Droit constitutionnel dissertations et mémoires
14 792 Droit constitutionnel dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit constitutionnel (définition)
Droit constitutionnel Introduction : Discipline fondamentale du droit publique , elle structure l’ordre juridique d’un pays (ensemble des normes juridique qui s’applique dans un pays donné à un moment donné) Toute ces normes n’ont pas le même poids , il y en a plus importante que d’autre qui encadre le conflit , parmi ces normes importante il y a le droit constitutionnel . -Le terme droit peut être employer dans des sens différent , il
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Droit constitutionnel, 76 pages
Introduction : Partie 1. Constitution, notion fondamentale Partie 2. L'État et le pouvoir Partie 3. Élément d'Histoire Constitutionnelle de la France * Section 1. Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? * Section 2. Comment envisager l'étude du droit constitutionnel ? Section 1. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Partie 1. Constitution Cette étape préliminaire est indispensable mais elle n'est pas la plus facile car c'est le terme droit est assez ambigu, il est possible de
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La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel
Eloïse Dohmen Pour le 29/10 La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » (Montesquieu, L’Esprit des lois, 1748). La compréhension du principe de la séparation des pouvoirs est essentielle à l’étude du fonctionnement de la majorité des Etats dans le monde de nos jours. Il s’agit d’un principe d’organisation du pouvoir qui
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« La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel »
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu par cette phrase introduit la théorie qu’il définit et développe dans ses écrits : la séparation des pouvoirs. Cette théorie que l’on pouvait trouver dans l’Antiquité, puis dans les écrits de J. Locke est pourtant attribuée à Montesquieu car en 1748 est publié son ouvrage L’Esprit des lois dans lequel il reprend,
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Dissertation droit constitutionnel : Le contrôle du gouvernement par le Premier Ministre
Dissertation constit Sujet : Le contrôle du gouv par le PM. L’art 21 de la constitution stipule que « le PM dirige l’action du gouv ». Ainsi, le PM a un rôle important dans le contrôle du gouv puisqu’il en est le chef. Le gouvernement, dont la constitution consacre son Titre III, se compose également des ministres et des secrétaires d’Etat. C’est donc un organe collégial et solidaire composé de ministres placés sous l’autorité du
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Commentaire droit constitutionnel
Valentine METAYER-GAY Pour le 13 octobre 2016 Groupe 5 L1 Droit Saint-Brieuc Séance n°3 Droit Constitutionnel « La Constitution qui nous régit n'a rien à envier aux autres peuples ; elle ne les imite point. Elle a reçu le nom de démocratie, parce que son but est l'utilité du plus grand nombre et non celle d'une minorité » C'est ainsi ce qu'affirme Thucydide au Ve siècle avant JC. Il exprime ici son avis à propos
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Commentaire de texte R.Carré de Malberg (Droit constitutionnel)
Commentaire de texte Le docteur d’Etat en droit, Olivier Gohin avait déclaré « La science juridique contemporaine donne de l’Etat une définition, variable sans doute en doctrine, mais qui repose, en définitive, sur la réunion de trois critères distincts : le territoire, la population et le pouvoir organisé. » En toutes circonstances, cette déclaration permet d’appuyer les propos de Raymond Carré de Malberg quant à l’organisation de l’Etat, ses éléments constitutifs et l’expression de sa
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Le droit constitutionnel
Introduction: - Il n’y a pas réellement en droit de socle, de premier élément, à partir du quel on pourrait construire le droit. - En droit tout est un briquet, tout dans tout, c’est pour cela que les cours n’évoluent pas en difficulté, tout de suite dans le vif du sujet. - objectif du cour: vision d’ensemble et quelques clés pour comprendre le droit dans toute sa généralité. - Longue introduction en général - Intro
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Plan détaillé - Le droit constitutionnel, un droit comme les autres ?
Sujet : Le droit constitutionnel, un droit comme les autres ? Une constitution qui est faite pour toutes les nations n’est faite pour aucune. (Joseph De Maistre). Le droit se définit comme l’ensemble des règles et des normes générales et qui régissent les rapports entre les individus d’une même société en définissant ce qui leur est autoriser ou interdit (*Droit objectif : Ensemble des règles de comportement *Droit subjectif : Droit considéré à un niveau
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Droit constitutionnel, cours entier
Droit Constitutionnel Le droit et la politique (=gouvernement d’un corps politique, d’une cité, d’un état, d’une nation.) ne se contredisent pas totalement, ils sont simplement différents. On peut écrire le même événements sous un angle politique et juridique (ex: le 1er ministre est nommé par le président de république. D’un point de vue politique on se demandera pourquoi lui revient-il ce rôle? Du point de vue juridique, qui a été compétent pour nommer le premier
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Droit Constitutionnel des normes
Légendes : Lois : couleur marasquin ; Décrets : couleur saumon ; Arrêts : couleur bordeaux ; Edits : couleur aubergine, Autres : couleur minuit Section : Times, gras, 20, couleur Titre : SignPainter, italique, 49.33 Paragraphe : Times New Roman, 17.33, § Exemple : Times New Roman, 13.33 Partie : Snell roundhand, 24, gras/italique Important : Une partie du cours provient d’un élève car j’étais absent mais cela me perturbe. J’ai précisé le début
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TD de droit constitutionnel, méthodologie
30/09/19 TD droit constitutionnel Méthodologie Introduction : * Quel sont les objectifs des TD ? * Approfondir les cours magistraux * Travailler la méthodologie des exercices juridiques * Contrôle continu de connaissances * Il existe 3 catégories d’exercices juridiques : * La dissertation * Le commentaire * Le cas pratique * Ce semestre, nous travaillerons la dissertation et le cas pratique * Pour chaque nouveau thème, chercher une ou deux accroches et les apprendre 1.
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Droit constitutionnel, fiche
Fiche – PFDC CHAPITRE 1 Démocratie → Lincoln : « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » = principe de la république française → Blacher : « régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnement dans le respect des droits et libertés individuelles » L'État Pensé comme origine divine (Bossuet) : roi qui va parler au nom de Dieu → Dieu ne se trompe pas = parole du
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Les mutations au niveau de l'objet de droit constitutionnel
II: les mutations au niveau de l'objet de droit constitutionnel : selon le proffeseur LOUIS FAVOREU " Apres la séconde guerre mondiale , le droit constitutionnel a evolué pour quatre série de raison premierement : par la désacralisation de la loi deuxiement : par l'expansion des constitutions due au phénoméne de décolonisation qui a conduit à la multiplication des textes constitutionnelles et à leur modernisation troisiément : par la diffusion internationale de l'idéologie des droits
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Droit constitutionnel, l'Etat
Partie 1 - théorie générale de l’Etat Chapitre 1 : l’ETAT Section 1 - naissance de l’E moderne : phénomène politico juridique État = « status » ce qui est debout, ce que l’on construit État moderne ( post XVIII ) : est dépersonnalisé = on considère que le pvr pltq n’est plus attaché à la personne qui gouverne Est une personne morale = loi même valeur juridique quelque soit le presdt + on a légitimé le
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TD 2 droit constitutionnel
TD n°2 : droit constitutionnel Document 1 : Hérode conteste le Monarque car il est arbitraire. Tous les Monarques n’ont pas gouverné de manière arbitraire ou tyrannique, ceci relevait de leurs nonne volonté. La monarchie tire sa filiation avec le droit divin, l’oligarchie confie le pouvoir au plus sage. C’est un critique assez radical du pouvoir démocratique « peuple inculte ». Le peuple n’est pas à l’abris d’une démagogue. Le système démocratique ou oligarque aboutie
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Droit constitutionnel, institutions et vie politique de la Ve République
Droit constitutionnel. Institutions et vie politique de la Vème république. (Premier semestre). Théorie générale de l’état (deuxième semestre) Cours 1. (10/09/19) Objectifs → Lien travaux dirigés, prise de notes, biblio, plan, connaissances (moitié contrôle continu l’autre moitié exam), l’exam sera un écrit passé en 3h qui se veut pratiquer. En contrôle continu des écrits et une mise en situation de 3h pour l’exam final. Pour les TD il y a une plaquette de documents coupé
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Droit constitutionnel TD
TD Droit Constitutionnelle GUNES Ugur Étudiant etranger 5191115 En 1958, la mission des constituants était très claire : mettre fin à l'instabilité gouvernementale due à une trop forte hégémonie du pouvoir législatif. Pour se faire ils vont donc renforcer le pouvoir de l'exécutif et surtout ceux du Président de la République et du Premier Ministre. Ce dernier succède d'ailleurs à la fonction de Président du Conseil comme pour mieux signifier sa subordination envers le Président
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Introduction au droit constitutionnel
Droit constitutionnel Réformes nombreuses de la Constitution sous la Vème République. 1. L’évolution du droit constitutionnel Le droit constit est né après le constitutionalisme. Le droit constit nait en tant que parti de ce que l’on appelle le droit politique. Il va connaitre plusieurs étapes puis il suivra des évolutions contemporaines. Sous l’ancien régime le droit public n’est quasiment pas enseigné. Seuls sont enseignés le droit canonique et le droit romain. Or les conséquences sont
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PPE cour droit constitutionnel
Intro: Les règles de droit permettent de vivre dans une société organiser, régule les rapport sociaux, pour le faire efficacement le droit exprime d’une certaine réalité ,il est une expression de cette réalité mais en même temps il va essayer d’améliorer et de donner des réponses a des problèmes. L’Etat est indépendant, (indep est une fait, ressentis) a une traduction juridique : concept de souveraineté (terme juridique) = indep, le droit va essayer de donner
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Droit Constitutionnel, CM
Droit constitutionnel CM (Mestre-Lafay) 12/10 Séminaire d’entraînement pour la méthodologie. Introduction : La règle de droit doit tenir compte de la réalité et des rapports de force, elle va exprimer cette réalité en therme juridique. L’Etat : l’indépendance se traduit en langage juridique en therme de souveraineté. La règle de droit porte une finalité un objectif à atteindre ; la justice. Le droit est là pour améliorer la réalité pour la rendre plus juste. Tenir
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Devoir droit constitutionnel les modes de scrutin
Quelles réflexions vous inspirent la citation suivante ? : « Un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités » (Alain Juppé, Le Figaro, 8 septembre 1996). « La majorité a toujours raison, mais la raison a bien rarement la majorité aux élections. », cette phrase de Jean Mistler, académicien français confirme la citation d’Alain Juppé en montrant l’importance de primauté que représente
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Droit constitutionnel, 85 pages
DROIT CONSTITUTIONNEL 2 Le droit constitutionnel, droit du pouvoir politique n’existe que rapporté à l’Etat. Ce qui veut dire que le droit constitutionnel ne se rencontre que là où existe un Etat au sens d’une entité politique et juridique et souveraine. Cette observation amène à constater que le droit constitutionnel ivoirien a un lien avec l’état de Côte d’Ivoire. Or, cet Etat n’a pas toujours existé. Or, l’Etat de sol constituant le territoire de la
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Le droit constitutionnel, le droit de la constitution
Droit constitutionnel Séance I : Le droit constitutionnel, le droit de la constitution * A – La place de la constitution * B – La fabrique de la Constitution * C – La garantie de la Constitution Initialement, le droit constitutionnel n’était pas considéré comme une matière juridique. La raison de cela était l’absence de sanction de la norme constitutionnelle par un juge. Le droit constitutionnel reste aujourd’hui une matière peu sanctionnée. L’intérêt du droit
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Dissertation droit constitutionnel
« L’Etat est la personnification juridique d’une nation : c’est le sujet et le support de l’autorité publique » affirmait Carré de Malberg dans La loi est l’expression de la volonté générale ce qui laisse supposer une indissociation entre ces deux notions visiblement complémentaires. L’Etat est une société politique organisée, c’est-à-dire un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce et qui est donc constitué par trois éléments
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