Droit constitutionnel dissertations et mémoires
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Le Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Le droit est composé de plusieurs branches : droit privé et droit public (--> droit constitutionnel) Droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques applicables au pouvoir politique dans un Etat donné. Le DC est l'ensemble des règles qui encadre l'exercice du pouvoir politique et la compétition dans sa conquête pour l'Etat. Dans un Etat démocratique, le DC a pris une importance fondamentale. Il sert de base à l'ensemble de la société. Pourtant
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Introduction au droit constitutionnel
INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNELLE Introduction générale : droit constitutionnelle et constitutionalisme Droit : pas une simple technique, règle contenue du droit n’a rien de neutre et il est inspirer par idéologie particulière comme le pouvoir politique. Argumenter propos sur nos connaissances solide démontrer notre point de vu en dissertation. 3 sections pour définir : droit constitutionnelle, constitutionnalisme, ensuite le lien entre 1. DROIT CONSITUTIONNELLE Le droit constitutionnel est employé dans 2 sens qui ne faut
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Introduction droit constitutionnel
Droit constitutionnel Mr Hourquebie Fabrice Introduction Quels sont les grands principes du droit constitutionnel ? Qu’est ce qu’un état ? Quels sont les partis politiques ? Comment les citoyens participent à la vie politique ? Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Plan 1. Définitions 2. L’objet (contenue du droit constitutionnel) 3. Les caractéristiques du droit constitutionnel 1. Définitions Droit : ensemble de règles qui organise la vie en société , ce sont également des
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Cours de droit constitutionnel CM
Intro Droit constitutionnel CM lecoutre_78@hotmail.com CM1 Intro : ∙Le droit constitutionnel en tant que droit politique. Pk le droit existe. Idée de constitution qui remonte à l’antiquité comme dans certaines citées grecs ou il y avait des textes solennels qui ne pouvaient être modifiés et qui permettaient de régler le jeu politique. Au moyen âge il y avait des systèmes « pré constitutionnelle » de type coutumier ex : France avec les lois fondamentales du
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Cours de droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL A. Levade Chapitre 1 : l’Etat Observations introductrices : • Etat prend un E majuscule • L’Etat est un objet juridique qui n’est pas forcément facile a identifié car c’est le produit de faits historiques, d’éléments de nature politiques, de caractéristiques juridiques et d’une évolution des institutions politiques. Personne physique : abstraction identifiée qui a des droits et des obligations Le terme « Etat » est un terme strictement juridique alors que les
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Droit constitutionnel et constitutionnalisme
Droit Constitutionnel (Maxime Tour) Introduction générale : droit constitutionnel et constitutionnalisme Section 1. Définition du droit constitutionnel 2 sens 1er Sens: système de règles ou l’ensemble des règles et pratiques de nature constitutionnel qui régit sur un pouvoir politique = (l’État). C'est le droit de l’État d'envisager sur son organisation interne. 2ème sens: Une discipline académique, intellectuel qui se propose d'étudier ces règles. On ne fait pas que les apprendre mais cela permet d'avoir un
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Définition droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est celui qui se situe dans la constitution. Mais il existe au-delà même des textes constitutionnels. Une constitution se matérialise par un document écrit. Pour réformer une constitution c’est difficile, on ne révise pas une constitution comme on révise une loi normale. Ce n’est pas un texte comme les autres, c’est l’incarnation de la culture et de l’histoire d’un peuple. C’est en quelque sorte son contrat social. Dans certains pays, la constitution
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NOTE DE COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
le droit c° est une branche du droit publique, le droit pb organise les relations entre les personnes pb et les individus. IL se divise en differentes branches: -droit administratif qui etudie les liens entre l'administration et les administrés. -droit financier qui met au prise l'etat et les contribuables. -droit c° qui determine la forme de l'etat, la structure du pouvoir, et aménage le dialogue entre gouvernant et gouvernés, il vise a fondé le pouvoir
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TD de droit constitutionnel
TD : Droit constitutionnel (DC) problématique : Quels sont les conditions d'existence de l'état ? (question direct ou phrase interrogative) «l'état s'établit davantage tous les jours, à côté, autour, au dessus de chaque individus pour l'assister, le conseiller et le contraindre» TOCQVEILLE ouvrage en Amérique. - définir l'état et indiquer les conditions d'existences (sans les définir directement) / termes du sujet + contexte STARE / STATUS : se tenir debout, persister, rester ( ETAT )
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Cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel INTRODUCTION Le droit public désigne l’ensemble des disciplines juridiques qui ont pour objet l’étude des règles de droit qui régissent, gouvernent l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques (des personnes morales de droit public). Deux sortes de personnalités juridiques : Personnes juridiques de droit privé, comme nous. Personnes juridiques de droit public : l’Etat, les institutions publiques (université) par exemple. Etude de la norme suprême de la Constitution ; la norme
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Cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel C’est une branche du droit publique qui organise les relations entre les personnes publiques cad l’état les collectivités territoriales + établissements publics, il organise entre les personnes publiques et les individus entre état et individus, état et collectivités territoriales Il se divise en différentes branches : le droit admin étudie les liens entre administrations et les administrés, le droit financier qui met en présence l’état et les contribuables, le droit constitutionnel détermine la
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Droit constitutionnel : Quelle a été l’influence de Weber sur les travaux de Freund ? Comment Freund interprète et explique la théologie wébérienne ? I/ Philosophie et sociologie dans l’œuvre de Weber
Introduction : - Julien Freund, la dynamique des conflits / édition Berg International / 2010 - Plusieurs auteurs : Gil Delannoi, Philippe Raynaud qui interviennent sur ce colloque - La partie qui nous intéresse : Julien Freund, Lecteur de Max Weber, écrite par Philippe Raynaud - Philippe Raynaud : né le 6 décembre 19521, est un politologue français, professeur des universités en philosophie politique, il est considéré comme un des spécialistes français du libéralisme -
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Les éléments constitutifs de l’Etat - Droit constitutionnel
Dissertation : Les éléments constitutifs de l’Etat Le mot Etat provient du latin « status », l’Etat désigne un terme prenant systématiquement une majuscule. L'objet de notre étude est de mieux connaître l’Etat. On a pu constater que les constitutions ne sont apparues qu'avec la notion d'Etat moderne. On considère, aujourd'hui, que la constitution a pour objet l'Etat et les limites de son pouvoir. Il apparaît alors nécessaire de définir ces deux notions qui apparaissent comme indissociables. La
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Plan de droit constitutionnel
I – Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? A – Le droit 1 – Les différents sens du mot droit. 2 – Le droit comme ensemble de normes spécifique a. La norme b – Un ensemble de normes c – Le système juridique B – Le droit constitutionnel 1 – Critère de distinction formel 2 – Critère de distinction matériel 3 - Critère de distinction retenu Conclusion : II – Comment étudier le droit constitutionnel
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Droit constitutionnel - semestre 1
Page sur DROIT CONSTITUTIONNEL - semestre 1 Introduction : « Le droit constitutionnel concerne autant le juriste que le citoyen et bénéficie, assurément, de l’attrait de l’actualité. » (Jean Gicquel et Jen -Eric Gicquel ) Définition du droit constitutionnel : c’est un ensemble de règles en liant avec la constitution qui organise un Etat. Il peut intéresser le juriste et le citoyen. Le droit c’est l’ensemble des règles juridiques, c’est le reflet d’une société. Qu’est
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Droit constitutionnel : la nation
DROIT CONSTITUTIONNEL peuple ; notion a la limite du roi de la philo de la socio par ex le peuple francais et on comprend de quoi il sagit et ca donne un sens . le peuple peu etre synonyme de nation sur le plan juridique et lorsquon enisage daprehender le peuple comme correspondant cela renvoie a des principes donc du droit des peuples a disposr deux meme cest un principe le lien qui peut exister
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Travaux dirigées de droit constitutionnel
Droit constitutionnel Cours de M. le Doyen S. Caporal-Gréco I. THEMES DES FICHES DE TRAVAUX DIRIGES 1er semestre 1. Méthodologie 2. L’Etat - La souveraineté 3. L’exercice de la souveraineté 4. La Constitution - sa nature - sa protection 5. Les formes de l’Etat 6. Le régime parlementaire (GB – Allemagne) 7. Le régime présidentiel (Etats-Unis) II. INSTRUMENTS DE TRAVAIL A. Le cours. B. Les manuels, ouvrages pratiques, recueils de textes et documents etc. Manuels
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TD de droit constitutionnel sur les Etats
TD n°4 Droit constitutionnel : Questions : Question N°1 : Il existe 3 formes d’État : les États unitaires, les États régionaux et les États fédéraux. État unitaire : Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il
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TD Droit constitutionnel
TD Droit constitutionnel Séance 4 : Suite définition : Constitution écrite : C’est une constitution formalisée dans un document unique ou dans un ensemble de loi dites constitutionnel dont la valeur est considéré comme supérieur aux autres règles juridiques Constitution coutumière : C’est un entre règles non écrite régissant l’organisation du pouvoir La coutume constitutionnelle : ensemble de règles non écrites et au fil du temps des règles c’est règles ont été perçu comme
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Les exercices de droit constitutionnel
I – Conseils d’ordre général Au regard des autres disciplines juridiques, la forme des exercices ne diffère pas sensiblement en droit constitutionnel. L’accent doit être mis avant tout sur la clarté et la rigueur à laquelle il faut tendre dans tout exercice. En présence d’un sujet quelconque, le premier problème est de savoir quels sont son sens et sa portée : il faut se garder des survols hâtifs qui peuvent entraîner sur des voies erronées.
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Droit constitutionnel, chapitre 1
Droit constitutionnel Décision 2018-717-718 QPC : Principe de fraternité, libre d'aider autrui. (Donner a manger a un SDF...) La loi est contraire à la Constitution, en revanche on ne peut pas aider un clandestin a franchir la frontière. Cet été il n'y a pas eu de Congrès qui sert à entendre les messages du Président de la République ou à approuver une révision constitutionnelle – Château de Versailles dans la salle de Congrès Droit constitutionnel
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Cours de droit constitutionnel : la constitution
Chapitre 2 : La constitution C’est un texte qui organise le pouvoir politique, c’est le socle juridique du pouvoir. Notion de constitution I°L’origine du constitutionnalisme La constitution; de la coutume à l’écrit Avant les regles etait des règles coutumières mais avait une force juridique. La coutume en droit = renvoie à caractéristique; une pratique pérenne qui es répéter au fil du temps + il y a le sentiment que ce conformer à cette pratique est
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Droit constitutionnel, la monarchie de juillet
Droit constitutionnel : séance 9 Dissertation « Voilà donc la Monarchie de Juillet tombée sans lutte, en présence plutôt que sous le coup des vainqueurs, aussi étonnés de leur victoire que les vaincus de leurs revers »Cette assertion d’Alexis de Tocqueville évoque la défaite du système de la 2ème République, et en particulier le fait que ce système portait probablement en lui-même les causes de son échec. À partir de 1848, les crises économiques et
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Cours de droit constitutionnel L1 1er semestre
La notion de droit constitutionnel 1)Objet et porté du droit constitutionnel Le droit constitutionel est l'encadrement juridique des phénomènes politiques,ce qui signifie que l'activité politique relève de la règle juridique et non de l'arbitraire:Le pouvoir est encadré par la loi.Selon la constitution française de 1791,"Il n'y a point en France d'authorité supérieure à celle de la loi.Le Roi ne règne que par elle et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance".
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CM de droit constitutionnel
Droit constitutionnel CM1 + 2 Introduction : Théorie générale de l’Etat L’expression « Droit constitutionnel » est apparue en France lorsque s’est aggravée la crise politique entre la Grande Bretagne et ses colonies d’Amérique du Nord, devenant par la suite les USA. Elle se définit sous trois acceptions principales : Un droit : soit la faculté dont dispose une personne ou une collectivité en vertu de la Constitution (ex : aux USA, faculté de refuser de payer un impôt n’ayant pas
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