Economie Droit Bts dissertations et mémoires
20 159 Economie Droit Bts dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit Privé Des Biens
Droit privé des biens Introduction Le droit des biens est un droit d'inégalité. Il permet aux hommes d'obtenir des valeurs de façon inégalitaire. Droit privé par opposition au droit public, au droit administratif des biens. On a un droit de riche d'une part et un droit d'intérêt privé, au contraire du droit administratif. Ce sont des idées reçues qu'il faut rejeter. → Droit des biens = ne s'intéresse pas qu'aux biens de grandes valeurs. C'est
10 062 Mots / 41 Pages -
Le Droit Des Contrats
I) Contrat et obligations contractuelle a)Définition du contrat : article 1101 qui dispose « le contrat est une conjonction par laquelle une ou plusieurs personne s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » On parle aussi des cocontractants, et cette convention va générer des obligations juridiques b) Définition de l’obligation contractuelle L’obligation est un lien juridique entre deux ou plusieurs personnes. Il y a d’un
251 Mots / 2 Pages -
TD de droit : comment s'acquiert la qualité de commerçant ?
1. Pascale a ouvert un magasin de sport en juillet 2008 qui vend des équipements et des articles sportifs. Comment s’acquiert la qualité de commerçant ? -Article L121-1: « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle». -« Sont commerçants les professionnels qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Pour l’essentiel, il s’agit de l’achat pour la revente, dans un but lucratif ainsi
574 Mots / 3 Pages -
Les Finalités De La Croissance BTS NRC
CHAPITRE 5 LES FINALITES DE LA CROISSANCE I) De la croissance à l’amélioration du niveau de vie A) Définition : Développement soutenu sur une longue durée d’u indicateur de création de RICHESSE. P.I.B : Richesse créé par les entreprises quelque soit leur nationalité en France géographique P.N.B : Richesse créé par les entreprises française, dans le monde (quelque soit le territoire) B) Calcul du P.I.B : P.I.B = Somme des valeurs ajoutées + droits
384 Mots / 2 Pages -
BTS MUC( Management de l’équipe commerciale ) 1ere Année Anglais: compréhension et expression écrite
Partie 1 : Compréhension écrite Activity 2 Vous traduirez en français, à partir de l’article précédemment cité, le passage suivant : de « The computer industry is built… » à « one of its computers in America is $30. » L’industrie informatique est construite sur la supposition que les pc et les appareils électriques sont remplacés après seulement quelques années. C’est une stratégie qui laisse des tonnes d’appareils électriques dans son sillage. Plus de 130
554 Mots / 3 Pages -
CNED Bts Ci Culture générale Devoir 1
DJOUAD Rayane Culture générale et expression Devoir 2 : 1/ Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1) Le premier document étudié est un article informatif de Benoît Hopquin, paru le 13 octobre 2006 dans le quotidien Le Monde et intitulé « Le havre de l'école du Hogar ». Benoît Hopquin raconte le destin de jeunes africains, pour la plupart mineurs, envoyés par leurs familles aux îles Canaries afin de travailler et de leurs envoyer de
1 168 Mots / 5 Pages -
Les Différents Acteurs En Matière De Droit De L'environnement
Les différentes acteurs en matière de Droit de l'environnement Chapitre 1 : les acteurs 1) les autorités publiques investies de la compétence d’élaborer le droit La principale difficulté est de faire coïncider des priorités opposées. Un 1ier ministre, un préfet, un maire, un président de CG a plusieurs objectifs qui ne sont pas toujours compatibles avec les impacts qu’ils ont sur l’environnement ; tels que le développement économiques (réduction de la dette, création d’emploi et
6 177 Mots / 25 Pages -
Dissertation d'économie pas complète: les entreprises
Dissertation – Economie . Une entreprise est un agent économique et une unité de production qui vend des biens et des services sur un marché. Qu'elle soit une entreprise industrielle, commerciale ou de service, son but principal est de réaliser du profit et d'assurer sa pérennité en se dotant d'un cadre juridique. En ce qui concerne les entreprises publiques comme la Poste dont le capital appartient à l'État, elles ont un objectif principal différent, celui
452 Mots / 2 Pages -
Les sources du droit
LES SOURCES DU DROIT I – LES SOURCES DIRECTES Elles sont écrites et directement obligatoires et émanent d’une institution publique nationale ou internationale. A/ LES SOURCES NATIONALES 1/ LA CONSTITUTION La Constitution du 4/10/1958 organise le fonctionnement des institutions publiques et la répartition des pouvoirs. Les règles constitutionnelles sont diverses : La Constitution La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (« droits inaliénables et sacrés » de l’être humain)
926 Mots / 4 Pages -
L'examen du BTS MUC
L'examen du BTS MUC EF1 – Langue vivante étrangère 2 E1 FRANÇAIS - Coefficient 3 U1 1. Objectif L’objectif visé est de vérifier l’aptitude des candidats à communiquer avec efficacité dans la vie courante et la vie professionnelle. L’évaluation sert donc à vérifier les capacités du candidat à : - Communiquer par écrit ou oralement, - S’informer, se documenter, - Appréhender un message, - Réaliser un message, - Apprécier un message ou une situation. (Arrêté
5 134 Mots / 21 Pages -
Cours économie: Les Grands courants de la pensée économique
ECONOMIE GENERALE (2) Introduction : Les Grands courants de la pensée économique. 1. Le Mercantilisme : Ce sont les économistes des XVI et XVIIème siècle. La doctrine de la balance commerciale : Essence de la richesse : les métaux précieux et la thésaurisation. Le commerce extérieur doit produire une rentrée de métaux précieux. L’industrie doit être encouragée par l’importation de matière première bon marché. L’importation des produits manufacturés doit
3 001 Mots / 13 Pages -
Comment s'applique la règle du droit?
De la même manière qu’il n’y a pas de société sans droit, qui dit société dit droit, qui dit droit dit juge parce que l’application du droit n’est pas spontanée. Il y a parfois du droit qui se fait tout seul, naturellement, c’est un droit dont l’exécution est spontanée(ex: achat de la baguette de pain) La plupart du temps pour appliquer la règle du droit il va falloir un juge, la règle du droit ne
338 Mots / 2 Pages -
BTS: Synthèse: Les Valeurs Du Sport
Le sport consiste à déléguer au corps quelques-unes des vertus les plus fortes de l'âme. Notre corpus de compose de trois textes et d’une image. Le thème principal est les valeurs du sport. Dans son œuvre les olympiques , henry Montherlant relate les apports physiques ou moraux du sport pour l’homme. De plus, Platon dans son Essai philosophique La république montre que le sport possède une valeur éducative important. Bernard Morlino vient rejoindre l’idée de
679 Mots / 3 Pages -
Le rôle de l'Etat dans une économie de marché
Sujet : " Le rôle de l'Etat dans une économie de marché " Notre pays est caractérisé par la forte intervention de l’état dans l’économie, il contribue à un plus « juste développement économique ». Le contexte actuelle de crise économique nous montre bien le rôle de l’Etat dans l’économie, on peut citer par exemple le sauvetage de certaines banques françaises par l’Etat. L’économie de marché est un système économique où les biens et services
853 Mots / 4 Pages -
Fiche D'arrêt, droit Administratif: CE, 10 janvier 1902, Cie Nouvelle de gaz de Deville lès Rouen
CE, 10 janvier 1902, Cie Nouvelle de gaz de Deville lès Rouen En 1874, la commune de Deville a concédé à la Cie du gaz un contrat de concession lui accordant le privilège de l’éclairage du gaz. En 1887, un nouveau contrat est passé dans les mêmes conditions alors que l’éclairage électrique est apparu entre temps. En 1894, la commune demande au concessionnaire de mettre en oeuvre l’éclairage électrique. Devant le refus de celui-ci, la
1 560 Mots / 7 Pages -
Devoir D'économie: Montrer dans quelle limite les banques peuvent accorder des crédits et préciser l’enjeu que cela représente pour les entreprises et pour les agents économiques dans leur ensemble?
Devoir d’économie Montrer dans quelle limite les banques peuvent accorder des crédits et préciser l’enjeu que cela représente pour les entreprises et pour les agents économiques dans leur ensemble : Les banques ont la possibilité d’accorder des crédits aux agents économiques qui ont un besoin de financement. Elle a donc le pouvoir de transformer ses ressources d’accorder des crédits en créant de la monnaie. Cela lui permet de jouer un rôle essentiel dans l’économie d’un
399 Mots / 2 Pages -
L'application Du Droit De L'Union Européenne Par Le Conseil D'Etat
L’application du droit de l’Union Européenne par le Conseil d’Etat Depuis le traité de Maastricht signé en 1992 et posant les fondements de l’Union Européenne, celle-ci n’a cessé de croitre avec l’adhésion de plus de 15 pays depuis cette date. Ce développement entraine également l’augmentation des règles de droit qui régissent la vie communautaire. Le droit de l’Union Européenne est également appelé droit communautaire. Il est séparé en deux types de droit : On trouve
1 122 Mots / 5 Pages -
La Laïcité, Clé De répartition Des Domaines Du Droit Et De La Religion
Dissertation : La laïcité, clé de répartition des domaines du droit et de la religion Les valeurs religieuses se sont imposées dans l'Histoire et ont longtemps servi à unir les hommes. Le droit et la religion sont deux domaines qui ont toujours été confrontés. Autrefois la religion dictait le droit par le biais des dieux, désormais le droit encadre la religion. La laïcité est le principe qui les sépare. Ce principe, établi avec la Révolution
1 381 Mots / 6 Pages -
Droit Constitutionnel: étude de l'arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005
Il s'agit d'un arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005 et portant sur le thème Mr Washington de nationalité Américaine et Mme Mamousseau de nationalité française sont mariés et ont une fille née le 14 août 2000. La famille vit aux États-Unis. En mars 2003, Mme Mamousseau se rend en France avec l'enfant pour des vacances. Le 31 mars 2003, elle informe son
379 Mots / 2 Pages -
Projet DUC BTS MUC Crédit Agricole
Contexte géographique Localisation J’ai réalisé mon stage au pôle professionnel du Crédit Agricole de Pont-Audemer situé dans la rue du général ou il y a en grande majorité des magasins de vêtement mais aussi la présence de deux concurrents Allianz et le Crédit Mutuel. Le Crédit Agricole s’inscrit dans le réseau des banques et assurances. L’agence propose à ces clients des produits comme les livrets mais au delà des produits elle propose des services comme
2 093 Mots / 9 Pages -
E5 devoir BTS NRC 1ère année: gestion de clientèles
1. Gestion de clientèles 1. Pourquoi fidéliser ? Gagner un client coûte 5 à 7 fois plus cher que les efforts à déployer pour le conserver. Sur des marchés de plus en plus saturés , où la situation concurrentielle se durcit , il apparait que les coûts de prospection de nouveaux clients sont supérieurs aux coûts de conservation des clients. Chaque année les entreprises perdent quasi systématiquement un certain pourcentage de leurs clients et donc,
448 Mots / 2 Pages -
Histoire Du Droit: la crise d'un régime
Histoire du droit L'histoire constitutionnelle de notre pays se caractérise par sn extrême diersité. Depuis 1789 la France à expérimenté 14 constitutions , 6 sont demeurées à l'état de projets, 16 régimes supplémentaires, 16 régimes provisoires qui ont été établi pour atteindre des régimes réguliers. Tout l'histoire politique de la France moderne et contemporaine est placé sous la contradiction de l'union et de la division car la France est un pays de tradition centralisatrice et
354 Mots / 2 Pages -
Champ D'application De L'article 6 De La CESDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales)
SÉANCE No 1 : CHAMP D ́APPLICATION DE L'ARTICLE 6 CESDH INTRODUCTION Entrée en vigueur, recours individuel obligatoire. - La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, a été ratifiée par la France en vertu de la loi du 31 décembre 1973. La déclaration d'acceptation du droit de recours individuel, qui a été formulée le 2 octobre 1981, pour
2 867 Mots / 12 Pages -
L'Émergence D'Une Économie Numérique - Eric Brousseau.
1-L'Émergence D'Une Économie Numérique —1— e-Economie: Qu'y a-t-il de nouveau ? Éric Brousseau Professeur à l'Université de Paris X, Forum & Atom Université de Paris X, Bâtiment K : Maison Max Weber, 200 avenue de la république, F-92001 Nanterre Cedex, France Tel: (33) 01.40.97.59.22 Fax: (33) 01.40.97.59.07 E-Mail: EricBrousseau@Compuserve.com http://atom2.univ-paris1.fr/FR/membres/eric/eric.htm décembre 2000 À paraître dans l'Annuaire des Relations Internationales, Emile Bruylant, Bruxelles, 2001 Ils étaient une poignée, ceux qui, au début des années 1990, pensaient
273 Mots / 2 Pages -
Devoir E5 BTS MUC 1ère Année: les enseignes doivent séduire les internautes
DEVOIR 1 E5 LES ENSEIGNES DOIVENT SEDUIRE LES INTERNAUTES 1- Commentaire du graphique « les sites marchands, un des leviers du mix » Ce graphique présente les résultats d’une enquête portant sur les habitudes et comportements des consommations à l’égard des achats sur internet. Les sites marchands sont utilisés régulièrement pour voir les produits, rechercher des informations ou vérifier leur disponibilité en magasin. Par contre, nombreux sont les internautes qui n’utilisent jamais la complémentarité site
432 Mots / 2 Pages