LE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL

PARTIE I - LE DROIT CONSTITUTIONNEL

GÉNÉRALE

Titre I - Les fondements du droit constitutionnel

CHAPITRE 1 - LA CONSTITUTION

SECTION 1 - LA DOUBLE NOTION DE CONSTITUTION

Il existe deux définition pour le terme de constitution.

=> Il s’agit de cerner la définition recherchée. Il faut trouver la plus pertinente. On peut donc parler de notion matérielle (le contenue), et formelle. Il est cependant plus intéressant de retenir la notion formelle.

Paragraphe 1 - L’existence d’une notion matérielle de Constitution

Distinguer le fond et la forme, le critère matériel et formel. Quand on parle de critère matérielle, il faut penser au contenu, à la matière. Alors que lorsqu’on parle de critère formel, cad à la procédure ou à l’organe. C’est une question que l’ont peut matérialiser sous la forme de contenue et du contenant (de quoi parle-t-elle ?).

Def. Contenue = c’est le sujet, ce sur quoi porte la règle de droit, son domaine

d’intervention.

La forme peut faire référence à la procédure d’élaboration d’une règle pour son adoption, ou pour la réviser. Ont peut aussi la définir selon l’origine qui intervient pour l’adopter ou la modifier.

A. Les trois objets du droit constitutionnel

On cherche à définir la Constitution selon son objet, de quoi parle la Constitution ?

• Les institutions -> La constitution dit comment le pouvoir va être exercer, à qui donner ce pouvoir, à qui il est accordé, qui va l’exercer.

• La hiérarchie des normes -> La façon dont les règles de droit sont agencées, ordonnées, la façon dont elles sont hiérarchisées. • Les libertés

L’article 16 de la DDHC nous donne une définition presque complète de la Constitution « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. ».

Def. Droit constitutionnel = l’ensemble des normes juridique relative à la dévolution et l’exercice du pouvoir, à la hiérarchie des normes et aux droits et libertés

B. Les sources variées de la constitution matérielle

Les sources du droit sont les actes juridique qui sont à l’origine des règles de droits, ou des normes juridiques.

Les sources variées de la constitution matérielle sont tous les actes qui crée des règles relatives aux institutions, aux normes ou aux libertés. Ces règles vont être de valeurs juridiques différentes, ce qui permet de dire que ses sources sont variées. Plusieurs sources (dans l’ordre + -) :

- la Constitution formelle -> document que l’on nomme Constitution

- Les traités -> dans certains traités il y des règles qui nous parle de liberté, de la hiérarchie des normes (les traités européens, traité sur l’union européenne organisent le pouvoir politique au sein de l’union européenne et détermine le pouvoir de chaque état.)

- Les lois organiques -> ce sont des textes qui sont prévus par la constitution et qui viennent préciser certaines dispositions de la constitution et qui obéissent à une procédure particulière = qui ont une valeurs juridique plus importante que les lois dites « ordinaire ».

- Les lois ordinaires -> certaines lois adopter par le parlement portent sur l’exercice du pouvoir ou la dévolution du pouvoir, certaines portent sur les libertés ; et bien donc on est conduit à considérer que ces lois font partie du droit constitutionnel du terme.

- Les règlements de assemblées -> actes adopté par chaque assemblés est relatifs, (on a ainsi un règlement du sénat, de l’assemblée nationale)

- Les règlements administratifs -> actes adoptés par les autorités administratives (les décrets qui organise les referendum, décret qui convoque des électeurs, et bine ils font partie du droit constitutionnel car cela impact le fonctionnement de la démocratie)

- Les coutumes constitutionnelles -> la coutume est une règle juridique non écrite. Et il y a un élément psychologique, « opinio juris », c’est l’idée que dans l’usage, il y a une obligation.

Paragraphe 2 - La préférence pour la notion formelle de Constitution

A. Une notion procédurale de la Constitution

Elle est adopté selon une procédure particulière contraignante, exigeante. Il faut réunir un nombre important de critère. Il est beaucoup plus difficile de modifier notre constitution qu’une loi ou un simple décret. (pour une loi, on dit qu’elle a été adopté par une majorité relative / si on veut modifier la Constitution (+s possibilités) par la voie parlementaire, il faut qu’elle soit adopté au 3/5è des députés et les sénateurs.)

Def. Constitution (sens formelle) = ensemble des normes juridiques qui ne peuvent être élaborés, ou ne peuvent être révisés, que selon une procédure plus contraignante que la procédure législative.

B. Une notion normative de la Constitution

Aujourd’hui, la constitution est un support de règles de droit, de normes juridiques.

Le droit constitutionnel est un ensemble de normes juridiques. La constitution C’EST DU DROIT, ce n’est pas seulement un texte symbolique, des préceptes politique symboliques, mais des règles de droit.

Def. Règle de droit = signification d’un énoncé qui détermine une conduite, de

permission, d’interdiction et d’obligation.

Le droit constitutionnel est donc comme tous les règle de droit, cet ensemble de permission, d’interdiction et d’obligation. Une règle du droit quand elle est édictée par une autorité publique. Il peut y avoir des règles de droit qui résulte de contrats entre des individus, (quand on achète du pain, il y a un contrat de vote implicite, une obligation réciproque avec l’échange). C’est reconnu par l’autorité publique, ce qui en fait une règle de droit. Le droit est donc une permission, une interdiction ou une obligation reconnu par les autorités publiques.

Le droit constitutionnel est donc un ensemble de normes juridiques, les normes ont une valeur

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