Economie Droit Bts dissertations et mémoires
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Cours de droit 1er année de BTS les différents régimes juridiques de l'activité professionnelle
CHAPITRE 3 : Les différents régimes juridiques de l’activité professionnelle 3 STATUTS POSSIBLES -Fonctionnaire -Salarié -Travailleur indépendant 1. Le salarié : les notions de bases * Def : (donner sa force de travail en échange d’un salaire) Le salarié est une personne qui loue sa force de travail en échange d’un salaire à un employeur privé. Il est titulaire d’un contrat de travail. * Lien de subordination et sa preuve : Le lien de subordination
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BTS AM - entrainement d'économie
GAZE Jennifer BTS AM ECONOMIE NOTE : REMARQUES : Question 1 La création d’une monnaie unique aux Etats membres de l’Union européenne, en 1991 lors du traité de Maastricht, a donné naissance à la zone euro. En effet, les pays signataires font parties de cette dernière. La dotation des pays membres à l’euro a permis la création d’un marché commun. Cette monnaie est forte et stable et peut donc concurrencer le dollar. Question 2 Depuis
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BTS 2 – ECONOMIE – THEME 4
BTS 2 – ECONOMIE – THEME 4 – CORRECTION DU DEVOIR 1. Expliquez comment les institutions financières assurent le financement de l’économie française, et plus particulièrement celui des entreprises, en 2011. Les institutions financières mettent en relation deux catégories d’agents économiques : •• les agents à capacité de financement (qui placent les fonds disponibles) ; 0,25 •• les agents à besoin de financement (qui empruntent des fonds). 0,25 Les banques ont également un privilège :
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Cours Economie BTS 2eme année - partie 1
Thème 4 : Le financement des activités économiques Chapitre 1 : Les modalités de financement de l’activité économique - Augmentation de capital : introduction en bourse, demander + aux actionnaires, … - Autofinancement : réserves de l’entreprise = bénéfices non distribués aux actionnaires. - Emprunt bancaire. 1. Comparer les modes de financement : 1. Le financement interne, l’autofinancement : Capacité de financement : situation d’un agent économique qui dispose d’un excès d’épargne (S) par rapport
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Devoir d'économie et droit
Lecourbe Audrey Devoir 1- Economie et Droit PARTIE I : Economie générale Avec la crise financière des « subprimes » de 2008, les entreprises ont de plus en plus de mal à voir leurs demandes de crédits acceptés. En effet, malgré la baisse des taux d’intérêt les entreprises rencontrent des difficultés à prouver leurs capacités à rembourser leurs crédits. Les Petites et moyennes entreprises ainsi, que les Très petites entreprises sont les plus touchées par
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Chapitre introductif à l'économie, Organisation juridictionnelle L1 droit
Chapitre introductif à l’économie * Déterminer ce qu’est l’économie * Comprendre le principe de raisonnement économique SECTION I/ Qu’est-ce que l’économie ? Le terme économie vient de la juxtaposition de deux mots d’origine grecque : « Oikos » soit gestion et « Nomos » correspondant au terme de maison. A l’origine du terme, l’économie serait l’étude de la gestion des foyers familiaux. On s’interroge finalement sur la répartition des tâches, les ressources ainsi que sur
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BTS AG - Droit - Révisions
Révisions de droit en 65 points Points Explications 1. Loi Le Chapelier et Décret d’Allarde (1791) Textes juridiques proclamant la liberté du commerce 1. L’acte unique (1986) Traité européen signé en 1986 : création du « marché intérieur » dans l’Union européenne (suppression des frontières économiques) 1. Lien de subordination Signifie que le salarié doit obéir aux directives de son employeur 1. Une clause Partie d’un contrat qui prévoit une disposition particulière. Si le juge
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BTS AM1 - TD Économie Monnaie Peso
Manon PIERRU AM1 RAPPORT D’ÉTUDE Monsieur, suite à votre demande de l’étude de la situation économique de l’Argentine, je vous remets ce rapport pour vous aider dans votre prise de décision concernant l’Argentine: Faut-il poursuivre ou non les relations commerciales avec ce pays ? Tout d’abord nous étudierons les qualités de la monnaie peso, puis les conséquences sur les décisions des agents économiques argentins, ensuite l’effet de l’intervention de la Banque centrale argentine, et enfin
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Bts tourisme CNED, 1ère année, devoir 1, DROIT
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Partie 1 : Les sources du droit 1. L’Agence Nationale pour le Chèque Vacances « ANCV » est une entreprise publique, à caractère industriel et commercial atypique, car elle met l’économie au service du social. Les sources du droit qui réglementent cette entreprise sont diverses. Le Chèque ANCV fut crée le 26 mars 1982 par une ordonnance préparée par André Henry, ministre du temps libre.
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Corrigé BTS MUC / Economie
I – Les causes. 1. Les conditions ayant favorisées la création de la bulle spéculative. 1. Les acteurs : les autorités politiques et monétaires. Une politique monétaire laxiste , qui favorise l’abondance de liquidité par une baisse des taux d’intérêts directeurs de la FED. Les acteurs peuvent être les investisseurs en recherche de profits, placement rentable dans un contexte d’un faible rendement des obligations d’états. 1. Le rôle des banques commerciales. Multiplication des crédits immobiliers
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BTS muc droit
Droit Chapitre 2 1. Le recrutement: Le recrutement est l’opération destiné a embauché une personne sur un poste à pourvoir (remplir les fonctions de). Recruter est une opération complexe devant intégrer les besoins économiques de l’entreprise en cohérence avec sa politique du personnel en termes de profile et de salaire de la personne recherché. Le droit du recrutement vise à la recherche d’un équilibre entre le respect des prérogatives nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise
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BTS AM1 - TD Économie Brexit
Manon PIERRU AM1 RAPPORT Monsieur, Suite à votre demande de renseignement sur les résultats du Brexit, je vous remets ce rapport afin de vous informer sur la situation économique actuelle du Royaume-Uni. Tout d’abord nous étudierons les conséquences du Brexit sur la livre sterling, puis les effets de la baisse de la devise anglaise sur les décisions des agents économiques britanniques et enfin nous analyserons le commerce extérieur du Royaume-Uni, et donc, les effets du
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Eco droit Caco BTS 1A
Économie – Droit Première partie – Économie générale (20 points) Depuis sa découverte le Cacao, est devenu l’un des marchés les plus convoités depuis ces dernières années. La demande n’a jamais été aussi forte comme nous pouvons le constater la production mondiale de cacao est importé sur les pays Africains qui réalisent 70% de la production mondiale. Avec l’arrivée d’une forte demande de cacao des nouveaux pays émergents, cela va causer une pénurie de
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Le brexit cas d'économie BTS
Le “ Brexit” Le Royaume-Uni est un pays d’Europe du Nord, depuis le 1er janvier 1973, il faisait partie de l’Union Européenne et en était une des première économie, mais avait tout de meme decider de garder le contrôle de sa monnaie la livre sterling. Depuis le référendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’union européenne, c’est le Brexit. Suite à ce changement des conséquences sont apparus pour la Grande
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Bts droit thème 1 p47
Droit thème 1 P47 Dossier 1 Note a l’intention de Léon S. Suite à des propos injurieux à l’égard de votre supérieur, le responsable du service technique et de Monsieur le Maire, vous Leon S., fonctionnaire territorial, avez été révoquer par le Maire. En effet suite a un projet de rénovation qui vous procure du travail soutenu et lors d’une réunion de service, vous interpeller et menacer très violemment verbalement votre supérieur. De plus vous
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Bts nrc droit, la formation des salaires
CAS 12 : La formation des salaires. 1. Les inégalités de salaires en France. En France les salaires sont inégaux à cause de diffèrent facteurs : * les sexes * Secteurs d’activités, * les catégories socio-professionnelles Malgré que la société et évolué la différence de salaire entres hommes et femmes continue a ce faire ressentir, mais nous pouvons voir une inégalité entre les différentes catégories socio-professionnelle, en effet en peux voir une différence de salaire
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Notions d'économie BTS ESF
Chapitre 1 : Notions d’économie 1. Repères historiques 1. L’économie préhistorique Au départ c’est un regroupement de populations nomades. C’est une économie de la prédation. Au fur à mesure on bascule dans une économie de production avec la transformation avec le feu et la cuisson, c’est la valeur ajoutée qui est créé. Puis la sédentarisation des populations fait apparaitre la notion de propriété. Définition : Economie = Ensemble des activités humaines permettant de produire des
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Devoir n°1 – Economie générale et droit
Yakup Devoir n°1 – Economie générale et droit 12/12/2017 Pala BTS CI 1 PREMIERE PARTIE – ECONOMIE GENERALE Le marché du cacao Le cacao est produit dans une poignée de pays pourtant tout les pays en général sont consommateurs, particulièrement en Europe donc la demande est très élevé par rapport à l’offre, c’est pour cela qu’on peut percevoir une élasticité de prix. Cette note argumentée et structurée serra composé de trois parties. Dans une première
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Thème 1 - partie 1 Prix et décisions (Economie BTS)
Thème 1 La coordination des décisions économiques par l’échange. 1.1 L’échange sur les marchés Le système économique contemporain accorde une place centrale au marché pour organiser les échanges et la production (tendance à la marchandisation de la société). Dans une économie de marchés concurrentiels, les offreurs et les demandeurs de biens et services, de travail, ou de capitaux se confrontent sur des marchés pour déterminer les conditions de leur échange. Il en découle la détermination
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LA MONNAIE DANS LECHANGE/ BTS MUC/ ECONOMIE
Economie : La monnaie dans l’échange Monnaie = Ensemble des moyens de paiement dont dispose les agents éco dans un pays donné pour régler les transactions. * divisionnaire = pièce * fiduciaire = billet * scriptural = écriture sur les comptes bancaires Rôle de la monnaie = permettre les échanges entre les agents éco Les fonctions de la monnaie : * Instrument de compte : permet de définir la valeur de chaque bien * Instrument
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Economie BTS NRC
CHAPITRE 2 : L’état et le fonctionnement des marchés. Introduction : L’étude des dysfonctionnements de marché met l’accent sur ce qui empêche. I-) L’état met en place un cadre institutionnel pour le bon fonctionnement des marchés. 1. Quels cadres institutionnels. 1. Les marchés de concurrence pure et parfaite. La concurrence pure et parfaite est un modèle théorique idéal du marché, il repose sur les conditions suivantes : * Atomicité de l’offre et de la demande.
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Devoir Economie et Droit : la création de richesses et la croissance économique
Devoir 2 – Économie et Droit PARTIE 1 : Économie générale Thème 2 du cours : La création de richesses et la croissance économique. La croissance de l’Afrique L’Afrique est un continent clé en plein développement. Depuis les années 2000, le continent africain connaît une croissance moyenne de 6% par an, de quoi faire rêver la plupart des pays européens. L’Afrique suit d’ailleurs de très près la croissance des dragons asiatiques. Sa croissance démographique est
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BTS COMMUNICATION - Droit - Chapitre 11
________________ 11 Le contrat électronique PROGRAMME 421. Le contrat électronique Les activités économiques exigent le support d’un contrat. À l’origine du contrat on trouve souvent une offre commerciale qui peut recourir à des moyens virtuels. Ces moyens peuvent être très intrusifs. Ils supposent donc une protection spécifique du co-contractant. L’offre commerciale peut déboucher sur un contrat. Comme toute convention, le contrat électronique passe par deux stades : la formation et l’exécution. Toutefois, comme ils s’effectuent
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BTS AM1 Droit - Chapitre 10 DOSSIER 2
Manon PIERRU AM1 Droit Chap 10 DOSSIER 2 : La rupture du contrat de travail imputable au salarié Situation 1 : M. Schliess, le second chef d’équipe, refuse la proposition du chef d’entreprise, M. Grunenwald Analyse juridique Selon l’arrêt du 1er août 1995 de la Cour de Cassation (document 1), le lieu de travail situé dans un même secteur géographique (une dizaine de kilomètres) n’entraine aucune modification du contrat de travail mais seulement un changement
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BTS MUC eco droit devoir 02
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : DROIT Dossier 1 Question 1 : Suite à la réussite de son activité commerciale, Charlotte Pavot se décide à investir dans des matériels et dans l’immobilier, ce qui va l’obliger à contracter un crédit. Est-ce que les créanciers ont le pouvoir de saisi le patrimoine personnel en cas de difficulté de remboursement de crédit ? Selon la source Agence pour la
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