Eco Droit Bts 2eme Année dissertations et mémoires
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BTS NRC: Droit - Contrat Et Appel D'offre
1. La procédure choisie par la mairie a été guidé par le code des marchés publics, elle ne peut pas choisir comme bon lui semble. En fonction des montants engagés pour l’achat public et de l’objet du marché, les procédures à respecter sont différentes. - Les marchés de travaux sont soumis aux procédures formalisées à partir de 5,186 M Euros ; aux MAPA entre 150001 et 5,186 M euros ; et enfin sans publicité ni
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Méthodologie en Droit pour l’épreuve de BTS
Méthodologie en Droit pour l’épreuve de BTS - Résolution d’un cas juridique : les faits, le problème de droit, les notions et/ou les règles de droit, l’application au cas, la solution. - Notestructurée : introduction deux ou trois parties titrées, conclusion Corrigé du cas : Salarié… ou pas ?, 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? JustifiezLes faits Un salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école
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BTS Economie Droit 2013: Cas Patrick Vankis, spécialités périgourdines
DNS de Droit - PME2 Cas Patrick Vankis, spécialités périgourdines 1ère Partie Le statut juridique de Patrick Vankis 1) Même si Patrick acceptait la proposition du commerçant de Périgueux, sonstatut juridique d’auto-entrepreneur pourrait rester inchangé car la somme totale de son chiffre d’affaire ne dépasserait pas les 80 300 euros pour l’année 2010. Accepter la proposition ducommerçant lui permettrait de doubler son chiffre d’affaire ainsi que de se faire connaître dans une grande ville comme
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BTS Notariat Deuxième Année Anglais: l'Angleterre et le Pays de Galles
ANGLAIS Devoir n°1 écrit Partie 1. Compte rendu écrit en français. Le monde Anglo-Saxon en matière de succession dispose de règles différentes par rapport à plus de la moitié des pays Européens. En Angleterre et au Pays de Galles, il est plus commun de donner aux personnes dans le besoin, à la charité plutôt qu'à ses propres enfants. C'est un système de méritocratie, qui récompense la personne qui aura le plus grand mérite. L'exemple de
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BTS Economie et droit 2012
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2012 U3.1 - ÉCONOMIE ET DROIT Durée : 4 heures Épreuve commune aux BTS : Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen Assistant de manager Commerce international à référentiel commun européen Communication Comptabilité et gestion des organisations Management des unités commerciales Négociation et relation client Transport AUCUN MATÉRIEL N'EST AUTORISÉ COPIES À UTILISER : Les candidats traiteront les différentes questions sur
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BTS AM(Assistant de manager) DROIT: Influence Des Pays émergents
Introduction : Les pays émergents présentent des caractéristiques particulières : revenu par habitant, transformation Institutionnelle et structurelle, une croissance élevée et une très forte insertion dans le CI. 1. Evolution des flux internationaux des biens et des services des BRICS et leur participation à la croissance mondiale : Les BRICS ont effectué en 2011 45,5% des exportations alors qu’en 1993, 26,7%. L’influence des BRiCS s’est faite à travers leurs offres de biens et services. L’accroissement
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Devoir CNED BTS AM économie droit: Les conditions d’accès aux crédits pour les PME/PME
NOTE STRUCTUREE RELATIVE AUX DFT MODES DE FNCT ET LEURS CDT D’ACCES Depuis 2008, la France est entrée dans un contexte difficile en termes de mobilisation des banques pour le financement des entreprises, plus encore en ce qui concerne les TPE/PME. On se demandera ici si l’état des conditions d’accès au crédit s’est dégradé depuis 2011. Aussi, une appréciation concise de l’évolution des différents modes financements s’impose, suivi d’une analyse des différents points qui permettront
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Devoir Anglais BTS Com CNED 1ère année
DEVOIR 1 ANGLAIS PARTIE 1 Ce document est un bulletin publié le 1er décembre 2009, pour les membres de la société International Resources dans le but d’annoncer les nouveautés de l’entreprise. Dans un premier temps nous allons présenter l’entreprise ainsi que ses nouveautés et dans un second temps nous verrons les activités de l’entreprises, ainsi que leurs offres d’emplois. International Resources est une entreprise américaine socialement responsable implanté dans 25 pays, qui investit beaucoup dans
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BTS - DROIT L'antenne De La Discorde
1. Monsieur et Madame Virale ont appris qu’une antenne-relais d’un opérateur téléphone mobile allait être installée à moins de 100 mètres de leur maison. Une convention ainsi qu’un dédommagement forfaitaire leur a été proposé par l’opérateur pour préjudice visuels et esthétiques. Malgré cela, le couple s’inquiète des conséquences possibles sur leur santé et ils se demandent le principe qu’ils peuvent invoquer pour lutter contre l’opérateur. Quel est le principe invoqué lors de l’installation d’une antenne-relais
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Devoir Culture générale Et Expression Bts Muc 1ère Année 2014-2015: étude des paratextes
PREMIERE PARTIE : ETUDE DES PARATEXTES 1.1 : Dans le document 1 au niveau du paratexte, nous pouvons tout d'abord relever en bas à droite les informations comme le nom de l'auteur: Jacques Prévert, la provenance du texte: un reccueil de poeme intitulé " paroles" et la date du texte soit 1934. Nous pouvons également voir plus haut le titre de ce poeme " chasse à l'enfant " puis la personne à qui est adressé
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Devoir BTS CGO 2e Année: préparation de la déclaration de TVA
Première partie : La préparation de la déclaration de TVA TVA Novembre : TVA collectée : Ventes des produits : 1 950 000 Production immobilisée : 1 300 (1 950 000 + 1 300)*0,2 = 390 260 TVA déductible : Matériel de bureau : 2 400 Mobilier fabriqué par l'entreprise : 1 300 Achat matières premières et fournitures : 93 000 Fournitures non stockables : 2 100 Entretien et réparation : 9 700 Honoraires :
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BTS Am(Assistant de manager) Droit 2014 La représentation du personnel
PARTIE JURIDIQUE : 1. La représentation du personnel : Dés lors que l'entreprise compte au moins 50 salariés (ce qui est le cas ici puisque l'on est à 55), le dirigeant est soumis à plusieurs obligations : - Mr Latuile est tout d'abord dans l'obligation de réaliser une élection des délégués du personnel. Les délégués du personnel sont élus par l'ensemble des salariés et il ne faut pas les confondre avec les délégués syndicaux qui
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Devoir management et gestion des unités commerciales Bts Muc 1ère Année: Cas du groupe HELP BURO
DEVOIR 2 E4 - MANAGEMENT ET GESTION DES UNITES COMMERCIALES PARTIE 1 Question 1 : Calculez le nombre de télévendeurs nécessaire. (6 points) Sachant qu’une année compte 52 semaines, qu’on retire 5 semaines de congés et 2 semaines de formation par télévendeur, il reste donc 45 semaines de travail effectif à 5 jours par semaine, soit 45 x 5 = 225 jours de travail. L’équipe de télévendeurs de HELP BURO se chargent d’effectuer les contacts
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Corrigé BTS Blanc AG: PME PMI: L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Dossier 1 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Faits : Mme Birnon a repris une pharmacie ne fonctionnant pas sous le régime d’une société. Après avoir relu les contrats de tous les employés, elle a remarqué que l’indemnité forfaitaire annuelle pour frais d’équipements était de 125 euros alors que dans la convention collective, celle-ci ne prévoit de verser que 68 euros. Problème de droit : Lors de la reprise d’une
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BTS MUC: Economie Droit: le secteur automobile
Devoir 1 - éco droit Partie économie 1) Les raisons pours lesquelles les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 sont : • Une baisse des demande de véhicules destinés aux professionnels et aux particuliers du à la cause de la crise économique mondiale. • Une chute des ventes ce qui pourrait influencer le stock (pas de prise de risque), et une baisse des prix. • Un manque de croissance
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Expression Et Culture générale CNED 1ere Année: les droits de l'enfant, les maisons de redressement
Ce premier devoir avait pour but de vérifier les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours de 1re année de BTS. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte d’une part, et les marques d’énonciation d’autre part. Et, au-delà, ce travail avait comme second objectif de vous faire appliquer ces connaissances à des cas concrets, le passage de la théorie à la pratique n’étant pas toujours aisé. Thème
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Devoir Management Bts Ag 1ère Année: cas du groupe IKEA
LE GROUPE IKEA 1) Caractérisez l’organisation IKEA : type, métier, taille, champ d’action, ressources et présentez sa finalité. IKEA est une entreprise privée suédoise à but lucratif, dont le capital est détenu par diverses fondations, son directeur général jusqu’en 1986 est Mr Invard Kampard, aussi fondateur de l’entreprise. Celui-ci passe le pouvoir à ses trois fils pour assurer la pérennité de l’entreprise. Spécialisée dans la conception et la vente de mobiliers en kit et d’objets
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Cned Devoir 3 Tourisme Et Territoire BTS Tourisme 1ère Année
Le Portugal : potentialités et nouvelles tendances touristiques Rapport destiné aux participants d'un salon sur « l'année du Portugal » en France Plan Introduction 1. De nombreuses potentialités en toute saison 1.1. Une nature séduisante 1.2. Un patrimoine culturel original, des traditions vivantes 1.3. Un pays accessible et accueillant 2. Des activités et un espace touristique qui se diversifient 2.1. De nouveaux centres d'intérêt 2.2. Une complémentarité entre grandes régions touristiques et l'arrière-pays Conclusion 70T5
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Economie Droit Devoir BTS Ag: Le système français de protection sociale
ECONOMIE – DROIT DEVOIR 3 Première partie : économie générale Question1 : Le système français de protection sociale repose sur une logique de gestion des risques sociaux (les risques étant la maladie ou la santé, la vieillesse, la famille, l’emploi, la pauvreté). Il a été mis en place après la Seconde Guerre Mondiale. Ce modèle de protection sociale s’inspire du modèle dit « bismarckien ». Dans ce modèle les droits sont liées à l’emploi et financer par des cotisations.
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BTS Culture Générale: Le droit des enfants
1.1 - on souhaite présentez le document 1. Il s'agit d'un article de presse. Le paratexte nous informe sur l'origine de cette coupure de presse puisqu'il s'agit d'une chronique issue de « Le Monde,13 octobre 2006 ». On est en présente d'un texte de type explicatif .L'idée directrice de cette chronique est l'exil des mineurs pour le travail. En effet on suit l'histoire de ces trois adolescents contraint, par leurs parents, de partir pour les Canaries soit
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Devoir économie Bts Ag 1ère Année Cned: les conséquences de la crise financière de 2008-2009 sur le secteur automobile
Question 1 Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible d’accroître très fortement les stocks des constructeurs (si la production se maintenait), ce qui aurait eu pour conséquence d’entraîner une chute des prix et un
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Corrigé Devoir Anglais Bts Esf 1ere Année: étude de l'article "Should we all become vegetarians?"
1. Present this document (its nature, the title, its origin and its composition). 2. Can you translate the title of this document? 3. Sum up the introduction in your own words. 4. Explain the last sentence of the text. 5. Show that the journalist is “present” in the article. Réponses 1. This document is entitled, “Should We All Become Vegetarians?” It was taken from Time, and published on October 14, 2002. It was written by
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Devoir BTS Notariat Première année Environnement économique et managérial du notariat
87913CTPA0312 Partenariat Cned – ENENC BTS Notariat Première année Environnement économique et managérial du notariat Devoir 3 Ce corrigé constitue un exemple réponse type. Chaque personne a son style et sa méthode de rédaction. Ce qu'il faut c'est une réponse structurée développant les idées à présenter. L’environnement économique et managérial du notariat et les productions de biens et services Première partie (10 points) Question 1 Préciser quelles sont les évolutions des principaux modes de production.
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Economie Et Droit Devoir 2 BTS Communication CNED: la croissance
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 : question supprimée suite à une erreur technique La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production.
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Eco BTS tertiaires 2015: la clause de non-concurrence
1 BTS Tertaires Session 2015 Épreuve : Economie-Droit Durée de l’épreuve : 4h PROPOSITION DE CORRIGÉ 2 Il est demandé au cabinet juridique de répondre aux demandes formulées par Mme Lenoir, présidente de la SAS ECOGYM. La première demande concerne la validité d'une clause particulière insérée dans le contrat de travail de M. Rousseau, commercial dans la société ECOGYM. La clause insérée dans le contrat de M. Rousseau est une clause de non-concurrence. Il s'agit
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