas été respectée. D’après
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BTS - DROIT synthèses 1ère et 2ème année
CHAPITRE 1 : « L’ORGANISATION DU SYSTEME JUDICIAIRE FRANÇAIS » 2ème instance / degré La plus haute juridiction française La cour de cassation juge en droit. 2ème instance / degré Le tribunal et la Cour d’Appel jugent en fait. ________________ FAIRE APPEL / INTERJETER APPEL : C’est la procédure qui permet de porter l’affaire devant la Cour d’Appel et d’être entendu une seconde fois ARRET CONFIRMATIF / INFIRMATIF : La Cour d’Appel rend des arrêts
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Entrainement p 15 BTS CI DROIT
Entrainement p 15 1. Dans un premier temps Julie Donnel a choisis le statut d’auto entrepreneur. 2. Les raisons du choix de ce statut : - Nous supposons que le chiffre d’affaire sera inférieur à 33200 euros pour son activité de service. (Au-delà de ce chiffre d’affaire un autre statut sera envisagé) - Simplification des formalités de création d’entreprise et de fonctionnement. - Gagner un statut d’indépendant, gérer ces heures de travail, devenir son propre
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Synthèse économie cours de BTS CI
1. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX A LA PROGRESSION ET LE CHANGEMENT DE NATURE DE CES ÉCHANGES Le commerce international (somme des exportations ou importations mondiales de biens et de services) a explosé pendant la seconde moitié du 19e siècle. Sa valeur a été multipliée par 100 pendant cette période. En 2016, il a progressé de 1,3 % en volume pour atteindre près de 22 000 milliards de dollars. Traditionnellement, on distingue au sein
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Devoir 2 économie bts 2 eme annee CNED
Analyse d’une situation économique Documents présentés Document 1 : Le chômage dans les pays développés – oecd.org Document 2 : Solde des paiements courants, en milliards d’euros Document 3 : Le PIB et ses composantes dans la zone euro Document 4 : Solde budgétaire (en % du PIB) et évolution du PIB (en %) dans la zone euro Document 5 : Dettes publiques et dettes privées aux États-Unis et dans la zone euro (% du PIB) Document 6 : À quand
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Étude de Cas automobile - Économie BTS Communication
Introduction : À l’heure actuelle où la circulation automobile a un fort impact sur notre environnement, notamment dans nos sociétés occidentales, et où les pays en développement tels que la Chine accroissent leurs achats de véhicules, il est primordial de prendre des précautions nécessaires pour lutter contre la pollution automobile et que le développement durable soit équitable entre tous les acteurs. De quelle façon la lutte contre la pollution automobile est-elle concrètement mise en œuvre
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La nationalisation en droit public de l'économie
Dans sa Théorie de la nationalisation, Katzarov[1] définit la nationalisation comme étant « la transformation dans un intérêt public d'ordre supérieur d'un bien donné ou d'une certaine activité qui sont ou peuvent être un moyen de production ou d'échanges au sens large du terme, en bien ou activité de la collectivité, État, commune ou coopérative, en vue de leur utilisation immédiate ou future dans l'intérêt général, et non plus privé ». Il faut distinguer les
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Notions essentielles Economie bts CG
LEXIQUE ECONOMIE MARCHE : Lieu de rencontre entre offreurs et demandeurs de biens et services, de travail ou de capitaux. CONCURRENCE : Rivalité entre entreprises cherchant à vendre leurs biens ou services. Elle doit être libre et non faussée. DEMANDE/ OFFRE : Le prix est la variable d’ajustement entre l’offre et la demande. PRIX D’EQUILIBRE : Le prix pour lequel la demande est égale à l’offre. MONNAIE : Ensemble des moyens de paiements disponibles sur
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Pourquoi le droit est-il fondamental en économie ?
La théorie de la régulation est une théorie hétérodoxe qui est apparue en France dans les années 70, au- tour de Michel Aglietta, Orléan, Robert Boyer et Alain Lipietz. Les rapports sociaux sont souvent considérés comme fondamentaux pour com- prendre les sociétés, emprunte des idées du marxisme, de l’histoire, de la philosophie etc ainsi que la macroéconomie keynésienne. L’objectif central du texte est une première application du marché : com- ment le définir et le
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