Titre 1 : les fondements du droit constitutionnel – L’Etat

Introduction au droit public

Titre 1 : les fondements du droit constitutionnel – L’Etat

Pour un certain nombre de juristes c’est l’article 16 de la DDH qui fournit la plus belle définition : « Toutes société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs détermi- né n’a point de constitution. »

Le rôle de la Constitution est d’organiser la coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté.

Voir def du droit constitutionnel dans lexique du terme juridique de Dalloz

Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat.

Chapitre 1 : le sujet du droit constitutionnel : l’Etat

L’Etat est omniprésent. Il est la forme la plus achevée, répandue de l’organisation des société. Il est l’exercice du pouvoir politique. Il n’est pas absolu ni définitif. L’Etat évolue, il n’a pas toujours existé. L’Etat est une collectivité politique et juridique, sa nature et son indépendance rende irréductible aux autres formes de collectivité. L’état est different des collectivités qui exercent leurs activité sur le territoire. Elles sont dépendantes de lui. Plus généralement, l’état est a l’origine de toute les règles qui existe sur son territoire. Soit parce que les dirigeants les dictent eux même, soit elles ont été dicté par d’autres autorités.

Définition : L’Etat pose les règles des jeux politiques et distribue le rôle des différents acteurs de la sphère politique, mode d’organisation sociale territorialement défini, un ensemble d’institution caractérisé par la détention du monopole par la règle de droit et de l’emploi de la force publique ; exercice de la souveraineté sur le plan juridique : pouvoir inconditionné dont vont découler tous les autres. Dans son territoire l’etat dispose de la compétence de sa compétence, c’est lui qui détermine sa propre compétence

Les éléments constitutifs de l’état :

1. Le territoire : un élément matériel (géographique)

Le territoire est l’endroit où va être exercé le pouvoir de l’Etat.

Un état dispose d’un territoire délimité par des frontières qui permet de délimiter l’espace ou va être exercé son pouvoir. Le territoire support de sa puissance étatique. C’est l’identité de l’Etat. Ce territoire peu être très entendu (USA) ou petit (Lux). Cette notion de territoire de l’état pose une vraie difficulté: internet (cyber frontière de l’état.) Elle est difficile à définir et il est facile de poter atteinte à cette frontière. Il faut la protéger et savoir ou elle s’arrête. Peut il exister des état complément dé matérialiser ?

1. La population : élément personnel (social)

La population qui réside sur un territoire forme une nation.

La nation est un groupement humain dans lequel les individus vont se sentir unis les uns aux autres par les liens historiques et culturels et constituant une entité politique. La nation est composée d’individus qui par- tagent la volonté de vivre ensemble en poursuivant un intérêt commun et en défendant des valeurs.

Un lien juridique stable rattache les individus à l’Etat: la nationalité. Le lien privilégié de la nationalité unie

les individus à l’Etat. Ils vont former un peuple composé de citoyens. La nationalité nous fait devenir ci- toyen. Etre citoyen: c’est avoir le droit de participer à la vie politique de l’état. (dans un état démocratique.) Le peuple d’un état est indivisible. Même chose pour ce qu’il en est de la souveraineté. Les étrangers non-nationaux font partie de la population de l’Etat
Les individus qui n’ont pas la nationalité peuvent vivre sur un autre territoire. En revanche ils sont comptabi- lisés dans les personnes vivant sur le territoire. Ne pas confondre indivisibilité et sédentarité.

Traité de Maastricht de 1992 : introduit le concept de citoyenneté européenne.

Il superpose la citoyenneté européenne à la citoyenneté nationale pour les individus des états membres. Avec l’apparition de cette citoyenneté européenne, les étrangers ressortissant le UE qui n’ont pas la ci- toyenneté de l’état mais la citoyenneté européenne possèdent un statut particulier, parce qu'ils sont citoyens européens ils vont disposer d’un certain nombre de droits et de devoirs (droit de votes). Cela pose des difficultés dans le cadre du Brexit. En perdant leur citoyenneté européenne, ils perdent leurs droits et leurs devoirs.

1. La puissance publique : élément formel (organisation politique)

• La détention d’une autorité qui permet d’exercer le pouvoir servie par une organisation politique juridique et se caractérise par la possession de la personnalité juridique.
• La détention de la souveraineté : Ils sont intimement liés et doivent être envisagé et compris sous l’angles de la souveraineté.

1. La personnalité juridique de l’Etat

L’Etat est une organisation que l’on va juridiquement définir comme une personne morale.

« un groupement de personne ayant la personnalité juridique et étant par conséquent titulaire de droits et d’obligations. »

Disposer de la personnalité juridique c’est l’aptitude a être sujet de droit. C’est-à-dire, la capacité à être titulaire de droit et obligations dans un système de droit donné. Elle existe en droit interne et international. Etat: une double signification: traduit la capacité de l’Etat à agir sur le plan juridique d’une part, et d’autre part, inscrire l’Etat et le pouvoir politique dans la continuité. La personnalité morale peut s’incarner dans les pouvoirs publiques. Le fait que l’Etat possède la personna- lité juridique le distingue de ses gouvernants. L’Etat existe avant et existera après mais les gouvernants vont changer. Cette continuité de lette implique que les gouvernants assument les actes et les décisions des gouvernants qui leur ont précédés. Quand un gouvernement ratifie un traité, le gouvernement qui suit y est engagé, il endosse cette responsa- bilité.

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