BTS Droit cas bel hotel
Cours : BTS Droit cas bel hotel. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Tarik Bnr • 3 Octobre 2021 • Cours • 2 484 Mots (10 Pages) • 2 032 Vues
Pour faire face à l’afflux touristique de la prochaine semaine, Mme Gizy avertit Luc Bayle qu’il devra exceptionnellement travailler les samedi et dimanche | Cette situation est une réorganisation de l'horaire pour une semaine spécifique. Mme Gizy a le droit de modifier les conditions de travail, mais elle ne doit pas causer autant de tort à la vie personnelle de l’employée qu'à sa famille. Si Luc Bayle estime qu'un tel rééchelonnement a gravement nui à son statut de salarié, il peut refuser. Article 5 des conditions de travail |
Mme Gizy demande également à Luc de se charger de monter les bagages des clients qui le souhaitent ; tâche habituellement effectuée par la personne du service bagagiste, en arrêt de travail actuellement. | Cette situation est un changement dans la responsabilité de Luc parce que Mme Gizy lui a demandé d'effectuer une tâche normalement effectuée par un personnel du service des bagages, qui n'était pas présent. Ce que la femme lui a demandé de faire, c'était seulement de changer les conditions de travail de Luke, car il devait savoir comment accomplir les tâches qu'elle voulait lui confier. Si Luke découvre que ce que son patron lui a demandé de violer ses droits en tant qu'employé, auquel cas il peut refuser, tout est pareil. |
Malgré la formation aux bons gestes et postures dont il a bénéficié, Yvon Linguet continue à souffrir du dos et est régulièrement en arrêt de travail. Le seul poste que Mme Gizy pourrait lui proposer, pour le moment, est celui de veilleur de nuit pour remplacer celui qui vient de démissionner. | Cette situation était un changement fonctionnel pour Yvon Linguet, parce que Mme Gizy voulait lui donner un autre poste.Bien qu'Yvon ait reçu la formation pour le poste actuel, son dos a été torturé, ce qui constituait une modification du contrat de travail. À cette fin, Mme Gizi doit obtenir le consentement d’Yvonne pour modifier le contrat, elle doit lui parler et lui laisser décider si elle le souhaite. |
Pour remplacer Yvon, Mme Gizy a recruté un nouvel employé de ménage. Celui-ci a été affecté à l’entretien du hall, des salons d’accueil. À la suite de plaintes de plusieurs clients se plaignant d’une attitude peu respectueuse du nouvel employé à leurs égards, Mme Gizy l’affecte à l’entretien des 2 ème et 3ème étages | Dans ce cas, Mme Gizy a confié aux nouveaux employés des deuxième et troisième niveaux des travaux d'entretien pour changer les responsabilités, mais cela n'a pas changé le moins du monde ses fonctions d'entretien. En raison de multiples plaintes de clients, Mme Ji Qi a le droit de faire ce changement, mais cela ne nuira pas aux employés. |
DROIT
RAPPEL :
L’employeur peut-il modifier librement le contrat de travail ? :
A.1) Non. Toute modification du contrat de travail doit être approuvée par le salarié. Les employés ont un délai de réflexion [différent selon les raisons économiques, selon la modification du contrat-1 mois-ou non-économique-raisonnable-]
A.2) Il faut savoir que l'avenant au contrat de travail doit être réalisé par la signature de l'avenant au contrat (il s'agit d'un complément ou d'un avenant au contrat de travail signé à l'origine entre l'employeur et ses employés.) Cour suprême, 16 novembre 2005 . En ce qui concerne le délai de réflexion, l'employeur est tenu de respecter le délai, faute de quoi il considérera la modification du contrat comme invalide.
A.3)
Définir les deux notions :
1- Tout d'abord, il faut modifier le contrat de travail, c'est-à-dire modifier le contrat qui a été signé entre l'employeur et le salarié, ou modifier l'accord du salarié. Le deuxième changement dans les conditions de travail est qu’en raison de son pouvoir de gestion, l’employeur obligera les employés à modifier les conditions de travail au sein de l’entreprise, et l’employeur ne veut pas porter atteinte aux droits excédentaires personnels et privés de l’employé. La vie de famille.
2- conséquences juridiques :
Modification du contrat de travail :
Lorsque l'employeur révise le contrat de travail, son comportement est interprété comme une violation du contrat de travail. Les salariés peuvent agir en comité prussien, ou au lieu de continuer à travailler, ils doivent prendre l'initiative de s'informer de leur rejet des changements et prendre l'initiative de faire des demandes. Le contrat de travail est résilié par contrat ou sur demande de justice.
Changement des conditions de travail :
Le refus d’un salarié de modifier ses conditions de travail constitue une faute professionnelle et l’employeur peut imposer des sanctions. En particulier, si les faits prouvent que l'employeur peut licencier le salarié pour faute grave sans autre préavis ni indemnité. Concernant les questions de protection des employés: Les particularités des salariés protégés: même s'ils modifient simplement leurs conditions de travail, un accord doit toujours être trouvé avec eux. En cas de rejet, l’employeur doit choisir entre les deux options suivantes: premièrement, conserver les conditions de travail actuelles du salarié; deuxièmement, engager la procédure de licenciement du salarié protégé confirmée par l’inspecteur du travail.
B.1)
Ressource 12 :
Les faits : La personne physique du conducteur du véhicule lourd X a été licenciée par la société de transport DI PUMA personne morale le 13 juin car la personne physique MX a volontairement modifié l’ordre de livraison de carburant de la société DI PUMA personne morale, ce qui a semé la confusion dans l’entreprise. L'organisation cliente de l'employeur d'une personne physique.
La nature du licenciement : La nature du rejet du rapport de la Cour d’appel est une raison réelle et sérieuse, car elle dit qu’il peut garantir que les faits sont vérifiables et exacts.
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