Droit constitutionnel dissertations et mémoires
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Fiche sur le Gouvernement de la Vème République en Droit Constitutionnel
Le Gouvernement Articles principaux, Titre III : Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. (Article 15 : le Président de la République est chef des armées). Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 (engagement de la responsabilité et motion de censure). Article 21 : Le Premier Ministre dirige
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Démocratie, droit constitutionnel
Annelie L1KENT PAVLIC Théorie générale de l’État « La démocratie devrait assurer au plus faible les mêmes opportunités qu'au plus fort » d’après Ganhdi, elle apparaît dans l’histoire comme ayant été l’élément fondamental de la protection de l’équilibre de la société. La démocratie s’inscrit comme barrière essentielle aux régimes autoritaires voire totalitaires. Cette dernière assure la protection des minorités en instaurant un respect hiérarchique et législatif. Aharon Barak, figure emblématique du droit israélien met en
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Oral de droit constitutionnel
Oral de droit constitutionnel Table des matières Quelles sont les principales idées défendues par le Général De Gaulle et Michel Debré lors de la période précédant l’élaboration de la Constitution de 1958 ? 2 Quelle était la vision de De Gaulle en 1946 exprimée dans le discours de Bayeux et qui a servi de base à la Constitution de 1958 ? 3 Quelle est la différence entre la motion de censure spontanée et la motion
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Devoir Droit Constitutionnel : Dissertation
Roche Adelaïde 08.04.2021 L1 Droit Groupe 16 Devoir Droit Constitutionnel : Dissertation Sujet : Selon le Professeur Dominique Rousseau, « il faut en finir avec les bricolages, convenir que 1958 et 1962 ne peuvent fonctionner ensemble ; très précisément, que sont incompatibles un président capitaine politique élu par le peuple et un Premier ministre capitaine constitutionnel responsable devant les députés. Bref, qu’il est temps de lever l’équivoque constitutionnelle ». Qu’en pensez-vous ? ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Constitution
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Fiches de révisions de droit constitutionnel
Fiches de Révisions Droit Constitutionnel Licence 1 Semestre 1 Pierre De Montalivet 1 Titre I Chapitre 1 : La Constitution Plan du cours : Section 1 : La double notion de constitution 1. L’existence d’une notion matérielle 1. Les 3 objets du droit constitutionnel 2. Les sources de la Constitution matérielle 2. La préférence pour la notion formelle 1. Une notion procédurale de la Constitution 2. Une notion normative 3. L’articulation entre les notions formelles
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Questions à réponses courtes: droit constitutionnel
Sujet 1 : Le régime présidentialiste « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat » disait Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse le 20 septembre 1962, année où a été mise en place le suffrage universel direct pour élire le président de la République. La Vème République, en cherchant à rééquilibrer les pouvoirs a finalement renforcé le rôle du président. En quoi
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TD droit constitutionnel
TD Droit constitutionnel Séance 9 (04/01/21) TD 13h-14h30 Les modes de scrutins : Commentaire Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen « Le scrutin majoritaire est le seul capable de dégager une majorité pour agir », Édouard Balladur. Un mode de scrutin est une modalité d’une élection relative au nombre de personnes à élire et à la technique d'attribution des sièges à pourvoir. Les modes de scrutin sont très divers
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Droit constitutionnel, division B
Vandewalle Marie, 21802285 PARTIEL DROIT CONSTITUTIONNEL - DIVISION B La Constitution du 4 octobre 1958 vous parait organiser un régime parfaitement démocratique. Rédigez une argumentation prouvant que les critiques qu'on lui adresse le plus souvent à cet égard sont infondées. L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Une démocratie est un régime politique dans
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Mécanisme du droit constitutionnel
Alice Lamour TD n°15 Droit constitutionnel Dissertation : Les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le parlement Le régime parlementaire est né de la transformation du mécanisme de responsabilité pénale des ministres en une responsabilité politique collégiale du gouvernement en effet, alors que les ministres n'étaient individuellement responsables que des seules infractions qu'ils pouvaient commettre, le parlementarisme a abouti à ce que les membres du gouvernement aient à assumer de
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Droit constitutionnel : la Constitution de l'Etat
DROIT CONSTITUTIONNEL exam : 2-3 Q° cours + dissertation - voir plaquette, méthode de dissertation juridique TITRE 1 : La Constitution de L’État introduction : - Constitution : latin « constituere » → établir « constitutio » → nature, institution dans le sens courant le terme constitution recouvre deux principales significations → renvoie à l’action d’établir, de créer → ensemble d’éléments formant un tout (constitution d’un corps, de l’air…) → renvoie donc à un processus,
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Droit constitutionnel : En quoi le président est-il devenu la “clefs de voute” de la Vème République ?
Au commencement de la Vème République, la conception du président de la République ainsi que son rôle sont totalement repensées. Le président de la Vème république n’a pas toujours été élu au suffrage universel direct, de 1958 à 1962, il était indirect. C’est le premier président de la Vème république, Charles de Gaule, qui fait cette demande. Ce sera d’ailleurs le premier président élu avec ce système en 1965 lors de sa réélection. Le rôle
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Introduction au droit constitutionnel
Droit constitutionnel Introduction au droit constitutionnel Dans le sens commun toutes choses possèdent une Constitution, c’est le cas d’une association, d’une organisation, d’un organisme,… Ici il s’agit d’étudier la constitution dans son sens normatif, c’est à dire la ,norme suprême de l’Etat=la norme juridique: qui dispose de la plus grande valeur au sein de notre orde juridique. Ici la norme:règle juridique qui est impérative donc potentiellement sanctionnée. L’enseignement du droit constitutionnel possède une particularité par
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Définition du droit constitutionnel : c’est un droit que découle de la constitution
Droit constitutionnel (6/09) Introduction : Paragraphe1 : Définition du droit constitutionnel : c’est un droit que découle de la constitution. A- qu'Est-ce qu’un droit : la notion, il y a deux significations qui ne sont pas synonymes : B- qu'Est-ce que le droit constitutionnel ? Paragraphe 2 : comment est apparue le droit constitutionnel ; contexte historique. A- comment à l’origine cela a-t-il été pensé comme un instrument contre l’absolutisme ? B- comment le droit
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TD – Droit constitutionnel.
TD – Droit constitutionnel. Dissertation : * La phrase d’accroche ( citations, fait historiques ou d’actualité… ) * Définir les termes du sujet * Points historiques ( présentation du sujet ) * Problématique ( problèmes juridiques posées par le sujet ) * Annonce du plan ( I et II ) I / II / A. B. B. B. Maison Maison Maison Maison Maison Maison vv Maison Maison Maison Maison Maison Maison Tes gars font golri
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Fiche dates droit constitutionnel
Les déclarations françaises des droits de l'homme : ▪ Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 (17 articles) ▪ Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 24 juin 1793 (35artciles) ▪ Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du Citoyen (22+9 articles) Les constitutions écrites françaises : ▪ Constitution du 03/09/1791 → Monarchie constitutionnelle ▪ Constitution du 24 juin 1793 → La Convention ▪ Constitution du
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Cours de droit constitutionnel : caractérisation de l'Etat
INTRODUCTION : L’Etat va se caractériser sur 3 éléments : Le territoire : chaque Etat dispose d’un territoire qui va circonscrire son autorité. L’autorité d’un Etat sur un territoire peut être nuancé et peut être qualifié d’ingéré. Ce droit d’ingérence est relativement récent (environ 30 ans). Il est délicat pour un État de lutter seul contre cette ingérence, en conséquence, d’autres États peuvent intervenir sur celui-ci sous la bannière de l’ONU. -> TERRITOIRE = ESSENTIEL
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Droit Constitutionnel Chapitre 1 : l'Etat
Droit constitutionnel Bibliographie : L’essentiel des prcps fondamentaux de droit const ou mémentos lmd / Hamon troper droit const Chapitre 1 : L’État État structure politique aussi ancienne que la civilisation européenne Cette ancienneté laisse penser qu’il a tjrs existé mais ce n’est pas le cas il s’est éclipsé de la chute de l’empire romain (476 ap. JC) jusqu’au 16e siècle. Ce millénaire correspond au monde féodal caractérisé par le morcellement du pouvoir politique
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Droit constitutionnel : les 3e et 4e république
Droit constitutionnel, capacité 1ère année, 2020-2021 LES TROISIEME ET QUATRIEME REPUBLIQUES TITRE I : LA TROISIEME REPUBLIQUE La Troisième République proclamée en 1870 ne démarre pas vraiment en fanfare (Section I), est pourvue en 18 d’une Constitution étique qui pouvait convenir à une monarchie constitutionnelle (Section II) et s’enracine dans les années qui suivent sa Constitution dans un terreau politique fertile en souveraineté parlementaire (section III). CHAPITRE I : L’AVENEMENT DE LA TROISIEME REPUBLIQUE En
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Cours de droit constitutionnel L1 droit
16/09/21 Introduction : De manière générale le Droit est une science sociale dû au fait d’une association entre les notions de société et de droit, ses deux notions sont inséparables. Les sociétés prennent une multitude de formes : une commune, un parti politique, un club de sport ect… est une société, au sens d’un regroupement de personnes humaines, liées par un tronc commun. Deux personnes suffisent pour nécessiter une société (quoi est à qui ect)
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Titre 1 : les fondements du droit constitutionnel – L’Etat
Introduction au droit public Titre 1 : les fondements du droit constitutionnel – L’Etat Pour un certain nombre de juristes c’est l’article 16 de la DDH qui fournit la plus belle définition : « Toutes société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs détermi- né n’a point de constitution. » Le rôle de la Constitution est d’organiser la coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté. Voir def
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2 objets du droit constitutionnel
En revanche, le droit constitutionnel moderne, soit celui de la Ve République, est composé non pas d’un objet mais de trois. Outre les institutions, s’y ajoute le système des sources, ou système normatif, appelé le droit constitutionnel normatif, ainsi que la protection des libertés et droits fondamentaux, soit le droit constitutionnel substantiel. Le système normatif, donc les normes, ou le droit constitutionnel normatif, va s’intéresser au système des sources de droit, soit des techniques permettant
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TD droit constitutionnel : L’Etat français est-il encore unitaire ?
Td droit constitutionnelles L’Etat français est-il encore unitaire L’État français a toujours été considéré comme un État unitaire du fait de ses différents principes comme l’indivisibilité et l’unicité de son peuple et de sa loi. Cependant l’État français a mis en place une décentralisation des pouvoirs notamment en accordant aux différentes régions de son territoire des pouvoirs législatifs. Un État unitaire est un État comportant un unique centre d’impulsion politique auquel la population est unie
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Droit constitutionnel L1
Le droit constitutionnel est la norme suprême du droit Droit constitutionnel peut être contesté par le droit de l’UE Il s’étudie à travers le droit français, l’histoire du droit, la V ème République Il peut être comparé à d’autres systèmes juridiques Pourquoi la France? Elle joue un rôle essentiel à plusieurs point de vues, une relation bi-univoque entre la constitution et l’état et il n’y a pas de véritable constitution sans état et inversement Or
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Introduction au droit public/droit constitutionnel
Introduction au droit public/droit constitutionnel Introduction générale : Le droit public constitue une des deux grandes branches du droit (droit public et droit privé). Le droit constitutionnel composant du droit public. Droit constitutionnel = droit du pouvoir, droit qui organise la relation de commandement et d’obéissance. Qui est à l’origine des relations entre les gouvernés et les gouvernants. Section 1 définition générale du droit: Qu’est ce que le droit: Il est difficile de donner une
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LE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL
PARTIE I - LE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRALE Titre I - Les fondements du droit constitutionnel CHAPITRE 1 - LA CONSTITUTION SECTION 1 - LA DOUBLE NOTION DE CONSTITUTION Il existe deux définition pour le terme de constitution. => Il s’agit de cerner la définition recherchée. Il faut trouver la plus pertinente. On peut donc parler de notion matérielle (le contenue), et formelle. Il est cependant plus intéressant de retenir la notion formelle. Paragraphe 1 -
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